CENTRE CULTUREL MAROCAIN DE NAMUR, EN ABREGE : CCMN

Dénomination : CENTRE CULTUREL MAROCAIN DE NAMUR, EN ABREGE : CCMN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 438.334.684

Publication

15/07/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRiBUNAL DE COMMERCE

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

D�nomination DE NAMUR

(en entier) : CENTRE CULTUREL MAROCAIN

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Marie Henriette n� 9 5000 NAMUR,.

N� d'entreprise 438334684

Oblet de t'acte : MODIFICATION STATUTS

texte:

Num�ro d'identification : 3502/89

L'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif d�nomm� Centre Culturel Marocain de Namur compos�e des membres suivants: ABBA SOULEYMANOU, ABBASI ZEYNULLAH, ABOUZ MOUSTAFA, ALI TURC, AMZIL LAHOUCINE, ASERDANE EL BEKAY, AZDAD MOURAD, BAHLAOUI BOUCHAIB, BAHLAOUI LAHOUCINE, BARHMOUNI AISSA, BARHMOUNI MOHAMED, BAYA MOHAMED, BAYDIR RACHID, BELKACEM LARB1, BENJOUT BRAHIM, BENOUCH MOULOUD, BENOUCH SAID, BOUAZ1Z FETTOUMA, BOUHOU MOULOUD, BOUJAT ABDELLAH, BOUJAT ALLAL, BOUNOUCH ABDERRAZAK, BOUNOUCH MOHAMED, BOUNOUCH OMAR, BOUJAABOUT ABDELOIHAD, BOUZROUTI ELMEHDI, CHNBI RACHID, DA1CFI ALLAL, ELMORABET MHAMED, EL BOUCHE EL OMARI, FAOUZI NABIL, GHADDARI RAMI, GUEDR1A LOTFI, GURSEVER MUSTAFA, JAOUANI AHMED, KAHAR MHAMED, KHARBOUCH BEN A1SSA, KADHRAOUI FAISSAL, KHYRI ABDERRAHMAN, KRIOUAN YASS1NE, LAMOUCHI 1SSAM, LHAIJ ABDELLAH, LHAIJ MOHAMED, MAROUAN ABDERRAHMAN, MAIT1 JAMAL, MAITTI LARB1, MHA1DA DR1SS, MECHACH ABDERRAHMAN, MEFHOUM HAJJAJ, METTAT ABDELAZIZ, METTAT MOHAMED, MOHAL AHMED, NACIRI KASSEM, NAML1 MOHAMMED, OURKIYA HAMID, OUSSA1D MOHAMED, RAMDAM ISSAM, SABBANI ABDELLAH, SAOUAF ABDELLATIF, SBYAA NEZHA, TORY ABDELAZIZ, TORY LARB1, TORY MOHAMED, YOUMOUR OMAR

s'est r�unie au si�ge de l'association ce dimanche 8 juin 2014, a proc�d� � la modification de ses statuts. Conform�ment � sa d�cision, les pr�c�dents statuts sont remplac�s par les suivants

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, objet et dur�e.

Art. 1 - L'association est d�nomm�e Centre Culturel Marocain de Namur, CCMN en sigles.

Art. 2 Son si�ge est �tabli � la Rue Marie Henriette n� 9 � 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur. II peut �tre transf�r� ailleurs sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts.

TITRE 2 Objet - Buts

Art. 3 l'association a pour objet de favoriser l'int�gration des personnes d'origine �trang�re qui la fr�quentent, la valorisation des ressources interculturelles ainsi que les �changes entre les communaut�s de Namur et ses environs . Elle peut accomplir tous les actes se rapportant

Art.4 - L'association a pour buts de:

- D�velopper des actions en vue d'am�liorer la compr�hension mutuelle entre autochtones et les personnes d'origine �trang�re, notamment au travers des actions sociales, culturelles, cultuelles, interg�n�rationnelles, etc ...

- Favoriser l'int�gration des personnes �trang�res ou d'origine �trang�re notamment par une permanence sociale, une �cole de devoirs, un atelier informatique, l'apprentissage de la langue et la culture arabe, des activit�s f�minines et des activit�s sportives.

Art. 5 l'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e Elle peut �tre dissoute � tout moment.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE 3 Membres

Section I : Admission

Art. 6 Le nombre des membres de l'association est illimit� . Son minimum est fix� � trois.

Art. 7 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration,

Section li: D�mission, suspension, exclusion.

Art. 8 Peut devenir membre, toute personne morale qui en fait la demande et dont l'objet social ou les activit�s sont en lien direct avec celui du centre culturel marocain de Namur, celle-ci sera admise en cette qualit� par le conseil d'administration, seul qualifi� pour statuer sur la demande, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es, sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.

Art. 9 Toute personne morale qui souhaite �tre admise en qualit� de membre doit en faire la demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Pour �tre valable toute demande d'admission comme membre doit contenir les statuts de l'association. Pour les ASBL, le dernier rapport d'activit�s.

Le conseil d'administration a l'obligation d'informer les membres, au moment de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des modifications de la composition de l'assembl�e g�n�rale (admissions , d�missions , d�c�s) et de proc�der au d�p�t de la liste actualis�e des membres au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dont il d�pend.

Art. 10 - Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration

Peut �tre sur d�cision du CA r�put� d�missionnaire le membre qui n'a pas pay� la cotisation qui lui incombe apr�s deux rappels � la date de l' AG.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 11 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale � cinq euros. TITRE 4 Assembl�e g�n�rale

Art. 12 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

-les modifications des statuts,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'approbation des comptes et budgets,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-les exclusions de membres,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par

la toi ,l'assembl�e choisira parmi ses membres ou parmi les tiers, un ou plusieurs commissaires aux comptes

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Art, 14 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit la cl�ture des comptes. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

les membres sont convoqu�s aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou par son d�l�gu� ,adress� 15 jours au moins avant la r�union. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�unidn,.

toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres et adress�e par �crit au pr�sident de l'association au moins 8 jours avant la tenue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas ou le bureau propose d'ajouter un point � l'ordre du jour avant le d�but de la r�union et ou l'assembl�e donne

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son accord � la majorit� simple des voix, rassembl�e ne peut pas d�lib�rer valablement sur des poins qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art, 15 Chaque membre a le droit d'assister � rassembl�e et dispose d'une voix d�lib�rative peut se faire repr�senter par un autre membre, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 16 Les personnes ressources peuvent �tre invit�es � participer aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Art. 17 Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux, sign� par le pr�sident et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social ou les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du dit registre.

TITRE 5 Conseil d'administration

Art. 18 L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'association, et en tout temps r�vocable par elle,

Ait 19 La dur�e du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20 Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sident(s), un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut, par Ie plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 21 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou par un membre du bureau ou � la demande d'un tiers au moins des administrateurs, par convocation contenant l'ordre du jour, le lieu et la date de la r�union et adress�e au moins huit jours avant la date de la r�union. II ne peut statuer que si un tiers de ses membres est pr�sent ou repr�sent�. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Si le conseil d'administration n'est pas en nombre, une autre s�ance peut �tre convoqu�e � 'une autre date avec le m�me ordre du jour et les d�cisions peuvent �tre prises peu importe le nombre de membres. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le repr�sente est pr�pond�rante.

Art. 22 Les d�cisions du conseil sont transcrites dans des proc�s verbaux de r�unions. Chaque proc�s verbal est sign� par le pr�sident et par le secr�taire et il est conserv� au si�ge social, dans un registre. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 24 Le conseil d�l�gue, sous sa responsabilit�, la coordination et la gestion financi�re de l'association � un bureau compos� du pr�sident, du secr�taire, du tr�sorier et le cas �ch�ant du ou des vice-pr�sident(s). Le contenu et la dur�e de ces d�l�gations sont pr�cis�s par un proc�s verbal du conseil d'administration. Le bureau exerce son pouvoir en coll�ge et prend ses d�cisions � la majorit� simple des voix pr�sentes, chaque membre disposant d'une voix d�lib�rative. Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un directeur non membre du conseil. Les actes mettant en Suvre les d�cisions du bureau sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et les actes de gestion journali�re.

Art, 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux d�l�gu�s au bureau et � la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident, lequel n'a pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art, 26 Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Art. 27 Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement les salaires ou appointements.

Art. 28 Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en d�fendant , sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par te conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement,

1. 3

Volet B - Suite

Art. 29 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction , aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 6 R�glement d'ordre int�rieur

Art, 30 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui ie pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 7 Comptes et budgets

Art. 31 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE 8 Dissolution et liquidation

Art, 32 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 33 Dans tous les cas la dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 9 Dispositions diverses

Art. 34 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif ou par un ROI �ventuel. Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 8 juin 2014 a �lu en qualit� d'administrateurs :

1-Monsieur Abdellah SABBANI (belge) n� le:15/10/1950 � T ounate Maroc

Adresse : Rue des bosquets 24 / 321 - 5000 Namur - ri* nat. 50 10 15 575 95 ...

2- Monsieur TORY Mohamed (belge) n� le 15/09/1956 � tspbIJica Maroc

Adresse: Rue des Fraisiers n� 29- 5001 Namur - n� nat.56 09 15 367 34

3- Monsieur BOUNOUCHE Abderrazak (belge) n� le : 1962 � K�misset Maroc

Adresse: Chauss�e de Marche n� 319 5100 Jambes nat. 62 00 00 495 31

4- Monsieur Jante! MAITTI (belge) n� le 05/0

Adresse: Rue de la Chapelle 30- 5000 Namur. N� national 81 09 05 021 41

...y1981 � Namur. .n

5- Monsieur Mourad AZDAD (belge) n� le 24 / 06 / 1985 � Nador Maroc.

Adresse : Boulevard d'Herbatte n� 5 - 5000 Namur - N� national 85 06 24 443 82 eggeq--

6- Monsieur RAMDAM lssam (belge) n� le: 29 /08/1989 t � asablanca Maroc

Adresse: Avenue des Champs Eiys�e 33172 n� national 8906 29 539 31, te...

..

7- Monsieur EL MORABET Mhamed (belge) n� le: 18/06/974�,,BENI OUCICHE Nador Maroc Adresse: rue du Tivoli 26/5 Namur n� national: 74 06 18-463.11,

8- Monsieur Mohamed NAMLI (belge) n� le: 10/03/1980 t�,, Oulad Rahou Maroc

Adresse: 30 Rue Patenier 5000 Namur n� national: 80 03 10-429.02,

9- monsieur El mehdi BOUZROUTI (belge) n� le: 01 00 ti93 � Nor1.Maroc

Adresse : Boulevard d'Herbatte ri� 8- 5000 Namur - N� national, 53 00 01-109.04C-7 Les administrateurs ont �lu ce 15 juin 2014 en qualit� de:

Pr�sident Abdellah SABBANI

Vice-pr�sident : lssam RAMDAM

Secr�taire : Jerne' MAITTI

Tr�sorier Mourad AZDAD

Fait � Namur le 15 juin 2014

Monsieur Abdellah SABBANI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/02/2012

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

15 FEV. 2012

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D�nomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL MAROCAIN DE NAMUR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Marie Henriette n� 9 5000 NAMUR,.

N" d'entreprise : 438334684

Obiet de l'acte : MODIFICATION STATUTS

texte:

Num�ro d'identification : 3502189

L'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif d�nomm� Centre Culturel Marocain de Namur r�unie au si�ge de l'association ce dimanche 18 septembre 2011 , a proc�d� � la modification de ses statuts . Conform�ment � sa d�cision , les pr�c�dents statuts sont remplac�s par les suivants :

TITRE 1 - D�nomination , si�ge social , objet et dur�e

Ait - L'association est d�nomm�e Centre Culturel Marocain de Namur, CCMN en sigles.

Art. 2 Son si�ge est �tabli � la Rue Marie Henriette n� 9 � 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur . ll peut �tre, transf�r� ailleurs sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts.

TITRE 2 -- Objet - Buts

Art. 3 -- l'association a pour objet de favoriser l'int�gration des personnes d'origine �trang�re qui la fr�quentent , la valorisation des ressources interculturelles ainsi que les '�changes entre les communaut�s de Namur et ses environs . Elle peut accomplir tous les actes se rapportant .

Art. 4 - L'association a pour buts de

- D�velopper des actions en vue d'am�liorer la compr�hension mutuelle entre autochtones et les personnes d'origine �trang�re , notamment au travers des actions sociales , culturelles , cultuelles, interg�n�rationnelles , etc ...

- Favoriser l'int�gration des personnes �trang�res ou d'origine �trang�re notamment par une permanence sociale , une �cole de devoirs , un atelier informatique , l'apprentissage de la langue et la culture arabe , des activit�s f�minines, la gestion de la mosqu�e Salam, des activit�s sportives.

Art. 5 l'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e . Elle peut �tre dissoute � tout moment

TITRE 3 Membres

Section I : Admission .

Art. 6 Le nombre des membres de l'association est illimit� Son minimum est fix� � trois .

Art, 7 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration .

Section il : D�mission , suspension , exclusion .

Art. 8 Peut devenir membre , toute personne morale qui en fait la demande et dont l'objet social ou les activit�s sont en lien direct avec celui du centre culturel marocain de Namur , celle-ci sera admise en cette

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

qualit� par le conseil d'administration , seul qualifi� pour statuer sur la demande , statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es , sans avoir � justifier d'un �ventuel refus .

Art. 9 Toute personne morale qui souhaite �tre admise en qualit� de membre doit en faire la demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration .Pour �tre valable toute demande d'admission comme membre doit contenir fes statuts de l'association . Pour les ASBL , le dernier rapport d'activit�s .

Le conseil d'administration a l'obligation d'informer les membres, au moment de l'assembl�e g�n�rale ordinaire , des modifications de la composition de l'assembl�e g�n�rale (admissions , d�missions , d�c�s) et de proc�der au d�p�t de la liste actualis�e des membres au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dont il d�pend .

Art. 10 - Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration .

Peut �tre sur d�cision du CA r�put� d�missionnaire le membre qui n'a pas pay� la cotisation qui lui incombe apr�s deux rappels � la date de l' AG .

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es .

Le conseil d'administration peut suspendre ,jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale , les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois .

L'associ� d�missionnaire , suspendu ou exclu ,ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� , n'ont aucun droit sur le fond social , Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s , ni inventaires , ni le remboursement des cotisations vers�es

Art. 11 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�par l'assembl�eg�n�rale � cinqeuros .

e TITRE 4 Assembl�e g�n�rale

Art. 12 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association . Elle est pr�sid�e par

le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent , par un vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association , Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la foi ou les pr�sents statuts .

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-les modifications des statuts ,

o -ta dissolution volontaire de l'association ,

-l'approbation des comptes et budgets ,

co~o -la nomination et la r�vocation des administrateurs ,

-les exciusk ns de membres ,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration , dans les cas pr�vus

et par la loi ,l'assembl�e choisira parmi ses membres ou parmi les tiers , un ou plusieurs commissaires aux

comptes .

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et , le cas �ch�ant . aux commissaires.

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Art. 14 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier

" ei semestre qui suit la cl�ture des comptes . L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins . les membres sont convoqu�s aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale par courrier ordinaire , sign� par le pq pr�sident ou par son d�l�gu� ,adress� 15 jours au moins avant la r�union . La convocation contient l'ordre du jour , la date , l'heure et le lieu de la r�union ,

toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres et adress�e par �crit au pr�sident de l'association au moins 8 jours avant la tenue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas ou le bureau propose d'ajouter un point � l'ordre du jour avant le d�but de la r�union et ou l'assembl�e donne son accord � la majorit� simple des voix , l'assembl�e ne peut pas d�lib�rer valablement sur des poins qui ne

et sont pas mentionn�s � l'ordre du jour .

Art. 15 -- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e et dispose d'une voix d�lib�rative . Il peut se faire repr�senter par un autre membre , sans que celui ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration , Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es , sauf dans les cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts .

Art. 16 Les personnes ressources peuvent �tre invit�es � participer aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 17 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux , sign� par le pr�sident et un autre administrateur . Ce registre est conserv� au si�ge social ou les membres peuvent en prendre connaissance , mais sans d�placement du dit registre

TITRE 5 Conseil d'administration

Art. 18 L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'association , et en tout temps r�vocable par elle .

Art. 19 La dur�e du mandat est de cinq ans . Les administrateurs sortants sont r��ligibles . En cas de vacance d'un mandat , un administrateur peut �tre nomm� par te conseil d'administration . Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace .

Art. 20 Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident , �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sident(s) , un tr�sorier et un secr�taire

En cas d'emp�chement du pr�sident , ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut , par le plus ancien des administrateurs pr�sents .

Art. 21 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou par un membre du bureau ou � la demande d'un tiers au moins des administrateurs, par convocation contenant l'ordre du jour , le lieu et la date de la r�union et adress�e au moins huit jours avant la date de fa r�union . Il ne peut statuer que si un tiers de ses membres est pr�sent ou repr�sent� . Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration . Chaque administrateur dispose d'une voix .

Si le conseil d'administration n'est pas en nombre , une autre s�ance peut �tre convoqu�e � une autre date avec le m�me ordre du jour et les d�cisions peuvent �tre prises peu importe le nombre de membres . Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es . En cas de partage des voix , ia voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le repr�sente est pr�pond�rante

Art. 22 -- Les d�cisions du conseil sont transcrites dans des proc�s verbaux de r�unions, Chaque proc�s verbal est sign� par le pr�sident et par le secr�taire et il est conserv� au si�ge social , dans un registre . Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002 .

Art. 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association . Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la Loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale ,

Art. 24 Le conseil d�l�gue , sous sa responsabilit� , la coordination et la gestion financi�re de l'association � un bureau compos� du pr�sident , du secr�taire , du tr�sorier et le cas �ch�ant du ou des vice-pr�sidents) . Le contenu et la dur�e de ces d�l�gations sont pr�cis�s par un proc�s verbal du conseil d'administration . Le bureau exerce son pouvoir en coll�ge et prend ses d�cisions � la majorit� simple des voix pr�sentes , chaque membre disposant d'une voix d�lib�rative . Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un directeur non membre du conseil , Les actes mettant en oeuvre les d�cisions du bureau sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et les actes de gestion journali�re .

Art. 25 Les actes qui engagent l'association , autres que ceux d�l�gu�s au bureau et � la gestion journali�re , sont sign�s par fe pr�sident , lequel n'a pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers .

Art. 26 Le conseil nomme , soit lui-m�me , soit par mandataire , tous les agents , employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue . Il d�termine leur occupation et leur traitement .

Art. 27 Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association , avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement les salaires ou appointements .

Art. 28 Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en d�fendant , sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration , repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet , chacun pouvant agir individuellement

Art. 29 Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction , aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat . Celui-ci est exerc� � titre gratuit

TITRE 6 R�glement d'ordre int�rieur

Art. 30 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles .

Volet B - suite

TITRE 7 Comptes et budgets

Art. 31 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre . Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle .

TITRE 8 Dissolution et liquidation-

Art. 32 Sauf dissolution judiciaire , seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas , l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs , d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle , et indique l'affectation � donner � l'actif net , celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es ,

Art. 33 Dans tous les cas la dissolution volontaire ou judiciaire , apr�s l'apurement des dettes , l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire .

TITRE 9 Dispositions diverses

Art. 34 -- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans tes pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 , modifi�e par la loi du 2 mai 2002 , r�gissant les associations sans but lucratif ou par un ROI �ventuel

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie le samedi 18 septembre 2011 a �lu en qualit� d'administrateurs :

'10 1-Monsieur Abdellah SABBANI (belge) n� le:15/10/1950 � Taounate Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Nador

N Adresse : Rue des bosquets 241321 - 5000 Namur - n� nat. 50 10 15 575 95

� 2- Monsieur BOUNOUCH Mohamed ( belge ) n� le : 1953 � Kh�misset

o\`p Adresse : Chauss�e de Marche n� 293 - 5100 Jambes n� nat. 53 00 01 901 85

3- Monsieur TORY Mohamed (belge) n� le : 15/09/1956 � Casablanca

Adresse : Rue des Fraisiers n� 29 - 5001 Namur - n� nat.56 09 15 367 34

4-Monsieur BOUNOUCHE Abderrazak (belge) n� le : 1962 � Kh�misset

Adresse : Chauss�e de Marche n� 319 5100 Jambes n� nat. 62 00 00 495 31

5-Monsieur LHAIJ Mohamed ( Marorain ) n� le 05/01/1960 � Kh�misset

Adresse : Rue du Muguet n�18 - 5001 - Namur - n� nat. 60 01 05 419 19

6- Monsieur KHARBOUGH Benissa (belge) n� le 27/03/1956 �

Adresse : Place Berck-sur-mer n� 5 - 5000 Namur - n� nat. 56 03 27 437 47

7- Monsieur BOUZROUTI Mohamed (belge) n� le 1952 � Nador Maroc Adresse ; Boulevard d'Herbatte n' 147 - 5000 Namur - n� nat. 52000113950

8- Monsieur Mourad AZDAD (belge) n� le 24 / 06 1 1985 � Nador Maroc. Adresse : Boulevard d'Herbatte n� 45 - 5000 Namur - N� national 85 06 24 443 82

9- Monsieur Jamal MAITTI (belge) n� le 03/09/1981 � Namur. Adresse: Rue de la Chapelle 30 - 5000

Namur. N� national 81 09 03 021 41

10 - Monsieur Driss MHAIDA nationalit� marocaine, n� le 1954 au Maroc, Adresse: Avenue de la Marlagne

n� 7 - 5000 Namur. N� national 54 00 01 017 20.

Les administrateurs ont �lu ce jour m�me en qualit� de

Pr�sident Abdellah SABBANI

Vice-pr�sident : Mohamed TORY

Vice-pr�sident : Mohamed BOUNOUCH

Secr�taire : Jamal MAITTI

Tr�sorier : Mourad AZDAD

Fait � Namur le 18 septembre 2011

Le pr�sident

Monsieur Abdellah SABBANI

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL MAROCAIN DE NAMUR, EN ABREGE…

Adresse
RUE MARIE HENRIETTE 9 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

CENTRE CULTUREL MAROCAIN DE NAMUR, EN ABREGE : CCMN

Association sans but lucratif

Publication

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