CENTRE D'ART VOCAL ET DE MUSIQUE ANCIENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE D'ART VOCAL ET DE MUSIQUE ANCIENNE
Dénomination : CENTRE D'ART VOCAL ET DE MUSIQUE ANCIENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.945.066

Publication

20/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Centre d'Art Vocal Et de Musique Ancienne

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Jean 1er, 2, 5000, Namur

N° d'entreprise : 430.945.066

()blet de l'acte : Modifications statutaires

asbl "CENTRE DE CHANT CHORAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE"

N° d'identification 7001/86

Texte coordonné des statuts

(AG 7 décembre 1984 - 9 février 1987 -1er mars 2002 - 20 décembre 2004.25 mars 2005 - 20 avril 2006 -

27 mars 2009 -14 octobre 2013)

Les soussignés:

1, Jean-Louis CLOSE, avocat, rue Grandgagnage, 28, 5000 Namur;

2. Alexandre GEUBELLE, avocat, rue Patenier, 55, 5000 Namur,

3, Alfred SACRE, fonctionnaire, rue Philippot, 27, 5810 Suarlée;

4, Etienne MALHERBE, fonctionnaire, rue des Jonquilles, 3, 5101 Erpent;

5. Philippe HUGE, fonctionnaire, Les Forges, 15, 5340 Gesves;

6, Emmanuel POIRE, fonctionnaire, chemin des Mésanges, 10, 5170 Profondeville;

7. André DUMONT, commerçant, Troisième Avenue, 19, 6001 Marcinelle;

8. Yves WUYTS, fonctionnaire, rue Blanqui, 92, 7300 Quaregnon,

dont la liste sera complétée ultérieurement par les représentants du Ministère de la Communauté Française,. tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les. statuts comme suit

TITRE ler - Dénomination, siège, but, durée, exercice social

Article 1er. L'association prend la dénomination de "Centre d'Art Vocal Et de Musique Ancienne",

Art, 2. Le siège de l'association est fixé à l'Avenue Jean ler, 2 à 5000 Namur, arrondissement judiciaire de

Namur.

Ait 3. L'association a pour objet:

- de réaliser la formation chorale au plus haut degré de qualification, celle-ci pouvant même aboutir à la délivrance d'un certificat, brevet ou diplôme reconnu;

- de favoriser fa production, la formation et la diffusion d'ensembles professionnels dans les domaines de l'art vocal et de la musique ancienne;

- de créer une structure d'édition musicale, une discothèque, une bibliothèque ainsi qu'une partothèque;

- d'apporter son soutien à l'organisation de grandes manifestations chorales, tant sur le territoire de la

Communauté Française de Belgique qu'au niveau national ou international,

Art. 4, L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE Il - Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 5. L'association comprend au minimum 20 membres et au maximum 27 membres répartis comme suit

- sept membres présentés par la Fédération Wallonie-Bruxelles;

- deux membres présentés par la Province de Namur;

- quatre membres présentés par la Ville de Namur;

- les autres mandats restant à conférer sont attribués par l'assemblée des autres membres à des personnes

connues pour leur compétence en matière d'art vocal et de musique ancienne ou susceptibles de faciliter la

poursuite des objectifs de l'association.

Art. 6. Les demandes d'admission de membres sont adressées par écrit au président de l'association. Elles font l'objet d'une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Cette décision, qui est sans appel, ne doit pas être accompagnée d'une justification.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

I)EPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE cOM::.LRCE DE NAMUR

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Art, 7. La qualité de membres se perd par décès, démission, incapacité civile, interdiction judiciaire, expiration du terme pour lequel la représentation a été effectuée, ou par la perte de la qualité en vertu de laquelle le mandat a été conféré.

Le conseil d'administration prend acte de cette situation et, dans tous les cas où cela s'indique, le notifie à l'intéressé.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre de démission au président de l'association par simple lettre à la poste. Cette démission devient effective lorsque le conseil d'administration en prend acte en sa plus prochaine séance.

Art, 8. Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.

Les exclusions de membres doivent faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers de voix, conformément à l'article 12 de la loi.

Cette décision prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Art. 9. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, pour cause d'interdiction judiciaire, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, rli reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art, 10. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucun obligation personnelle, sous réserve des cas visés aux articles 3 § 2 et 11 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE III - Administration

Art. 11, L'association est administrée par un conseil d'administration qui définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration,

Art. 12, Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans, coïncidant avec la durée des législatures provinciale et communale.

Un administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement, Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale,

Le mandat des administrateurs ne s'exerce que collégialement, réunis en séance régulière convoquée conformément aux statuts.

En tout état de cause, le nombre des membres du conseil d'administration devra être en tout temps inférieur eu nombre des membres de l'assemblée générale.

Art. 13. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, qui assume la présidence des séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration, et en fixe l'ordre du jour.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont occupées par l'administrateur le plus âgé. Il désigne aussi en son sein un trésorier.

Art. 14, Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un autre administrateur au maximum.

Art. 15. Le conseil peut déléguer la gestion journalière à un directeur. Il est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du président dans le respect des dispositions générales de la loi relative au statut d'employé.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:

- signer la correspondance journalière;

- représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par voie postale, par le biais de toute société de courrier express ou de toute autre scciété;

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Le directeur pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

Le directeur jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux énumérés ci-dessous:

- réclamer et percevoir pour le compte de l'association et sans limite de montant toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute nature et en donner quittance;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendants ou fournisseurs de l'association, en application du budget artistique arrêté parle conseil d'administration, avec une marge supérieure de 20 %;

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- négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l'association en justice, en ce compris devant le Conseil d'Etat, ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de bien meuble, à concurrence d'un montant maximal de 10,000 ¬ par opération.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, membre de l'association ou tiers, Cette décision définira de manière précise la mission et sa durée, ainsi que l'étendue des pouvoirs conférés à ces mandataires, de même que la manière dont ils devront en rendre compte. Il pourra être mis fin en tout temps à cette délégation par une délibération du conseil d'administration, les mandataires concernés entendus.

Le directeur rend compte de sa mission au conseil d'administration ainsi qu'au président à chaque fois qu'il le lui sera demandé.

Art. 16. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement représentée par la signature du président ou du directeur, ou à défaut par les signatures conjointes de deux administrateurs, agissant en vertu et à la suite d'une délibération régulière, ou d'un mandat spécial et écrit du conseil d'administration.

TITRE IV - Assemblée Générale

Art. 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la Loi ou par fes présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

1. modifier les statuts;

2. nommer et révoquer les administrateurs;

3, nommer et révoquer les commissaires et fixer leurs rémunérations dans le cas où une rémunération leur

est attribuée;

4. octroyer décharge aux administrateurs et aux commissaires;

5. approuver les budgets et les comptes;

6, décider de la dissolution de l'association;

7, décider de l'exclusion d'un membre;

B. décider de ta transformation de t'association en société à finalité sociale;

9. exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la foi ou des statuts.

Art. 18. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

trimestre.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration.

Elle peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande écrite au président.

La demande contient les points que fes signataires désirent voir figurer à l'ordre du jour.

L'assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation. Tous les membres doivent y être

convoqués.

Art. 19. Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins

avant la réunion,

Les convocations contiennent également l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le

membre le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire.

Art. 21, Chaque membre a le droit de participer, en personne, à l'assemblée,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut recevoir

une procuration d'un autre membre, mais une seule.

Art. 22. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée est valablement représentée quel que soit le

nombre de membres présents,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises..

En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Art, 23, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association

sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire,

Ce registre est mis à la disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance au siège de

l'association, mais sans déplacement.

Les tiers peuvent également en prendre connaissance, sans déplacement, sur requête motivée adressée au

conseil d'administration.

Les copies à produire en justice ou ailleurs sont signées par le président du conseil d'administration ou, à

défaut, par le directeur ou, à défaut, par deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes, vérificateurs aux comptes

Art. 24. Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice suivant est

dressé par le conseil d'administration.

Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle ordinaire.

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Volet B - Suite

Art. 25. L'assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier l'exactitude, la sincérité et la régularité des comptes présentés par le conseil d'administration, et de lui présenter un rapport annuel d'exécution de leur mission. Ils sont nommés pour quatre ans, et rééligibles,

TITRE VI - Dissolution et liquidation

Art. 26. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs. '

Art, 27. L'actif net éventuel, après apurement du passif, sera attribué à une association sans but lucratif,

désignée par l'assemblée générale.

Namur, le 7 décembre 1984. (suivent les signatures)

Le conseil d'administration se compose de:

-ANCION William, représentant Fédération Wallonie-Bruxelles, Place Saint Paul 7 bte 061, 4000 Liège;

- ANSELME Bernard, représentant Ville de Namur, rue du Long Sart 18, 5021 Boninne;

- BONAMEAU Nicole, représentant Ville de Namur, Avenue du Camp 40, 5100 Jambes;

-

cARPIAUX Guy, siégeant à titre privé, chaussée de Dinant 398, 5000 Namur;

- DEGAND Anne, siégeant à titre privé, rue des Fosses à plomb 4, 5020 Vedrin;

- DOUILLET André-Marie, représentant Ville de Namur, rue Ferdinant Philippot 14, 5020 Suarlée;

- IDUCOFFRE Bernard, siégeant à titre privé, rue du Beau Site 19, 5100 Jambes;

- HEERMAL Philippe, siégeant à titre privé, Chemin des Etangs 41, 5100 Wépion;

- ISTASSE-JOLY Chantal, représentante Province de Namur, rue Grand Pré 65, 5100 Jambes;

- LAZARON Geneviève, représentante Province de Namur, rue Jean Gilson 17, 5100 Jambes;

- LEBACQ Philippe, représentant Ville de Namur, rue Simonis 10, 5000 Namur;

- LEMAÎTRE Pierre, représentant Fédération Wallonie-Bruxelles, rue de Marchienne 129, 6110 Montigny-le-

Tilleul;

- MAQUET Guy, siégeant à titre privé, rue de la Chapelle Lessire 1, 5020 Matonne; - MARECHAL Marc, siégeant à titre privé, rue de la Gare 27, 5310 Eghezée;

- MARTIN Fabian, représentant Fédération Wallonie-Bruxelles, rue Joseph Dandoy 56, 5020 Flawinne ;

- MINET Noël, représentant Fédération Chorale Wallonie-Bruxelles A Coeur Joie, chaussée de Nivelles 61,

5140 Sombreffe;

- POIRE Emmanuel, siégeant à titre privé, chemin des Mésanges 10, 5170 Profondeville;

- PONCELET Bernard, représentant Fédération Wallonie-Bruxelles, Chemin des Marronniers 26, 5100 Wépion;

- PREVOT Maxime, siégeant à titre privé, Esplanade de l'Hôtel de Ville, 5000 Namur;

- SERGHINI ALI, représentant Fédération Wallonie-Bruxelles, rue du Petit Sart 12, 1300 Limai;

- à désigner deux représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CENTRE D'ART VOCAL ET DE MUSIQUE ANCIENNE

Adresse
AVENUE JEAN IER 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne