CENTRE DE HAUT NIVEAU DU JUDO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE DE HAUT NIVEAU DU JUDO
Dénomination : CENTRE DE HAUT NIVEAU DU JUDO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.540.461

Publication

24/02/2014
ÿþ L.'~~~~C;~ ~ a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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13 FEV. 2014

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Ne d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE HAUT NIVEAU DU JUDO

(en abrègé) :

Forme juridique : ASBL /1y

Siège : Rue des Croisiers, bte 'M à 5000 NAMUR

met de Pacte : Statuts

Entre les soussignés :

-L'ASBL FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEEES (en abrégé FI=BJ), dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue des Croisiers, 1414, représentée par Monsieur Eric DIGIUGNO, domicilié à 3010 KESSEL-LO, Chaussée de biest, 603

-Monsieur Michel BERTRAND, domicilié à 5030 GEMBLOUX, Chaussée de Tirlemont, 230

-Monsieur Jean GRETRY, domicilié à 4100 SERAING, Rue Wagner, 114

-Monsieur Michel THEYS, domicilié à 1301 BIERGES, Vieux Chemin du Poète, 28 -Monsieur Cédric TAYMANS, domicilié à 1340 OTTIGNIES, Rue de la Vallée, 8

-Monsieur Bernard OPSSOMER, domicilié à 5342 MAZY, Chaussée de Nivelles, 61

I1 est constitué une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1

L'association est dénommée « CENTRE DE HAUT NIVEAU DU JUDO ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, lettres, publications, commandes et ' autres pièces émanant de l'association, " immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2

Le siège de l'association est établi à 5000 NAMUR, Rue des Croisiers, 14, boîte 4.

Seule l'Assemblée générale dispose du pouvoir de déplacer le siège social de l'association.

Article 3

L'association a pour but la promotion et le développement du sport de haut niveau et plus particulièrement du judo par l'enseignement et la pratique, la mise à disposition, l'acquisition, la location, l'entretien d'infrastructures sportives (terrain, salle, buvette, etc...), l'organisation de compétitions, tournoi, stages et toute autre activité qui peuvent favoriser la pratique du sport de haut niveau.

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MOD22

L'association peut également accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but non lucratif précité. Elle peut ainsi notamment participer à toute association, institution ou groupe généralement quelconque, apporter son concours à des activités similaires ou connexes à son but social et récolter les moyens financiers nécessaires lui permettant de réaliser directement ou indirectement son but non lucratif.

Le but social peut-être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute en tous temps en observant les règles fixées par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 2 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres. L'association est composée de membres fondateurs et de membres effectifs.

a.Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts. Les membres fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs.

b.Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres personnes physiques ou personnes morales, de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et dans les présents statuts.

Article 6

Pour être admis comme membre effectif ou adhérent, il faut être agréé selon la procédure suivante : -Envoi, par le candidat, d'une lettre de postulation et de motivation au conseil d'administration ; -Approbation, à l'unanimité du conseil d'administration de la candidature ',

-Présentation de cette candidature par le conseil d'administration à l'Assemblée générale qui devra l'approuver à la majorité des membres effectifs ;

Article 7

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Tout membre qui s'est abstenu de verser sa cotisation annuelle pendant 2 années est, sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par le conseil d'administration, réputé démissionnaire au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la cotisation aurait dû être versée.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant à l'adresse du siège social, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration.

La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de ia date d'envoi de la lettre recommandée.

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MOD 2.2

La démission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura présenté sa démission.

Article 9

L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu la défense de l'intéressé,

Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale dans le cas ou le celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres par les présents statuts. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

Article 10

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décidé, failli ou dissous (pour une personne morale), n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale se compose des membres effectifs,

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation disposent d'un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les présents statuts.

Article 13

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le ler samedi du mois de mars, au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation, qui doit être adressée à chaque membre effectif,

L'assemblée statue sur les comptes de l'exercice écoulé, sur le budget du prochain exercice, ainsi que sur toute proposition portée à son ordre du jour.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.

Article 14

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile.

Le conseil d'administration doit convoquer cette assemblée à la demande d'au moins 1/5ème des membres effectifs, adressée par écrit au conseil d'administration.

Dans ce cas, l'ordre du jour doit prévoir une délibération sur la question évoquée par la demande des membres.

Article 15

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs, par courrier ordinaire, e-mail ou fax, du conseil d'administration ou de 2 administrateurs dcsignés en son sein.

Les convocations contiennent le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du jour,

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MOD 2.2

Article 16

L'assemblée est présidée par le Président, le Vice-Président, ou à défaut de ceux-ci par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 17

Les assemblées ne sont valablement constituées que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif,

Le mandataire doit être porteur d'une procuration écrite signée par son mandant.

Aucun membre effectif ne peut représenter plus d'un membre effectif,

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante,

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur des points portés à l'ordre du jour.

Toutefois, elle pourra voter à l'unanimité des membres présents ou représentés, des résolutions non portées à son ordre du jour, sauf dans les hypothèses visées à l'article '18 des présents statuts.

Article 18

Les votes ont lieu à main levée,

Toute question de personne fait cependant l'objet d'un vote à bulletin secret.

En outre, tout membre peut demander le vote à bulletin secret s'il le juge opportun, quel que soit le sujet,

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts qui si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les 213 des membres.

Si 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première.

La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le but social en vue duquel l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés,

Article 20

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Ce procès-verbal est conservé au siège social de l'association, dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Une copie des procès-verbaux est envoyée aux membres effectifs par lettre ordinaire, au plus tard 30 jours après leur vote.

Les tiers justifiant d'un intérêt légitime pour prendre connaissance des procès-verbaux et des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

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Mco 2.2

TITRE 4 : ADMINISTRATION  GESTION JOURNALIERE Article 21

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 et d'au plus 4 administrateurs nommés par l'assemblée générale. Pour être administrateur, il faut au préalable être affilié et/ou administrateur de l'ASBL FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Ils ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Article 22

La durée du mandat d'administrateur est illimitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Les fonctions de l'administrateur prennent fin par décès, faillite ou dissolution (pour les personnes morales) démission ou révocation.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'assemblée générale procède en sa première réunion, à la désignation d'un nouvel administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace,

Article 23

Le conseil d'administration élit en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Les fonctions de Président, de Vice-Président, de Secrétaire et de Trésorier prennent fin en tous cas avec les fonctions d'administrateur de leurs titulaires.

Article 24

Le Président, ou à son défaut le Vice-Président, convoque et préside le conseil d'administration et le bureau.

Le conseil d'administration doit être convoqué à la diligence du Président, à la demande d'un quart des membres du conseil.

Article 25

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs et ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Tout administrateur présent peut représenter au maximum un autre administrateur absent ou empêché, sur base d'une procuration écrite.

Article 26

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Article 27

Le conseil d'administration détermine ia politique générale de l'association.

Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'assóciation l'exige.

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MOD 2.2

A la première réunion de chaque année civile, il entend le rapport de gestion de l'exercice écoulé et l'arrête définitivement à la date du 31 décembre de chaque année.

De même, à la dernière réunion de chaque année civile, il approuve le budget du prochain exercice, le tout aux fins de préparer les résolutions de l'assemblée générale à cet égard.

Article 28

Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et suivants de la loi du 27 juin 1921 les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et les présents statuts.

Article 29

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale, par les statuts ou par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration représente l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des tierces personnes.

Sauf délégation spéciale, tous les actes autres que ceux de gestion journalière qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs qui sont délégués à cette fin par le conseil d'administration et qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoir à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et poursuivies au nom du conseil et de l'association par son président.

TITRE 5 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 30

Les ressources de l'association proviennent : des cotisations de membres et du droit d'admission unique, des subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter; de donations et legs que l'association est autorisée à accepter; de toutes autre source délibérée et acceptée par le conseil d'administration.

Article 31

Le conseil d'administration détermine annuellement la cotisation annuelle dont le montant ne pourra dépasser 50,00 EUR (cinquante euros).

La cotisation annuelle est payable durant le mois de janvier et au plus tard fin février de l'exercice social. TITRE 6 ; COMPTABILITE - COMPTES ANNUELS . BUDGET

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 33

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et aux Arrêtés d'exécution y applicables.

"

Article 34

Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice social est clôturé.

Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

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MOD 2.2

Ils sont soumis pour approbation à l'assemblée générale, conformément à l'article 13 des présents statuts.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 26,9° de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fes fondations.

Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à fa Banque Nationale, conformément aux dispositions de l'article 17 § 6 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et les Arrêtés d'exécution y afférents.

Article 35

L'excédent favorable du compte appartient à l'association et fait partie de l'actif du budget de l'année suivante.

TITRE 7 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 36

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 à 24 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

L'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs,

Elle indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra être affecté à une institution dont le but social se rapproche le plus possible de celui de l'association,

Si dans les 3 mois de la dissolution l'assemblée ne s'est pas prononcée, l'affectation est décidée par le conseil d'administration selon le même critère.

A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation et à la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif, doivent être déposées au Greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26.9° de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et les Arrêtés d'exécution y afférents.

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37

Le conseil d'administration veillera à l'accomplissement de toutes les publications requises par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et ses Arrêtés d'exécution.

Article 38

Tout ce qui n'a pas été prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 39

Par exception à l'article 30 des présents statuts, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de commerce pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 40

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

-L'ASBL FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEEES, représentée par Monsieur Eric DIGIUGNO

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur Michel BERTRAND

-Monsieur Jean GRETRY

-Monsieur Michel THEYS

-Monsieur Cédric TAYMANS

Ceux-ci ont désigné en qualité de :

-Président, Monsieur Michel BERTRAND

-Vice-Président, L'ASBL FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE JUDO ET DISCIPLINES

ASSOCIEEES, représentée par Monsieur Eric DIGIUGNO

-Trésorier, Monsieur Michel THEYS

-Secrétaire, Monsieur Jean GRETRY

Fait à Namur Je 10 décembre 2013.

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Coordonnées
CENTRE DE HAUT NIVEAU DU JUDO

Adresse
RUE DES CROISIERS 14, BTE 4 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne