CENTRE CULTUREL DU ROYAUME DES CIEUX, EN ABREGE : C.C.R.C.

Dénomination : CENTRE CULTUREL DU ROYAUME DES CIEUX, EN ABREGE : C.C.R.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.293.130

Publication

18/04/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0835.293.130

D�nomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL DU ROYAUME DES CEUX

(en abr�g�) : CCRC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE L'ARMEE GROUCHY 20 B - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : assembl�e g�n�rale extraordinaire pour la dissolution volontaire, l'approbation de comptes et la d�charge aux administrateurs de l'asbl en date du 25 f�vrier 2013 avec d�signation d'un liquidateur et de la cl�ture de la liquidation en date du 17 mars 2013.

Ayant convoqu� l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de dissolution du 25 f�vrier 2013 � Anderlecht sis � rue de la Procession 26 botte 1;

Tous les membres de l'ASBL ayant �t� convoqu�s de mani�re r�guli�re � une Assembl�e G�n�rale extraordinaire de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale aborde les seuls points � l'Ordre du jour c'est-�-dire:

La proposition de dissolution;

L'approbation des comptes

et la d�charge aux administrateurs:

En ce 25.02.2013, les membres pr�sents ont constat� que, depuis sa cr�ation, l'association n'a eu aucune activit� physique et aucune activit� financi�re.

De plus, Monsieur Serge Jacoby, administrateur, est parti en 2011 et 2012 pour plusieurs mois au Br�sil, Monsieur MUILA MILIE Flavien Tshondo, administrateur, et son �pouse Madame DELICIEUX Marie-Rose, administrateur-d�l�gu�e, ont abandonn� toutes activit�s associatives depuis juin 2011 pour des raisons familiales imp�rieuses.

Pour ces raisons, les membres pr�sents d�cident de la dissolution volontaire de l'association ce 25.02.2013, de l'approbation des comptes et de la d�charge des administrateurs.

Avant de voter la dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale a approuv� les comptes de l'exercice en cours jusqu'� la date de la dissolution et a donn�, ensuite, d�charge aux administrateurs. L'Assembl�e G�n�rale a constat� que l'association n'a effectu� aucune activit� ni op�ration financi�re pour les ann�es 2010, 2011 & 2012 et qu'elle poss�de ni actif ni passif; raison de la dissolution volontaire ce 25.02.2013.

Les comptes seront d�pos�s une derni�re fois au greffe du tribunal de commerce.

Le quorum de pr�sence est de 2/3 des membres pr�sents cu repr�sent�s, l'Assembl�e G�n�rale acte de la d�mission du Conseil d'Administration ainsi que du d�l�gu� � la gestion journali�re Madame DELICIEUX Marie-Rose,

L'Assembl�e G�n�rale d�signe Madame Domingas Gomes Pereira Jacoby - administratrice - de l'association A.D.O.S.S.E.E. asbl - 6E865.921.572 - sis � rue de la Procession 26 bte 1 � 1070 Anderlecht comme liquidateur.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU rPPFFE DU T

DE COMMERCE DE NAMUR

0 9 -04- 2013

Pour le Greffier,

Greffe

AL

.~. 1410D 2.2

R�serv�

au

� Moniteur belge

Et

Volut` B - Suite

La liquidation:

Le liquidateur ayant re�u pour mission d'apurer le passif et de r�aliser l'actif de l'ASBL. Madame Domingas Gomes Pereira Jacoby a constat� qu'il n'y a ni comptes � cl�turer, ni dettes � payer, ni cr�ances � r�cup�rer, ni passif et ni actif.

Madame Domingas Gomes Pereira Jacoby a convoqu� en date du 17 mars 2013 une derni�re Assembl�e G�n�rale de cl�ture de la liquidation.

Ayant re�u le rapport du liquidateur, l'Assembl�e G�n�rale a constat� qu'il n'y a ni comptes � cl�turer, ni dettes � payer, ni cr�ances � r�cup�rer et ni actif � r�partir.

Ce 17 mars 2013, l'Assembl�e G�n�rale vote la d�charge au liquidateur et vote la cl�ture de la liquidation.

L'association �tant d�finitivement dissoute, l'Assembl�e G�n�rale est cl�tur�e. Monsieur Serge Jacoby proc�dera au d�p�t de tous les actes relatifs � sa dissolution et � sa liquidation aupr�s du greffe du Tribunal de commerce.

Anderlecht, 17 mars 2013

Serge JACOBY - Administrateur;

MOD 2.2

Annexes d� 1Vf�n feurli�T c

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

19/04/2011

��MOD 2.2

ede

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Annexes 4u

2)Madame DELICIEUX Marie-Rose, Leogane (Ha�ti) le 10 d�cembre 1977, rue de l'arm�e Grouchy 20 B, 5000 Namur, NN 77.12.10-330.04 ;

3)Monsieur JACOBY Serge, Lier 20 mai 1961, reu du B�guinage 55 R 03, 7850 Enghien, NN 61.05.20

063.71 "

4)Monsieur DELVAUX Nicolas, Namur le 15 avril 1982, chauss�e de Louvain, 139, 5004 Bouge, NN 82.04.15-201.32 ;

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l"�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 2 Son si�ge social est �tabli � rue de l'arm�e Grouchy 20 B, 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

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D�POS� AU GREFFE DU TRI DE COMMERCE DE NAM

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Centre Culturel du Royaume des Cieux

association sans but lucratif

rue du l'arm�e Grouchy 20 B - 5000 Namur

Constitution d'une association sans but lucratif en date du dix f�vrier deux mille onze

Entre les soussign�s :

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belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

1)Monsieur MUILA-MILIE Flavien Tshondo, Namur le 19 juillet 1977, rue de l'arm�e Grouchy 20 B, 5000: Namur, NN 77.07.19-223.97 ;

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin: mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

Et, ce conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des: 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante :

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination : � Centre Culturel du Royaume des Cieux e,? Association sans but lucratif ou asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but:

" lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �' association sans but lucratif � ou du sigle � asbl s, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

En Abr�g�: "C.C.R.C" asbl

Bijlage 14} het. Belgisch -Staatsbiad -19/04/2.0.11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but d'�lever sur le plan social, intellectuel, �conomique et spirituel les personnes auxquelles elle apporte son aide. Elle s'adresse � toutes personnes sans distinction de race, de nationalit�, de religion et de philosophie. L'association a pour but de transmettre les valeurs chr�tiennes au travers toutes ces activit�s dans le respect des individus quelle aide.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association a pour objet(s)

A Principe Spirituel :

� Ils reb�tiront sur d'anciennes ruines,

Ils rel�veront d'antiques d�combres,

Ils r�noveront des villes d�sertes,

D�vast�es pendant des g�n�rations. �

Esa�e 61 : 4 & Esa�e 62 : 4

B Principes ordinaires :

-d'organiser la vie sociale et structurelle des communaut�s qui en d�pendent par le d�veloppement d'activit�s publiques. Elle peut favoriser la cr�ation de nouveaux groupements locaux, la publication et la diffusion de litt�rature chr�tienne et toute activit� � caract�re chr�tien entre autres : restaurants et magasins sociaux, centres de vacances pour enfants, �missions, activit�s de jeunesse, �coles de formation sociaux-professionnelles et bibliques, homes pour personnes �g�es, etc... ;

-d'aider � la r�alisation de toutes oeuvres sociales pour le bien de la population, telles qu'elles seront d�finies dans le R�glement d'Ordre Int�rieur ;

-d�velopper des activit�s �conomiques en r�seau ou non (ex. Magasins, MdR, MLM, etc.) pour accro�tre la capacit� financi�re de l'association dans le but de d�velopper l'ensemble des activit�s de l'association.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Leur nombre est illimit�.

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MOD 2.2

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui,

pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les deux-tiers des voix

pr�sentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit introduire sa demande aupr�s du Conseil d'administration et / ou son repr�sentant. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de (comit� de parrainage ou scientifique). Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � trois AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres et les adh�rents paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fix� par

l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � trente � , ni sup�rieure � 1000 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

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MOD 2.2

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou l'administrateur d�l�gu� et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par un administrateur d�l�gu� d�sign� par le CA,

agissant individuellement, en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

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MOD 2.2

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon !es besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration etlou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour six ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge. 11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. !I peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour six ans et en ce cas r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

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MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

� par d�rogation, le premier exercice commence le 10 f�vrier 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2011

N.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 10 f�vrier 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en ce jour et a d�cid� � l'unanimit� des membres ce qui suit :

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

1)Monsieur MUILA-MILIE Flavien Tshondo, Namur le 19 juiftet 1977, rue de l'arm�e Grouchy 20 B, 5000

Namur, NN 77.07.19-223.97 ;

2)Madame DELICIEUX Marie-Rose, Leogane (Ha�ti) le 10 d�cembre 1977, rue de l'arm�e Grouchy 20 B,

5000 Namur, NN 77.12.10-330.04 ;

3)Monsieur JACOBY Serge, Lier 20 mai 1961, rue du B�guinage 55 R 03, 7850 Enghien, NN 61.05.20-

063.71

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

B / Conseil d'administration.

Les administrateurs �tant �lus, ceux-ci se sont r�unis imm�diatement en Conseil et, apr�s d�lib�ration, les d�cisions suivantes ont �t� prises :

Est nomm� comme Administrateur d�l�gu� : Madame DELICIEUX Marie-Rose, Leogane (Ha�ti) le 10 d�cembre 1977, rue de l'arm�e Grouchy 20 B, 5000 Namur, NN 77.12.10-330.04 ; sans limitation de pouvoir et seul signataire sur les comptes.

II est d�cid� de travailler en plateforme commune au travers de Chukurei Mission Ministry asbl - BE0865.921.572 - Hamerstraat, 22 - 2800 Mechelen (commune de Mechelen) - Belgique pour d�velopper un programme social sur le plan national et international d�nomm�: "RESGATES"; ainsi que le programme

MOD 2.2

P.R.I.D.E. of the christian. Chukurei Mission Ministry asbl est repr�sent� par son Administrateur d�l�gu� monsieur JACOBY Serge Maurice Marie, n� le 20 mai 1961 � Lier en Belgique, de nationalit� belge, domicili� rue du B�guinage 55 R 03, 7850 Enghien, agent statutaire.

Fait � Namur, le dix f�vrier deux mille onze en TROIS exemplaires.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Liste des membres effectifs :

1)Monsieur MUILA-MILIE Flavien Tshondo, Namur le 19 juillet 1977, rue de l'arm�e Grouchy 20 B, 5000 Namur, NN 77.07.19-223.97 ;

R�serv�

au

Moniteur

belge

2)Madame DELICIEUX Marie-Rose, Leogane (Ha�ti) le 10 d�cembre 1977, rue de l'arm�e Grouchy 20 B, 5000 Namur, NN 77.12.10-330.04 ;

3)Monsieur JACOBY Serge, Lier 20 mai 1961, rue du B�guinage 55 R 03, 7850 Enghien, NN 61.05.20063.71

4)Monsieur DELVAUX Nicolas, Namur le 15 avril 1982, chauss�e de Louvain, 139, 5004 Bouge, N 82.04.15-201.32 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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