CENTRE INTERCULTUREL DE FORMATION ET DE COACHING, EN ABREGE : ECOFORMAJOB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE INTERCULTUREL DE FORMATION ET DE COACHING,…
Dénomination : CENTRE INTERCULTUREL DE FORMATION ET DE COACHING, EN ABREGE : ECOFORMAJOB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.650.850

Publication

20/11/2012
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MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU CREEFE 8}3

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 8 -11- 2012

Pour le Greffier,

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Centre Interculturel de Formation et de Coaching

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Bourgmestre Jean Materne, 77 à 5100 JAMBES

N° d'entreprise : 0500 Gb Q &50

Objet de l'acte : Statut

L'Assemblée Générale constitutive tenue le 20 octobre 2012 se compose de 5 membres :

GRASSERE Lydia, née à Huy le 13 janvier 1986

BUCYEDUSENGE Germaine, née à KivumuKibuyele 4 avril 1954

MALEONCHUK Tatiana Vaterievna, née à Togliatti le 1er septembre 1971

PETRYK Inga, née à Uzhorod te 24 juillet 1978

LIGOT Gilles, né à Huy le 25 février 1959

lesquels, réunis en assemblée le 20 octobre 2012, sont convenus de constituer une association et. d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1  L'association adopte la forme d'une association sans but lucratif Elle est dénommée CENTRE INTERCULTUREL DE FORMATION ET DE COACHING, en abrégé EcoForrnaJob,

Elle peut se doter d'autres noms d'usage pour une part spécifique de son activité.

Article 2  Son siège est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Namur et précisément avenue Jean Materne n° 77 à 5100 NAMUR (JAMBES), il pourra être transféré en tout autre lieu par la décision. de l'Assemblée Générale délibérant selon les modalités prévues par les modifications statutaires. Tout transfert de siège publié dans le mois de sa date aux annexes du « Moniteur Belge ».

Article 3  L'association a pour buts

-de promouvoir l'interculturalité,

-de favoriser l'intégration socio-professionnelle et la réinsertion professionnelle pour les demandeurs d'emploi, notamment l'activité titres-services comprenant, sans que la liste soit exhaustive : nettoyage du domicile, y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionels, préparation de repas, services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de l'utilisateur,

-d'assurer un accompagnement sous différentes formes de coaching,

-de développer et d'assurer des formations pour tout type de publicetlou en recourant à une pédagogie spécifique qui repose sur l'accomplissement d'un travail productif assorti d'une formation théorique adaptée aux besoins individuels et à l'accomplissement psycho-social des stagiaires.

A cette fin, l'association pourra accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation de ce but ; elle pourra notamment commercialiser des biens, prester des services rémunérés et acquérir toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats et rassembler des fonds.

Elle peut en outre prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'association ne poursuit aucun but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom'et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.O

Article 4  L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, conformément à la loi. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer 31 décembre 2012.

TITRE Il -- MEMBRES

Article 5  L'association est composée de ses membres.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité ; conformément à la loi, son minimum est en l'occurrence fixé à cinq : il devra en tout état de cause demeurer supérieur au nombre de membres du Conseil d'Administration.

Article 6  Peuvent être membres de l'association, toutes personnes physiques ou morales. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 7 -- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux [ois.

La démission, la suspension ou l'exclusion d'un membre se règle conformément aux présents statuts et aux dispositions légales, plus précisément à l'article 12 de la loi régissant les ASBL.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Sans préjudice des articles 3§2 et 11 de la loi sur les ASBL, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée Générale possède les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes intéressant l'association.

Une délibération de l'Assemblée est nécessaire pour les objets suivants :

1.0e modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière,

2.De nommer et de révoquer les membres de Conseil d'Administration.

3.De nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux

comptes, ainsi que le ou les liquidateurs et de fixer leur rémunération dans le cas ou une rémunération leur est

attribuée.

4.D'octroyer [a décharge aux administrateurs et aux commissaires, et en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

5.D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

8. D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

7.D'exclure un membre.

8.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

9.De transformer l'association en société à finalité sociale,

10.De prendre la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur ou tout commissaire.

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MOD 2.0

Article 12-11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque annéeau cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire, au moins dix jours francs avant l'assemblée, à moins que tous les membres ne reconnaissent urgence ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

En cas d'urgence, l'assemblée peut modifier ou compléter l'ordre du jour en cours de séance sauf bien entendu dans les cas prévus par l'articles 8, 12 et 20 de la loi ; toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 13  L'Assemblée Générale se compose de tous les membres ; chaque membre dispose d'une voix.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins sont présents ou représentées. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau endéans les quinze jours ; dans ce cas, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre, chaque membre ne pouvant être titulaire que d'une seule procuration

Article 14- L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en respectant la procédure légalement fixée, notamment à la condition que l'objet des modifications soit spécialement indiqué dans la convocation et l'assemblée réunisse les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés, les modifications ne pouvant de même être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des présentes ou représentées.

La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituées au même titre que la dissolution volontaire de l'association, ne peuvent être décidées qu'à condition de réunir la majorité de quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées,

Article 15  Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice-Président ; en l'absence des deux, il est signé par l'administrateur présent le plus âgé.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

TITRE IV  ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 16 -- L'association est administrée par un Conseil de 4 personnes ou plus, tous membres de l'ASBL,

élus, rééligibles et en tout temps révocables par l'Assemblée Générale à la majorité simple.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 17  La durée du mandat est fixée à quatre ans. Si, dans le cours de l'exercice, le mandat d'un ou de plusieurs administrateurs devient vacant pour quelque raison que ce soit, le ou les administrateurs restants continuent à constituer le Conseil qui gère valablement l'association jusqu'à la prochaine assemblée.

Article 18  Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président En l'absence d'un Vice-Président, les fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 19  Le Conseil ne peut siéger que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés.

Chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration.

Article 20 -- Le Conseil d'Administration agissant collégialement, a les pouvoirs les plus étendus ; toutes les compétences qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale, lui sont attribuées.

Article 21  Le Conseil nomme et destitue, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association ; il détermine leurs occupations et appointements.

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MOD 2.0

Le Conseil d'Administration peut de même déléguer partie de ses attributions, dont la gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, notamment à un administrateur délégué qui, hormis d'autres délégations spéciales complémentaires éventuelles, pourra agir seul en vue de toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

L'administrateur délégué sera en outre chargé de

- la signature des contrats de personnel engagée par le Conseil d'Administration

- la signature du préavis du personnel licencié par le Conseil d'Administration

- la signature du C4 du personnel en fin de contrat

- la gestion quotidienne du personnel

- l'assurance de la cohérence de l'ensemble des projets développés par l'association

- la signature de tout dossier lié aux subventions pour des projets dont l'orientation générale a fait l'objet d'une décision en Conseil d'Administration

- la signature de toutes conventions de partenariat pour des projets dont l'orientation générale a fait l'objet d'une décision en Conseil d'Administration

Pour toute délégation, le Conseil d'Administration décide souverainement des pouvoirs attribués et de leurs limites financières éventuelles.

Article 22  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de l'administrateur délégué et du Président du Conseil d'Administration (voire, en cas d'empêchement d'un autre administrateur) agissant conjointement.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23  Les administrateurs, ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 24  En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera le et les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs.

Que la dissolution soit volontaire ou judicaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté, comme le veut la loi, à une fin désintéressée, plus précisément à une ou des associations similaires poursuivant un but proche de celui de l'association, associations à désigner par le l'Assemblée Générale.

TITRE VII  COMPTES ANNUELS, BUDGET

Article 25  Conformément à l'article 17 de la loi modifiée, chaque année au mois de mai, seront établis tes comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget pour l'année suivante: les deux seront soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire se tenant au plus tard dans le courant du mois de juin cette même assemblée statuera sur la décharge à donner aux administrateurs.

La comptabilité de l'association sera tenue et les comptes annuels établis, conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité des entreprises.

Si l'association atteignait les critères définis par la loi, elle serait en outre tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations de l'association ; aussi longtemps que ces critères ne seront pas atteints l'association pourra définir librement les modalités de pareil contrôle et les personnes à qui elle déciderait de les confier.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

TITRE VIII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité qualifiée de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Pour tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions législatives régissant les associations sans but lucratif, plus précisément la loi du Mufti 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 eu du 16 janvier 2003.

L'Assemblée générale de ce 20 octobre 2012 a désigné à l'unanimité en qualité d'administrateurs : GRASSERE Lydia, BUCYEDUSENGE Germaine, LIGOT Gilles, MALEONCHUK Tatiana Valerievna, PETRYK Inga

Le Conseil d'administration réuni ce 20 octobre 2012 a décidé à l'unanimité de répartir les mandats des administrateurs de la manière suivante:

- Président : GRASSERE Lydia

- Vice-Président: BUCYEDUSENGE Germaine

- Secrétaire : LIGOT Gilles

- Trésorier : MALEONCHUK Tatiana Valerievna

- Administrateur-délégué : PETRYK Inga

FAIT à Namur, le 20 octobre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE INTERCULTUREL DE FORMATION ET DE COAC…

Adresse
AVENUE BOURGEMESTRE JEAN MATERNE 77 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne