CENTRE DE KINESITHERAPIE DELPORTE-CHARLIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE DE KINESITHERAPIE DELPORTE-CHARLIER
Dénomination : CENTRE DE KINESITHERAPIE DELPORTE-CHARLIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.948.203

Publication

28/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

26-05-2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : 0552948203

Dénomination (en entier): Centre de Kinésithérapie Delporte-Charlier

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 5580 Rochefort, Rue de France 43

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le vingt-six mai deux mille quatorze par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que 1.- Monsieur Vincent Arthur Fernand Ghislain DELPORTE, né à Aye le treize juin mille neuf cent septante-deux, domicilié Rue de France, 43, à 5580 Rochefort; et 2.- Madame Evelyne Ghislaine Louise Jeanne CHARLIER, né à Verviers le six juin mille neuf cent septante-deux , domiciliée Rue de France, 43, à 5580 Rochefort; ont constitué une société civile revêtant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

dénommée Centre de Kinésithérapie Delporte-Charlier.

Le siège social est établi Rue de France, 43 à 5580 Rochefort.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers la pratique de la profession de kinésithérapeute sous toutes ses formes et variantes, ainsi que toute pratique professionnelle paramédicale connexe; ainsi que l'enseignement de ces matières. Elle peut en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières au financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises au sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les as¬sociés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée. Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est as¬socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa décon¬fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de

la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il exer¬cera seul les

pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe un. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier lundi du mois de novembre à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités. Les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; sauf autre convention entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.

est réuni

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Chaque part sociale confère une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortis¬sements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permet¬tent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES  GERANCE - SOUSCRIPTION

La société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale, laquelle a décidé :

1. de fixer le nombre de Gérants à deux

2. d'appeler à cette fonction,

- Monsieur Vincent Arthur Fernand Ghislain DELPORTE, prénommé;

- Madame Evelyne Ghislaine Louise Jeanne CHARLIER, prénommée.

Les mandats des gérants ainsi nommés auront une durée illimitée. Ces mandats seront rémunérés, selon

décision à prendre par l'assemblée générale.

Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.

Le premier exercice social prendra fin le le trente juin deux mille quinze.

Les comparants ont déclaré :

1.- souscrire les 186 parts sociales de la société à constituer, d'une valeur de cent euros chacune, comme

suit :

- M. Vincent Arthur Fernand Ghislain DELPORTE : nonante-trois parts sociales

- Mme Evelyne Ghislaine Louise Jeanne CHARLIER : nonante-trois parts sociales

2.- que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, et que la somme totale ainsi libérée, soit

six mille deux cents euros, a été versée sur le compte bancaire ouvert à cet effet à l'agence BNP Paribas Fortis

à Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation du 17 mai 2014 remise au notaire instrumentant.

Les comparants se sont engagé en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier qui sera établi par la

gérance :

- M. Vincent Arthur Fernand Ghislain DELPORTE : six mille deux cents euros;

- Mme Evelyne Ghislaine Louise Jeanne CHARLIER : six mille deux cents euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

14/08/2014
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belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : CENTRE DE KINESITHERAPIE DELPORTE-CHARLIER

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE France 43 à 5580 ROCHEFORT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :QUASI-APPORT

Dépôt du rapport du réviseur d'entreprises daté du 16 juin 2014 et du rapport des gérants à l'assemblée générale daté du 25 juin 2014.

DELPORTE VINCENT, GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 21.12.2015 15702-0176-009

Coordonnées
CENTRE DE KINESITHERAPIE DELPORTE-CHARLIER

Adresse
RUE DE FRANCE 43 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne