CENTRE CULTUREL ECRIN D'EGHEZEE, EN ABREGE : ECRIN

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE CULTUREL ECRIN D'EGHEZEE, EN ABREGE : ECRIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.796.007

Publication

27/08/2014
ÿþRéserv

au

Mon itei

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

\MUR

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 18 AOUT 2014

Pr la Gratee

Ne d'entreprise : 462.796.007

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL ECRIN D'EGHEZEE

(en abrégé) : ECR1N

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA GARE 5 à 5310 EGHEZEE

Objet de l'acte renouvellement des membres du CA et modification des statuts

"12. Remplacement de 4 membres associatifs au Conseil d'administration

En 2014, le groupe B est démissionnaire. Il s'agit de Miette Vrithoft, Michel Van Achter, Philippe Derlet, et

Jean-Paul Salmon. Ces quatre personnes se représentent et il n'y a pas d'autres candidatures. On compte donc

quatre candidatures pour quatre postes. Ces quatre personnes sont réélues.,

13. Modification des statuts

Les modifications soumises à l'AG par le CA sont acceptées à l'unanimité."

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 19 mars 2014.

Les statuts de l'Asbl sont à présent constitués comme suit:

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL DUREE

Art 1  L'association est dénommée « Centre culturel Ecrin d'Eghezée », et est constituée pour une durée illimitée.

Art 2  Son siège social est établi à 5310 Eghezée, rue de la Gare 6, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré à un autre lieu de l'entité par décision de l'Assemblée générale et modification des statuts.

TITRE Il : BUT OBJET

Art 3  L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement socioculturel et de création du territoire sur lequel elle étend son action fondé sur la participation du plus grand nombre.

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques du territoire déterminé dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

Art 3 bis  L'association a notamment pour objet

'd'offrir des possibilités de création, d'expression et de communication,

'de fournir des informations, formations et documentaires qui encourent à une démarche d'éducation

permanente,

'd'organiser des manifestations mettant en valeur les Suvres du patrimoine local, régional, communautaire

européen, international et francophone,

"d'organiser des services aux personnes et aux associations qui favorisent la réalisation des objectifs du

centre,

'd'assurer la participation la plus large des associations locales à l'exercice de leurs missions de

développement culturel,

.cle favoriser, en matière culturelle, les contacts entres initiatives privées et pouvoirs publics,

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD 2.2

'd'encourager et d'assister les initiatives culturelles du territoire sur lequel elle étend son action, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation,

.de pouvoir accomplir toute action ou toute coopération se rapportant directement ou indirectement à son objet,

A ces fins, l'association pourra posséder tous les immeubles et équipements, exploiter tout service à but culturel, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toute association ayant un objet avec le sien.

TITRE III : MEMBRES

Section I

Admission

Art 4  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tous bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions du règlement d'ordre intérieur.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge 1.Les membres effectifs

ales membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l'Assemblée générale constituante. La qualité de

membre fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont participé à cette constitution..

bles membres de droit, soit:

'deux personnes désignées par le Ministre ayant la culture dans ses attributions,

'deux personnes désignées par le Collège provincial sur le territoire de laquelle est situé le siège de l'ASBL,

"un maximum de huit personnes désignées par le Conseil communal d'Eghezée.

c.Les associations membres, soit:

"les groupements socio-culturels exerçant une activité du territoire sur lequel elle étend son action et

reconnus comme tels par le Conseil d'administration,

.des personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association et les communes ou

associations de communes, ne répondant pas aux conditions prévues pour être membre de droit, pour autant

que la candidature de ces personnes, communes ou associations de communes, présentée par deux membres

effectifs ait été agréée par le Conseil d'administration à la majorité de deux tiers.

Pour être membre, ces groupements, personnes, communes ou associations de communes doivent en faire

la demande et payer une cotisation annuelle.

2.Les membres adhérents

'Les membres donateurs. Le titre de membre donateur est décerné par l'Assemblée générale, sur la

proposition du Conseil d'administration, aux personnes ou collectivités qui rendent des services signalés à

l'association.

'Les membres d'honneur. Le titre de membre d'honneur est décerné par l'Assemblée générale ordinaire, sur

la proposition du Conseil d'administration, aux personnes ou aux collectivités de renom qui approuvent ou

soutiennent les tâches entreprises par l'association.

"Les membres sympathisants, soit:

a.les abonnés, automatiquement et gratuitement,

b.les personnes qui en font la demande et qui paient une cotisation annuelle,

c.les associations extérieures à la commune d'Eghezée qui veulent collaborer avec l'ASBL.

Art 5  Les admissions de nouveaux membres effectifs, à l'exclusion des membres de droit, sont décidées souverainement par le Conseil d'administration. Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.

Art 6  Il est tenu, au siège de la société, un registre contenant l'identité et la qualité des membres effectifs avec l'indication de leur admission et de sa date, et éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 7  Les membre sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire, le membre :

-qui décède,

-qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par courrier, constaté par l'Assemblée générale,

-qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou au règlement intérieur ou à la loi ou pour tout autre motif grave propre au membre ou à la personne morale qui J'a délégué. Dans ce cas, le Conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Celle-ci pourra prononcer !a radiation à !a majorité des 2/3.

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'administration, avant décision de l'Assemblée générale.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. Le Conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé. En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, à moins de justifier de l'existence d'une cause de radiation.

Art 8  Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations.

TITRE IV : COTISATIONS

Art 9  Les associations membres et les membres sympathisants, à l'exclusion des abonnés, paient une cotisation annuelle. Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés -annuellement par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet du budget de l'association.

Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 100 E.

TITRE V: ADMINISTRATION

Art 10  L'association est administrée par une Assemblée générale, un Conseil d'administration et un Bureau.

Section I

Assemblée générale

Art 11  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Art 12  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence :

-la modification des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant eux commissaires,

-l'approbation des budgets et des comptes  au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice social 

accompagnés du rapport et du projet d'activités,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

-la dissolution volontaire de l'association en nommant les liquidateurs et en affectant l'actif net,

" les exclusions de membres.

MOI) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art 13  L'Assemblée générale désigne les membres de la commission des comptes qui étudie les comptes de l'exercice clos et le projet de l'exercice suivant, établis par le Conseil d'administration, et fait connaitre ses conclusions à l'Assemblée générale.

Art 14  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'administration, et en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Art 15 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriei adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours avant la tenue de l'Assemblée, et signées par le président ou par te vice-président et le secrétaire.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Tout membre empêché peut se faire représenter par procuration à un autre membre de l'Assemblée générale ou désigner un suppléant au sein de son association qui le représentera, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Art 17  Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Art 18 L'animateur(trice) directeur(trice) siège avec voix consultative à l'Assemblée générale«

Art 19  L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-président ou un membre du Bureau.

Art 20  L'Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer. En cas d'Assemblée générale extraordinaire, elle ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Au cas où le nombre de membres de droit est supérieur au nombre des membres représentant les groupements culturels (associations membres), toute décision de l'Assemblée générale requiert une double majorité en son sein et au sein des groupements culturels.

Art 21  Il est dressé un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et tes effectifs qui le désirent et sont consignés dans un registre signé par te président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Chaque membre reçoit copie du procès-verbal en annexe de la convocation à l'Assemblée générale suivante. Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux effectifs, à leur demande, et à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Art 22  Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association sans délais II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Section Il

Conseil d'administration, Bureau

Art 23  Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres effectifs par l'Assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art 24 II est composé :

" par moitié, des membres de droit,

" par moitié, de personnes élues par l'Assemblée générale, sur proposition et parmi les autres membres effectifs ou leurs représentants.

Art 25  Les membres effectifs du Conseil d'administration ou leurs représentants sont sortant et rééligibles par tiers tous les ans, suivant un ordre déterminé, les deux premières fois par tirage au sort, et ensuite par ordre d'ancienneté

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme par tiers tous les ans, décès, démission ou révocation par l'Assemblée générale

MOD 2.2

Le mandat des administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le Conseil d'administration, soit d'office, soit à la demande de tout associé intéressé.

Il petit tire pourvu è leur rempiatement squ'à proche Assemipièe renêtaie par.zooptatione a

personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié la nomination de l'administrateur sortant.

Art 26  Le Conseil d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, désigne parmi ses membres, au scrutin secret, un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un vice-secrétaire, un trésorier et un vice-trésorier.

Art 27  Ceux-ci et l'animateur(trice) directeur(trice) qui n'a pas de voix délibérative forment le Bureau de l'association avec les autres membres du Conseil d'administration éventuellement désignés par celui-ci. Le Bureau assure l'exécution des tâches définies par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration. Il s'occupe de la gestion journalière de l'association. Les membres du Bureau disposent du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'AS131.. ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas d'intervention du Conseil d'administration, Ils agissent conjointement. Le Conseil d'administration peut déléguer, en outre, les pouvoirs qu'il détermine, à l'un des membres du Bureau.

Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Art 28  En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'un des vice-présidents ou tout autre membre du Bureau.

Art 29  Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois, il est convoqué par son président ou sur la demande d'un tiers de ses membres.

L'ordre du jour des séances est établi par le Bureau, Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un des membres de droit ou le tiers des membres du conseil.

Art 30  Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'administration, mais

chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Chaque représentant des associations pourra toutefois désigner au sein de son association un suppléant

qui le remplacera.

Chaque membre de droit, représentant des pouvoirs publics, pourra désigner un suppléant qui le

remplacera et ce, à titre consultatif et tnforrnatif. Le suppléant ne disposera pas du droit de vote.

Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point à l'ordre du jour.

La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du Conseil d'administration

toute personne étrangère au Conseil ou à l'association dont la présence lui parait utile ou opportune.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et ie secrétaire et

inscrits dans un registre spécial, après approbation par le Conseil d'administration. Des extraits peuvent en être

délibérés par le secrétaire à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Art 31  L'animateur(trice) directeur(trice) siège avec voix consultative au Conseil d'administration.

Art 32  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 33  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudidaires. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Art 34 Sauf délégation spéciale émanant du Conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou, à défaut, par un administrateur délégué à cette fin, et par le secrétaire ou à défaut, par un agent délégué à cette fin par le Conseil d'administration. Les actions judiciaires sont suivies au nom du Conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou d'un administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'administration.

Art 35  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

TITRE VI : CONSEIL CULTUREL

Art 36 L'association comporte un Conseil culturel de dix membres au moins. Ces membres sont nommés par le Conseil d'administration en raison de leur compétence, relativement aux activités poursuivies par l'association.

L'équipe d'animation culturelle et le responsable de la gestion administrative et financière de l'association font partie de droit du Conseil culturel.

Art 37  Le Conseil culturel élit en son sein un président et un secrétaire.

Il se réunit sur convocation de son président ou à la demande de cinq de ses membres au moins. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

li est tenu procès-verbal de ces réunions, signé par le président et le secrétaire, et chaque membre du Conseil culturel en reçoit copie.

Art 38  Le Conseil culturel arrête le projet de programme général d'action de l'association, au moins une fois par an, et le soumet au Conseil d'administration. Il peut proposer la modification du programme en cours d'exercice. Il donne au Conseil d'administration son avis sur toute question qu'il juge utile ainsi que sur toute question que le Conseil d'administration lui soumet.

Art 39  Le Conseil culturel peut se scinder en sections spécialisées. Chaque section est alors présidée par un délégué du président. Elle fonctionne comme le Conseil culturel lui-même, auquel elle soumet ses rapports et propositions.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES DIVERSES

Art 40  Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Un jeton de présence peut toutefois être alloué par l'Assemblée générale au Conseil d'administration, au Bureau, au Conseil culturel et à la commission des comptes.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

Art 41  Le budget de l'association est établi du 1er janvier au 31 décembre selon le plan comptable défini par les autorités subsidiantes.

Art 42  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Art 43  Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par la commune ou d'autres collectivités publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité du propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.

Art 44  Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents. Les modifications proposées doivent être explicitement indiquées dans la convocation.

A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée, à laquelle l'Assemblée générale pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut se tenir moins de quinze jours après la première réunion.

Art 46  La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau et cette seconde réunion ne

peut se tenir moins de quinze jours après la première réunion.

Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art 46  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif et remis à la disposition des collectivités

qui l'ont versé, au prorata de la période d'amortissement non encore écoulée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ner sur la dernière page du Volet B

MOD 2,2

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.

Art 47  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 02 niai 2002.

Le Conseil d'Administration se compose alors des membres suivants;

BRABANT Fernand, rue de la Chapelle 19 à 5310 Eghezée

BURON André rue de la Brasserie 44 à 5310 Saint Germain

COLLIGNON Stéphane rue François Bovesse 34 à 5310 Dhuy

DE BEER Fabian route de Ramillies 199 à 5310 Taviers

DE FAYS Baudouin rue Haute Baive 112 à 5310 Liemu

DE RIDDER Brigitte rue Jean Haust 122 à 4000 Liège

DECAMP Stéphane route de la Hesbaye 283 à 5310 Taviers

DELADRIERE Marc rue du Gros Chêne 86 à 5310 Liernu

DELMOTTE Jean chaussée de Namur 420 à 5310 Warêt la Chaussée

DERLET Philippe place des Boscailles 10 à 5310 Les Bcscailles

EYLENBOSCH Claire place de Taviers 34 à 5310 Taviers

FALISE Danielle rue des Mésanges 3 à 5310 Leuze

HERMANT Christine chaussée de Louvain 139 à 5310 Nov. SiMehaigne

HOBE Murielle rue de la Vallée 52 à 5310 Hanret

PIROTTE Maryse route de Cortil Wodon 3 à 5310 Leuze

PIRLET Noëlla rue Isabelle Brunelle 26 à 5380 Noville-les-Bois

SALMON Jean-Paul rue des Mésanges 3 à 5310 Leuze

STRUYS Benoît rue Saint Martin 16 à 5310 Leuze

THEYS Claire place de Leuze 13 à 5310 Leuze

TIMMERMAN Claude rue de la Fontaine Dieu 4 à 5310 Mehaigne

VAN ACHTER Michel rue Clair Matin 51 à 6310 Eghezée

VAN EYCK Christine rue du Gros Chêne 77 à 5310 Liernu

VRITHOFF Miette rue du Tilleul 22 à 5310 Aische-en-Refail

Direction : RAOULT Benoît rue René Pierre 23 à 1357 Ramillies

Secrétairiat NOEL Laurence rue Royale 23 à 5080 Emines

27/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0b 2.2

319776A*



Mo b

i

-.1

15"É edUMERCE DE NAMUR

19 ,18 -09- 2

Prie Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 462.796.007

Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL ECRIN D'EGHEZEE

(en abrégé) : ECRIN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA GARE 5 à 5310 EGHEZEE

Objet de l'acte : ratification des nouveaux membres et renouvellement des membres du CA

"11. Ratification des nouveaux membres: Un nouveau membre est accepté par l'Assemblée générale: "Le Reflet de nos différences" dont le siège social est établi à Dhuy. Cette association de fait est représentée par sa secrétaire, Fabienne Buyle

12. Remplacement de 4 membres associatifs au Conseil d'administration: En 2013, le groupe A est démissionnaire. Il s'agit de Christine Van Eyck, Danielle Falise, Henri Heuchenne et André Buron. Seul Henri Heuchenne ne se représente pas. Ecriin accueille une seule nouvelle candidature: Claude Timmerman (pour l'Asbl "Les gens de Mehaigne". Il y a donc quatre candidatures pour quatre postes. Il n'y a donc pas de vote et ces quatre personnes sont (ré)élues. Gérard Loppe est remplacé par Fernand Brabant pour représenter La Maison de la Laïcité "

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 14 mars 2013.

Le Conseil d'Administration se composait alors des membres suivants:

BRABANT Fernand, rue de la Chapelle 19 à 5310 Eghezée

BURON André rue de la Brasserie 44 à 5310 Saint Germain

DE FAYS Baudouin rue Haute Baive 112 à 5310 Liernu

RE RIDDER Brigitte rue Jean Haust 122 à 4000 Liège

DECAMP Marie-Jeanne rue André 13 à 5310 Dhuy

DERLET Philippe place des Boscailles 10 à 5310 Les Boscailles

RELADRIERE Marc rue du Gros Chêne 86 à 5310 Liemu

DELMOTTE Jean chaussée de Namur 420 à 5310 Warêt la Chaussée

DUBUISSON Michel rue du Four 33 à 5310 Eghezée

FALISE Danielle rue des Mésanges 3 à 5310 Leuze

HERMANT Christine chaussée de Louvain 139 à 5310 Nov. S/Mehaigne

HEUCHENNE Henri rue Pierre Laurent 16 à 5310 Mehaigne

HOBE Murielle rue de la Vallée 52 à 5310 Hanret

HOORELBEKE Florence chaussée de Namur 300 à 5310 Leuze

LOPPE Gérard rue des Comognes 4 à 5310 Boneffe

PIROTFE Maryse route de Cortil Wodon 3 à 5310 Leuze

REGIMONT Yvan rue du Village 82 a à 5081 Meux

RENIER Freddy rue de Petit Axhe 27 à 4300 Waremme

RIGA Fabienne rue Ernest Féron 132 à 5310 Taviers

SALMON Jean-Paul rue des Mésanges 3 à 5310 Leuze

THEYS Claire place de Leuze 13 à 5310 Leuze

VAN ACHTER Michel rue Clair Matin 51 à 5310 Eghezée

VAN EYCK Christine rue du Gros Chêne 77 à 5310 Liernu

VRITHOFF Miette rue du Tilleul 22 à 5310 Aische-en-Refail

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

25/04/2012
ÿþ MOD22

(Diq Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

11111!Milnitin10111

N° d'entreprise : 462.796.007

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Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL ECRIN D'EGHEZEE

(en abrégé) : ECRIN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA GARE 5 à 5310 EGHEZEE

Objet de l'acte : ratification des nouveaux membres et renouvellement des membres du CA

"10. Ratification des nouveaux membres

Trois nouveaux membres ont été acceptés par le Conseil d'administration :

Rock'ceeur Asbl, présidée par Olivier Fivet (Oli.f).

L'Amicale de Noville-sur-Mehaigne, présidée par Pontien Kabongo.

Marabout Asbi représentée par Martine Roland.

11. Remplacement de 4 membres associatifs au Conseil d'administration

En 2012, groupe C :

Maryse Pirotte (pour Pac New) - Christine Hermant (pour les Amis du Site d'Harlue)

Baudouin de Fays (pour Li Tchaffiaud) - Gérard Loppe (pour la Maison de la Laïcité)

Les quatre personnes se représentent. Il n'y a pas d'autres candidatures donc il n'y a pas de vote et ces

quatre personnes sont réélues d'office."

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 14 mars 2012.

Le Conseil d'Administration se composait alors des membres suivants:

BRABANT Fernand, rue de la Chapelle 19 à 5310 Eghezée

BURON André rue de la Brasserie 44 à 5310 Saint Germain

DE FAYS Baudouin rue Haute Baive 112 à 5310 Liernu

DE RIDDER Brigitte rue Jean Haust 122 à 4000 Liège

DECAMP Marie-Jeanne rue André 13 à 5310 Dhuy

DERLET Philippe place des Boscailles 10 à 5310 Les Boscailles

DELADRIERE Marc rue du Gros Chêne 86 à 5310 Liernu

DELMOTTE Jean chaussée de Namur 420 à 5310 Warét la Chaussée

DUBUISSON Michel rue du Four 33 à 5310 Eghezée

FALISE Danielle rue des Mésanges 3 à 5310 Leuze

HERMANT Christine chaussée de Louvain 139 à 5310 Nov. S/Mehaigne

HEUCHENNE Henri rue Pierre Laurent 16 à 5310 Mehaigne

HOBE Murielle rue de la Vallée 52 à 5310 Hanret

HOORELBEKE Florence chaussée de Namur 300 à 5310 Leuze

LOPPE Gérard rue des Comognes 4 à 5310 Boneffe

FROTTE Maryse route de Cortil Wodon 3 à 5310 Leuze

REGIMONT Yvan rue du Village 82 a à 5081 Meux

RENIER Freddy rue de Petit Axhe 27 à 4300 Waremme

RIGA Fabienne rue Ernest Féron 132 à 5310 Taviers

SALMON Jean-Paul rue des Mésanges 3 à 5310 Leuze

THEYS Claire place de Leuze 13 à 5310 Leuze

VAN ACHTER Michel rue Clair Matin 51 à 5310 Eghezée

VAN EYCK Christine rue du Gros Chêne 77 à 5310 Liernu

VRITHOFF Miette rue du Tilleul 22 à 5310 Aische-en-Refail

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personnel ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organism à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

05/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

RésE

au

Moni 111111111311111111 bel

*12003932*

N' N° d'entreprise : 462.796.007

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL ECRIN D'EGHEZEE

(en abrégé) : ECRIN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA GARE 5 à 5310 EGHEZEE

Objet de l'acte :

"Se retirent:

Natalie Van Welter pour Vent Sauvage

Maryse Pirotte pour les Femmes Prévoyantes socialistes

Ratification et démission des membres

Le Président demande une minute de silence pour notre regretté Serge Praillet.

Marie-Delphine Maque donne sa démission.

Election du nouveau conseil d'Administration

Sont réelus au CA

Philippe Derlet, Jean-Paul Salmon, Michel Van Achter et Miette Vrithoff.

Approuvé"

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 2 mars 2011.

Le Conseil d'Administration se composait alors des membres suivants:

BRABANT Fernand, rue de la Chapelle 19 à 5310 Eghezée

BURON André rue de la Brasserie 44 à 5310 Saint Germain

DE FAYS Baudouin rue Haute Baive 112 à 5310 Liemu

DE RIDDER Brigitte nie Jean Haust 122 à 4000 Liège

DECAMP Marie-Jeanne rue André 13 à 5310 Dhuy

DERLET Philippe place des Boscailles 10 à 5310 Les Boscailles

DELADRIERE Marc rue du Gros Chêne 86 à 5310 Liemu

DELMOTTE Jean chaussée de Namur 420 à 5310 Warét la Chaussée

DENIL Daniel rue Pierre Laurent 18 à 5310 Mehaigne

DUBUISSON Michel rue du Four 33 à 5310 Eghezée

FALISE Danielle rue des Mésanges 3 à 5310 Leuze

HERMANT Christine chaussée de Louvain 139 à 5310 Nov. S/Mehaigne

HEUCHENNE Henri rue Pierre Laurent 16 à 5310 Mehaigne

HOBE Murielle rue de la Vallée 52 à 5310 Hanret

HOORELBEKE Florence chaussée de Namur 300 à 5310 Leuze

LOPPE Gérard rue des Comognes 4 à 5310 Boneffe

PIROTTE Maryse route de Cortil Wodon 3 à 5310 Leuze

RAOULT Benoît rue René Pierre 23 à 1367 Gérompont

REGIMONT Yvan rue du Village 82 a à 5081 Meux

RIGA Fabienne nie Ernest Féron 132 à 5310 Taviers

SALMON Jean-Paul rue des Mésanges 3 à 5310 Leuze

THEYS Claire place de Leuze 13 à 5310 Leuze

VAN EYCK Christine rue du Gros Chêne 77 à 5310 Liernu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Menti° .ner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 462.796.007

Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL ECRIN D'EGHEZEE

(en abrégé) : ECRIN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA GARE 5 à 5310 EGHEZEE

Objet de l'acte :

"Ratification des nouveaux membres:

Monsieur Vancauwemberg pour Helping Hand ratifié par le CA du 05-03-09

Madame Maud Salmon ratifiée par le CA du 23-3-09

Le Patro Notre Dame de Dhuy ratifié parle CA du 21-09-09

La Maison de la Mémoire de Leuze ratifiée par le CA du 10-02-10

Approuvé"

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 février 2010.

Lors de Démissions: D. Vincart et D. Denil

Renouvellements des mandats : C. Van Eyck, D. Falise et A. Buron

Le Conseil d'Administration se composait alors des membres suivants:

BRABANT Fernand, rue de la Chapelle 19 à 5310 Eghezée

BURON André rue de la Brasserie 44 à 5310 Saint Germain

DE FAYS Baudouin rue Haute Baive 112 à 5310 Liemu

DE RIDDER Brigitte nie Jean Haust 122 à 4000 Liège

DECAMP Marie-Jeanne rue André 13 à 5310 Dhuy

DERLET Philippe place des Boscailles 10 à 5310 Les Boscailles

DELADRIERE Marc rue du Gros Chêne 86 à 5310 Liemu

DELMOTTE Jean chaussée de Namur 420 à 5310 Warêt la Chaussée

DENIL Daniel rue Pierre Laurent 18 à 5310 Mehaigne

DUBUISSON Michel rue du Four 33 à 5310 Eghezée

FALISE Danielle rue des Mésanges 3 à 5310 Leuze

HERMANT Christine chaussée de Louvain 139 à 5310 Nov. S/Mehaigne

HOBE Murielle rue de la Vallée 52 à 5310 Hanret

HOORELBEKE Florence chaussée de Namur 300 à 5310 Leuze

LOPPE Gérard rue des Comognes 4 à 5310 Boneffe

MAQUE Marie-Delphine rue du Four 11 à 5310 Eghezée

PIROTTE Maryse route de Cortil Wodon 3 à 5310 Leuze

PRAILLET Serge rue du Tilleul 22 à 5310 Aische en Refail

HEVCiieiJ 11i;, (Lw. {?ifivtc, if6 a 53 le' N6:311c-

REGIMONT Yvan rue du Village 82 a à 5081 Meux RIGA Fabienne rue Ernest Féron 132 à 5310 Taviers SALMON Jean-Paul rue des Mésanges 3 à 5310 Leuze THEYS Claire place de Leuze 13 à 5310 Leuze

VAN EYCK Christine rue du Gros Chêne 77 à 5310 Liemu VINCART Dominique rue Gilbert Lepropre 5 à 5575 Rienne

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé 1111Jel.ii,11,1111111p1

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAT,

DE COMMERCE DE NAMUR

3 DEC. 209O

Pour, deee ~effler, Gr

le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2,2

N° d'entreprise : 462.796.007

Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL ECRIN D'EGHEZEE

(en abrégé) : ECRIN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA GARE 5 à 5310 EGHEZEE

Objet de l'acte ratification des nouveaux membres et renouvellement des membres du CA

"12, Ratification des nouveaux membres

L'Asbl Festival BD de Hanret pose sa candidature pour devenir membre Ecrin, Benoît Marchand (représentant) et Rodolphe Cuvelier (président) présentent brievement le festival dont la troisième édition se tiendra les 16 et 17 mai 2015 au Centre culturel. L'Assemblée générale approuve l'adhésion de cette Asbi

13. Remplacement de 4 membres associatifs au Conseil d'administration

En 2015, le groupe C est démissionnaire. II s'agit de Maryse Pirotte, Christine Hermant, Baudouin de Pays et Fernand Brabant. Les trois premières personnes se représentent et sont réélues. Fernand Brabant démissionne et propose la candidature de Martine Ernotte. Il n'y a pas d'autres candidatures et Martine Emotte est élue"

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 18 mars 2015.

Le Conseil d'Administration se composait alors des membres suivants:

BRABANT Fernand, rue de la Chapelle 19 à 5310 Eghezée

BURON André rue de la Brasserie 44 à 5310 Saint Germain

COLLIGNON Stéphane rue François Bovesse 34 à 5310 Dhuy

DE BEER Fabian route de Ramillies 199 à 5310 Taviers

DE PAYS Baudouin rue Haute Baive 112 à 5310 Liemu

DE RIDDER Brigitte rue Jean Haust 122 à 4000 Liège

DECAMP Stéphane route de la Hesbaye 283 à 5310 Taviers

DERLET Philippe place des Boscailles 10 à 5310 Les Boscailles

DELADRIERE Marc rue du Gros Chêne 86 à 5310 Liernu

DELMOTCE Jean chaussée de Namur 420 à 5310 Warêt la Chaussée

EYLENBOSCH Claire place de Taviers 34 à 5310 Taviers

FALISE Danielle rue des Mésanges 3 à 5310 Leuze

HERMANT Christine chaussée de Louvain 139 à 5310 Nov, S/Mehaigne

HOBE Murielle rue de la Vallée 52 à 5310 Hanret

PIRLET Noëlla rue Isabelle Brunelle 26 à 5380 Nouille-les-Bois

PIROTTE Maryse route de Cortil Wodon 3 à 5310 Leuze

SALMON Jean-Paul rue des Mésanges 3 à 5310 Leuze

STRUYS Benoît rue Saint Martin 16 à 5310 Leuze

THEYS Claire place de Leuze 13 à 5310 Leuze

TIMMERMAN Claude rue de la Fontaine Dieu 4 à 5310 Mehaigne

VAN ACHTER Michel rue Clair Matin 51 à 5310 Eghezée

VAN EYCK Christine rue du Gros Chêne 77 à 5310 Liernu

VRITHOFF Miette rue du Tilleul 22 à 5310 Aische-en-Refail

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Ré: I 1I

Mo bi





Déposé au Greffe du Tribunal

do Commerce de Liège - division Namur

le~

19'MA1 2015

Pouregefier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE CULTUREL ECRIN D'EGHEZEE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE LA GARE 5 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne