CELINE NOWAK

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CELINE NOWAK
Dénomination : CELINE NOWAK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.473.387

Publication

10/09/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

no, mBI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Te  I SEP, 201if

Prie Greffier, Greffe

ensfflueem

MM,

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11

111

DÉPOSÉ AU Gfti-FE DU-TRIBUNAL

DE COMMERCE DE-Welite-"-

MME

N° d'entreprise 0844.473,387 Dénomination

(en entier) : CELINE NOWAK

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de prée llb à 5640 METTET

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire du 0310912012

Tous les actionnaires sont présents, l'assemblée commence à 10h00.

Un seul point à l'ordre du jour transfert du siège social.

L'assemblée accepte à l'unanimité le transfert du siège social de la rue de Prée 11b à 5640 METTET au Chemin Jauquet, 6 à 5100 WEP1ON et ce à dater de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 10h25.

Céline Nowak

Bijlagen-bij-het lïdesch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 15.09.2014 14587-0273-013
09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 30.08.2013 13553-0269-013
28/03/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.D

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIGUNAI_

11,1111M161111!1! IA te 16 MARS 2012

Greer le Greffier, DE COMMERCE DE NAMUR

N° d'entreprise : J f

Dénomination

(en entier) : CELINE NOWAK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5640 METTET, rue de Prée 11/b

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain BEYENS, Notaire à Sambreville, le treize mars deux mille douze, il résulte que :

Madame NOWAK, Céline Gisèle Yvette Ghislaine, née à Charleroi, le quinze novembre mil neuf cent septante-huit (numéro national : 78111521877) épouse de Monsieur STRULENS, Arnaud, Emile, Jean, né à Montignies sur Sambre, le quinze juillet mil neuf cent septante-six (numéro national : 76071519134), domiciliés à 5640 MEri .T (BIESME), Rue de Prée, numéro Illb.

Comparant autorisant le notaire à mentionner au présent acte son numéro de registre national.

A requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " CELINE NOWAK " ayant son siège à la Rue de Prée, 1 lb à 5640 ME ITbT, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription :

Il déclare que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites au prix de cent euros (100 EUR) chacune par lui.

Libération :

Le comparant chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par : un apport en nature réalisé par Madame NOWAK, Céline.

SYNTHESE DES APPORTS

VALEURS ACTIVES Valeur d'apport

II. Immobilisations incorporelles 110.000,00 £

III. Immobilisations corporelles 20.250,00 E

Mobilier et matériel roulant 250,00 ¬

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Matériel roulant 20.000,00 ¬

TOTAL DES VALEURS ACTIVES (1) 130.250,00 E

VALEURS PASSIVES

IX Dettes financières 20.834,08 E

Crédit à tempérament 720815 20.834,08 B

TOTAL DES VALEURS PASSIVES (2) 20.834,08 E

VALEUR NETTE DE CESSION (1)-(2) 109.415,92 E

Rapport du réviseur d'entreprises

Monsieur Ph, PIRLOT, Réviseur d'Entreprises, représentant la société S.P.R.L. MOORE STEPHENS  RSP , désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

" Les apports en nature en constitution de Ia SPRL « CELINE NOWAK» consistent en clientèle et en immobilisations corporelles appartenant à Madame Céline NOWAK. Le tout est apporté pour une valeur de 130250,00 E.

Au ternie de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la

société sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à une valeur d'apport de 130.250,00 E qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués;

- ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve du paiement d'un montant de 73.356,82 E au Bureau de recette des Contributions directes de FOSSES-LA-VILLE relatif aux impôts 2008, 2009 et 2010 ainsi que du paiement d'un montant de 48.446,78 £ à la Caisse d'Assurances Sociales pour travailleurs indépendants SECUREX (Cf. chapitre 4),

La rémunération des apports en nature consiste en l'attribution à Madame Céline NOWAK de 186 parts sociales représentant le capital souscrit en nature de 18.600,00 E, en la reprise des engagements envers la CPH Banque pour un montant de 20.834,08 E et en la constatation dans les comptes de la société d'une dette de 90.815,92E à l'égard de Madame Céline NOWAK.

CHARLEROI, le 06 février 2012

S.P.RL. MOORE STEPHENS  RSP

Représentée par

Ph. PIRLOT

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Réviseur d'Entreprises

Rapport spécial des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent acte, au greffe du Tribunal de Commerce de ,

B/ Le présent apport a lieu sous le bénéfice de l'article 11 du Code de la T.V.A. et de l'article 46 du Code des Impôts sur les revenus.

Ceci étant, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société

II. - STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article I - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " CELINE NOWAK "

Dans tous documents écrits , sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la Rue de Prée, l lb à 5640 METTET.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

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La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant :

- aux soins infirmiers.

La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 5 -Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier«

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en Ieur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans

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un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants gnin7e jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement,

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expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre..

Article 21- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

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Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes Ies dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les statuts de la société étant arrêtés, le Notaire attire l'attention des comparants :

M. - AVERTISSEMENT

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables. Il en est de même en ce qui concerne les conditions d'accès à la fonction de gérant.

Dénomination

Le Notaire soussigné déclare avoir également attiré l'attention des comparants sur le fait que la société ne peut avoir la même dénomination qu'une société existante, lesquels déclarent dispenser le Notaire de faire lui-même la recherche préalable.

Ces avertissements étant faits, les comparants se réunissent :

IV. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame NOWAK, Céline Gisèle Yvette Ghislaine, née à Charleroi, le quinze novembre mil neuf cent septante-huit (numéro national : 78111521877) épouse de Monsieur STRULENS, Arnaud, Emile, Jean, né à Montignies sur Sambre, le quinze juillet mil neuf cent septante-six (numéro national : 76071519134), domiciliés à 5640 ME rl'hT (BIESME), Rue de Prée, numéro 11/6.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

~"

Volet B - Suite

4°- Reprise d'engagements _..._ ... _ .. _ .... __ ...

Tous les engagements, ainsi que Ies obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet, qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

, Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de I'acte, le rapport du réviseur d'entreprise et le rapport spécial du fondateur.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bilagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16535-0570-014

Coordonnées
CELINE NOWAK

Adresse
CHEMIN JAUQUET 6 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne