CENTRE D'ACTION INTERCULTURELLE DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : C.A.I.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE D'ACTION INTERCULTURELLE DE LA PROVINCE DE…
Dénomination : CENTRE D'ACTION INTERCULTURELLE DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : C.A.I.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.681.789

Publication

22/07/2014
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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur

0429.681.789

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

Asbl

Rue Docteur Haibe, 2 5002 Namur

Changement de représentants

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) : C.A.I.

L'Assemblée générale du C.A.I., réunie le 10 juin 2014, a avalisé les changements de représentants suivants au sein des organes et instances de l'association

I. Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale, il est composé de la manière suivante :

1) Les représentants de la Province de Namur :

Madame Nermin KUMANOVA, domiciliée Rue Louis Loiseau, 22 à 5000 Namur, née Ie 27/09/1980 à Namur Monsieur Xavier GERARD, domicilié Rue Patenier, 15 à 5000 Namur, né le 21/09/1984 à Namur ;

Madame Carine HERMAL, domiciliée Rue de Gembloux, 201, 5002 Saint-Servais, née le 08/06/1961 à Namur.

2) Les représentants des Communes de la province de Namur:

Monsieur Fabian MARTIN, domicilié Rue Joseph Dandoy, 56 à 5020 Namur, né Ie 10/0511974 à Namur ; Madame Chantal ISTASSE-JOLY, domiciliée Rue Grand Pré 65 à 5100 Dave, née le 16/09/1946 à Namur; Monsieur Adnan REDZEPI, domicilié Fond de Champion 26 à 5020 Vedrin, né le 18/11/1973 à Bustranje

Preshevo;

Monsieur Thomas PHILLIPOT, domicilié Rue du Pont-à-Biesmes, 711 à Sambreville, né le 27/06/1986 à, Namur

Monsieur Denis LISELELE, domicilié Rue Baty Saint-Pierre 26 à 5060 Sambreville, né le 13/05/1941 à' Yaombole,

Madame Nicole CARPENTIER, domiciliée Rue Reine Astrid 6 à 5060 Sam&eville, née le 30/11/1945 à Mo rla nwelz.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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Pr. Le Greeiterffe

3) Les représentants du secteur privé :

Monsieur Christophe CRUQUENAIRE, domicilié Rue de la Respaille, 2A à 5080 Warisoulx, né le

26/09/1980 à Verviers ;

Monsieur Luc GILTAY, domicilié Rue de la Keuture, 4 à 5020 Vedrin, né le 11/07/1957 à Ougrée ;

Monsieur Erol OZYASAR, domicilié Rue de Trisogne, 2 à 5590 Pessoux, né le 12/12/1979 à Namur ;

Madame Elodie HAVERLAND, domiciliée Rue du Centre, 21 à 5537 Haut-le-Wastia, née le 25/04/1983 à

Namur ,

Madame Dominique SONVEAUX, domiciliée Rue Haute Fitombre, 17 à 5101 Loyers, née le 10/06/1958 à

Namur.

Monsieur André VERLAINE, domicilié Rue de Houte, 4 à 5340 Gesves, né le 25/07/1946 à Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOp2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto': Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Madame Brigitte JENNES, domiciliée Chemin du Meunier 38 app 35 à 1330 Rixensart, née le 06/11/1958 à WELKENRAEDT,

Madame Fanny DEFOSSEZ, domiciliée rue Commandant Chuillet 24 à 1450 Cortil-Noirmont, née le 21/02/1978 à Charleroi.

Madame BASHIZI MULENGEZI Béatrice, domiciliée rue du Grand Faux 50 à 5190 Spy, née le 30/01/1959 en République Démocratique du Congo.

Il. Le Bureau

Le Bureau est l'organe de représentation générale de l'association, il exerce ses pouvoirs de manière collégiale et est composé de la manière suivante

1) Président : Monsieur Fabian MARTIN ;

2) Vice-président .' Monsieur Erol OZYASAR ;

3) Trésorier: Monsieur André VERLAINE;

4) Secrétaire : Madame Carine HERMAL;

III. Le délégué à la gestion journalière

La gestion journalière de l'association est déléguée à Madame Benoite DESSECY, domiciliée Rue Auguste Maquet, 19 à 5000 Namur, née le 09/12/1965 à Labbes, en tant que Directrice.

1V. Le commissaire aux comptes

L'association a désigné comme commissaire aux comptes, Monsieur Olivier RONSMANS, Réviseur d'entreprises, domicilié Rue des Molettes, 27 à 5100 Dave, né le 18/06/1973 à Namur, représentant la société de Réviseur d'entreprises Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & Co à Naninne

Fait à Namur, Ie 7 juillet 2014

30/07/2013
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1J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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belge Greffe

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N° d'entreprise : 0429.681.789

Dénomination

(en entier) : Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur

(en abrégé) : C.A.I.

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Docteur Haibe, 2 5002 Namur

obiet de l'acte : Changement de représentants

L'Assemblée générale du C.A.I., réunie le 13 juin 2013, a avalisé les changements de représentants suivants au sein des organes et instances de l'association

I. Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale, il est composé de la manière suivante :

1) Les représentants de la Province de Namur :

Madame Nermin KUMANOVA, domiciliée Rue Louis Loiseau, 22 à 5000 Namur, née le 27/09/1980 à Namur Monsieur Xavier GERARD, domicilié Rue Patenier, 15 à 5000 Namur, né le 21/09/1984 à Namur ;

Madame Carine HERMAL, domiciliée Rue de Gembloux, 201, 5002 Saint-Servais, née le 08/06/1961 à Namur.

2) Les représentants des Communes de la province de Namur :

Monsieur Fabian MARTIN, domicilié Rue Joseph Dandoy, 56 à 5020 Namur, né le 10/05/1974 à Namur ; Madame Chantal ISTASSE-JOLY, domiciliée Rue Grand Pré 65 à 5100 Dave, née le 16/09/1946 à Namur; Monsieur Adnan REDZEPI, domicilié Fond de Champion 26 à 5020 Vedrin, né le 18/11/1973 à Bustranje

Preshevo;

Monsieur Thomas PHILLIPOT, domicilié Rue du Pont-à-Biesmes, 7/1 à Sambreville, né le 27/06/1986 à Namur

Monsieur Denis LISELELE, domicilié Rue Baty Saint-Pierre 26 à 5060 Sambreville, né le 13/05/1941 à Yaornbole.

Madame Nicole CARPENTIER, domiciliée Rue Reine Astrid 6 à 5060 Sambreville, née le 30/11/1945 à Morlanwelz.

3) Les représentants du secteur privé :

Monsieur Christophe CRUQUENAIRE, domicilié Rue de la Respaille, 2A à 5080 Warisoulx, né le 26/09/1980 à Verviers ;

Monsieur Luc GILTAY, domicilié Rue de la Keuture, 4 à 5020 Vedrin, né le 11/07/1957 à Ougrée ;

Monsieur Erol OZYASAR, domicilié Rue de Trisogne, 2 à 5590 Pessoux, né le 12/12/1979 à Namur; Madame Elodie HAVERLAND, domiciliée Rue du Centre, 21 à 5537 Haut-le-Wastia, née Ie 25/04/1983 à Namur ;

Monsieur Claudio PESCAROLLO, domicilié Rue Haute, 8 à 5190 Spy, né le 21/12/1954 à Aiseau ;

Madame Anne-Cécile HERBECQ, domiciliée Rue de la Launchère, 53b à 5020 Namur, née le 13/03/1972 à Namur ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

I* MOD 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Madame Dominique SONVEAUX, domiciliée Rue Haute Fitombre, 17 à 5101 Loyers, née le 10/06/1958 à Namur,

Monsieur André VERLAINE, domicilié Rue de Haute, 4 à 5340 Gesves, né le 25/07/1946 à Namur.

Madame Brigitte JENNES, domiciliée Chemin du Meunier 38 app 35 à 1330 Rixensart, née le 06/11/1958 à WELKENRAEDT.

II. Le Bureau

Le Bureau est l'organe de représentation générale de l'association, il exerce ses pouvoirs de manière collégiale et est composé de la manière suivante :

1) Président : Monsieur Fabian MARTIN ;

2) Vice-président : Monsieur Erol OZYASAR ;

3) Trésorier: Monsieur André VERLAINE;

4) Secrétaire ; Madame Carine HERMAL;

III. Le délégué à la gestion journalière

La gestion journalière de l'association est déléguée à Madame Benoite DESSICY, domiciliée Rue Auguste Maquet, 19 à 5000 Namur, née le 09/12/1965 à Lobbes, en tant que Directrice.

IV. Le commissaire aux comptes

L'association a désigné comme commissaire aux comptes, Monsieur Olivier RONSMANS, Réviseur d'entreprises, domicilié Rue des Nolettes, 27 à 5100 Dave, né le 18/06/1973 à Namur, représentant la société de Réviseur d'entreprises Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & Co à Naninne

Fait à Namur, le 16/07/2013

Fabian MARTIN,

Président

10/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

beige

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Dénomination

(en entier) :

Centre d'Action interculturelle de la province de Namur

(en abrégé) : C.A.1.

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Docteur Haibe, 2 5002 Namur

Objet de l'acte : Démissions, Nominations

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0429.681.789

L'Assemblée générale du C.A.I., réunie le 15 mai 2012, a avalisé les changements de représentant suivants au sein du Conseil d'administration et du Bureau de l'association :

Madame Nermin KUMANOVA, représentante de la Commune de Namur est remplacée par Madame

Françoise DECAMP ;

Monsieur André CHAPOTTE, représentant d'Alpha 5000 est remplacé par Madame Fanny CONSTANT.

Tenant compte de ces changements, les organes et instances de l'association sont dorénavant composés de la manière suivante :

L Le Conseil d'administration, exerçant ses pouvoirs de manière collégiale :

1) Les représentants du secteur public :

1.1) Pour la Province de Namur :

Monsieur Fabian MARTIN, domicilié Rue Joseph Dandoy, 56 à 5020 Namur, né le 10105/1974 à Namur ; Monsieur Xavier GERARD, domicilié Rue Patenier, 15 à 5000 Namur, né le 21/09/1984 à Namur ; Madame Brigitte BLANCHY, domiciliée Rue de Nanvoie, 7 à 5100 Wierde, née le 10/10/1957 à Namur.

1.2) Pour la Commune de Namur :

Monsieur Daniel RECLOUX, domicilié Rue Haute Fitombre, 31 à 5101 Namur, né le 12/02/1948 à Nismes ;

Madame Françoise DECAMP, domiciliée Rue Florent Delvaux, 3 à 5004 Namur, née le 11/04/1957 à Namur

"

Monsieur Bérenger RENIER, domicilié Rue Chevalier David, 19 à 5020 Flawinne, né le 07/04/1976 à

Namur,

1.3) Pour la Commune de Sambreville :

Madame Chantal WAUTHIER, domiciliée Rue des Mynrias, 16 à 5060 Sambreville, née le 14/12/1957 à

Charleroi ;

Madame Marie-Rose PATINET, domiciliée Rue du Viaduc, 1A à 5190 Moustier-sur-Sambre, née le

31/07/1951 à Sambreville.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 9 JUIN 2012

Pour le Greffier, Greffe

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Volet B - Suite

2) Les représentants du secteur privé

Pour Alpha 5000, Madame Fanny CONSTANT, domiciliée Rue de la Sauvenière, 16 à 5380 Fran-Waret, née le 16/08/1970 à Namur ;

Pour le C.I.E.P., Monsieur Erol OZYASAR, domicilié Rue de Trisogne, 2 à 5590 Pessoux, né le 12/12/1979 à Namur ;

Pour Femmes Prévoyantes Socialistes, Madame Elodie HAVERLAND, domiciliée Rue du centre, 21 à 5537 Haut-le-Wastia, née le 25/04/1983 à Namur ;

Pour le Groupe d'Animation de la Basse Sambre, Monsieur Claudio PESCAROLLO, domicilié Rue Haute, 8 à 5190 Spy, né le 21/12/1954 à Aiseau ;

Pour Infor Jeunes Namur, Madame Anne-Cécile HERBECQ, domiciliée Rue de la Launchère, 53b à 5020 ; Namur, née le 13/03/1972 à Namur ;

Pour Vie Féminine, Madame Dominique SONVEAUX, domiciliée Rue Haute Fitombre, 17 à 5101 Loyers, née le 10/06/1958 à Namur ;

Pour la C.S.C., Monsieur Christophe CRUQUENAIRE, domicilié Rue de la Respaille, 2A à 5080 Warisoulx, né le 26/09/1980 à Verviers ;

Pour la F.G.T.B., Monsieur Luc GILTAY, domicilié Rue de la Keuture, 4 à 5020 Vedrin, né le 11/07/1957 à Ougrée.

11. Le Bureau, organe de représentation générale de l'association, exerçant ses pouvoirs de manière collégiale

1) Président : Monsieur Fabian MARTIN ;

2) 1 er Vice-président : Monsieur Bérenger RENIER ;

3) 2ème Vice-président : Monsieur Erol OZYASAR ;

4) Trésorier : Monsieur Daniel RECLOUX ;

5) Membre : Madame Fanny CONSTANT.

III. Le délégué à la gestion journalière

La gestion journalière de l'association est déléguée à Madame Benoite DESSICY, domiciliée Rue Auguste Maquet, 19 à 5000 Namur, née le 09/12/1965 à Lobbes, en tant que Directrice.

IV. Le commissaire aux comptes

L'association a désigné comme commissaire aux comptes, Monsieur Olivier RONSMANS, Réviseur d'entreprises, domicilié Rue des Nolettes, 27 à 5100 Dave, né le 18/06/1973 à Namur, représentant la société de Réviseur d'entreprises Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & Co à Naninne

Fait à Namur, Ie 28 juin 2012

Erol OZYASAR,

Vioe-président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

7

Réservé

au

Moniteur

belge

13/04/2011
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N° d'entreprise : 0429.681.789

DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

01 AVR. 2011

Podréifé refiler

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur

(en abrégé) : C.A.I.

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Docteur Haibe, 2 5002 Namur

Objet de l'acte : Changement de représentants

L'Assemblée générale du C.A.I., réunie le 19 janvier 2011, a avalisé les changements de représentants suivants au sein des organes et instances de l'association :

I. Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale, il est composé de la manière' suivante :

1) Les représentants de la Province de Namur :

Monsieur Fabian MARTIN, domicilié Rue Joseph Dandoy, 56 à 5020 Namur, né le 10/05/1974 à Namur ; Monsieur Xavier GERARD, domicilié Rue Patenier, 15 à 5000 Namur, né le 21/09/1984 à Namur ; Madame Brigitte BLANCHY, domiciliée Rue de Nanvoie, 7 à 5100 Wierde, née le 10/10/1957 à Namur.

2) Les représentants des Communes de la province de Namur :

Monsieur Daniel RECLOUX, domicilié Rue Haute Fitombre, 31 à 5101 Namur, né le 12/02/1948 à Nismes ; Madame Nermin KUMANOVA, domiciliée Rue Louis Loiseau, 22 à 5000 Namur, née le 27/09/1980 à Namur Monsieur Bérenger RENIER, domicilié Rue Chevalier David, 19 à 5020 Flawinne, né le 07/04/1976 à Namur

Madame Chantal WAUTHIER, domiciliée Rue des Mynrias, 16 à 5060 Sambreville, née le 14/12/1957 à Charleroi ;

Madame Marie-Rose PATINET, domiciliée Rue du Viaduc, 1A à 5190 Moustier-sur-Sambre, née le 31/07/1951 à Sambreville.

3) Les représentants du secteur privé :

Monsieur Christophe CRUQUENAIRE, domicilié Rue de la Respaille, 2A à 5080 Warisoulx, né le 26/09/1980 à Verviers ;

Monsieur Luc GILTAY, domicilié Rue de la Keuture, 4 à 5020 Vedrin, né le 11/07/1957 à Ougrée ;

Monsieur André CHAPOTTE, domicilié Rue Henry Lemaitre, 76 à 5000 Namur, né le 16/09/1929 à Grand: Combe des Bois, France ;

Monsieur Erol OZYASAR, domicilié Rue de Trisogne, 2 à 5590 Pessoux, né le 12/12/1979 à Namur ;

Madame Elodie HAVERLAND, domiciliée Rue du centre, 21 à 5537 Haut-le-Wastia, née le 25/04/1983 à Namur ;

Monsieur Claudio PESCAROLLO, domicilié Rue Haute, 8 à 5190 Spy, né le 21/12/1954 à Aiseau ;

Madame Anne-Cécile HERBECQ, domiciliée Rue de la Launchère, 53b à 5020 Namur, née le 13/03/1972 à Namur ;

Madame Dominique SONVEAUX, domiciliée Rue Haute Fitombre, 17 à 5101 Loyers, née le 10/06/1958 à' Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

IL Le Bureau

Le Bureau est l'organe de représentation générale de l'association, il exerce ses pouvoirs de manière collégiale et est composé de la manière suivante :

1) Président : Monsieur Fabian MARTIN ;

2) ler Vice-président : Monsieur Bérenger RENIER

3) 2eme Vice-président : Monsieur André CHAPOTTE ;

4) Trésorier : Monsieur Daniel RECLOUX ;

5) Secrétaire : Madame Anne-Cécile HERBECQ ;

6) Membre : Monsieur Erol OZYASAR.

III. Le délégué à la gestion journalière

La gestion journalière de l'association est déléguée à Madame Benoite DESSICY, domiciliée Rue Auguste Maquet, 19 à 5000 Namur, née le 09/12/1965 à Lobbes, en tant que Directrice.

IV. Le commissaire aux comptes

L'association a désigné comme commissaire aux comptes, Monsieur Olivier RONSMANS, Réviseur d'entreprises, domicilié Rue des Nolettes, 27 à 5100 Dave, né le 18/06/1973 à Namur, représentant la société de Réviseur d'entreprises Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & Co à Naninne

Fait à Namur, le 22 mars 2011

Fabian MARTIN, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

15/06/2015
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Déposé au tirette du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

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N° d'entreprise : 0429.681.789

Dénomination

(en entier) : Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur

(en abrégé) : C.A.I.

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Docteur Haibe, 2 5002 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'Assemblée générale de l'association sans but lucratif dénommée « Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur », réunie le 20 mai 2015 à Namur, a procédé à la modification des Statuts de l'association.

Conformément à sa décision, les précédents Statuts sont remplacés par les suivants TITRE 1  De la dénomination, du siège social, du but, des missions et de la durée

Art. 1. L'association est dénommée « Centre d'Action Interculturelle de la province de Namur » et

son sigle est « C.A.I. ».

Art. 2.Son siège social est établi à la Rue Docteur Haibe, n'2 à 5002 Namur. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des Statuts.

Art.3.Le Centre contribue à la mise en place d'une politique coordonnée et intégrée d'accueil et d'intégration et développe des stratégies et des modes de travail visant à une construction commune,

D'une part, il vise à permettre l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère pour leur donner les moyens de participation et d'autre part il vise la reconnaissance de ces personnes étrangères ou d'origine étrangère par les représentants de la société d'accueil ;

Art. 4.Sur une zone géographique correspondant à la province de Namur, l'association assure les missions définies par le décret du Gouvernement wallon l'agréant comme Centre Régional pour l'Intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère de Namur.

Ces missions sont

1.de développer, mettre en oeuvre et organiser le parcours d'accueil visé aux articles 152 et suivants par ;

a) la création des bureaux d'accueil, au sein desquels est dispensé le parcours d'accueil visé aux articles 152 et suivants;

b) la mise en place, la coordination, l'évaluation et l'information sur le parcours, en lien avec le comité de coordination visé à l'article 15219;

c) la centralisation, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, de l'ensemble des données relatives aux primo-arrivants;

cl) l'émergence et le soutien de partenariats entre les opérateurs;

2.d'accompagner les initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère, visées aux articles 154 et suivants et coordonner des activités d'intégration dans le cadre des plans locaux d'intégration;

3.de coordonner des activités d'intégration dans leur ressort territorial;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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4.d'encourager la participation sociale, économique et politique des personnes étrangères et d'origine

étrangère et les échanges interculturels;

5.de former les intervenants agissant dans le secteur de l'intégration des personnes étrangères et d'origine

étrangère;

6.de récolter sur le plan local des données statistiques;

7,de se concerter avec les autres centres afin de mener des politiques cohérentes sur tout le territoire de la

région de langue française.

Afin de mener à bien ces missions, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à celui-ci.

Art. 5.L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2  Des membres

Art. 6.L'association est composée de personnes physiques représentant des personnes morales (publiques ou privées du secteur associatif), Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 7.

Art. 7.Sont considérés comme membres de droit les représentants de ; La Province de Namur, la Commune de Namur, la Commune de Sambreville, la Commune d'Andenne, et, si elles le souhaitent, les autres communes de la province de Namur.

La Province de Namur est représentée par 4 personnes, les communes de plus de 50.000 habitants sont représentées par 3 personnes, les communes de plus de 15,000 habitants sont représentées par 2 personnes et les communes de mois de 15.000 habitants sont représentées par 1 personne.

Art. 8,Toute association dont l'objet social ou les activités actuelles ou en projet sont en lien direct avec celui de l'association peut demandée à être représentée à l'Assemblée Générale. Elle en fait la demande par écrit au Président du Conseil d'administration.

Pour être valable, toute demande d'admission comme membre doit contenir les statuts de l'association candidate et le dernier rapport d'activités ainsi que préciser l'identité de la personne qu'elle désignera pour la représenter en qualité de membre de l'assemblée générale de l'association.

Une fois la validité de la demande d'admission vérifiée, une délégation du Conseil d'administration rencontrera le représentant de l'association et fera rapport circonstancié de cette rencontre au Conseil d'administration qui analysera et fera un rapport sur cette candidature à l'Assemblée Générale.

Art. 9.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'administration.

Sur décision du Conseil d'administration, après deux rappels, un membre peut être réputé démissionnaire si, à la date de l'assemblée générale, la personne morale qu'il représente n'a pas versé, en application de l'article 11 des présents statuts, la cotisation et (ou) la subvention relatives à l'année civile précédente,

Sur décision du Conseil d'administration, un membre peut également être suspendu, s'il s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur: Cette suspension peut aller jusqu'à l'exclusion du membre, prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 10.Le Conseil d'administration a l'obligation d'informer l'Assemblée générale des modifications de sa composition (Admissions, démissions, décès).

Art. 11,Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle et (ou) allouent une subvention dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale et est versé par la personne morale que le membre représente à l'assemblée générale.

Pour la Province de Namur, une partie de la subvention annuelle est versée sous forme de subvention, l'autre partie est versée sous forme de cotisation, ne pouvant être supérieure à 10.000,00 euros,

Pour les membres émanant des Communes de la province de Namur, le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale selon le nombre d'habitant et avec un maximum de 75.000 habitants.

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M0D2.2

Pour les autres membres, le montant de la cotisation est de maximum 300,00 euros. Le montant est différent selon que l'association est constituée depuis plus ou moins de cinq ans.

TITRE 3 -- Des instances

Section 1 : De l'Assemblée générale

Art. 12.L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou à défaut,. par un autre membre du Bureau.

Art. 13.L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où

une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution de l'association ;

7.Admission et exclusion d'un membre ;

8.L'action en responsabilité à l'encontre d'un administrateur ou d'un membre ;

9.Tous les cas où les statuts ['exigent ;

10,Fixation de la cotisation et/ou subvention ;

11,Adoption et modification du ROI.

Art. 14.11 doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut également être réunie en Assemblée générale extraordinaire, à tout moment par le Conseil d'administration, soit par décision de celui-ci, soit à la demande d'au moins un cinquième des membres.

Art. 15.Les membres sont convoqués aux réunions par le Conseil d'administration, au moyen d'un courrier ordinaire et/ou d'un email, adressé au moins quinze jours avant la réunion.

S'il s'agit d'un courrier ordinaire, il est signé par le Président ou par son délégué. S'il s'agit d'un email, il est envoyé depuis l'adresse de l'association, au nom du Président.

La convocation contient au minimum l'ordre du jour, une procuration, la date, l'heure et le Pieu de la réunion..

Art. 16.L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour envoyé avec la convocation.

Peut être ajouté à l'ordre du jour, tout point proposé par le Conseil d'administration ou un vingtième des membres au moins huit jours avant la date de la réunion, Dans ce cas, le Président ou son délégué envoie à l'Assemblée générale l'ordre du jour actualisé,

Art. 17.1-luit jours avant l'Assemblée générale, les membres recevront les comptes et le rapport d'activités de l'année précédente, le budget et les perspectives pour l'année en cours par courrier et/ou par email.

Art. 18.Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale et dispose d'une voix délibérative,

La ou les personnes représentant, à l'assemblée générale, une personne morale sont désignés par celte-ci. En cas de changement de représentant, l'identité de celui-ci doit être communiquée au Président de l'Assemblée Générale.

Art. 19.Sont invités à participer aux réunions de l'Assemblée générale, avec voix consultative

-Le représentant du Service public de Wallonie, département de l'action sociale, direction de l'intégration et

de ['égalité des chances ;

-Le représentant du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme ;

-Le représentant de la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie.

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Moo 22

Peuvent également être invités

-Le représentant d'organisations syndicales reconnues comme étant les plus représentatives des

travailleurs ;

Art. 20.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la toi ou les présents statuts. Les abstentions sont retirées du quorum des votants

Art. 21.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous. Ceux-ci sont signés par deux administrateurs membres du Bureau,

Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur,

Section 2 ; Du Conseil d'administration

Art. 22.L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de minimum 6 membres et de maximum 20 membres, nommés par l'Assemblée générale en son sein, et en tout temps révocables par elle.

Art. 23.Lors de l'élection des administrateurs, l'Assemblée générale doit respecter la parité entre le nombre d'administrateurs émanant du secteur privé et le nombre d'administrateurs émanant du secteur public.

Art. 24.La durée du mandat est de trois ans renouvelable.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Perd la qualité d'administrateur, celui qui perd la qualité pour laquelle il a été désigné.

Art. 25.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Art, 26.Le Conseil d'administration est présidé par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par le (un des) Vice-présidents) ou à défaut, par un autre membre du Bureau.

Il désigne parmi ses membres : un Président, un ou des Vice-président(s), un Trésorier et un Secrétaire.

Art. 27.Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou par son délégué, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au moins trois administrateurs, dans un délai de quinze jours avant la réunion.

Art. 28.Les administrateurs sont convoqués aux réunions au moyen d'un courrier ordinaire et/ou d'uni email, adressé au moins huit jours ouvrables avant la réunion.

S'll s'agit d'un courrier ordinaire, il est signé parle Président ou par son délégué. S'il s'agit d'un email, il est envoyé depuis l'adresse de l'association, au nom du Président.

La convocation contient au minimum l'ordre du jour, une procuration, le PV de la réunion précédente, les comptes et budgets, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art. 29.Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du Président, ou de son délégué, est prépondérante.

En cas d'absence, un administrateur peut se faire représenter par un autre au moyen d'une procuration, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté.

Art. 30.Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, sauf cas d'urgence, le CA sera reconvoqué dans les huit jours pour une seconde réunion du Conseil d'administration, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

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N,oa 2.2

Art. 30 bis- conflit d'intérêts

Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le Conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec l'association, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus tard avant le début de ta délibération sur cette question, informer le Conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au Conseil avant l'examen de la question.

Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l'ASBL et d'un administrateur, celui-ci ne peut participer au débat et au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce que la décision soit prise.

Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du Conseil.

Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'intérêt de l'ASBL, l& Conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat etfou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du Conseil;

Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.

L'Assemblée générale est informée des décisions du Conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'intérêts d'ordre exclusivement ou principalement patrimonial a été soulevé.

Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature,

Art. 31.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions sont retirées du quorum des votants

Art. 32.Sont invités à participer aux réunions du Conseil d'Administration, avec voix consultative :

-Le représentant du Service public de Wallonie, département de l'action sociale, direction de l'intégration et

de l'égalité des chances ;

-Le représentant du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme ;

-Le représentant de la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie,

Peuvent également être invités

-Le représentant d'organisations syndicales reconnues comme étant les plus représentatives des

travailleurs ;

Art. 33.Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous. Ceux-ci sont signés par le Président et un administrateur membre du Bureau ou à défaut par deux administrateurs.

Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.

Art. 34.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, Elles sont Intentées, en qualité d'organe, par les personnes disposant du pouvoir de représentation visé à l'article 37 des présents Statuts,

Art. 35.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Section 3 : Des délégations de pouvoirs

Art. 36.Le Conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la coordination et la gestion financière de l'association à un Bureau.

Le Bureau exerce son pouvoir en collège et prend des décisions à la majorité simple des voix présentes,

chaque membre disposant d'une voix délibérative. Les abstentions sont retirées du quorum des votants.

En cas de d'impossibilité de prendre une décision, la décision sera confiée au CA.

Lors de l'élection du Bureau, le Conseil d'Administration doit respecter la parité entre le nombre d'administrateurs émanant du secteur privé et le nombre d'administrateurs émanant du secteur public.

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MOU 2,2

En l'absence de Bureau, le Conseil d'administration reste souverain,

Art. 37.Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière à une, personne qui, en tant qu'organe, agit individuellement.

La direction n'étant pas membre du Conseil d'administration, est invitée permanente aux réunions, de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Bureau, avec voix consultative.

Section 4 : De la représentation

Art. 38.L'association peut être valablement représentée dans tous les actes par le Président et un administrateur ou deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

Art. 39.L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, agissant seul en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Section 5 : Du personnel

Art, 4O.Tout membre du personnel salarié ainsi que les personnes mises à disposition par le CPAS (article 60) et les volontaires employés par le CAI, ne peuvent représenter une personne morale ni à l'Assemblée générale, ni au conseil d'administration de l'association.

Il en est de même pour tout ancien membre du personnel salarié qui est en litige avec l'association. TITRE 4  Du règlement d'ordre intérieur

Art. 41.tJn règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration et présenté à l'Assemblée générale pour approbation etlou révision,

TITRE 5 -- Des comptes et budgets

Art. 42.L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

TITRE 6  Dissolution et liquidation

Art. 43.Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,

Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées,

Art, 44.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 -- Dispositions diverses

Art. 45.Tout.ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le règlement d'ordre intérieur et par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (M.B., 1er juillet 1921).

Les articles 6 et 7 n'entreront en vigueur qu'à partir du ler janvier 2019.

4 NSOA 2.2

Volet 13>- Suite

L'Assemblée générale réunie ce 20 mai a également avalisé les changements. de représentants suivants au sein des organes et instances de l'association

Au conseil d'administration et à l'assemblée générale :

" Infor Jeunes

Madame Fanny DEFFOSSEZ est remplacée par monsieur Clément FINNÉ

" FPS

Madame Elodie HAVERLAND est remplacée par madame Françoise DUPONT

" CSC

Monsieur Xavier GERARD est remplacé par monsieur Nicolas DOCQ

Réservé

au

Moniteur

belge

Fait à Namur, le 20 mai 2015

DIJ

~

~

Fabian Prési

ARTI N, nt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Monit

Erol Ozyasar Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Coordonnées
CENTRE D'ACTION INTERCULTURELLE DE LA PROVIN…

Adresse
RUE DOCTEUR HAIBE 2 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne