CENTRE COMMUNAL DES SPORTS DE METTET

Dénomination : CENTRE COMMUNAL DES SPORTS DE METTET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 429.721.975

Publication

19/04/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMt CE DE UM1J1

10 -01i- 2013

Pour le Greffier, Greffe

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R�s a Mon be i

Ni' d'entreprise : 0429.721.975

D�nomination

(en entier) : ASBL centre communal des sports de Mettet

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-donat, 15.5640 Mettet

Cuite de l'acte : d�missions-nominations et modifications des statuts

Statuts

TITRE ler: D�nomination, si�ge social, dur�e

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Association sans but lucratif Centre communal des Sports de Mettet

CSLL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle �

ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli rue Saint-Donat, 15 � 5640 Mettet dans l'arrondissement judiciaire de

Namur.

ll peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts

dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles,

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge,

Arte 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : Objet, but

Art. 4 L'association a pour buts r

1, L'augmentation de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination notamment par l'organisation de stages sportifs suppl�mentaires. Le Gouvernement d�termine les crit�res qualitatifs auxquels ces stages doivent r�pondre.

2, La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

3. De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

4. De remettre annuellement � l'Administration, sous format �lectronique, et au plus tard pour le 31 janvier, ,un rapport d'activit�s sur tes actions men�es au cours de l'ann�e civile �coul�e visant � remplir tes missions �nonc�es aux points 1�, 2�, 2bis, 3 et 9 du d�cret. Le Ministre fixe le mod�le ce rapport d'activit�s.

5. D'accepter l'inspection de ses activit�s et le contr�le des documents comptables et administratifs et se soumettre � une �valuation annuelle, selon les modalit�s fix�es par le Gouvernement, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, bas�e sur les donn�es du rapport d'activit�s permettant d'appr�cier la valeur ajout�e procur�e par le financement de la Communaut� fran�aise dans le cadre du d�cret du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux (int�gr�s). Le Gouvernement d�signe les fonctionnaires charg�s de r�aliser cette inspection et cette �valuation.

6. D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre

Elle administre et g�re les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les int�r�ts de la commune en concluant avec cette derni�re toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situ�es sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif d�tient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune et veille au respect

_des.r�g les.d'hygi�ne. et. de :s�curit�, dans_ les installationsdont elle alagestion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 5 L'association a pour objet l'organisation d'activit�s li�es � la pratique sportive au moyen, de f�tes, des comp�titions, des stages, de formation de cadres en collaboration avec les pouvoirs publics, de nature � promouvoir la pratique du sport parmi les jeunes de la commune et des environs,

L'association et les cercles sportifs en collaboration avec l'association peuvent organiser les activit�s sportives,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art, 7 - Sont membres effectifs

1.15 membres du Conseil communal ;

2.Maximum 10 repr�sentants du Conseil des utilisateurs compos� des membres des cercles sportifs,

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les

pr�sents statuts, ils ne participent pas � l'Assembl�e g�n�rale, Ils ont le droit de b�n�ficier des services que

l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission � l'association,

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif

s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt�

un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et

� la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s,

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil

d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3

des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient

pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que

celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du

membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e

g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par recommand�.

La sanction est d�ment motiv�e.

S'il est cr�� une cat�gorie de membres adh�rents, les statuts (ou, �ventuellement) le r�glement d'ordre

int�rieur doivent r�glementer leur sortie (dont la sanction).

Art. 10 -- Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit

du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art, 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de

1921.

TITRE IV : Cotisations

Art. 12 Les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints � aucune cotisation. Les membres effectifs et adh�rents sont astreints au paiement de la location des salles. Le montant maximum de la location des salles ne pourra exc�der 100 euros de l'heure. Le Conseil d'administration fixe annuellement les montants de location des salles,

TITRE V ; Assembl�e g�n�rale

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

lies modifications aux statuts ;

2,1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5.les exclusions de membres ;

" 6.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

7.La nomination des commissaires aux comptes

8,

Art. 15 - li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 16 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par fe conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire ou le Pr�sident, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 17 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 19 -" L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 20 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux apr�s en avoir fait demande �crite aupr�s du Conseil d'Administration,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � ia nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE Vi : Administration

Art. 22 -- L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de minimum 7 personnes et maximum 18 personnes, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

La r�partition des postes au Conseil d'administration doit s'effectuer de ia mani�re suivante

De 7 � 11 personnes dopent �tre choisies parmi les conseillers communaux membres de l'association

Maximum 7 personnes doivent �tre choisies parmi les repr�sentants d�sign�s par le Conseil des utilisateurs

membres de l'association.

Art. 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 24 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Art. 25 - Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident etlou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut

statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

r. �% MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tous tes pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 27 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re devront effectuer un rapport concis de leurs activit�s lors de chaque Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � 1a gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 noies de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL,

Art, 28 Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration parmi les administrateurs communaux. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL.

Art, 29 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 30 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Art, 31 Le conseil d'administration remet annuellement un rapport d'activit�s visant notamment fes objectifs de l'article 4, 5 et 32 des pr�sents statuts,

Art. 32 H est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur,

TITRE Vil : Budgets et comptes

Art. 33 L'ann�e sociale commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL.

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport �tabli par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent �tre membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

Un plan budg�taire portant sur les cinq ann�es et identifiant les contributions financi�res pr�vues de la (les) commune(s) et de la Communaut� fran�aise sera �tabli annuellement,

TITRE Vlll : Dispositions diverses

Art. 34 En compl�ment des statuts, te conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple de membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise,

Art, 35 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ann�es et r��ligibles,

Art, 36 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 navres de la loi du 27 juin 1921.

Art, 37 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e g�n�rale du 27/03/2013 prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des

lserv�,

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association. L'Assembl�e g�n�rale du

27/03/2013 d�cide � l'unanimit� de remplacer les pr�c�dents statuts pour les nouveaux.

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Mr Delforge Yves

Mr Sarto jules

Mme, Philippot-Van Bever Fabienne

Mr. Vandeweyden Luc

Mr. Janssen Michel

Mr, De Roover Pierre

Mr. Toussaint Val�re

Mme Doneux-Paindaveine Isabelle

Mme. Hubeaux Catherine

Mr. Dethier Fabien

Mr. Preumont Guy

Mr. Point Andr�

Mr Evlard Jean-Marie

Mr. Delforge jean-Pierre

Mr. Colinet C�drik

Mr. Perdieu Didier.

Mr. G�rard Pierre

Qui acceptent ce mandat.

Fait � Mettet le 27/03/2013 en deux exemplaires. '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2011

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M6D 2.2 '

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

n 11111 II 11M 1111111 0 1111 M D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

" 11074303" DE COMMERCE DE NAMUR

le -5 MAI. 2011

Pr le Grf

11

N� d'entreprise : 0429.721.975

D�nomination

(en entier) : centre communal des sports de Mettet

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Donat , 15 .5640 Mettet.

Objet de l'acte : Modifications conseil d'administration.

R�union effective : La s�ance est ouverte � 19h00.

1.Approbation du PV de la r�union pr�c�dente.

-Lecture du point par le Pr�sident.

-Le PV de la r�union pr�c�dente est approuv� � l'unanimit�.

2.Demande de nomination de Serge Van Cauwenberghe au poste d'administrateur pour succ�der � David

Goossens d�missionnaire.

-Lecture du point par le Pr�sident.

-La nomination de Serge Van Cauwenberghe au poste d'administrateur pour succ�der � David Goossens d�missionnaire est approuv�e � l'unanimit�.

3.Demande de d�mission de l'administratrice Flaba Lise

-Lecture du point par le Pr�sident.

-La d�mission de Flaba Lise est approuv�e � l'unanimit�.

4.Demande de d�mission de l'administratrice Braconnier Sandrine.

-Lecture du point par le Pr�sident.

-La d�mission de Braconnier Sandrine est approuv�e � l'unanimit�.

5.Comptes 2010.

-Lecture du point par le Pr�sident.

-Les comptes sont approuv�s � l'unanimit�.

6.Rapports des v�rificateurs aux comptes.

-Lecture du point par le Pr�sident.

-Lecture du rapport des v�rificateurs aux comptes par le pr�sident.

7.D�charges aux administrateurs.

-Lecture du point par le Pr�sident.

-Le pr�sident propose de donner d�charge aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes pour l'exercice

2010.

-La proposition est accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

8.Budget 2011.

-Lecture du point par le Pr�sident.

-Le budget 2011 est accept� par l'ensemble de l'assembl�e g�n�rale.

9.D�signation de deux v�rificateurs aux comptes.

-Lecture du point par le Pr�sident.

-Les deux v�rificateurs aux comptes seront Mr Marcq G. et Mr Delfabro A.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, !a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2015

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W _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

4'

Moa 2.2

Deposrau Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le p 9 JUIN 2015

PQLMeffier

II liD IIl III ll III

*isoassaz*

IflhI

N� d'entreorise : 0429.721.975

D�nomination

(en entier) : ASBL centre Communal des Sports de Mettet CSL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Donat,15. 5640 Mettet

Oblat de l'acte : Modifications des statuts-D�missions-D�signations.

Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale du 18/03/2015 ;

Le Pr�sident expose que la pr�sente Assembl�e G�n�rale aura pour ordre du jour

1. Approbation du proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente.

2. Comptes 2014.

3. Rapports des v�rificateurs aux comptes.

4. D�charges aux administrateurs.

5, Budget 2015.

6. D�signation de deux v�rificateurs aux comptes.

7. D�mission de deux'Administrateurs.

8. D�signation de deux Administrateurs.

9. Note d'orientation de l'Inspecteur ADEPS.

R�union effective.

1.Approbation du proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente.

-lecture du point par le Pr�sident.

-le proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente est approuv�.� l'unanimit�.

2.Comptes 2014.

-lecture du point par le Pr�sident.

-les comptes sont approuv�s � l'unanimit�.

3.Rapports des v�rificateurs aux comptes.

-lecture du point par le Pr�sident,

-lecture, par le Pr�sident, du rapport approuv� par les v�rificateurs aux comptes.

4.D�charg�s aux administrateurs.

-lecture du point par le Pr�sident.

-le Pr�sident propose de donner d�charge aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes pour l'exercice;

2014.

-la proposition est accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

S.Budget 2015.

-lecture du point par le Pr�sident.

-le budget 2015 est accept� par l'ensemble de l'assembl�e g�n�rale.

6.D�signation de deux v�rificateurs aux comptes.

-lecture du point par le Pr�sident.

-les deux v�rificateurs aux comptes seront Mr Marcq G. et Mr Remy B.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit�"du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Volet B - Suite

7.D�mission de deux Administrateurs.

- lecture du point parle Pr�sident.

- la d�mission de Mme Hubeaux Catherine et Mr De Roover Pierre est act�e.

$.D�signation de deux Administrateurs.

-lecture du point par le Pr�sident.

-la d�signation de Mr Sacr� et Mr Gueulette est act�e.

9. Note d'orientation de l'InspecteurADEPS,

-lecture du point par le Pr�sident.

-la note d'orientation est approuv�e � l'unanimit�.

Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale :

Le Pr�sident expose que la pr�sente Assembl�e G�n�rale aura pour ordre du jour

1.Approbation du proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente.

2.Modification des Statuts de ('ASBL Centre Communal des Sports de Mettet CSL en vue du renouvellement " de la reconnaissance du Centre Sportif Local par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

3. Nomination de Monsieur Lecocq Adrien.

R�union effective.

1.Approbation du proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente.

-lecture du point par le Pr�sident.

-le proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente est approuv� � l'unanimit�.

2.Modification des Statuts de ]'ASBL Centre Communal des Sports de Mettet CSL en vue du renouvellement

de la reconnaissance du Centre Sportif Local par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles,

-lecture du point par le Pr�sident.

-A la demande de la f�d�ration Wallonie-Bruxelles, les statuts doivent int�grer les missions manquantes

d�volues au CSL. Les articles suivants devront appara�tre dans les statuts de ]'ASBL Centre Communal des

Sports de Mettet CSL

Art. 37 Le CSL veillera � ce que fa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des

utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance.

Art. 38 Le CSL veillera � la pr�sence de DEA dans les infrastructures qui composent le centre.

Art. 39 Le CSL veillera � l'organisation annuelle d'une s�ance d'information et de formation � l'utilisation

d'un DEA � destination des utilisateurs des infrastructures.

3. Nomination de Monsieur Lecocq Adrien.

-lecture du point par le Pr�sident.

-la d�lib�ration du Conseil communal du 30 avril 2015 d�signe Monsieur Lecocq Adrien en qualit� de

repr�sentant de la commune � l'Assembl�e G�n�rale de ]'ASBL en remplacement de Monsieur Remy Eug�ne

d�missionnaire.

"

S o 1)v 2-cas

yS�3L

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au vers� : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

V

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Localité : METTET
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