CENTRE DE PLONGEE DE VILLERS-DEUX-EGLISES, EN ABREGE : CPVDE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE PLONGEE DE VILLERS-DEUX-EGLISES, EN ABREGE : CPVDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.395.213

Publication

23/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

5670

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N° d'entreprise : Q 7 4 . 3 5S. 24,3

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(en entier) : centre de plongée de villers-deux-églises

(en abrégé) : cpvde

Forme juridique : asbl

Siège : 5670 VIROINVAL Rue Ernest. Jacot, 9 Ob et de l'acte : constitution d'une asbl

Statuts

En ce jour, 1e30 décembre deux mille douze, les soussignés

1. Enuset, Jean-François, né le 26/11/1966 à Namur, domicilé rue Ernest Jacot, n°9, 5670, Viroinval;

2. Bouteille, Cristelle, née le 28/02/1972 à Montreuil, Domiciliée rue Emest Jacot, n°9, 5670. Viroinval

3. Collet, Claudie, née le 28/0611951 à Malakoff, domiciliée rue de la Marcelle, n°98a, 5660, Couvin

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit:

article 1 : Dénomination  Siège social

L'association est dénommée centre de plongée de Villers-Deux-Eglises dans rarrondissement judiciaire de

Namur et ne peut être transféré dans tout autre lieu sur le territoire belge que par une

décision de l'Assemblée Générale suivant la procédure de modification des statuts.Le siège social se situe

rue Ernest Jacot 9

5670 Mazée

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

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fi 4 iAN. 2012

Greffe

Le greffier en chef,

Article 2 : Objet

L'association a pour but la promotion de la plongée sous-marine en générale et la

[Vientionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrsimentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à (égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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formation des plongeurs sous-marins en particulier.

L'association a notamment pour objet l'organisation d'un écolage pratique accompagné, le cas échéant, de cours théoriques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 3 : Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité, mais son minimum est fixé à trois.

Sont membres effectifs:

- les comparants au présent acte;

- toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins et sur demande écrite, est admise en cette qualité par décision du Conseil d'administration, réunissant les deux tiers des voix présentes.. Le Conseil d'administration ne devra en rien justifier sa décision d'admission ou de refus. Il possède une compétence discrétionnaire en la matière.

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leurs activités, concourent directement à la réatisation du but social de l'association. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Les membres

effectifs paient une cotisation annuelle et ont l'obligation de respecter les statuts ainsi que les règlements de l'association.

L'association est ouverte aux membres adhérents. Le simple paiement de la cotisation suffit à conférer la qualité des membres adhérents. Nonobstant, le Conseil d'administration garde une compétence discrétionnaire quant à l'admission ou non d'un membre adhérent sans qu'il puisse être demandé de justification.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la bi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée ainsi que de respecter les statuts et règlements de l'association.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.

MoD 2.2

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Le membre effectif est tenu d'adresser par envoi recommandé sa démission au président de l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel.

Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en cours.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion parle Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

L'exclusion d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

A défaut de la primauté d'une Instance fédérale disciplinaire compétente, le Conseil d'administration est le seul organe compétent pour sanctionner (autre que rexclusion) un membre effectif, il est également seul compétent pour sanctionner un membre adhérent quelque soit le type de sanction.

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Le Conseil d'administration pourra intervenir dès lors qu'il constatera que run de ces derniers s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre effectif ou adhérent proposé à la sanction est invité à faire valoir ses explications devant le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre effectif ou adhérent pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

Le Conseil d'administration reste maître de la sanction à infliger à un membre effectif ou adhérent, sachant que la sanction d'exclusion à régard d'un membre effectif est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Le membre adhérent est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies hiérarchiquement comme suit:

- le rappel à l'ordre

- blâme

- avertissement

- suspension

- exclusion

Toute sanction prononcée à l'encontre d'un membre adhérent par le Conseil d'administration l'est à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés.

La sanction prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Le membre effectif est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies hiérarchiquement comme suit:

- le rappel à l'ordre

- blâme

- avertissement

- suspension

Toute sanction prononcée à l'encontre d'un membre effectif par le Conseil

d'administration l'est à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents ou

représentés et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés.

MOD 2.2

La sanction prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

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La sanction est dûment motivée.

La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 4 : Cotisation

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique ; le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale ; elle ne pourra être supérieure à 250 E.

Article 5 : Assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs en règle selon les statuts.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ; l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts ; sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications des statuts.

La nomination et la révocation des administrateurs

L'approbation des budgets et des comptes.

La dissolution volontaire de l'association.

La nomination des vérificateurs aux comptes.

La décharge à octroyer aux administrateurs.

L'exclusion des membres effectifs.

Tous les cas où les statuts et la loi le prévoient

L'assemblée générale se tiendra chaque année, dans les trois mois de la clôture des comptes.

MOD 2.2

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L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins ; chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation ; cette convocation sera envoyée au moins 8 jours avant la date de réunion, elle sera adressée à tous les membres, soit par courrier postal ou par email pour les membres ayant choisi ce canal comme moyen administratif de communication ; la convocation sera signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d'administration ; l'ordre du jour sera mentionné dans la convocation ; l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour ; chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ; le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre effectif de l'association ; chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration ; tous les membres effectifs ont un droit de vote égal ; les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou valablement représentés ; le scrutin est secret ; toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour ; l'assemblée sera présidée par le Président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-Président

Article 6 : Administration

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres effectifs au minimum, nommés parmi les Membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tous temps révocable par elle.

En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale ; il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ; en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire ; il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante ; elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial ; les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la

gestion et la représentation de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément

réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du

MOD 2.2

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Conseil d'administration

Le Conseil d'administration forme un collège, sauf délégation spéciale.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs) délégué(s) choisi(s) en son sein ou à un des membres de l'association et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le Secrétaire, et, en son absence, le Président, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Pourront seuls être élus administrateurs les membres effectifs de l'association qui compteront au moins deux ans d'ancienneté, sans interruption, comme membres effectifs de la présente association.

Article 7 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être représenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale ; des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou valablement représentés.

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Article 8 : Dispositions diverses

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tiendra au plus tard le 31 mars de l'année de l'exercice suivant.

L'assemblée générale désignera, au moins, un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel ; le ou les vérificateurs seront nommés pour une année et seront rééligibles.

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée par une assemblée générale extraordinaire qui réunit au moins les 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. La dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs. détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la

sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou

MOD z2

MOU 2.2

VoOet - Suite

sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

a

Réservé

2U

Moniteur belge

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I. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction

éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Article 9 :

L'assemblée de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Enuset Jean-françois, rue Ernest Jacot 9 5670 Mazée, ouvrier, Belge

Bouteille Cristelle, rue Ernest Jacot 9 5670 Mazée, mère au foyer, Belge

Collet Claudie, rue de la Marcelle 98A 5660 Couvin, aide-comptable, Belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrun:e^tant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter :'ess^.k «3 :a `azeal'on cw :organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signatzre

Coordonnées
CENTRE DE PLONGEE DE VILLERS-DEUX-EGLISES, E…

Adresse
RUE ERNEST JACOT 9 5670 VIROINVAL

Code postal : 5670
Localité : Dourbes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne