CENTRE D'ANIMATION INTERCULTURELLE DE LA BASSE-SAMBRE, EN ABREGE : C.A.I.B.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ANIMATION INTERCULTURELLE DE LA BASSE-SAMBRE, EN ABREGE : C.A.I.B.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.663.227

Publication

19/06/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOI) 2.2

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N d'entreprise . 478.663.227

Dénomination

(en entier) : Centre d'Animation Interculturelle de la Basse-Sambre

(en abrégé) : C.A.I.B.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège. 145 rue des Glaces - 5060 Sambreville (Auvelais)

Oblet de l'acte : Changement de représentants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale du CAIBS a réuni le 13 mars 2014. A avalisé les changements des représentants suivants :

Conseil d'administration est composé de:

MASO Maurice 3 rue Bas Commognes 5190 Jemeppe SIS né à Auverais le 23/01/1950 MALEVEZ Michel 10 rue du Moulin - 5081 Saint-Denis né à Namur le 19/11/1945 FONTAINE Bernadette 10 rue du Moulin - 5081 Saint-Denis né à Namur le 9/12/1952 PONCELET Pierre-Marc 77 Bte 6 avenue de la Pairelle - 5000 Namur né à Tournai le 18/06/1943

Le bureau est composé de :

MASO Maurice Président

MALEVEZ Michel Trésorier

La gestion journalière :

MALEVEZ Michel 10 rue du Moulin -5081 Saint-Denis né à Namur le 19/11/1945

A été désigné comme vérificateur aux comptes :

DETIENNE Jacques (membre de l' A.G.) numéro national 29110703355

31/3 rue St Martin - 5091 Jemeppe S/S né à Rochefort le 7/11/1929

BELLOMO Giovanni (membre de l' A.G.) numéro national 46062402173

43 rue de la Pairelle 6250 Aiseau-Presles né à Enna (Italie) te 24/06/1946

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

17/07/2012
ÿþ ,4í Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU " :CUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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pour le Greffier,

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N' d'entreprise : 478.663.227

Dénomination

(en entier) : Centre d'Animation Interculturelle de la Basse-Sambre

(en abrégé) : C.A.I.B.S.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Glaces 145 - 5060 Auvelais - SAMBREVILLE

°blet de l'acte : Modification des statuts, approbation des comptes 2012

Extrait du procès verbal de I'AG du 26 avril 2012 :

L'assemblée avait le quorum requis pour délibérer

Les comptes sont approuvés à l'unanimité

Décharge a été donnée aux administrateurs

Le budget a été approuvé à l'unanimité

Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 16 mai 2012 :

Avec le quorum légal requis, les status ont été modifiés,

Les statuts approuvés après cette AG sont les suivants, ce texte annule et remplace les

éditions précédentes :

STATUT CONSOLIDE AU 16 MAI 2012.

STATUTS du C A I B S

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL-

Art 1 - L'association est dénommée.

Centre d'Animation Interculturelle de la Basse Sambre (C A I B S )

Art.2 - Son siège social est établi à Sambreville, 145 rue des Glaces Nationales, à 5060 Sambreville, dans l'arrondissement judiciaire de Namur Numéro d'entreprise 478663227

Mentionner sur la dernière page du il let B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

C " i TITRE Il : OBJET - BUTS

Art 3 - L'association e pour objet de favoriser la valorisation des ressources interculturelles des populations étrangères ou d'origine étrangère ainsi que les échanges entre les communautés de la Basse-Sambre.

Elle permet accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Art 4 - l'Association a pour buts

-Développer des actions en vue d'améliorer la compréhension et la connaissance mutuelle entre autochtones et personnes étrangères ou d'origine étrangère, notamment au travers d'actions collectives,

sociales, culturelles, environnementales et intérgénérationnelles qui répondent à leurs aspirations,

-Favoriser l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère par la participation à la vie sociale, culturelle, économique, politique, l'exercice des droits et devoirs et la lutte contre les discriminations et ce, dans une perspective d'éducation permanente notamment par des permanences sociales, des actions d'alphabétisation, d'école de devoirs, de formation, d'insertion socioprofessionnelle et d'apprentissage des langues d'origine ou du pays d'accueil

TITRE III : MEMBRES

Section I. Admission

Art 5 - Le nombre de membres minimum est fixé à un membre de plus que celui du C.A. et l'admission d'un membre à l'assemblée générale doit être approuvée par le Conseil d'administration.

Art 6 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921.

Art 7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire

Art 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art 9 - La cotisation annuelle est portée à cinq euros maximum et pourra être revue sur proposition du Conseil d'Administration et approuvée par l'Assemblée Générale:

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres, après approbation de leur nomination par le Conseil d'Administration.

Art 11 - L'Assemblée générale possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux status sociaux,

2) la nomination et la révocation des administrateurs,

3) le cas échéant, la nomination de commissaires,

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5) la dissolution volontaire de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

iviOD 2.2

6) les exclusions de membres :

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art 12 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinqième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire

ou courrier électronique avec accusé de reception adressé au moins huit jours calendrier avant l'assemblée,

et signée par un administrateur, au nom du C.A.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 14 - Chaque membre a fe droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre de l'association

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix

Est invité à participer aux assemblées générales, avec voix consultative le "Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur."

Art 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art 16 - Les résolutions scnt prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant

Art 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous fes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 19 - Toutes modifications aux status sont déposées dans le mois au greffe du tribunal de commerce de Namur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echéant, des commissaires

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art 20 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées parmi les membres; par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Sont élus administreteurs les personnes qui ont obtenu le plus de suffrages avec un minimum de 2/3 des voix présentes ou représentées

Art 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Iu30D 2.2

2

A Art 22 - Pour être administrateur, il faut satisfaire aux conditions énumérées ci-après

a) être membre affectif depuis un an

b) ne pas faire partie d'un conseil d'administration d'une autre association qui aurait un but contradictoire avec nos buts et objectifs

c) être âgé de dix huit ans à la date des élections

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente aucune procuration n'est admise, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

Art 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein, ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés dans le mois au greffe du tribunal de commerce de Namur

Art 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fontions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit - excepté le cas

échéant le mandat de l'administrateur délégué, voir art 25 ci-avant t

Art 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nésessaires à leur acquisition.

TITRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés

Art 29 - L'excercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre

Art 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Art 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Cette affectation doit abligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce de Namur.

Art 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents status est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des status, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la ' nomination des personnes habilitées à représenter l'association

Les premiers administrateurs sont dispensés, des conditions énumérées à l'article 22

La gestion journalière sera assurée par l'Administrateur Président IACHINI NICOLA

Signé ~ IACHINI NICOLA

ADMINISTRATEUR Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CENTRE D'ANIMATION INTERCULTURELLE DE LA BAS…

Adresse
RUE DES GLACES 145 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne