CENTRE D'INFORMATIQUE ET DE STATISTIQUE APPLIQUEES DE GEMBLOUX, EN ABREGE : C.I.S.A.GX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE D'INFORMATIQUE ET DE STATISTIQUE APPLIQUEE…
Dénomination : CENTRE D'INFORMATIQUE ET DE STATISTIQUE APPLIQUEES DE GEMBLOUX, EN ABREGE : C.I.S.A.GX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.236.529

Publication

22/08/2013
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F =] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réservé

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Moniteur

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr fecrmifier,

N° d'entreprise : 0413.236.539

Dénomination

(en entier) : Centre d'informatique et de Statistique appliquées de Gembloux

(en abrégé) : C.I.S.A.Gx

Forme juridique : As ociation san butlucratif "

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Siège : , 5030 G MBLOUX

Objet de l'acte : Modification des statuts - Transfert du siège social - Conseil d'administration - Bureau permanent - représentation et gestion journalière de l'association

STATUTS COORDONNES

Coordination des statuts initiaux publiés aux annexes au Moniteur belge du 5 juillet 1973, des modifications, publiées aux annexes au Moniteur belge du 30 décembre 1999, des modifications approuvées par l'assemblée générale du 31 mars 2004 et des modifications approuvées par l'assemblée générale du 6 juin 2013

TITRE ler - Dénomination, siège, but, durée

Article 1 er. L'association est dénommée « Centre d'Informatique et de Statistique appliquées de Gembloux », en abrégé « C.I.S.A.Gx ».

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 5030 Gembloux, Passage des Déportés, 2, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3. Le but de l'association est de ;

1° Coordonner les activités des membres de Gembloux Agro-Bio Tech de l'Université de Liège, du Centre

wallon de Recherches Agronomiques et du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois dans le.

domaine de la statistique et de l'informatique appliquées et dans les domaines connexes ;

2° Promouvoir le développement de telles activités, notamment dans le secteur agronomique.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il -- Membres : admission

Art. 5. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Seuls peuvent être membres effectifs les membres du personnel de Gembloux Agro-Bio Tech Université de Liège, du Centre wallon de Recherches Agronomiques et du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois, les membres des groupes de recherche attachés à ces institutions, les stagiaires et les, étudiants de troisième cycle et de dernière année de deuxième cycle de Gembloux Agro-Bio Tech de l'Université de Liège.

Art. 7, Est membre effectif toute personne répondant à la condition définie à l'article 6 qui, ayant introduit une demande d'adhésion, est admise par le conseil d'administration. Peut également, à sa demande, être admise comme membre effectif la personne mandatée pour une année par le Comité de direction de Gembloux Agro-Bio Tech de l'Université de Liège.

Art. 8. Le conseil d'administration admet les membres effectifs. Il statue sans devoir motiver sa décision. TITRE Hi  Membres ; démission , exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en faisant part de sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne s'acquitte pas des cotisations qui lui incombent. Est également réputé démissionnaire tout membre qui ne participe pas à l'assemblée générale sauf si, avant l'assemblée générale, il a averti par écrit le conseil d'administration de son intention de rester membre.

Art. 10. L'exclusion d'un membre effectif est décidée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 11. Les membres démissionnaires ou exclus et fes ayants droit des membres décédés n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

TITRE IV - Assemblée générale : composition, compétence, réunion

Art. 12. L'assemblée générale se compose des membres effectifs. Ceux-ci peuvent être représentés, par procuration, par d'autres membres effectifs. Tout mandataire ne peut toutefois être porteur de plus de deux procurations.

Art. 13.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou par les présents statuts.

Art. 14. L'assemblée générale doit être réunie au moins une fois chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. Elle doit l'être également chaque fois que la majorité du conseil d'administration ou un cinquième des membres effectifs le demande.

TITRE V - Assemblée générale : fonctionnement

Art, 15. Les membres effectifs sont convoqués individuellement à l'assemblée générale, par lettre ordinaire contenant l'ordre du jour et expédiée au moins huit jours avant la réunion,

Art. 16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 17. Sauf en ce qui concerne les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du président du conseil d'administration ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège de l'association. Ce registre peut être consulté par tous les membres effectifs. Le cas échéant, les décisions de l'assemblée générale sont communiquées aux tiers intéressés par lettre ordinaire.

TITRE VI - Conseil d'administration : composition

Art. 19. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au maximum neuf membres effectifs désignés par l'assemblée générale. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art. 20. Les administrateurs désignés par l'assemblée générale sont élus pour une durée de trois ans. Leur mandat est en tout temps révocable par l'assemblée générale. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Tout administrateur qui n'est plus membre effectif est réputé démissionnaire de plein droit comme membre du conseil d'administration.

TITRE VII - Conseil d'administration : compétence et fonctionnement

Art. 21. Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes d'administration qui ne sont pas légalement du ressort de l'assemblée générale.

Art. 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de trois administrateurs. Les administrateurs sont convoqués individuellement par lettre ordinaire ou courrier électronique contenant l'ordre du jour et expédié au moins huit jours avant la réunion.

Art. 23. Le conseil d'administration élit en son sein un président. Il élit également en son sein un secrétaire et un trésorier ou un secrétaire-trésorier.

Art 24. Le conseil d'administration est présidé par son président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

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Art. 25. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut délibérer valablement que si la majorité des ses membres sont présents. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents, En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 26. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

TITRE VIII - Bureau Permanent

Art. 27. Sont membres du bureau permanent : le président, le secrétaire, le trésorier ou le secrétaire-trésorier. A ces deux ou trois personnes, le conseil d'administration peut adjoindre un ou plusieurs administrateurs qui feront également partie du bureau permanent.

Art. 28. Le membre du bureau permanent qui perd la qualité d'administrateur est réputé démissionnaire de plein droit comme membre du bureau permanent.

Art. 29. Le bureau permanent se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Chaque membre du bureau permanent dispose d'une voix délibérative. Les décisions du bureau permanent se prennent à la majorité simple.

Art. 30. Les décisions du bureau permanent sont consignées dans le registre des procès-verbaux dont question à l'article 26.

TITRE IX - Organe de représentation

Art. 31. L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par les membres du bureau permanent tel que défini à l'article 27 des présents statuts. Ces membres agissent individuellement et en tant qu'organe en accord avec le conseil d'administration. Ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Art. 32. La durée du mandat de l'organe chargé de la représentation de l'association est identique à la durée de leur mandat au sein du bureau permanent. Le mandat de représentation générale prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité de membre du bureau permanent.

Art. 33. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai.

TITRE X - Organe de gestion journalière

Art. 34. La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion est déléguée aux membres du bureau permanent tel que décrit à l'article 27 des présents statuts. Ces membres peuvent agir individuellement,

Art. 35. Dans les limites de la gestion journalière, les délégués à cette gestion représentent également l'association quand ils exercent leur mission en qualité d'organe de l'association. Ils ne doivent pas justifier d'une décision préalable prise par le conseil d'administration,

Art. 36. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est éventuellement renouvelable. Elle est identique à celle de leur mandat au sein du bureau permanent. Le mandat de délégué à la gestion journalière prend fin automatiquement quand les personnes chargées de cette gestion journalière perdent leur qualité de membre du bureau permanent.

TITRE XI - Cotisations, budgets, comptes

Art. 37. Le montant des cotisations est fixé par le conseil d'administration, il ne peut être supérieur à vingt-cinq euros pour les personnes physiques et à deux mille cinq cent euros pour les personnes morales.

Art. 38. Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté à la date du trente et un décembre. Il est soumis, avec le budget de l'exercice suivant, à l'approbation de l'assemblée générale.

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Moniteur

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, Voltiet B - Suite

Art. 39. L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui faire rapport.

TITRE Xll - Dissolution, liquidation

Art. 40. En cas de dissolution de l'association, l'actif de l'association est affecté au Patrimoine de Gembloux Agro-Bio Tech de l'Université de Liège.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au terme de l'assemblée générale du 6 juin 2013, le conseil d'administration se compose de la manière suivante:

Yves BROSTAUX, rue de Soye, 10, 5120 Spy, né à Charleroi Ce 3 décembre 1975,

Viviane PLANCHON, rue Bourgmestre Réné Bouchet, 6, 5340 Gesves, née à Tournai le 5 mai 1968, Hugues PREVOT, rue de la Place, 25, 6567 Merbes-le-Chéteau, né à Charleroi le 4 février 1968 , Pierre RAMLOT, rue du Poncia, 21, 5030 Gembloux, né à Andenne le ler décembre 1951, Christian ROISiN, rue Armand de Wasseige, 13, 5100 Wépion, né à Wellin le 28 novembre 1957.

BUREAU PERMANENT

Immédiatement après l'assemblée générale, le conseil d'administration s'est réuni le 6 juin 2013 et a élu au poste de Président, Yves BROSTAUX et à confirmer dans sa fonction de Secrétaire-trésorier, M. Pierre RAMLOT.

Le bureau permanent se compose donc comme suit :

M. Yves BROSTAUX, Président,

M. Pierre RAMLOT, Secrétaire-trésorier.

Conformément aux statuts, ('asbl C1SAGX est valablement représentée dans tous les actes par les membres du bureau permanent. Ces membres agissent individuellement et en tant qu'organe en accord avec le conseil d'administration.

Pierre RAMLOT,

Administrateur, Secrétaire-trésorier,

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Coordonnées
CENTRE D'INFORMATIQUE ET DE STATISTIQUE APPL…

Adresse
AVENUE DE LA FACULTE D'AGRONOMIE 8 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne