CENTRE D'ACTION INTERSECTORIEL POUR LE DEVELOPEMENT DURABLE L'EGALITE ET LA SOLIDARITE, ENA BREGE : CAIDDES

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE D'ACTION INTERSECTORIEL POUR LE DEVELOPEMENT DURABLE L'EGALITE ET LA SOLIDARITE, ENA BREGE : CAIDDES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.311.529

Publication

20/07/2012

��N� d'entreprise : 544.- III .nq

D�nomination

(en entier) : Centre d'Action intersectoriel pour le D�velopement Durable L'�galit� et la Solidarit� .

(en abr�g�) : CAIDDES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place Chapelle N�13, 5002 St Servais NAMUR.

Objet de l'acte : Constitution des statuts de i'asbl, nomination des administrateurs.

Le 25 juin 2012,

ONT COMPARU

Monsieur Barchid Mohamed, n� � NADOR, le 27 Ao�t 1967, N�13 Place Chapelle � 5002 St Servais NAMUR

N� National:67.08.27-303.59

Monsieur Tihange Mathieu, n� � NAMUR le 17Mai 1979, Rue du Spinia N�5 � 5020 Fiawinne NAMUR

N� National:79.05.17193.21

Monsieur Amer Abdelhamid,n� � ORAN, le 18 Juin 1964, N�218 Chauss�e D'Ixelles � 1050 Bruxelles

N� National 64.06.18-043.27

Monsieur Horlait Fr�d�ric, n� � NAMUR, le 1 Juillet 1973, Cit� D'Hastedon R.Hortentia N�75 � 5002 NAMUR

N� National 73.07.01-231.60

Tous de nationalit� beige;

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans

but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e au Moniteur beige du 141. juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai deux mille deux, la lol du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 .

I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1- D�nomination sociale

L'association est d�nomm�e "Centre d'Action Intersectoriel pour le d�velopement Durable l'�galit� et la Solidarit�" et prend la forme juridique d'une

association sans but lucratif.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

MOD 22

J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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MOA 2.2

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR, L'adresse de l'association est situ�e � 5002 NAMUR, Place Chapelle n�13.

ARTICLE 3 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e Illimit�e,

Il. BUT ET OBJET

L'association a pour objet la cr�ation, la gestion et le soutien intellectuel, logistique etlou financier des projets r�currents ou initiatives ponctuelles visant la reconnaissance des droits et besoins fondamentaux des personnes souffrant d'exclusion et de pauvret�.

Elle organise l'aide aux personnes en difficult� d'insertion et les soutient face � leur sentiment d'ins�curit� sociale, d'impuissance et d'isolement. Elle promeut l'acc�s � l'�mancipation, au d�veloppement personnel, au bien �tre social, physique et psychologique pour tous.

Elle a aussi pour objet l'insertion professionnelle, sociale et la pr�vention des comportements � risques par un encadrement adapt�, pluridisciplinaire et toutes activit�s pouvant �tre consid�r�es comme pertinentes pour aider ces personnes � se reconstruire, � acc�der et d�velopper des attitudes, des connaissances et des comp�tences sociales et d'employabilit� . Ces projets s'adressent en priorit� � un public d�favoris�, fragilis� par une vie d'�chec ou en situation de retrait social.

Plus particuli�rement, l'association est attentive aux r�alit�s des jeunes et jeunes adultes confront�s � des difficult�s d'ordre social, �conomique ou moral.

Elle promeut le progr�s durable et r�pond aux besoins sociaux, environnementaux, culturels et professionnels des personnes et des futures g�n�rations.

Elle promeut l'�cologie politique et l'�mergence d'une d�mocratie participative. Dans ce sens, elle favorise la rencontre, l'expression et la coop�ration des personnes de cultures et de niveaux sociaux diff�rents, � la r�flexion, � la r�alisation des projets de solidarit� sur des questions de sant� (selon la d�finition d'OMS) et de soci�t�.

Elle amplifie les liens sociaux entre les diff�rentes cultures et g�n�rations et promeut une �ducation publique ouverte sur le monde dont les valeurs sont le � vivre ensemble �, la Solidarit�, l'Egalit� et la Citoyennet�.

ARTICLE 4 - Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment:

Elle d�veloppe des synergies entre les acteurs publics, �conomiques et sociaux et d�ploie son action au niveau local, national, europ�en et international.

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement, � la r�alisation de son objet. En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association, peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

III, MEMBRES

ARTICLE 6 - Les membres

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Man 2.2

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de ia pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

L'association compte �gaiement des membres adh�rents.

ARTICLE 7 - L'admission des membres effectifs et adh�rents

Sont membres effectifs ;

1. les fondateurs;

2, toute personne physique ou morale qui, ayant pr�sent� au conseil d'administration sa candidature,

s'est engag�e � respecter les buts et objets de l'association, a �t� adopt�e comme telle par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s et s'est

acquitt�e de sa cotisation.

Est membre adh�rent toute personne physique ou morale qui s'est acquitt�e de sa cotisation et s'est

engag�e � respecter les buts de l'association et dont la demande a �t� accept�e parle conseil

d'administration.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs contenant, outre

leur identit�, les d�cisions d'admission, de d�mission, de d�ch�ance ou d'exclusion. Le conseil

d'administration peut �galement �tablir un registre des membres adh�rents.

ARTICLE 8 -Proc�dure d'adh�sion

Les demandes d'adh�sion sont adress�es par �crit, au si�ge social de l'asbl, � l'attention du pr�sident du conseil d'administration, La candidature sera soumise � l'assembl�e g�n�rale la plus proche sur pr�sentation au conseil d'administration. En cas de refus, le candidat en est inform� par lettre ordinaire.

ARTICLE 9 - D�mission, exclusion, suspension

Tout membre peut d�missionner de l'association � tout moment. La d�mission d'un membre doit �tre

communiqu�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration, au si�ge social de l'asbl, Elle devient

effective imm�diatement apr�s la premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale qui suit.

Tout membre effectif peut �tre exclu de l'association moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � cet

effet par la loi apr�s audition du membre concern�.

Tout membre adh�rent peut �tre exclu de l'association moyennant une d�cision du conseil

d'administration apr�s audition du membre concern�.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres

S

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MOD 22

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre effectif ou adh�rent qui n'a pas pay� sa cotisation end�ans le d�lai fix� par le conseil d'administration pourra �tre suspendu par le conseil d'administration, � d�faut de r�gularisation dans le mois qui suit l'envoi d'un rappel !ui adress� par lettre recommand�e. Cette suspension prendra fin d�s paiement int�gral en principal, int�r�ts et frais de retard �ventuels des arri�r�s de cotisation. A d�faut de r�gularisation dans le mots de la suspension, il pourra �tre r�put� d�missionnaire par d�cision du conseil d'administration.

Le membre suspendu perd son droit de vote pour la dur�e de la suspension.

Les membres d�missionnaires ou exclus ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

IV. COTISATIONS

ARTICLE 10

Chaque ann�e, le conseil d'administration peut d�cider du paiement par les membres effectifs et

adh�rents d'une cotisation annuelle qui ne peut d�passer 150 EUR et payable avant le 30 juin de

chaque ann�e.

V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11 - Composition de l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative. lis ne disposent

pas du droit de vote.

ARTICLE 12 - Fr�quence des r�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du deuxi�me trimestre.

Elle doit, en outre, �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me au moins des membres en fait la

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Mon 2,2

demande.

ARTICLE 13 - Convocation et ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale

Le pr�sident du conseil d'administration convoque, par �crit, par lettre missive ou �lectronique, les repr�sentants des membres � l'assembl�e g�n�rale huit jours au moins avant l'assembl�e, La lettre de convocation contient l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est tenue au moment et � l'endroit mentionn�s dans ia convocation, Le pr�sident fixe l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Tout membre peut demander au pr�sident de consigner des sujets sur l'ordre du jour. Aucune d�cision ne peut �tre prise en dehors de l'ordre du jour.

ARTICLE 14 - Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence les attributions suivantes

- la modification des statuts

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- le vote de la d�charge des administrateurs

- la v�rification et l'approbation du budget et des comptes

- l'admission de nouveaux membres effectifs

- l'exclusion de membres effectifs

- la dissolution de l'association

ARTICLE 15 - Quorums

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres effectifs est

pr�sente ou repr�sent�e.

Dans le cas d'une modification des statuts de l'association, de la nomination ou de la d�mission des

administrateurs, de l'exclusion de membres effectifs, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement

que lorsque deux tiers des membres effectifs au moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque le quorum

n'est pas atteint, une seconde r�union sera convoqu�e dans fes quinze jours et d�cidera valablement quel

que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 22

ARTICLE 16 Exercice du droit de vote et majorit�s

Chaque membre effectif peut prendre part aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale et dispose d'une

voix. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre

effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes �mis sauf si des

dispositions l�gales ou statutaires pr�voient une autre majorit�.

Ces m�mes dispositions s'appliquent �galement pour une seconde r�union.

Il n'est pas tenu compte de la voix des repr�sentants qui s'abstiennent en s�ance �

moins que la loi ou les stauts n'exigent un quorum sp�cial, En cas de parit� de voix, la voix du

pr�sident du conseil d'administration est d�cisive.

ARTICLE 17 - P.V, des r�unions

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont contresign�es par le secr�taire, dans un registre de

proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge

social o� tous les membres peuvent, sans d�placement, en prendre connaissance.

Une copie des proc�s-verbaux est envoy�e aux membres dans les quinze jours de la tenue de

l'assembl�e g�n�rale.

Des tiers peuvent demander des extraits des proc�s-verbaux, � condition qu'ils Justifient d' un int�r�t r�el et que

le pr�sident du conseil d'administration ait donn� son accord,

VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18 - Composition

L'association est administr�e et g�r�e par un conseil d'administration compos� de 6 administrateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat est illimit� dans le temps et n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

ARTICLE 19 - Vacances et cooptations

L'assembl�e g�n�rale suivante proc�dera � l'�lection d�finitive.

ARTICLE 20 - R�partition de comp�tences

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident

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ou par ie plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 21 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il est comp�tent pour toutes les mati�res qui n'ont pas �t� attribu�es � l'assembl�e

g�n�rale par la loi ou par les statuts.

Le conseil d'administration agit coll�gialement

ARTICLE 22 - Fonctionnement

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'un administrateur adress�e au pr�sident. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que les points port�s � l'ordre du jour. Ses d�cisions ne peuvent �tre prises valablement que lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur pourra se faire repr�senter � une s�ance du conseil par un autre administrateur moyennant une procuration �crite qui sera annex�e au proc�s-verbal de la r�union. Un administrateur pr�sent ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes �mis. Il n'est pas tenu compte de la voix des administrateurs qui s'abstiennent. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est d�cisive.

ARTICLE 23 - D�l�gation

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont ii fixera les pouvoirs. La qualit� de personne habilit�e � repr�senter l'association et de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress�e au pr�sident du conseil d'administration, par r�vocation d�cid�e par le conseil d'administration ou par perte de la qualit� de membre de l'association.

ARTICLE 24 - Repr�sentation en justice

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association parle conseil d'administration.

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I MQ13 22

VII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 25

Le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. A le pr�sentera � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le conseil d'administration.

VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 26 - Exercice social

L'exercice de l'association commence lei er juillet 2012 et se termine le 31 d�cembre 2012

. Les exercices

suivants d�butent le ler janvier et se terminent le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration cl�ture les comptes de l'exercice �coul� (bilan, comptes de r�sultats,

comptes de recettes et de d�penses) et pr�pare le budget de l'exercice suivant.. Ils sont tous deux

soumis annuellement � la v�rification et l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 27 - Dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution que sl les deux tiers des membres effectifs

sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde r�union sera convoqu�e

et si�gera valablement quel que soit le nombre de repr�sentants.

En cas de dissolution, une d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des quatre

cinqui�me des membres et moyennant le respect de la r�partition des voix sp�cifi�e et-avant pour

l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution de l'association, les comptes sont liquid�s par deux liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale de dissolution.

L'actif net � la cl�ture de la liquidation sera affect� � un organisme sans but lucratif poursuivant un

but slimilaire � celui de l'association.

ARTICLE 28 - Loi du 2 mai 2002

Pour toutes les questions non pr�vues dans les pr�sents statuts, la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif ou, �ventuellement, les autres dispositions l�gales en vigueur ainsi que les usages en mati�re d'association restent d'application.

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s I C i Mao 2.2

ARTICLE 29 - Tenue de la premi�re assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale compos�e des membres fondateurs s'est r�unie le 25 juin 2012 et a �lu en

qualit� d'administrateurs :

- Pr�sident : Tihange Mathieu, Rue du Spinia 5 - 5020 Flawinne NAMUR.

- Tr�sori� : Amar Abdelhamid, Chauss�e D'Ixelles � 1050 Bruxelles.

-Seer�taire:Horlait Fr�d�ric, Cit� D'Hastedon, R.Hortensia 75 � 5002 NAMUR.

L'assembl�e g�n�rale compos�e des membres fondateurs s'est r�unie le 25 juin 2012 et a �lu en

qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association :

Monsieur Barchid Mohamed, n� ie 27 Ao�t 1967 a NADOR, Place Chapelle N� 13 � 5002 St Servais NAMUR.

N� National nal : 67.08.27-303.59

BARCHID MOHAMED,Membre fondateur et d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association.

Amar Abdelhamid, Tr�sori�:

Num�ro N : 64.06,18-043.27.

AMAR ABDELHAMID, membre fondateur HORLAIT Fr�d�ric, membre fondateur

N� N : 64.06.18-043.27. N� N : 73.07.01-231.60.

Tihange Mathieu, Pr�sident:

Num�ro N :79.05.17-193.

Horiait Fr�d�ric, Secr�taire:

Num�ro N:73.07.01-231.60.

BARCHID MOHAMED, membre fondateur TIHANGE MATHIEU, membre fondateur

N� N : 79.05,17-193.21.

N� N ; 67.08.27-303.59.

Coordonnées
CENTRE D'ACTION INTERSECTORIEL POUR LE DEVEL…

Adresse
PLACE CHAPELLE 13 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées
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