CENTRE DE REFERENCE EN SANTE MENTALE, EN ABREGE : CRESAM

Dénomination : CENTRE DE REFERENCE EN SANTE MENTALE, EN ABREGE : CRESAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.555.973

Publication

25/06/2014

�� -e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

" lA1 937*

D�POS� AU GRtt" I-l;. DU TRIBUNAL

- DE COMMERCE ern-PlAAdLIR DEEIEG6

oivI5loN NUAun

le i 6 JUIN 20111

Pr le Greffier,

Greffe

N" d'entreprise : 840.555.973

D�nomination

(en entier) : Centre de R�f�rence en Sant� Mentale

(en abr�g�} : CR�SaM

Forme juridique ; asbi

Si�ge : Boulevard de Merkem 7 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts et d�missions/nominations au Conseil d'Administration

1) Modifications des Statuts du CR�SaM

Centre de R�f�rence en Sant� Mentale CR�SaM asbl

Statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 16 d�cembre 20'13 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s, ceux-ci remplacent les statuts pr�c�demment en vigueur.

Chapitre Ier D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article ter : L'association porte le nom : � Centre de R�f�rence en Sant� Mentale �, Association Sans But Lucratif. Elle peut utiliser dans ses relations avec des tiers l'abr�viation � CR�SaM �, suivie ou pr�c�d�e du sigle � ASBL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 : Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � 5000 Namur, boulevard de Merckem, 7. II peut �tre transf�r� dans " tout autre lieu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 � But social

�1. L'Association a pour but social de soutenir l'action des professionnels des Services de sant� mentale et: d'int�grer celle-ci parmi les autres activit�s en mati�re de sant� mentale, sur base des missions pr�vues dans le' d�cret du 3 avril 2009, portant sur l'agr�ment des Services de sant� mentale et la reconnaissance des Centres de r�f�rence en sant� mentale.

Pour atteindre son but, elle d�veloppera les missions suivantes :

1)Elle apportera son Appui aux acteurs de sant� mentale, prioritairement aux services de sant� mentale, pour les accompagner dans la r�alisation de leurs missions, et ce, en partenariat avec l'autorit� r�gionale: wallonne ;

2}La r�alisation de son projet s'appuiera en outre sur des missions de Recherche et d'analyse qu'elle m�nera d'initiative ou sous l'impulsion du Gouvernement wallon ;

alimentera un _Observatoire_des_pratiques et-initiatives-en-sant�_mentale Y _ __ _ - _ __ _ .. _ -_ _ _----- _.. __ __ _ _- _:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4)Elle r�alisera une mission de production, de r�colte, de mise � disposition et de diffusion de toute information et toute documentation sp�cialis�e, utiles aux diff�rents acteurs de la sant� mentale.

5)Elle soutiendra l'inscription des acteurs de sant� mentale dans un r�seau, dans le but de favoriser l'inclusion des patients. Elle y travaillera avec l'ensemble des acteurs du secteur de. fa sant� mentale, en ce compris les usagers et leurs familles, les Intervenants de l�re ligne, les professionnels de la sant� mentale et les d�cideurs. Elle appuiera cette mission d'un processus de Concertation trans-r�gionale et trans-secton�lle en sant� mentale en Wallonie qu'elle m�nera en favorisant un partenariat avec les associations, f�d�rations et Plates-formes de concertation en sant� mentale.

Pour r�aliser ses missions, le CR�SaM d�veloppera ou se munira des moyens et outils n�cessaires ; outils de communication, outils informatiques, formation du personnel, outils d'�valuation, etc.

Il m�nera son action sur l'ensemble du territoire de langue fran�aise de la R�gion wallonne et en interaction avec l'ensemble des acteurs.

L'association pourra entreprendre toutes activit�s qui tendent � la r�alisation de son but social. Son travail pourra �voluer en fonction de l'�volution institutionnelle du paysage de la sant� mentale en Wallonie.

Conform�ment au d�cret wallon du 03.04.09, l'organisation des missions du CR�SaM est supervis�e par un comit� de pilotage dont le fonctionnement pourra �tre d�fini dans un R�glement d'Ordre Int�rieur

�2. Sans pr�judice du �1, l'association pourra en outre conclure toute convention avec les pouvoirs publics

ou avec des partenaires priv�s pour soutenir l'action des professionnels de la sant� mentale et favoriser l'articulation des diff�rentes activit�s en mati�re de sant� mentale.

Article 4 : L'association a une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chapitre Il Membres

Article 5 : Les membres sont des personnes morales, qui appartiennent aux cat�gories suivantes :

1)Services de sant� mentale (SSM) : Les membres de cette cat�gorie sont r�partis en deux sous-cat�gories

repr�sentant :

a.Les Pouvoirs Organisateurs (PO) ;

b.Les travailleurs et les psychiatres en SSM ;

2)Usagers & Familles : dont au moins 1 repr�sentant des Usagers et 1 repr�sentant des Familles ;

3)Plates-Formes de Concertation (en sant� mentale) ;

4)Cat�gorie d'ouverture r�unissant des associations et f�d�rations actives ou partenaires du secteur des

soins en sant� mentale en Wallonie.

Chaque membre repr�sente les int�r�ts de sa cat�gorie.

Les personnes morales d�signent un repr�sentant d�ment mandat� et un suppl�ant pour les repr�senter �

l'Assembl�e g�n�rale.

Article 6 ; Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � 8.

Article 7 : Obligations des membres,

�1. Du simple fait de leur admission, les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et � s'abstenir de tout acte ou omission pr�judiciable au but social ou incompatible avec le caract�re propre de l'association.

�2. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

�3. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par l'Assembl�e g�n�rale, sans pouvoir �tre sup�rieure � 500� ,

Article 8: Admission de nouveaux membres.

Pour �tre membre, il faut faire preuve d'un int�r�t pour le but social de I'ASBL et d'une volont� d'en

alimenter le projet associatif, oeuvrer en tout ou en partie sur le territoire de langue fran�aise de la R�gion wallonne et adh�rer aux pr�sents statuts,

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Toute nouvelle demande d'admission doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration qui instruit les

demandes pour les soumettre � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale se prononce � la majorit� simple, Elle n'aura pas � justifier un �ventuel refus,

Article 9 : D�mission, exclusion, suspension.

�1, Tout membre est libre de donner sa d�mission par lettre recommand�e adress�e au Conseil d'Administration. Celle-ci sera act�e lors du Conseil d'administration qui suit la r�ception du courrier de d�mission.

�2, Perte de la qualit� de repr�sentant d'un membre : Toute personne mandat�e pour repr�senter un membre perd automatiquement la qualit� de repr�sentant de ce membre au sein de l'AG et (ou) du CA du CR�SaM quand l'ASBL mandante met fin au mandat de son mandataire.

�3. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�4. Suspension : Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale un membre auquel peut �tre reproch� des agissements contraires au but de l'association, Cette suspension prend cours � la date de d�cision du Conseil d'Administration.

�5. Les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent provoquer l'apposition des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 10 : Un registre indiquant les noms et coordonn�es des membres sera tenu au si�ge de l'association

et accessible � tous les membres. Les modifications apport�es au registre des membres doivent �tre inscrites par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours qui suivent le moment o� il en a eu connaissance,

Chapitre 111 Administration et gestion journali�re

Article 11 : L'association est administr�e par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est

compos� de 12 administrateurs au plus, d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi les repr�sentants mandat�s par ses membres, avec un maximum par cat�gorie de :

1)4 pour la cat�gorie � SSM � dont au moins 1 repr�sentant des PO de SSM et 1 repr�sentant de la

fonction psychiatrique ;

2)1 pour la cat�gorie � Usagers et familles � ;

3)2 pour la cat�gorie � Plates-Formes de Concertation (en sant� mentale) � ;

4)5 pour la cat�gorie d'ouverture.

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue.

�2. Sans pr�judice de ses pr�rogatives et responsabilit�s, le Conseil d'Administration peut inviter des tiers � assister � tout ou partie de ses s�ances sans voix d�lib�rative, notamment le Pr�sident du Comit� de Pilotage du Centre de r�f�rence en sant� mentale et un repr�sentant de l'Administration wallonne, en charge des mati�res de sant� mentale, en qualit� d'Observateurs, ainsi que tout autre membre du comit� de pilotage ou toute personne utile � l'instruction de l'ordre du jour.

�3. Le Conseil d'Administration peut inviter la direction du CR�SaM � assister � ses s�ances, sans voix d�lib�rative,

Article 12 ;

Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � 7, p sera toujours inf�rieur au nombre de membres de

l'asbl.

La dur�e des mandats est de quatre ans, Les mandats sont renouvelables.

Le Conseil d'Administration est renouvelable par moiti� tous les 2 ans. Pour initier cette modalit�, il sera proc�d� de la fa�on suivante : apr�s 2 ann�es, la moiti� des administrateurs (� l'exclusion du Pr�sident si le nombre d'administrateurs est impair) seront al�atoirement (par tirage au sort) r�put�s d�missionnaires. Ils seront r��ligibles,

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

, r I MOD 2.2

Est r�put� d�missionnaire, l'administrateur qui n'assiste pas et ne se fait pas repr�senter � trois r�unions cons�cutives, sauf raisons imp�rieuses, ainsi que celui qui n'est plus repr�sentant de membre de l'asbl, conform�ment � l'article 9. Le conseil d'administration acte la d�mission et la fait conna�tre � l'administrateur.

Article 13: Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Article 14 : Le Conseil d'Administration agit en coll�ge. Il d�signe, parmi ses membres, un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Leur mandat ne peut exc�der la dur�e du mandat d'administrateur. Il est renouvelable,

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le Vice Pr�sident.

Article 15 : Le Conseil d'Administration se r�unit au moins 3 fois par an et, dans tous les cas, chaque fois que le n�cessite la bonne gestion de l'association, sur convocation de son Pr�sident qui en fixe l'ordre du jour. La convocation parviendra, par voie postale ou par courrier �lectronique, aux administrateurs une semaine (cinq jours ouvrables) avant la date de la s�ance. Elle reprendra l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la s�ance, ainsi que les documents importants soumis � l'examen des administrateurs. L'ordre du jour pr�voira syst�matiquement un point divers, qui pourra �tre d�battu si la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Article 16 : D�lib�rations

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si la moiti� des membres et des cat�gories sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration. La procuration n'est valable que pour une seule r�union.

Les d�cisions se prennent � la majorit� absolue. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Les d�lib�rations sont consign�es dans des proc�s-verbaux, inscrits sur un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident et le secr�taire.

Article 17 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association et la r�alisation de son but.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'Administration. En particulier, il est comp�tent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers et immobiliers, les hypoth�ques, les pr�ts et les emprunts, quelle que soit leur dur�e, les op�rations commerciales et bancaires, prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil repr�sente l'association dans toutes les actions judiciaires qui la concerne et d�cide des recours.

Toutefois, la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire est r�serv�e � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil est notamment habilit� � :

Q'Proc�der aux engagements et licenciements du personnel employ� par l'association ;

Q'Approuver la candidature de nouveaux membres et les pr�senter � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment �

l'article 8 ;

LiConvoquer les Assembl�es g�n�rales extraordinaires ayant � leur ordre du jour l'exclusion d'un membre,

des modifications aux statuts ou la dissolution de l'association ;

OSuspendre un membre jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale.

Article 18 : Signatures et engagements de l'association:

�1. Les actes valablement d�cid�s r�sultant de l'application de l'article 17, ainsi que les actes autres que la gestion journali�re doivent �tre sign�s, � d�faut de stipulation sp�ciale dans les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

�2. En ce qui concerne la gestion des comptes de l'asbl, le CA d�signe 2 administrateurs en qualit� de charg�s de pouvoir pour l'asbl CR�SaM, titulaire des comptes. Ceux-ci ont et donnent mandat � la direction pour signer toute op�ration financi�re, soumise obligatoirement � une double signature parmi ces 3 mandataires.

Article 19 : Le Conseil d'Administration peut, dans les limites qu'il d�finira, d�l�guer la gestion journali�re, y compris l'engagement et le licenciement du personnel, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, �

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MOD 2.2

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l'un de ses membres ou � un membre du personnel qui agira individuellement en qualit� d'organe. La d�l�gation � un tiers doit �tre d�cid�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs.

La dur�e du mandat est fix�e par le Conseil d'Administration sans pouvoir exc�der 4 ans, elle est renouvelable. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association. Le Conseil peut, � tout moment mettre fin au mandat conf�r� � la personne en charge de la gestion journali�re.

Chapitre 1V Assembl�e G�n�rale (AG)

Article 21 : Composition: L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres.

Le pouvoir votai de chaque membre est d�fini comme suit, �tant entendu que le nombre maximum de membres est limit� dans chacune des diff�rentes cat�gories de membres.

1)Services de sant� mentale (SSM) :

la) l'ASBL regroupant les pouvoirs organisateurs des services de sant� mentale dispose de deux voix

lb) l'ASBL constitu�e pour repr�senter les travailleurs et fes psychiatres engag�s dans les services de sant� mentale dispose de cinq voix dont l'une est obligatoirement attribu�e � un psychiatre Suvrant dans le secteur de la sant� mentale ;

2) Usagers & Familles ; maximum trois ASBL peuvent �tre admises comme membres en leur qualit� de repr�sentantes des usagers et des familles, chaque association disposant d'une voix.

3)Plates-Formes de Concertation (en sant� mentale) : maximum six plates-formes de concertation peuvent �tre admises comme membres, chaque ASBL disposant d'une voix.

4)Cat�gorie d'ouverture : maximum sept ASBL peuvent �tre admises comme membres en leur qualit� d'association ou f�d�ration, active ou partenaire du secteur des soins en sant� mentale en Wallonie, chacune disposant d'une voix.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre. Un membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Des tiers peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 22 ; Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale sont :

Q'la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

Die cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires ;

Q'l'approbation des comptes et budgets ;

Q'la modification des statuts ;

Q'la dissolution volontaire de l'association ;

Q'l'admission de nouveaux membres ;

Q'l'exclusion d'un membre.

Article 23 : L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit I fois par an, durant le premier semestre de l'ann�e,

pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice en cours. L'approbation des comptes par l'Assembl�e g�n�rale comporte d�charge pour le Conseil d'Administration,

Article 24 : Le Conseil d'Administration convoque une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, chaque fois que

les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsque un cinqui�me des membres lui en fait la demande �crite en indiquant le motif de la convocation.

Article 25 : Les convocations � l'Assembl�e g�n�rale sont adress�es par le Pr�sident ou par deux administrateurs par courrier ordinaire ou par courrier �lectronique au moins 8 jours calendrier avant la r�union. Elles mentionnent le jour, le lieu, l'heure et l'ordre du jour fix� par le Conseil d'Administration. Elles reprennent tout point port� � l'ordre du jour � la demande d'au moins un vingti�me des membres.

Si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci doivent �tre annex�s � la convocation.

Article 26 : Fonctionnement de l'Assembl�e G�n�rale :

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement, la Pr�sidence est assur�e par le Vice Pr�sident ou le plus �g� des membres.

. r i MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf accord d'au moins deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s,

Sauf exception pr�vue par la loi ou les statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf exceptions pr�vues par la loi ou les statuts, telles les modifications aux statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 27 : Information des d�cisions

Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux inscrits dans un registre et sign�es par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les extraits ou copies � fournir, en Justice ou ailleurs, sont valablement sign�s par le Pr�sident ou deux administrateurs.

Le registre des proc�s-verbaux peut �tre consult� � tout moment par les membres de l'association ou par des tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime. Les d�cisions de l'assembl�e sont port�es � la connaissance des membres ou des tiers par les soins du secr�taire, par courrier �lectronique ou postal.

Chapitre V - Commissaires

Article 28 : L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un ou plusieurs commissaires charg�s d'examiner les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. lis sont �lus pour trois ans et sont r��ligibles. Les commissaires exercent leur mandat suivant les prescriptions l�gales.

Chapitre VI - Modification des statuts

Article 29 : Pour modifier les statuts, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois une modification du but social, des modalit�s de modification des statuts ou la dissolution de l'asbl n�cessitent la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

SI le nombre de membres requis n'est pas atteint � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Les modifications statutaires doivent �tre explicitement indiqu�es dans la convocation � l'Assembl�e g�n�rale qui devra les approuver.

Chapitre VII Dissolution

Article 30 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il peut �tre convoqu� une deuxi�me assembl�e, au plus t�t 15 jours apr�s la 1�re, qui d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision de dissolution doit �tre adopt�e � la majorit� des 415�me des membres pr�sents, confirm�e par une majorit� simple dans au moins deux tiers des cat�gories.

L'assembl�e d�signe par la m�me d�lib�ration un ou plusieurs liquidateurs.

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est affect� � une institution dont le but se rapproche le plus possible de celui de la pr�sente association, cette institution sera d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale,

Chapitre VIII Dispositions finales

Article 32 : Les r�gles de fonctionnement interne pourront �tre d�finies par un R�glement d'ordre int�rieur, qui sera adopt� par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

,4rticle 33 : Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gi selon les dispositions-de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Chapitre IX Dispositions transitoires

Article 34 : A titre exceptionnel, par d�rogation aux articles 5, 11 et 21, et pour l'ann�e 2014 uniquement, l'ASBL peut admettre comme membres maximum cinq personnes physiques en leur qualit� de repr�sentants des travailleurs et des psychiatres des services de sant� mentale. Ils sont r�put�s d�missionnaires au 31 d�cembre 2014 ou, avant cette date, si l'ASBL devant les f�d�rer est cr��e et d�signe ses repr�sentants. Ils ' disposeront chacun d'une voix � l'Assembl�e g�n�rale dans la cat�gorie lb (article 21) et pourront �tre �lus au ' Conseil d'administration dans le respect des quotas pr�vus par l'article 11.

2) D�missions et nomination au Conseil d'Administration

Au cours de sa r�union du 16 d�cembre 2013, l'assembl�e g�n�rale a actualis� la composition de son conseil d'administration :

Les membres suivants ayant d�missionn�s en tant que personnes physiques suite � l'adoption des

nouveaux statuts, l'assembl�e g�n�rale a pris acte de leur d�mission au Conseil d'Administration ; :

- GERARD Fran�oise ; Avenue Gabriel Emile Lebon 162 � 1150 Bruxelles; n�e le 18/11/52 � Balen;

- FOUARGE Luc ; Rue Saint Jacques 15 � 6530 Thuin;n� le 21/04/51 � Goz�e

- HENRARD Denis;.Chauss�e de Wavre 318A � 4520 Wanze; n� le 23/03/75 � Huy;

- HOYOUX St�phane ; Rue de la Croisette 52 � 4122 Plainevaux; n� le 04/01/69 � Li�ge;

- LUISETTO Stephan ; Rue de Jodoigne 52 1367 Huppaye; n� le 16/07/58 � Charleroi;

- THITEUX Michel ; Aachenestrasse 227 � 4701 Eupen; n� le 09/05/46 � Nassogne;

- COLLARD Fabienne ; Rue du Snapeux 60 � 4000 Li�ge; n�e le 27/08/76 � Bastogne;

- PITZ Francis ; Rue des D�port�s 34 � 4800 Verviers; n� le 26/03/70 � Verviers;

- SANSTERRE Alain ; Rue du Faisan 13 �1420 Braille L'Alleud; n� le 08/11/52 � Ixelles,

L'assembl�e g�nn�rale a �lu en tant que repr�sentants de personnes morales

Pour la cat�gorie "SSM":

- GERARD Fran�oise ; Avenue Gabriel Emile Lebon 16? � 1150 Bruxelles; n�e le 18/11/52 � Balen ;

Pour la cat�gorie "Usagers et familles":

- COLLARD Fabienne ; Rue du Snapeux 60 � 4000 Li�ge; n�e le 27/08/76 � Bastogne ;

Pour la cat�gorie "Plates-formes de concertation en sant� mentale:

-PITZ Francis ; Rue des D�port�s 34 � 4800 Verviers; n� le 26/03/70 � Verviers ; -SANSTERRE Alain ; Rue du Faisan 13 �1420 Braille L'Alleud; n� le 08/11/52 � Ixelles ; Pour la cat�gorie d'ouverture

-FOUARGE Luc ; Rue Saint Jacques 15 � 6530 Thuin;n� le 21/04/51 � Go�e ;

-HENRARD Denis; Chauss�e de Wavre 318A � 4520 Wanze; n� le 23/03/75 � Huy ; -HOYOUX St�phane ; Rue de la Croisette 52 � 4122 Plainevaux; n� le 04/01/69 � Li�ge ; -LUISETTO Stephan ; Rue de Jodoigne 52 1367 Huppaye; n� le 16/07/58 � Charleroi ; -THITEUX Michel ; Aachenestrasse 227 � 4701 Eupen; n� le 09/05/46 � Nassogne,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29/07/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

l�t I JUL 20%

Pr le Greffier, Greffe

D�POSE AU GREFFE DU eNAL

DE COMMERGUF

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

*14145923*

N� d'entreprise : 840.566.973

D�nomination

(en entier) : Centre de R�f�rence en Sant� Mentale

(en abr�g�) : CR�SaM

Forme juridique : �sbl

Si�ge : Boulevard de Merkem 7 - 5000 Namur

Objet de l'acte : D�missionsInominations au Conseil d'Administration

D�missions et nomination au Conseil d'Administration

Au cours de sa r�union du 23 juin 2014, l'assembl�e g�n�rale a actualis� la composition de son conseil' d'administration

L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission au Conseil d'Administration de:

- COSTA CAMPOS Janaina; Avenue du Sabotier 19 1428 Braine L'Alleud, n�e le 29/07/1978 � Albufeira

- LuisEn-o Stephan ; Rue de Jodoigne 52 1367 Huppaye; n� le 16/07/58 � Charleroi

Ont �t� �lus au Conseil d'Administration

Pour la cat�gorie "SSM/Travailieurs":

- DEWAEGENAERE Jacques; Rue de Neufchateau 2 6812 Suxy, n� le 23/08/1945 � Bruxelles

Pour la cat�gorie "d'Ouverture":

- LOTTIN Thierry; Rue du Chessetet 245 5060 Sambreville, n� le 28/03/1957

24/10/2013

��NiflD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU, RE L" DU T-R+BUNAL [?E COMMERCE.DE NAMUR

84 1 5 OCT. 2013

.Pr IS Grailler,

Greffe

1111111162279*

N� d'entreprise : 840.555.973

D�nomination

(en entier) : Centre de R�f�rence en Sant� Mentale

(en abr�g�) : CR�SaM

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de Merkem 7 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Changement de repr�sentant de membre � l'AG et CA du Cr�sam

Extrait du PV de l'AG du 24.06.2013

2, Evolution de l'Assembl�e g�n�rale du CR�SaM

a. D�missions

Appel� � d'autres fonctions au sein de son SSM, Jean-Pierre Eviard a �t� amen� � pr�senter sa d�mission'

en tant que membre du CR�SaM (et en tant qu'administrateur).

Voir courrier transmis en AG.

Ii poursuivra sa participation au comit� d'organisation du Reintegration Award jusqu'en fin d'ann�e 2013 et'

terminera le travail en cours avec les associations de SSM pour leur repr�sentation au CR�SaM.

Il est remerci� pour le travail accompli au sein de l'asbl.

La d�mission de Jean-Pierre Evlard est act�e.

b. Affiliations

La d�mission de Jean-Pierre Evlard datant du 7 juin, la lwsm qui l'avait mandat� n'a eu que peu de temps pour pourvoir � son remplacement. Elle nous a communiqu� ce jour la candidature de Janaina Costa Campos, administratrice � la lwsm et directrice administrative du SSM de Jolimont � Haine Saint Paul. Le CA accepte d'examiner cette candidature et d�cide de son affiliation dans la cat�gorie SSM en tant que repr�sentante des. travailleurs.

La candidature de Janaina Costa Campos est adopt�e � l'unanimit�

b)D�signation d'un(e) Vice-pr�sident(e), en remplacement de JP Evlard

Il n'y a pas de candidature.

Vu l'objet social de l'asbl et les missions du Centre de r�f�rence, il semble important qu'il y ait au moins un

repr�sentant de SSM au bureau. Depuis le d�part de JP Evlard, ce n'est plus le cas. Le CA souscrit � ce

principe et propose que les 4 repr�sentants d�signent l'un des leurs

-Janaina Costa Campos d�couvre seulement le CA ce jour et, le cas �ch�ant, devrait en parler � son PO au

pr�alable ;

-Xavier Mulkens n'est pas candidat

-Fran�oise G�rard est absente ;

-Jean Deconinck est pr�t � s'engager jusqu'en d�cembre (date de la modification des statuts) si Fran�oise

G�rard n'est pas candidate (ll prendra contact avec elle pour s'en assurer),

Le CA d�signe Jean Deconinck comme Vice Pr�sident (sous r�serve des suites de l'�change � avoir avec F. G�rard)

a)D�signation d'un 2�me administrateur pour la signature des comptes de l'asbl (en remplacement de JP Eviard et en refais, si besoin, de Denis Henrard ou de Christiane Bontemps)

Francis Piitz accepte d'�tre d�sign� pour la signature des comptes de l'asbl

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2013

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M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

tr p`'Frr. t�ii TPiRIINAL

tI� COMMERCE DE NAMUR

2 G FE�%'. 2013

Pr le Greffier,

Greffe

MONITEUR BELGE

1 3 -03- 203

LGISCH ST/AR l e22'1.

BE

N� d'entreprise : 840.555.973

D�nomination

(en entier) : Centre de R�f�rence en Sant� Mentale

(en abr�g�) : CR�SaM

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de Merkem 7 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Changement de repr�sentant de membre � l'AG et CA du Cr�sam Extrait du PV de l'AG du 14.12..2012

3. Evolution de l'Assembl�e g�n�rale du CR�SaM

a. ��missions

Voir courriers transmis � l'AG.

Les statuts (article 9 �1,2 et 3) pr�voient que chaque membre est libre de d�missionner et que

tout membre qui perd la qualit� de repr�sentant de sa cat�gorie perd la qualit� de membre du

CR�SaM,

Q'Bas de probl�me pour Mireille Hannick qui n'est plus coordinatrice de la PFRCSM du Luxembourg et qui a pr�sent� sa d�mission, L'AG prend acte de la d�mission. Il n'y a pas lieu de voter � ce sujet.

Q'Chantal Gelders (voir courrier de Psytoyens), par contre, n'a pas d�missionn� ! Elle ne

peut plus repr�senter Psytoyens, n'�tant plus coordinatrice de l'asbl ; de plus, elle est r�put�e

d�missionnaire du CA vu qu'elle n'a pas assist� et ne s'est pas fait repr�senter � trois r�unions

cons�cutives du Conseil. (Article 12 des statuts, alin�a 5). Elle est donc d'office

d�missionnaire du CA et son exclusion en tant que membre est soumise au vote.

La d�mission de Mireille Hannick est act�e.

L'exclusion de Chantal Gelders est adopt�e (16 votes favorables et 1 abstention)

b. Affiliations :

Voir courriers transmis � l'AG.

Sur base des statuts (article 9, �5) :

- Marie Fran�oise Meurisse postule pour repr�senter la PFRCSM du Luxembourg :

- Marie-C�line Lemestr� pour Psytoyens.

Les 2 candidatures sont adopt�es (15 oui + 2 abstentions)

La Procuration de MC Lemestr� est donn�e � F. Collard,

La Procuration de MF Meurisse � Jean Homerin.

4. Remplacement du mandat de Chantal Gelders au CA du CR�SaM

Fabienne Collard est candidate. Elle est coordinatrice de l'asbl Similes. Elle a d�j� �t�

administrateur IWSM. Elle s'engage � �tre pr�sente.

Q'Fabienne Collard est �lue au Conseil d'Administration du CR�SaM � l'unanimit� (19 voix) Elle assurera la fin du mandat de Chantal Gelders (et pourra se repr�senter par la suite), D�l�gation � la gestion journali�re:

Extrait du PV du CA du 06.02.2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2012

�� :I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

Mentionner sur ia derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� I11I 11111 iiIHIll IIII 1III lIflh1l I1 I11

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Moniteur

belge

gEPdBE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

- 1 JUIN 2012

Prergreer,

= N� d'entreprise 840.555.973

D�nomination

(en entier) : Centre de R�f�rence en Sant� Mentale

(en abr�g�) : CR�SaM

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Henri Lemaitre 78 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Changement d'adresse + Commissaire aux Comptes + D�l�gation � la gestion journali�re

Nouvelle adresse:

Boulevard de Merckem 7

5000 Namur

Extrait du PV du CA du 06.02.2012

c.D�m�nagement et installation au Bd de Merckem

Le d�m�nagement est pr�vu le 23.02.12, pour autant que les derni�res formalit�s � accomplir pour l'agence, soient r�alis�es. Confirmation sera donn�e au CA d�s que la d�cision sera tomb�e.

Commissaore aux comptes

sprl soc. Femand Maillard

Avenue de Nivelles 107

1300 Limai

Repr�sent� par Farnand Maillard pour les honoraires de 1800� +TVA + indexation annuelle + cotisation IRE

et pour une dur�e de 3 exercices comptables, soit de 2012 � 2014.

D�l�gation � la gestion journali�re:

Extrait du PV du CA du 06.02.2012

4.Comptes et budget

a.D�l�gation � la signature des comptes du CR�SaM

Actuellement, seuls le tr�sorier (D. Henrard) et te Vice Pr�sident (J-P. Evlard) ont signature sur le compte. Les paiements CR�SaM commencent � arriver et les virements doivent �tre pr�par�s, v�rifi�s et encod�s.

Le CA d�cide de donner signature � la direction (C. Bontemps), sachant qu'il faut obligatoirement 2 signatures pour toute op�ration. La secr�taire charg�e de la comptabilit� (S. Dupont) aura acc�s aux comptes, pour encodage, sans pouvoir de signature.

Une demande sera faite � la banque Triodcs de disposer des digipass n�cessaires � cette fin.

08/11/2011

��MUD 2.0

D�nomination

ten entier) : Centre de R�f�rence en Sant� Mentale

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Henri Lemaitre, 78 - 5000 Namur

N' d'entreprise : 4780.44.1 10 g �t o � S S eJ 3

Objet de l'acte : Cr�ation de l'asbl : Centre de R�f�rence en Sant� Mentale

Assembl�e G�n�rale fondatrice de l'ASBL � Centre de R�f�rence en Sant� Mentale� Namur, le 21 octobre 2011

Les soussign�s :

1) COLLARD Fabienne, domicili�e Rue du Snapeux 60 � 4000 Li�ge ;

2) DECONINCK Jean, domicili� Avenue Reine Astrid 19 � 7700 Mouscron

3) DEMETER Nicole, domicili�e Rue de Henne 10 � 4053 Embourg ;

4) EVLARD Jean-Pierre, domicili� Rue Paul Hulin 58 � 6180 Courcelles ;

5) FIERENS Micky, domicili�e Rue de Baffin 40 � 5100 W�pion ;

6) FOUARGE Luc, domicili� Rue Saint-Jacques 15 � 6530 Thuin ;

7) GELDERS Chantal, domicili�e Rue du Cheval Blanc 1 � 4042 Liers ;

8) GEORGES Olivier, domicili� Avenue Gabriel Emile Lebon 162 � 1150 Bruxelles ;

9) GERARD Fran�oise, domicili�e C. Dereymaekerlaan 3 � 3080 Tervuren ;

10) GOFFINET Marie-Jeanne, domicili�e Rue Charles Zoude 59 � 5000 Namur ;

11) HANNICK Mireille, domicili�e Rue Notre-Dame des champs 9 � 6741 Varice ;

12) HECTOR Catherine, domicili�e Place Toucr�e 1 � 6900 Marche-en-Famenne ;

13) HENRARD Denis, domicili� Chauss�e de Wavre 318A � 4520 Wanze ;

14) HOMERIN Jean, domicili� Petit Colroy 3 � 7050 Herchies

15) HOYOUX St�phane, domicili� Rue de la Croisette 52 � 4122 Plainevaux ;

16) LOTTIN Thierry, domicili� Rue du Chesselet 245 � 5060 Sambreville ;

17) LUISETTO Stephan, domicili� Rue de Jodoigne 52 � 1367 Huppaye ;

18) MULKENS Xavier, domicili� Rue du Moulin � Man�ge 4 � 6280 Gerpinnes ;

19) NIGOT Colette, domicili�e Rue de Gelbress�e 186 � 5024 Gelbress�e,

20) PITZ Francis, domicili� Rue des D�port�s 34 � 4800 Verviers ;

21) SANSTERRE Alain, domicili� Rue du Faisan 13 � 1420 Braine L'Alleud ;

22) THITEUX Michel, domicili� Aachenerstrasse 227 � 4701 Eupen ;

23) VALFER Maryse, domicili�e Place du Petit Roeulx 11 � 7181 Seneffe ;

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit : Chapitre Ier D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article 1 er : L'association porte le nom : � Centre de R�f�rence en Sant� Mentale �, Association Sans But Lucratif. Elle peut utiliser dans ses relations avec des tiers l'abr�viation � CRESAM �, suivie ou pr�c�d�e du sigle � ASEL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pc.'SOn�:e~ ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard de, :ierrti

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belcge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

L POS� AULIREErE uU Tri UNI L DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr Io ereitttxl, Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 2 : Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � 5000 Namur, rue Henri Lemaitre, 78. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : But social

�1. L'Association a pour but social de soutenir l'action des professionnels des Services de sant� mentale et d'int�grer celle-ci parmi les autres activit�s en mati�re de sant� mentale, sur base des missions pr�vues dans le d�cret du 3 avril 2009, portant sur l'agr�ment des Services de sant� mentale et la reconnaissance des Centres de r�f�rence en sant� mentale.

Pour atteindre son but, elle d�veloppera les missions suivantes :

1)Elle apportera son Appui aux acteurs de sant� mentale, prioritairement aux services de sant� mentale, pour les accompagner dans la r�alisation de leurs missions, et ce, en partenariat avec l'autorit� r�gionale wallonne ;

2)La r�alisation de son projet s'appuiera en outre sur des missions de Recherche et d'analyse qu'elle m�nera d'initiative ou sous l'impulsion du Gouvernement wallon ;

3)Elle alimentera un Observatoire des pratiques et initiatives en sant� mentale ;

4)Elle r�alisera une mission de production, de r�colte, de mise � disposition et de diffusion de toute information et toute documentation sp�cialis�e, utiles aux diff�rents acteurs de la sant� mentale.

5)Elle soutiendra l'inscription des acteurs de sant� mentale dans un r�seau, dans le but de favoriser l'inclusion des patients. Elle y travaillera avec l'ensemble des acteurs du secteur de la sant� mentale, en ce compris les usagers et leurs familles, les intervenants de l�re ligne, les professionnels de la sant� mentale et les d�cideurs. Elle appuiera cette mission d'un processus de Concertation trans-r�gionale et trans-sectorielle en sant� mentale en Wallonie qu'elle m�nera en favorisant un partenariat avec les associations, f�d�rations et Plates-formes de concertation en sant� mentale.

Pour r�aliser ses missions, le CRESAM d�veloppera ou se munira des moyens et outils n�cessaires : outils de communication, outils informatiques, formation du personnel, outils d'�valuation, etc.

Il m�nera son action sur l'ensemble du territoire de langue fran�aise de la R�gion wallonne et en interaction avec l'ensemble des acteurs.

L'association pourra entreprendre toutes activit�s qui tendent � la r�alisation de son but social. Son travail pourra �voluer en fonction de l'�volution institutionnelle du paysage de la sant� mentale en Wallonie.

Conform�ment au d�cret wallon du 03.04.09, l'organisation des missions du CRESAM est supervis�e par un comit� de pilotage dont le fonctionnement pourra �tre d�fini dans un R�glement d'Ordre Int�rieur.

�2. Sans pr�judice du �1, l'association pourra en outre conclure toute convention avec les pouvoirs publics ou avec des partenaires priv�s pour soutenir l'action des professionnels de la sant� mentale et favoriser l'articulation des diff�rentes activit�s en mati�re de sant� mentale.

Article 4 : L'association a une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chapitre Il Membres

Article 5 : Les soussign�s sont les membres fondateurs. Les membres fondateurs sont des personnes

physiques, appartenant aux cat�gories suivantes :

1)Institut Wallon pour la sant� Mentale, asbl (1WSM) : 7 personnes pr�sent�es par t'IWSM ;

2)Services de sant� mentale (SSM) : 7 personnes (6 personnes pr�sent�es par les associations de Services

de sant� mentale en Wallonie + 1 repr�sentant de la fonction psychiatrique), r�parties comme suit :

a.Membres d'�quipe : 4 personnes propos�es en concertation avec les associations qui r�unissent des

travailleurs de SSM dont au moins 1 pr�sent�e par la ligue wallonne pour la sant� mentale ;

b.Pouvoirs organisateurs (PO) : 2 personnes pr�sent�es par une f�d�ration de Pouvoirs organisateurs de

SSM, dont une appartenant � un PO public et une � un PO priv� ;

e.Fonction psychiatrique en SSM : 1 personne.

3)Secteur � assu�tudes � : 1 personne pr�sent�e par une f�d�ration reconnue dans le cadre du d�cret

assu�tudes du 30.04.09 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mop 2.0

4)� Usagers & Familles � : 1 personne pr�sent�e par l'asbl Psytoyens et 1 personne pr�sent�e par l'asbl

Similes ;

5)Piates-Formes de Concertation en Sant� Mentale (PFCSM), 1 personne pr�sent�e par chaque PFCSM

wallonne, soit 6 personnes.

Chaque membre repr�sente les int�r�ts de sa cat�gorie.

Article 6 : Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � 13.

Article 7 : Obligations des membres.

�1. Du simple fait de leur admission, les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et � s'abstenir de tout acte ou omission pr�judiciable au but social ou incompatible avec le caract�re propre de l'association.

�2. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

�3. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par l'Assembl�e g�n�rale, sans pouvoir �tre sup�rieure � 500� .

Article 8: Admission de nouveaux membres.

Pour �tre membre, il faut faire preuve d'un int�r�t pour le but social de l'ASBL et d'une volont� d'en alimenter le projet associatif, oeuvrer en tout ou en partie sur le territoire de langue fran�aise de la R�gion wallonne et adh�rer aux pr�sents statuts.

Toute nouvelle demande d'admission doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration qui instruit les demandes pour les soumettre � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale. se prononce � la majorit� simple. Elle n'aura pas � justifier un �ventuel refus.

Article 9 : D�mission, exclusion, suspension.

�1. Tout membre est fibre de donner sa d�mission par lettre recommand�e adress�e au Conseil d'Administration.

�2. Perte de la qualit� de membre : Tout membre qui perd la qualit� de repr�sentant de sa cat�gorie perd la qualit� de membre du CRESAM. Il est tenu d'en informer le Conseil d'administration et pr�sente sa d�mission selon la proc�dure d�finie au �1 du pr�sent article. En cas de d�saccord, d�s que le Conseil d'Administration est inform� de la' situation, il l'�tudie pour soumettre la d�cision � l'Assembl�e g�n�rale qui se prononce � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�4. Suspension : Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale un membre auquel peut �tre reproch� des agissements contraires au but de l'association. Cette suspension prend cours � la date de d�cision du Conseil d'Administration.

�5. Les membres d�missionnaires ou exclus, peuvent �tre remplac�s par un membre �quivalent, admis par l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure d�crite � l'article 8.

�6. Les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent provoquer l'apposition des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 10 : Un registre indiquant les noms et coordonn�es des membres sera tenu au si�ge de l'association et accessible � tous les membres. Les modifications apport�es au registre des membres doivent �tre inscrites par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours qui suivent le moment o� il en a eu connaissance.

Chapitre III Administration et gestion journali�re

Article 11 : L'association est administr�e par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est

compos� de 12 administrateurs au plus, d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi ses membres, avec un

maximum par cat�gorie de :

1)4 pour la cat�gorie � IWSM � ;

2)4 pour la cat�gorie � SSM �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

3)1 pour la cat�gorie � Assu�tudes � ;

4)1 pour la cat�gorie � Usagers et familles � ;

5)2 pour la cat�gorie � PFCRSM �.

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple.

�2. Sans pr�judice de ses pr�rogatives et responsabilit�s, le Conseil d'Administration peut inviter des tiers � assister � tout ou partie de ses s�ances sans voix d�lib�rative, notamment le Pr�sident du Comit� de Pilotage du Centre de r�f�rence en sant� mentale et un repr�sentant de l'Administration wallonne, en charge des mati�res de sant� mentale, en qualit� d'Observateurs, ainsi que tout autre membre du comit� de pilotage ou toute personne utile � l'instruction de l'ordre du jour.

�3. Le Conseil d'Administration peut inviter la direction du CRESAM � assister � ses s�ances, sans voix d�lib�rative.

Article 12 :

Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � 6. Il sera toujours inf�rieur au nombre de membres de

l'asbl.

La dur�e des mandats est de quatre ans. Les mandats sont renouvelables.

Le Conseil d'Administration est renouvelable par moiti� tous les 2 ans. Pour initier cette modalit�, il sera proc�d� de la fa�on suivante : apr�s 2 ann�es, la moiti� des administrateurs (� l'exclusion du Pr�sident si le nombre d'administrateurs est impair) seront al�atoirement (par tirage au sort) r�put�s d�missionnaires. Ils seront r��ligibles.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

Est r�put� d�missionnaire, l'administrateur qui n'assiste pas et ne se fait pas repr�senter � trois r�unions cons�cutives, sauf raisons imp�rieuses, ainsi que celui qui n'est plus membre de Pasbl, conform�ment � l'article 9. Le conseil d'administration acte la d�mission et la fait conna�tre � l'administrateur.

Article 13: Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Article 14 : Le Conseil d'Administration agit en coll�ge. Il d�signe, parmi ses membres, un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Leur mandat ne peut exc�der la dur�e du mandat d'administrateur. Il est renouvelable.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le Vice Pr�sident.

Article 15 : Le Conseil d'Administration se r�unit au moins 3 fois par an et, dans tous les cas, chaque fois que le n�cessite la bonne gestion de l'association, sur convocation de son Pr�sident qui en fixe l'ordre du jour. La convocation parviendra, par voie postale ou par courrier �lectronique, aux administrateurs une semaine (cinq jours ouvrables) avant la date de la s�ance. Elle reprendra l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la s�ance, ainsi que les documents importants soumis � l'examen des administrateurs. L'ordre du jour pr�voira syst�matiquement un point divers, qui pourra �tre d�battu si la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Article 16 : D�lib�rations

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si la moiti� des membres et des cat�gories sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration. La procuration n'est valable que pour une seule r�union.

Les d�cisions se prennent � la majorit� simple. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Les d�lib�rations sont consign�es dans des proc�s-verbaux, inscrits sur un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident et le secr�taire.

Article 17 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association et la r�alisation de son but.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'Administration. En particulier, il est comp�tent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers et immobiliers, les hypoth�q�es, les pr�ts et les

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emprunts, quelle que soit leur dur�e, les op�rations commerciales et bancaires, prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil repr�sente l'association dans toutes les actions judiciaires qui la concerne et d�cide des recours.

Toutefois, la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire est r�serv�e � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil est notamment habilit� � :

- Proc�der aux engagements et licenciements du personnel employ� par l'association ;

- Approuver la candidature de nouveaux membres et les pr�senter � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 8 ;

- Convoquer les Assembl�es g�n�rales extraordinaires ayant � leur ordre du jour l'exclusion d'un membre,

des modifications aux statuts ou la dissolution de l'association ;

- Suspendre un membre jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale.

Article 18 : Signatures et engagements de l'association:

�1. Les actes valablement d�cid�s r�sultant de l'application de l'article 17, ainsi que les actes autres que la gestion journali�re doivent �tre sign�s, � d�faut de stipulation sp�ciale dans les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

�2. En ce qui concerne la gestion des comptes de l'asbl, le Pr�sident et le Vice-Pr�sident sont charg�s de pouvoir pour l'asbl CRESAM, titulaire des comptes. Ceux-ci ont et donnent mandat au tr�sorier et � la direction pour signer toute op�ration financi�re, soumise obligatoirement � une double signature parmi ces 4 mandataires.

Article 19 : Le Conseil d'Administration peut, dans les limites qu'il d�finira, d�l�guer la gestion journali�re, y compris l'engagement et le licenciement du personnel, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � l'un de ses membres ou � un membre du personnel qui agira individuellement en qualit� d'organe. La d�l�gation � un tiers doit �tre d�cid�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs.

La dur�e du mandat est fix�e par le Conseil d'Administration sans pouvoir exc�der 4 ans, elle est renouvelable. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association. Le Conseil peut, � tout moment mettre fin au mandat conf�r� � la personne en charge de la gestion journali�re.

Chapitre IV Assembl�e G�n�rale (AG)

Article 21 : Composition : L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres.

Chaque membre dispose d'une seule voix. Tout membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre. Un membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Des tiers peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 22 : Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale sont :

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires ;

- l'approbation des comptes et budgets ;

-la modification des statuts ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion d'un membre.

Article 23 : L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit 1 fois par an, durant le premier semestre de l'ann�e, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice en cours. L'approbation des comptes par l'Assembl�e g�n�rale comporte d�charge pour le Conseil d'Administration.

Article 24 : Le Conseil d'Administration convoque une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsque un cinqui�me des membres lui en fait la demande �crite en indiquant le motif de la convocation.

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Article 25 : Les convocations � l'Assembl�e g�n�rale sont adress�es par le Pr�sident ou par deux administrateurs par courrier ordinaire ou par courrier �lectronique au moins 8 jours calendrier avant la r�union. Elles mentionnent le jour, le lieu, l'heure et l'ordre du jour fix� par le Conseil d'Administration. Elles reprennent tout point port� � l'ordre du jour � la demande d'au moins un 20�me des membres.

Si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci doivent �tre annex�s � la convocation.

Article 26 : Fonctionnement de l'Assembl�e G�n�rale :

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement, ia Pr�sidence est assur�e par le Vice Pr�sident ou le plus �g� des membres.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf accord d'au moins deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

Sauf exception pr�vue par la loi ou les statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf exceptions pr�vues par la loi ou les statuts, telles les modifications aux statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 27 : Information des d�cisions

Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux inscrits dans un registre et sign�es par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les extraits ou copies � fournir, en Justice ou ailleurs, sont valablement sign�s par le Pr�sident ou deux administrateurs.

Le registre des proc�s-verbaux peut �tre consult� � tout moment par les membres de l'association ou par des tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime. Les d�cisions de l'assembl�e sont port�es � la connaissance des membres ou des tiers par les soins du secr�taire, par courrier �lectronique ou postal.

Chapitre V - Commissaires

Article 28 : L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un ou plusieurs commissaires charg�s d'examiner les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. Ils sont �lus pour trois ans et sont r��ligibles. Les commissaires exercent leur mandat suivant les prescriptions l�gales.

Chapitre VI - Modification des statuts :

Article 29 : Pour modifier les statuts, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois une modification du but social, des modalit�s de modification des statuts ou la dissolution de l'asbl n�cessitent la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le nombre de membres requis n'est pas atteint � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Les modifications statutaires doivent �tre explicitement indiqu�es dans la convocation � l'Assembl�e g�n�rale qui devra les approuver.

Chapitre VII -- Dissolution

Article 30 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il peut �tre convoqu� une deuxi�me assembl�e, au plus t�t 15 jours apr�s la 1 �re, qui d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision de dissolution doit �tre adopt�e � la majorit� des 4/S�me des membres pr�sents, confirm�e par une majorit� simple dans au moins deux tiers des cat�gories.

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L'assembl�e d�signe par la m�me d�lib�ration un ou plusieurs liquidateurs.

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est affect� � une institution dont le but se rapproche le plus possible de celui de la pr�sente association, cette institution sera d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Chapitre VIII Dispositions finales

Article 32 : Les r�gles de fonctionnement interne pourront �tre d�finies par un R�glement d'ordre int�rieur, qui sera adopt� par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple.

Article 33 : Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gi selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Chapitre IX Dispositions transitoires

Article 34 : A titre exceptionnel, le premier exercice social d�butera le jour de l'assembl�e g�n�rale fondatrice et se prolongera jusqu'au 31 d�cembre 2012.

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1.Deconinck Jean ;

2.Evlard Jean-Pierre ;

3.Fouarge Luc ;

4.Gelders Chantal ;

5.G�rard Fran�oise ;

6.Henrard Denis ;

7.Hoyoux St�phane ;

8.Luisetto St�fan ;

9.Mulkens Xavier ;

10.Pitz Francis ;

11.Sansterre Alain ;

12.Thiteux Michel ;

plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Fait � Namur, le 21 octobre 2011, en 2 exemplaires originaux.

Signatures

Pour la cat�gorie � Institut Wallon pour la sant� Mentale, asbl � :

1.FIERENS Micky

2.FOUARGE Luc

3.HECTOR Catherine

4.HENRARD Denis

5.HOYOUX St�phane

6.LOTTIN Thierry

7.THITEUX Michel

Pour la cat�gorie � Services de sant� mentale � (SSM) :

1,GOFFINET Marie-Jeanne

2.MULKENS Xavier

3.NIGOT Colette (Procuration � Marie-Jeanne Goffinet)

R�serv� I

" 'ati ' l rv�IO nitQLei' ~ belge

---�

.~~

yVoIet - Suite

4.EVLARD Jean-Pierre

En tant que membres d'�quipe de SSM ;

5.GEORGES Olivier

6.GERARD Fran�oise

Pour les � Pouvoirs Organisateurs de SSM � ;

7.DECONINCK Jean

Pour la fonction psychiatrique en SSM.

Pour la cat�gorie � Secteur � assu�tudes �

1.LUISETTO Stephan

wtoD 2.0

Pour la cat�gorie � Usagers & Familles � :

1.COLLARD Fabienne (Procuration � Micky Fierens) 2.GELDERS Chantal (Procuration � Luc Fouarge)

Pour la cat�gorie Plates-Formes de Concertation en Sant� Mentale :

1.DEMETER Nicole

2.HANNICK Mireille

3.HOMERIN Jean

4.PITZ Francis

5.SANSTERRE Alain

6. VALFER Maryse

EVLARD Jean-Pierre, Administateur, Vice-Pr�sident HENRARD Denis, Administrateur, Tr�sorier

Mentionner sur ie dernii�re page du Volet 5 . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des perso n:.s

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � i �gard de_ tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2015

�� 4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

1111111111111011

N� d'entreprise : 840.555.973 de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 AVR. 2015

Pour le Gre er

Grei~e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Centre de R�f�rence en Sant� Mentale

(en abr�g�) : CR�SaM

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de Merkem 7 - 5000 Namur

Objet de l'acte : D�missions/nominations au Conseil d'Administration

D�missions et nomination au Conseil d'Administration

Au cours de sa r�union du 05 janvier 2015, l'assembl�e g�n�rale a act� ;

La d�mission de :

- DECONINCK Jean; Avenue Reine Astrid 19 � 770 Mouscron

- DEWAEGENAERE Jacques;Rue de Neufchateau 2 � 6812 Suxy

-

GERARD Fran�oise; Avenue Gabriel Emile Lebon 162 � 1150 Bruxelles

- HENRARD Denis; Chauss�e de Wavre 318A � 4520 Wanze

- MULKENS Xavier; Rue du Moulin � Man�ge 4 � 6280 Gerpinnes

Ont �t� �lu au Conseil d'Administration :

- DEMESMAECKER Marc; FIH; Chauss�e de Marce 604 � 5101 Erpent

- DEWAEGENAERE Jacques; LWSM; Avenue Sergent Vrithoff 123 � 5000 Namur

- G1LLAIN Beno�t; LWSM; Avenue Sergent Vrithoif 123 � 5000 Namur

- MULKENS Xavier; LWSM; Avenue Sergent Vrithoff 123 � 5000 Namur

- VAN TICHELEN Beno�t; APOSSM; Rue du Luxembourg 15 � 6900 Marche-en-Famenne

Le Conseil d'Administration du CR�SaM se compose actuellement de:

- COUARD Fabienne; Similes; Rue Lairesse 15 � 4020 Li�ge

DEMESMAECKER Marc; FIH; Chauss�e de Marce 604 � 5101 Erpent

DEWAEGENAERE Jacques; LWSM; Avenue Sergent Vrithoif 123 � 5000 Namur

- FOUARGE Luc; LNH; Rue de Neuville 455 � 7063 Soignies

- GILIAIN Beno�t; LWSM; Avenue Sergent Vrithoff 123 � 5000 Namur

HOVOUX St�phane; Santh�a; Quai au Bois de Construction 9 � 1000 Bruxelles

- LOTTIN Thierry; F�dito Wallonne; Rue Pierreuse 31 � 4000 Li�ge

- MULKENS Xavier; LWSM; Avenue Sergent Vrithoff 123 � 5000 Namur

- PITZ Francis; PFC Namuroise; Rue de Bricgniot 205 � 5002 Saint Servais

- SANSTERRE Alain; PFC BW; Rue des Fusill�s 20 � 1340 Ottignies

- TH1TEUX Michel; FSPST; Rue du Commerce 7 � 1000 Bruxelles

- VAN TICHELEN Beno�t; APOSSM; Rue du Luxembourg 15 � 6900 Marche-en-Famenne

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE REFERENCE EN SANTE MENTALE, EN ABR…

Adresse
BOULEVARD DE MERCKEM 7 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

CENTRE DE REFERENCE EN SANTE MENTALE, EN ABREGE : CRESAM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE DE REFERENCE EN SANTE MENTALE, EN ABR…

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CENTRE DE REFERENCE EN SANTE MENTALE, EN ABR…