CENTRE CULTUREL REGIONAL DE DINANT, EN ABREGE : CCRD

Dénomination : CENTRE CULTUREL REGIONAL DE DINANT, EN ABREGE : CCRD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 412.587.916

Publication

02/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N" d'entreprise : 0412.587.916

D�nomination

{en entier) : CENTRE CULTUREL REGIONAL DE DiNANT

(n abr�g�) .

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE GRANDE 37 5500 DINANT

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

Il r�sulte de l'assembl�e g�n�rale de ce16 mai 2013, ce qui suit :

L'assembl�e acte la d�mission de tous les administrateurs et nomme suivant les nouveaux statuts, les administrateurs suivants :

Bernier Michel, chemin du buc 20 5501 Dinant;

Bodart Val�rie, rue Verte voie 33 � 5590 Ciney;

Closset Robert, rue de Mez 5 a � 5500 Dinant,

De Cleermaecker Sabine, rue du Campay 8 � 5377 Heure;

De Groote Baudoin, chemin des lavandi�res 15 � 5560 Mesnil St Blaise,

De Reytere guy, rue cousot 11 � 5500 Dinant;

Duchesne Annick, rue de la fontaine 4 a � 5370 Havelange;

Famer�e Benoit, av cadoux 13 D3 � 5500 Dinant;

Fournaux Richard, rue de Bonsecours 21 � 5500 Dinant;

Henriet Nathalie, rue de boign�e 83 � 6224 Fleurus;

Picard Emma, rue de Taravis�e 3/B � 5503 Sorinnes;

Pigneur Margaux, rue de ta Tassen��re 3 � 5500 Dinant,

Saint Amand Pascal, rue Richier 40 � 5500 Dinant;

TasiauxYvan, rue de Purnode 12 � 5501 Awagne;

Van Basten Daniel, Charreau de Dr�hance, 10 B � 5500 Dinant;

Vermer Marie Christine, rue en Rh�e 49 � 5500 Dinant

Monsieur De Reytere Guy est �lu Pr�sident du conseil d'administration et Monsieur Bernier Michel comme.

secr�taire,

Sign�

De Reytere Guy

Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentsonner sur le derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou t'organiisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MDD 2,2

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 412.587.916

D�nomination

(en entier) : Centre Culturel R�gional de Dinant

(en abr�g�) : CCRD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Grande 37 � 5500 Dinant

Objet de l'acte : Modifications

Cette modification annule et remplace les statuts parus pr�c�demment sous les num�ros 6939 du

28/09/1972 et 18825 du 03/10/2002 ainsi que 75133 du 25/05/2007

N� d'entreprise : 0412.587,916

Et est adopt�e � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 29/03/2012.

CHAPITRE Ier NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article ler. L'association sans but lucratif a pour d�nomination Centre Culturel R�gional de Dinant ASBL, en abr�g�: � CCRD�,

Article 2.L'association a son si�ge rue Grande 37 � 5500 Dinant, arrondissement judiciaire de Dinant. Il ne peut �tre transf�r� ailleurs dans la ville de Dinant que par d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

CHAPITRE Il. BUTS

Article 4.Dans le respect de la loi du 16/07/1973 garantissant la protection des tendances id�ologiques et philosophiques, l'association a pour buts :

1� En tant que centre culturel local de la ville de Dinant au sens des articles 3 et 9 du d�cret de la Communaut� fran�aise du 28/07/1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

a)d'offrir des possibilit�s de cr�ation, d'expression et de communication,

b)de fournir des informations, formations et documentations qui concourent � une d�marche d'�ducation

permanente,

c)d'organiser des manifestations mettant en valeur les oeuvres du patrimoine culturel local, r�gional,

communautaire, europ�en, international et francophone,

d)d'organiser des services destin�s aux personnes et aux associations et qui favorisent la r�alisation des

objectifs du centre.

L'association veille � assurer la participation la plus large des associations locales � l'exercice de leurs missions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association, la fondation ou l'organisme � l'egard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

2� En tant que centre culturel r�gional exer�ant son activit� sur le territoire de l'arrondissement administratif

" de Dinant :

a)d'encourager et d'organiser la coop�ration de centres culturels locaux ainsi que la coordination de projets

d'initiative publique ou volontaire,

b)de prendre toute initiative de d�veloppement socioculturel notamment:

-en �laborant et en r�alisant des projets en concertation avec les associations socioculturelles de

l'arrondissement ou centres culturels locaux, sp�cialement en mati�re de formation,

-en favorisant la coop�ration et l'assistance pour la gestion des services, des moyens d'information, des

infrastructures culturelles,

-en aidant � la cr�ation et au d�veloppement des centres culturels locaux.

A ces fins, l'association peut poss�der tous immeubles et �quipements, exploiter tous services � but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers, participer � toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

CHAPITRE III. MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 5.L'association est compos�e de personnes physiques et morales ayant qualit� de;

-membres effectifs

-membres adh�rents.

Article 6,

6.1 Les membres effectifs, au nombre de 17 au moins, sont :

a)deux repr�sentants de chaque centre culture! local reconnu dans l'arrondissement administratif de Dinant soit un d�l�gu� d�sign� parmi les repr�sentants des pouvoirs publics et un d�l�gu� d�sign� parmi les autres cat�gories de membres de l'assembl�e g�n�rale des centres culturels locaux

b)les repr�sentants des pouvoirs publics vis�s par application de l'arr�t� du gouvernement de la Communaut� fran�aise du 22/07/1996, fixant la repr�sentation des pouvoirs publics au sein de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du conseil culturel soit

i. deux membres d�sign�s par le ministre ayant la culture dans ses attributions,

ii. deux membres d�sign�s par le conseil provincial de la province de Namur,

iii. six membres d�sign�s par le conseil communal de la ville de Dinant et

iv. un membre d�sign� par chaque conseil communal en ce qu'il a pris la d�cision de s'associer par l'allocation d'une subvention au centre culturel.

c)les associations culturelles qui alternativement

i. b�n�ficient d'une reconnaissance par la Communaut� fran�aise en tant qu'association locale ayant son si�ge dans le territoire de la ville de Dinant,

ii. b�n�ficient d'une reconnaissance par la Communaut� fran�aise en tant qu'association r�gionale,

iii, ont une activit� dans le territoire de l'arrondissement administratif de Dinant et sont accept�es comme

telles par le conseil d'administration de l'association moyennant les r�gles qu'il fixe � cette occasion.

d)les personnes physiques exer�ant une activit� particuli�rement li�e aux buts de l'association et accept�es comme telles par le conseil d'administration moyennant les r�gles qu'il fixe � cette occasion (personnes ressources).

6.2 Les membres adh�rents sont

Les personnes, physiques ou morales, qui en ont fait la demande, qui b�n�ficient des activit�s de

l'association et qui y participent en se conformant aux conditions du r�glement d'ordre int�rieur (article 14).

Ils ne sont pas membres de l'assembl�e g�n�rale.

Registre: le CA tient au si�ge de l'association un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie, avec indication de leur admission et de sa date et, �ventuellement, de leur d�mission, d�c�s, ou exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du CA, dans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue des modifications intervenues.

CHAPITRE IV. AFFILIATION, DEMISSION ET EXCLUSION

Article 7.Cotisation

Sans pr�judice des subventions octroy�es par les institutions que les membres effectifs d�crits � l'article 6.1 b) ci-dessus repr�sentent, seuls les membres effectifs d�crits � l'article 6.1 c) et d) peuvent �tre amen�s � payer une cotisation fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration lors de la discussion et du vote du budget de l'association. Le maximum de cette cotisation est fix� � 100,00 E.

Article 8.Affiliation

Les repr�sentants des centres culturels locaux, des pouvoirs publics vis�s � l'article 6.1 b) et des associations culturelles vis�es � l'article 6.1 c) i et ii sont pr�sent�s par leur mandant au conseil d'administration par simple lettre.

Les repr�sentants des associations vis�es � l'article 6.1 c) iii ainsi que les personnes vis�es � l'article 6.1 d) font acte de candidature par lettre simple adress�e au conseil d'administration qui statue conform�ment aux articles 11 et suivants.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualit� de d�l�gu� d'une personne morale ou d'une association de fait, pour quelque motif que ce soit, il sera pourvu � son remplacement � l'initiative de celle-ci.

Article 9.D�mission et exclusion

La qualit� de membre se perd:

-par le d�c�s de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,

-par la d�mission que tout membre peut adresser par lettre recommand�e au pr�sident du conseil

d'administration,

-par l'abstention d'un membre de payer sa cotisation malgr� une mise en demeure par lettre recommand�e,

adress�e avec un pr�avis de 15 jours et l'invitant � r�gulariser,

-par la radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque le conseil d'administration est d�termin� � postuler la radiation d'un membre devant

l'assembl�e g�n�rale, il convoque ce membre par lettre recommand�e � la poste dans un pr�avis de huitaine. A cette convocation est joint un rapport r�dig� par le conseil d'administration ou le membre du conseil d�l�gu� exposant les motifs de la demande de radiation.

Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant l'assembl�e g�n�rale, avant d�cision de celle-ci. Il peut �tre assist� d'un avocat.

Les membres remplac�s, d�missionnaires, exclus, dissous ou radi�s, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit du membre d�c�d� ou dissous, n'ont aucun droit sur le fonds social; ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

CHAPITRE V, STRUCTURE DE L'ASSOCIATION

Article 10.Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Elle se r�unit une fois au moins par an,

durant le ler trimestre, en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation du conseil

d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins de ses membres.

Les convocations sont adress�es par le secr�taire au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale par lettre

ordinaire.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

doit �tre port�e � l'ordre du jour, Aucune d�cision ne peut �tre prise sur des propositions qui n'ont pas �t�

port�es � l'ordre du jour sauf si, � la demande du pr�sident de s�ance, l'assembl�e le permet.

Elle entend les rapports du conseil d'administration sur la situation financi�re et morale, ainsi que les

rapports d'activit�s.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et en donne quitus.

Elle approuve le projet de budget pr�sent� par le conseil d'administration et le programme d'activit�s.

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la r�vocation des membres du conseil d'administration, selon la proc�dure pr�vue � l'article 9 alin�as 2 et 3 et adapt�e � cette circonstance.

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MOD 2.2

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour:

-la modification des statuts (cfr art. 20);

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-fa nomination et la r�vocation du commissaire et, le cas �ch�ant, la fixation de sa r�mun�ration;

-la d�charge � attribuer aux administrateurs de leur gestion;

-l'approbation des comptes et budgets;

-la dissolution de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale mais

chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Il est dress� proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et

les associ�s qui le d�sirent. Des extraits en sont d�livr�s par le secr�taire aux associ�s, � leur demande et �

toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Tous les votes relatifs aux personnes ont lieu � scrutin secret.

Article 11.D�signation du ou des commissaires

Le contr�le de la situation financi�re de l'association, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour 3 ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut de Reviseurs d'Entreprises,

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination, Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Article 12.Conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit au moins six fois l'an et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident ou sur demande du tiers des membres.

Il est compos�:

-par moiti�: de personnes �lues par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition et au sein de chaque cat�gorie de membre vis� � l'article 6.1 a) et b) soit 1 repr�sentant des centres culturels locaux, 1 repr�sentant de la Communaut� fran�aise, 1 repr�sentant de la Province de Namur, 3 repr�sentants de la Ville de Dinant, 2 repr�sentants des communes associ�es de l'arrondissement;

-par moiti�: de personnes �lues par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition et parmi les autres membres vis�s � l'article 6.1 c) et d).

Le conseil d'administration est renouvelable tous les 5 ans.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission, r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat des administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le conseil d'administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�.

11 peut �tre pourvu � leur remplacement jusqu'� la plus prochaine assembl�e g�n�rale par cooptation, L'ordre du jour des s�ances est �tabli par le secr�taire de l'association. Il comporte les sujets dont la discussion est demand�e par deux membres au moins du conseil.

Article 13,S�ance du conseil

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un

autre membre du conseil, mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration.

La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage. Selon les besoins et � titre consultatif, le

pr�sident peut convoquer aux r�unions du conseil toute personne �trang�re au conseil ou � l'association dont la

pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

Il est tenu proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Des

extraits peuvent en �tre d�livr�s par celui-ci � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Le conseil, lors de la constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret:

- un pr�sident;

-un ou plusieurs vice-pr�sidents;

-un secr�taire;

- un tr�sorier.

Le conseil peut d�l�guer en outre les pouvoirs qu'il d�termine � l'un de ses membres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 14.Pouvoirs du Conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition int�ressant l'association et, en particulier, celui de r�diger et d'imposer un r�glement d'ordre

int�rieur, notamment en application de l'article 6.1, alin�a 1, c) et d) et alin�a 2.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil.

Article 15.Cas sp�ciaux

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou, � son d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin, et par le secr�taire, ou � son d�faut, par un agent d�l�gu� � cette fin parle conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu� � cette fin par le conseil.

CHAPITRE VI. CONSEIL CULTUREL

Article 16. Organisation

L'association peut compter un conseil culturel dans chaque commune affili�e. Celle-ci organisera sa

composition dans le respect du pacte culturel.

Cette composition est ent�rin�e par le conseil d'administraticn du CCRD,

L'animateur charg� du d�veloppement r�gional ou son repr�sentant si�ge de droit, � titre consultatif, au sein

du conseil culturel d�centralis�.

Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un ou des vice-pr�sidents, un tr�sorier. Il se r�unit sur convocation

du pr�sident ou � la demande de cinq membres au moins.

Il n'y e pas de conseil culturel d�centralis� dans les communes o� existe un centre culturel agr�� par le

Minist�re de la Culture,

Article 17.Mission

Le conseil culturel arr�te le projet de programme g�n�ral d'action annuel et le soumet � l'approbation du CCRD. il peut proposer la modification du programme en cours d'exercices. Il donne au conseil d'administration son avis sur toute question soumise par celui-ci.

Le conseil culturel peut se scinder en sections sp�cialis�es. Chaque section fonctionne comme le conseil culturel lui-m�me,

CHAPITRE VII. -- DISPOSITIONS FINANCI�RES DIVERSES

Article 18. R�tribution, jeton de pr�sence, patrimoine

En r�gle, les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui

leur sont confi�es,

Des exceptions peuvent �tre d�cid�es par le Conseil d'Administration.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun membre ne

peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Article 19.Budget

Le budget de l'association est �tabli du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. Son projet sera approuv� par le conseil d'administration avant l'ouverture de l'exercice qu'il concerne. Les comptes, les rapports d'activit�s et le budget seront soumis � l'assembl�e g�n�rale au cours du premier trimestre.

Les recettes annuelles se composent entre autres de :

1.Recettes annuelles ordinaires comprenant;

-le revenu de ses biens;

-les cotisations et souscriptions de ses membres;

-les subventions de la communaut� fran�aise de Belgique, des provinces, des communes ou des

�tablissements publics;

-les subventions de l'Union europ�enne;

-les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s;

-toutes autres ressouroes ayant un caract�re annuel et permanent.

2.Recettes extraordinaires comprenant:

-les subventions exceptionnelles � affectation, pr�cise. L'association devra rendre compte de leur emploi

particulier;

MOD 22

Volet B - Suite

-les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s;

-toutes autres ressources n'ayant pas un caract�re annuel et permanent.

Les d�penses de l'association comprennent entres autre

1.D�penses ordinaires: soit celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour l'amortissement du mat�riel mis � la disposition de l'association.

2.D�penses extraordinaires: soit celles effectu�es sur subventions � affectation pr�cise et ayant un caract�re occasionnel et toutes autres d�penses accidentelles,

Article 20. Inventaires

Le mobilier et le mat�riel mis � la disposition de l'association par l'�tat ou d'autres collectivit�s publiques

font l'objet d'inventaires contradictoires,

Ils sont g�r�s sous le contr�le de la collectivit� propri�taire, qui en v�rifie la bonne utilisation et l'entretien.

Article 21. Modification des statuts

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un voie de l'assembl�e g�n�rale, � ta majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e � laquelle l'assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

Article 22. Dissolution de l'association

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale comprenant les quatre cinqui�mes des voix des membres en exercice et apr�s le vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � quinze jours d'intervalle, Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23. D�volution

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale de l'association proc�de � la d�volution des biens de

l'association. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite � une fin d�sint�ress�e.

Article 24.Les cas non pr�vus par les pr�sents statuts seront r�gl�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et du d�cret du 26 juillet 1992 modifi� le 10 avril 1995 et de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 25.La pr�sente modification sortit ses effets le 31 mars 2013 en sorte que par d�rogation � l'article 10, t'Assembl�e G�n�rale de l'ann�e 2013 se r�unira au cours du deuxi�me trimestre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Guy DE REYTERE Pr�sident

Michel BERNIER Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

08/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0412.587,916 V. F RNAUX

D�nomination Greffier

(en entier) : Centre Culturel R�gional de Dinant

(en abr�g�) : CCRD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Grande 37 � 5500 Dinant

Objet de l'acte : Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale du 30/03/2011 - Renouvellement du mandat de commissaire.

Assembl�e G�n�rale ordinaire du 30 mars 2011

L'Assembl�e G�n�rale d�signe en qualit� de commissaire la SPRL "BOULET BULTOT NAVAUX &Co Reviseurs d'entreprises" dont les bureaux sont situ�s rue Coster, 2 � 5500 Dinant et repr�sent�e par Monsieur Serge BULTOT, reviseur d'entreprises. Le mandat, d'une dur�e de trois ans viendra � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

Guy DE REYTERE

Pr�sident

Michel BERNIER

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE CULTUREL REGIONAL DE DINANT, EN ABREG…

Adresse
RUE GRANDE 37 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

CENTRE CULTUREL REGIONAL DE DINANT, EN ABREGE : CCRD

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE CULTUREL REGIONAL DE DINANT, EN ABREG…

Coordonnées
CENTRE CULTUREL REGIONAL DE DINANT, EN ABREG…