CENTRE LOISIRS ET CULTURE DE MALONNE, EN ABREGE: C.L.C.

Dénomination : CENTRE LOISIRS ET CULTURE DE MALONNE, EN ABREGE: C.L.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 413.902.859

Publication

07/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MflD 2.2

II RENI i

D�PuS� AU GREFFE DU TritliitfNAL

DE COMMERCE 4E NAMUR

28 JAN. 2013

Pr te Greffier,

Greffe

N' d'en reprise : 413.902.859

D�nomination

(en entier) : Centre Loisirs et Culture de Malonne

(en abr�g�) . C.L.C. Malonne

Forme juridique . ASBL

f rA`s ,.r.aete." r i4

Si�ge : I 5020 Malonne

Oblet de l'acte : Modification des statuts

L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce 27 septembre 2012 a adopt� le texte coordonn� des statuts, tel qu'il suit STATUTS DE L'ASBL CENTRE LOISIRS ET CULTURE DE MALONNE

Les soussign�s, membres fondateurs:

-MARCHAL Paul, n� le 26 novembre 1935, domicili� Route de la Navinne 141 � 5020 MALONNE

-COLET Emile, n� le 30 avril 1929, domicili� Rue d'Insevaux 44 � 5020 MALONNE

-GOFFAUX Ir�ne, n�e ie 25 juin 1935, domicili�e Rue de la Cit� 5 � 5020 MALONNE -MESUREUR Michel, n� le 2 f�vrier 1937, domicili� Rue de la Cit� 5 � 5020 MALONNE

-DAUTRIVE Georges, n� le 24 d�cembre 1948, domicili� Chemin des Italiens 2 � 5150 FLOREFFE

-DENIS Th�r�se, n�e le 27 juillet 1953, domicili�e Chemin du Pont de briques 41 � 5100 JAMBES -PIETERS Monique, n�e le 13 avril 1954, domicili�e Route d'Insepr� 66 � 5020 MALONNE -VANDEVORST Bernard, n� le 25 juillet 1963, domicili� Batys Chapelle 4 � 5020 MALONNE -MASSEM Sophie, n�e le 28 mars 1977, domicili�e Haute Fontaine 19 � 5020 MALONNE -MALISOUX Beno�t, n� le 9 juillet 1982, domicili� Fond de Matonne 57 � 5020 MALONNE

Tous ont convenu de constituer, pour une dur�e illimit�e, une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1: L'association est d�nomm�e "Centre Loisirs et Culture" en abr�g� C.L.C.

Article 2: Son si�ge social est �tabli � 5020 Malonne, Haute Fontaine 19. Il est situ� dans l'arrondissement

judiciaire de Namur

Article 3: L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il - BUT DE L'ASSOCITATION

Article 4: L'association du C.L.C. a pour but l'animation culturelle et la promotion du sport sous toutes ses

formes

Elle comprend actuellement 5 sections

" Les Marcheurs de Matonne

'Le club de P�tanque de Malonne

" Le Golf Sur Pistes de Malonne

'L'Harmonie Royale Ouvri�re de Malonne

" Le Centre cr�atif de Matonne

Chaque section est souveraine dans le d�veloppement de ses activit�s � condition de ne pas porter un pr�judice moral et financier � l'association.

Annuellement chaque section devra d�poser son bilan d'activit�s et financier � l'assembl�e g�n�rale et pr�senter son budget annuel.

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B Au recto " Nom et gualn� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'associatron la fondation ou I organnsme � t �gard des tiers

Au verso . Nom et signature

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III ASSOCIES

Article 5: Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son nombre minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

L'assembl�e g�n�rale peut admettre des membres adh�rents. Ceux-ci, ne sont pas associ�s. Leurs obligations et droits sont d�termin�s �ventuellement par le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres adh�rents doivent en tous cas approuver les statuts et payer leur cotisation.

Article 6: L'admission d'un nouveau membre est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale.

Article 7: Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. Celui-ci soumettra les candidatures � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 8:La d�mission, la suspension et l'exclusion d'un membre se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9: L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou les ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni relev� de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations vers�es.

Article 10: Les associ�s ne contractent aucune obligation personnelle relative � l'engagement de l'association. Les associ�s peuvent renoncer � leur qualit� de membre de l'association, par �crit, � adresser au conseil d'administration ou par d�claration verbale faite au conseil d'administration et act� par lui.

TITRE IV -- COTISATIONS

Article 11: Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra pas �tre sup�rieure � 25 euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous fes membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou s'il est absent par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13: L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

1.La modification des statuts.

2.La nomination ou la r�vocation des administrateurs.

3.L'approbation des budgets et des comptes.

4.La dissolution volontaire de l'association.

5.La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration.

6.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

7.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

8.Les exclusions de membres.

Article 14: L'assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dans le premier trimestre de chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure, et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 15: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� �

chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident au nom du conseil

d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf accord des deux tiers des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

Article 16: Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire,

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Articlel7: Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres doit �tre port� � l'ordre du jour.

Article 18:Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale et disposent d'une voix

consultative, leur nombre est limit� � trois par section.

Article 19: Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des vois pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le

cas ou il en est d�cid� autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur

qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20: L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 21: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres

peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s

par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINSITRATiON

Article 22:L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23: En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ff ach�ve fans ce cas la vacance de l'administrateur qu'if remplace.

Article 24: Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'un emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou � d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25: Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, fi ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � fa majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s. Un des membres ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Article 26: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 27: La gestion journali�re de f association est exerc�e par le secr�taire, lequel dispose de la "

signature sociale aff�rente � cette gestion.

Article 28: Les actes qui.engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s par le

pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 29: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30: Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par fe conseil d'administration � rassembl�e g�n�rale. Il en est de m�me pour les diff�rentes sections qui le soumettront pr�alablement au conseil d'administration. Ce(s) r�glement(s) seront pr�sent�(s) � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration.

La modification de ce(s) r�glement(s) pourra �tre apport�e par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TiTRE ViII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31: Les administrateurs sont les repr�sentants de Pasbl. il s'agit de

Paul Marchai, Administrateur Pr�sident

Michel Mesureur, Adminstrateur Tr�sorier

Sophie Masseur, Administrateur Secr�taire.

Article 32: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Les

comptes de l'exercice �coul� sont soumis � l'approbation de rassembl�e g�n�rale.

Article 33: L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs aux comptes, membres ou non de rasib et fes

chargeront de v�rifier les comptes de l'association, leur mandat sera d'un an et renouvelable par l'assembl�e

g�n�rale.

Article 34: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, d�terminera

ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de ravoir social.

Article 35: Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, par quelque cause qui se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e et plus pr�cis�ment � une

autre asbl dont fe but, dans fa mesure du possible, se rapproche du but de la pr�sente association.

Article 36: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la ici du 27 juin

1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

a

" R�serv� au Moniteur belge

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ra fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B "

Coordonnées
CENTRE LOISIRS ET CULTURE DE MALONNE, EN ABR…

Adresse
ROUTE DE LA NAVINNE 141 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

CENTRE LOISIRS ET CULTURE DE MALONNE, EN ABREGE: C.L.C.

Association sans but lucratif

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