CAVALO BRANCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAVALO BRANCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.625.891

Publication

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.10.2014, DPT 15.12.2014 14691-0598-012
31/05/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

NVolet. a

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

1 82351

II

IIl

Déposé au grettP tria7aliu

de commerce de Dinant

22 MAI 2013

Greffe

IP greffier ea.cbef,

le

N° d'entreprise : Dénomination 0534-. ED..S. 1)9 \

(en entier) : Cavalo Branco

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de Dinant 26 à 5530 Spontin

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt et un mai deux mil treize, en cours d'enregistrement à Dînant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Cavalo Branco » :

1/Monsieur FOCANT Yves Guy Monique Ghislain, né à Dinant le vingt-huit mars mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame Catherine Six mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5530 Spontin, chaussée de Dinant 42.

2/Madame SIX Catherine Angèle Josiane Ghislaine, née à Dinant le premier février mil neuf cent septante et un, épouse de Monsieur Yves Focant précité, domiciliée à 5530 Spontin, chaussée de Dinant 42.

Le siège social est établi à 5530 Spontin, chaussée de Dinant 26. II pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à

Q'l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, café, cafétéria, brasserie, sandwicherie, friterie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que fa livraison à domicile et la vente ambulante ;

nia location de salle ainsi que la création et l'organisation d'évènements ;

La société pourra fabriquer, importer, acheter et vendre, en gros ou au détail, toutes marchandises, tout matériel, mobilier ou immeuble pouvant servir à cette exploitation.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, com-'merciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit

-par Monsieur Yves Focant précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social ;

-par Madame Catherine Six précitée à concurrence de cinquante (50) parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont

s d7 effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Belfius » en un compte numéro BE50 0688 9715 2118 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Les parts sont nominatives, Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, ta totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, ll peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de mai à dix heures, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur ia demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix, Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et fes émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D'un même contexte, les fondateurs précités, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier mai deux mil treize par Monsieur Yves Focant et/ou Madame Catherine Six précités, au nom et pour

compte de la société en formation, sont repris par la société présen-tement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale,

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du premier mai deux mil treize (reprise d'engagements dont

question ci-avant) pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quatorze à la date

prévue par les statuts.

3) Nomination

é

, 4"r ,s 04- Volet B - Suite

r Réservé L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,'

au Monsieur Yves Focant et Madame Catherine Six précités, lesquels ont accepté expressément cette fonction.

Moniteur Conformément aux statuts, ils pourront représenter la société ensemble ou séparément.

belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant: Quentin Deiwart, Notaire associé à Dinant.







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Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.10.2016, DPT 14.12.2016 16700-0431-015

Coordonnées
CAVALO BRANCO

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 26 5530 SPONTIN

Code postal : 5530
Localité : Spontin
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne