CDOC LAURENT CHARLIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CDOC LAURENT CHARLIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.732.343

Publication

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 30.01.2014 14022-0083-013
03/02/2014
ÿþ Mud 2A

r~~~^e j w7 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

;



DÉPOSÉ AU GREFFE psAMl1RNAL CdA(!

2 3 JAN. Mit

4t' Greffe Le Greffier

II

Rés a Mon be

14 32223<

V

N° d'entreprise : 0809,732.343

Dénomination

(en entier) : CDOC LAURENT CHARLIER

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5000 Namur, Chemin de la Follette, 11

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE

MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile constituée sous forme de privée à responsabilité limitée " CDOC LAURENT CHARLIER " dont le siègé social est établi à 5000 Namur, assemblée qui s'est tenue en date du 14 janvier 2014, aux termes d'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, acte enregistré à NAMUR I le 15 janvier 2014 volume 1083 folio 49 case 15, il résulte ce qui suit :

A. Il est décidé d'augmenter le capital social en numéraire à concurrence de CENT CINQUANTE-TROIS MILLE (153.000,00) euros, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) euros à CENT SEPTANTE ET UN MILLE SIX CENTS (171.600,00) euros, sans création de nouvelles parts sociales, sous le bénéfice des dispositions de l'article 537 du code des impôts sur les revenus 1992 et moyennant le respect des conditions fixées par la loi programme du 28 juin 2013.

Si besoin est, la présente assemblée confirme l'attribution et la distribution aux associés du bénéfice reporté à concurrence de CENT SEPTANTE MILLE (170.000,00) euros, tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2012, sous la forme de dividendes avec prélèvement du précompte mobilier de dix pour cent (10 %).

Les associés déclarent souscrire à ladite augmentation de capital et confirment leur décision d'affecter le montant reçu dans le cadre d'une distribution immédiatement antérieure de dividendes en provenance du « bénéfice reporté », taxé dans le chef de la société, à la libération intégrale de l'apport au capital dont question, tel que ce bénéfice résulte des comptes annuels de la société arrêtés au 30 juin 2012 et approuvés par l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

qui s'est tenue en date du 21 décembre 2012, dans le cadre des dispositions de l'article 637

du code des impôts sur les revenus 1992.

Dans ce contexte :

1. ils déclarent souscrire chacun à cette augmentation de capital, dans la proportion déjà

détenue par eux dans le capital social.

2. lis déclarent libérer totalement leur souscription au moyen des dividendes dont question

ci-avant par versement bancaire.

Ill est constaté :

1. Que le capital social est ainsi porté à CENT SEPTANTE ET UN MILLE SIX CENTS

(171.600,00) euros.

En conséquence, l'article QUATRE des statuts est modifié comme suit :

« Article 4 : Capital social Représentation.

« Le capital social est fixé à cent septante et un mille six cents --171.600 -- euros, divisé en

cent quatre-vingt-six  186 - parts sociales sans désignation de valeur nominale.

« Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

2. Que l'apport en numéraire est réalisé dans les conditions fixées par le code des sociétés.

3. Que l'apport en numéraire a été libéré sans délai et intégralement.

4. Que les conditions fixées par la loi programme du 28 juin 2013 ont été respectées.

B. ll est décidé de coordonner les statuts dans l'acte en suite dela résolution qui précède.

C. Tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour l'exécution des résolutions prises et aux fins d'effectuer toutes démarches administratives ou fiscales en conséquence des résolutions prises et signer tous documents utiles à cet effet.

DEPOSES EN MEME TEMPS :

1. Procès-verbal de l'A.G.E. du 14 janvier 2014 avec le texte coordonné des statuts.

2. Attestation bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

géservé

L ~U A Moniteur

beige

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.12.2014, DPT 07.01.2015 15004-0467-014
01/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 26.02.2013 13049-0155-013
05/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.12.2011, DPT 28.02.2012 12049-0429-012
31/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 17.12.2010, DPT 26.01.2011 11015-0315-011
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 12.01.2016 16011-0430-014

Coordonnées
CDOC LAURENT CHARLIER

Adresse
CHEMIN DE LA FOLIETTE 11 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne