CENTRE CULTUREL DES ROCHES, EN ABREGE : C.C.R.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE CULTUREL DES ROCHES, EN ABREGE : C.C.R.
Dénomination : CENTRE CULTUREL DES ROCHES, EN ABREGE : C.C.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.354.343

Publication

22/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOID 2

IiIIui~i~xw~~lMiHW

" 15~ , 1

Depose au yEeife tribunal

de commerce aer.Ecx,alitsloane,tn-r

N" d'entreprise : 0453.354.343

Dénomination

(en entier) : Centre Culturel des Roches de Rochefort

(ss+ abregé} CCRR

Forme juridique : asbl

Siège ' rue de Behogne 5 - 5580 Rochefort

Objet de l'acte : Modification de statuts

Titre ler - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, EXERCICE SOCIAL, MEMBRES

Article ler

L'association prend pour dénomination « Centre Culturel des Roches » A.S.B.L. ou « C.C.R. » A.S.B.L. Dans tous ses actes, factures, annonces, publications, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Association sans but lucratif ou A.S.B.L. 453.354.343 »

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 2

L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel de la

région de Rochefort. Elle garantit la

participation de toutes tendances philosophiques et politique de l'environnement socioculturel.

Elle a notamment pour mission :

a)D'offrir des possibilités de création, d'expression et de communication ;

b)De fournir informations, formations et documentations ;

c)D'organiser des manifestations mettant en valeur les oeuvres du patrimoine local, régional, communautaire, européen et international ;

d)D'organiser des services destinés aux personnes et associations qui favorisent la réalisation des objectifs du Centre ;

e)D'encourager et d'assister les initiatives culturelles à caractère artistique ou scientifique dans la Commune, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation ; en tout état de cause, le Conseil d'Administration et par délégation, le bureau, se réserve le droit de prendre décision en la matière ;

f)De favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics ;

g)De permettre aux partis politiques démocratiques représentés au conseil communal de Rochefort de disposer des installations une fois par an, moyennant les dispositions tarifaires en vigueur, à l'exclusion des périodes électorales (trois mois avant les élections) ;

h)D'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, notamment dans le cadre de la politique culturelle de l'Etat, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région Wallonne, de la Province de Namur, de la Ville de Rochefort ;

i)D'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous les établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les Pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toute association ayant un objet compatible avec le sien.

Article 3

L'association a son siège social au Centre Culturel des Roches, rue de Behogne 5  5580 Rochefort 

Arrondissement de Dinant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0U 2.2

Article 4

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs, de

membres adhérents et de membres cotisants.

a)Membres effectifs (minimum : nombre de membres du C.A. +1) disposent d'un droit de vote à l'Assemblée

Générale. Ces membres effectifs sont

-Les membres de droit

ODeux personnes désignées par le/la Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui a la Culture française

dans ses attributions,

°Deux personnes désignées par le Collège provincial de la Province de Namur,

IJLe Bourgmestre et quatre personnes désignées par le conseil communal,

-Les représentants de groupements socioculturels exerçant une activité dans la commune et reconnus comme tels par le Conseil d'Administration auquel ils ont adressé une demande,

-Les personnes physiques exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association dont la candidature est présentée par deux membres du Conseil d'Administration.

b)Membres adhérents sont les personnes morales ou physiques

-Qui en font la demande, qui collaborent aux activités de l'association et y participent en respectant ses statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

-Qui soutiennent l'association et reçoivent le titre de membre donateur ou d'honneur de l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.

c)Membres cotisants sont les associations reconnues par le Conseil d'Administratiôn qui paient la cotisation annuelle. Cette qualité leur permet de bénéficier de l'installation, du matériel et de service à un tarif préférentiel.

Les membres adhérents ainsi que les membres cotisants peuvent assister, sans droit de vote, à l'Assemblée Générale de l'association.

Il est tenu au siège de l'association, un registre contenant l'identité (numéro national, nom, prénoms, domicile et nationalité) et la qualité des membres de chaque catégorie, avec l'indication de leur admission et de sa date et, éventuellement de leur démission, décés ou exclusion. Une liste sera déposée au greffe du tribunal de commerce de Dinant. Toute modification de cette liste sera transmise, dans le mois qui suit celle-ci. Toute personne pourra en prendre gratuitement connaissance au siège social du C.C.R. A.S.B.L.

Tout membre est libre de se retirer en adressant une lettre de démission au Conseil d'Administration. Il n'a aucun droit sur le fonds social.

Hormis les membres de droit, tout membre effectif qui, sans excuse, ne participe plus personnellement ou par procuration, aux réunions du G.A. ou de l'A.G. pendant quinze mois consécutifs, est considéré comme démissionnaire."

Article 5

La cotisation des membres est fixée à 50¬ maximum. lis n'encourent, du chef des engagements sociaux,

aucune responsabilité personnelle.

Le membre qui n'a pas payé la cotisation un mois après le ler rappel est considéré comme démissionnaire.

Article 6

La qualité de membre se perd :

-Par le décés ;

-Par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé au Président du Conseil d'Administration ;

-Par l'exclusion prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les

prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, própre à l'associé bu à la

personne morale qui l'a délégué.

Tout membre exposé à l'exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'Administration, avant décision de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut suspendre provisoirement un membre jusqu'à la décision de l'A.G. suivante.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. Le Conseil d'Administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé. En cas de rejet dune candidature, ïl sera tenu d'admettre la suivante, à moins de justifier de l'existence d'une cause de l'exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il

ADMINISTRATION

Article 7

L'association est administrée par une Assemblée Générale, un Conseil d'Administration et un bureau.

A. ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs, L'animateur-directeur (animatrice-directrice) en est membre de droit avec voix consultative. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au 1er trimestre (avant le 15 mars) en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'Administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres.

L'assemblée est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou, si nécessaire par te vice-président ou un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

La convocation contient l'ordre du jour, ainsi que le jour, l'heure et le lieu de la réunion. Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (statuts), 12 (exclusion) et 20 (dissolution) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut, si nécessaire, délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Toute proposition, signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres déposée au Greffe du Tribunal de commerce de Dinant (article 4, avant-dernier alinéa), doit être portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale se réunit sous la présidence du président du C.A. ou à son défaut, du 1er ou du 2ème vice-président ou enfin du plus âgé de ses membres présents. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres effectifs sont présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante,

Si le quorum n'est pas atteint, la nouvelle Assemblée Générale convoquée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre effectif ne dispose que d'une seule voix,

Tout membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'Assemblée Générale qui ne pourra toutefois être porteur que d'une procuration

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans quatre

cas où la loi exige des majorités spéciales.

Conditions particulières imposées à l'Assemblée Générale pour

-La modification des statuts : 2/3 des présents et 2/3 des voix

-L'exclusion des membres ; 2/3 des voix ;

-La dissolution de l'A.S.B.L. : 2/3 des présents et 4/5 des voix ;

-La modification de l'objet social : 2/3 des présents et 4/5 des voix.

Si les 2i3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, à la première réunion, une seconde

réunion pourra être convoquée, au moins quinze jours après la première, qui pourra délibérer valablement quel

que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou celui qui a effectivement présidé la réunion, Ces procès-verbaux sont transmis à tous les membres et conservés au siège social où une copie pourra être obtenue par les tiers justifiant d'un intérêt légitime apprécié souverainement par le C,A.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou exclusion d'un membre.

L'Assemblée Générale désigne les membres de la « Commission des Comptés » qui étudie les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant, établis par le Conseil d'Administration, et fait connaître ses conclusions à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'A.S.B.L. Centre Culturel des Roches. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour:

1.La modification des statuts

2.La nomination et la révocation d'un administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.La nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où

la rémunération est attribuée

4.L'approbation du budget et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux

commissaires

5.L'exclusion d'un membre

S.Le droit d'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

7.La transformation ou la dissolution volontaire de l'association et l'affectation de ses biens à une fin

désintéressée

8.La détermination des modes de liquidation.

B. Conseil d'Administration et Bureau

Article û

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué

par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Il est composé:

-Par moitié, de personnes agréées par l'Assemblée Générale, sur la proposition et au sein de chaque

catégorie de membres de droit

-Par moitié, de personnes élues par l'assemblée, sur proposition parmi les autres membres effectifs ou leurs

représentants.

-L'animateur-directeur est membre de droit du C.A. avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les deux ans, suivant un ordre déterminé, la

première fois par tirage au sort, et ensuite par ordre d'ancienneté.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par

l'Assemblée Générale.

En cas de décès ou de démission d'un administrateur, une Assemblée Générale extraordinaire sera

convoquée dans les trois mois pour pourvoir à son remplacement.

Le mandat des administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été

nommés. Cette disparition est constatée par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit à la demande de tout

associé intéressé.

Il peut être pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche. Assemblée Générale par cooptation de la

personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié la nomination du membre sortant.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs sera publiée, dans le mois, aux annexes du

Moniteur belge.

L'ordre du jour des séances est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la

discussion est demandée par le tiers des membres du Conseil.

Article 10

La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des

délibérations.

Celles-ci seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix, Tout membre empêché peut se faire représenter par un

autre membre du çonseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration. La voix du

président est prépondérante en cas de partage.. Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut

convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l'association dont la présence lui

paraîtrait utile ou opportune.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés parle président et le secrétaire.

Des extraits peuvent être délivrés par celui-ci à toute personne justifiant d'un intérêt légitime que le C.A.

apprécie souverainement.

Article 11

Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret

- Un président

-Deux vice-présidents

-Un secrétaire

- Un trésorier

Ceux-ci forment le bureau de l'association.

L'animateur-directeur en est membre de droit avec voix consultative.

Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.

Le bureau se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président. Le Conseil peut

déléguer en outre les pouvoirs qu'il détermine, à l'un des membres du bureau,

Article 12

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale est de la

compétence du Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journaliére de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son président, à son trésorier et à un administrateur et, à défaut, à l'animatrice-directrice (m/f), Ceux-ci disposent du pouvoir d'accomplir des actes administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L. ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifiant pas l'intervention du Conseil d'Administration ou du bureau. lis agissent conjointement à deux. Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, le C.A. peut désigner un administrateur ou plus pour représenter valablement l'association. Les personnes habilitées à représenter valablement l'association agissent conjointement à deux. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 13

Sauf délégation spéciale émanant du Conseil, les actes qui engagent l'association sont signés par l'animateur-directeur et le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin, et par le secrétaire ou, à son défaut, par un agent délégué à cette fin par le Conseil d'Administration.

Titre III

CONSEIL CULTUREL

Article 14

L'association comporte un conseil culturel de dix membres au moins. Ces membres sont nommés par le

Conseil d'Administration en raison de leur compétence relativement aux activités poursuivies par l'association.

L'animateur-directeur du Centre Culturel des Roches fait partie de droit du conseil culturel. Le conseil élit en

son sein un président et un secrétaire.

Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de cinq personnes au moins.

Article 15

Le conseil culturel arrête le projet de programme général d'action de l'association, au moins une fois par an,

et le soumet au Conseil d'Administration. Il peut proposer la modification du programme en cours d'exercice. II

donne au Conseil d'Administration son avis sur toute question soumise par celui-ci.

Le conseil culturel peut se scinder en sections spécialisées. Chaque section est alors présidée par un

délégué du président. Elle fonctionne comme le conseil culturel lui-même, auquel elle soumet ses rapports et

propositions.

TITRE IV

DISPOSITIONS FINANCIERES DIVERSES

Article 16

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont

confiées.

L'association répond seule des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun

cas, en être rendu responsable,

Article 17

Le budget de l'association est établi du ler janvier au 31 décembre.

Les recettes de l'association se compose de :

1.Les recettes annuelles ordinaires comprenant

-Le revenu de ses biens

-Les subventions (de la Communauté Française, de la Région Wallonne, de la Province de Namur, de la

Commune ou des établissements publics)

-Les ressources résultant de l'exercice de ses activités ainsi que toutes les autres ressources ayant un

caractère annuel et permanent ou ponctuel.

Recettes extraordinaires comprenant

-Les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'association devra rendre compte de

leur emploi particulier

-Les dons et legs

-Le produit des ventes de biens propres

-Toutes autres ressources accidentelles.

Les dépenses de l'association comprennent

1.Les dépenses ordinaires, soit celles nécessitées par le fonctionnement de l'association.

2.Les dépenses extraordinaires, soit celles effectuées sur subventions à affectation précise et ayant un

caractère occasionnel, et toutes autres dépenses accidentelles.

Article 18

Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont

gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.

Article 19

Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents et que les modifications soient explicitement indiquées dans la convocation.

M0D 2 2

Volet B w Suite

A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée quinze jours plus tard. Cette Assemblée Générale pourra délibérer valablement aux majorités prévues, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 20

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée Générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement aux majorités prévues, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés..

Article 21

Dans le cas où l'association serait dissoute, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, serait dévolu à la Ville de Rochefort.

Du procès-verbal de l'assemblée générale des membres associés de l'ASBL « Centre Culturel des Roches " » à Rochefort qui s'est réunie le 03 avril 2014, il résulte que ladite assemblée a procédé, conformément à la loi et aux statuts, à la nomination de nouveaux administrateurs peur son C.A, qui se compose ce jour des personnes suivantes

,Réservé

au

Moniteur

beige

Présidente Corinne Mullens Moreau Vice-présidente Françoise Fontaine Vice-président Pierre Vandenhooft Secrétaire Fransiska Wirtz

Trésorier Rudy Therass

Ont le pouvoir de repF sente l'association :

Monsieur Pierre VANDENHOOFT, Premier vice-président

Madame Carine DECHAUX, Directrice-animatrice

Madame Corinne MUJLLENS-t V EAU Présidente

Monsieur Rudy THERASSE Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

rMantianecsemeaaerdeeppgge-jduNo#er0 ' tt,ueeeto N1erreetpuutdÉdztu7ntJ#rieaneAáutesardrebautegdaesoanswuxtdemaev6aneos aveA4tpavenuda-oQp4s ente It áase4tdabariJdedatftiabnrootl'tfaenrtiaoree,a'ëggealcds#eStit3izs

Akweeeri {`4Q9trnmgga1#ee

Coordonnées
CENTRE CULTUREL DES ROCHES, EN ABREGE : C.C.…

Adresse
RUE DE BEHOGNE 5 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne