CENTRE DE SERVICES POUR LE MAINTIEN A DOMICILE, EN ABREGE : C.S.M.D.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE SERVICES POUR LE MAINTIEN A DOMICILE, EN ABREGE : C.S.M.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.005.903

Publication

04/01/2012
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Réservé

au

Moniteur

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Dénomination

(en entier) ; Centre de Services pour le Maintien à Domicile ASBL

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Rue du Lombard B bte 2 - 5000 Namur

N` d'entreprise : 0435005903

Obiet de l'acte : Administrateurs : démission - Dissolution et liquidation de l'asbl

A. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des membres tenue le 23 mai 2011 :

L'assemblée générale prend acte de la démission de Marie-Bernard Grandjean et Frédéric Etienne en tant

qu'administrateurs avec effet à l'issue de la présente assemblée.

B. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des membres tenue le 5 septembre 2011 :

Depuis le ler janvier 2010, les avoirs de-l'asbl ont été transférés dans l'asbl Aide et Soins à Domicile en Province de Namur dans le cadre d'une cession à titre gratuit d'universalité. Par conséquent, vu que l'asbl ne possède plus ni actif ni passif et vu que le quorum de 100% des membres présents ou représentés est atteint, l'assemblée décide à l'unanimité de dissoudre l'asbl et de clôturer la liquidation instantanément et immédiatement avec effet à partir de ce jour. Aucun liquidateur n'est nommé.

L'assemblée générale décide de donner décharge à chaque administrateur de l'asbl pour toute responsabilité découlant de l'exécution officielle de leur mandat jusqu'à ce jour.

L'assemblée générale décide de conserver les livres et documents de l'asbl pendant 5 ans à l'adresse suivante : rue du Lombard 8 bte 2 à 5000 Namur.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Claude Ruol, Déléguée à la gestion journalière, avec faculté de substitution, en vue de signer les formulaires pour la publication dans les annexes au Moniteur belge, en vue de l'accomplissement des formalités auprès du Registre des Personnes Morales, de la Banque Carrefour des Entreprises, de toute administration et de toute institution bancaire et d'y souscrire et signer tous actes et ' documents qui s'avéreraient nécessaires ou simplement utiles.

Pour extrait conforme

Claude Ruol

Déléguée à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne eu des Personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE SERVICES POUR LE MAINTIEN A DOMICI…

Adresse
RUE DU LOMBARD 8, BTE 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne