CENTRE REGIONAL D'ACTION CULTURELLE DE SAMBREVILLE, EN ABREGE : CRAC'S

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE REGIONAL D'ACTION CULTURELLE DE SAMBREVILL…
Dénomination : CENTRE REGIONAL D'ACTION CULTURELLE DE SAMBREVILLE, EN ABREGE : CRAC'S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.272.406

Publication

03/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MC* 2.2

DEPOSE AU G8E1-th Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE-WeR" Intittit

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Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Ne d'entreprise : 408272.406

Dénomination

(en entier) : Centre Régional d'Action Culturelle de Sambreville "Crac's"

(en abrégé) Crac's

Forme juridique : asbl

Siège : 28, Grand-Place 5060 Auvelais

Objet de l'acte Membres du Conseil d'Administration

Barette Willy 6, rue des Noyers 1460 Ittre ( 2èvice-président)

Cabaraux Freddy 44, boulevard Léopold Li 1080 Bruxelles

Qieseleki Jean 1/3, clos du Plat Bonnier 5060 Falisolle

colment Nadine 19, rue des Bachères 5060 Tamines

De ridder Brigitte 89, rue Van Opré 5100 Jambes

Duchene Francine 5, sue Culot du Bois 5060 Velaine

Dumont Nicolas 127, rue du Tram 6060 Velaine

Fjohelle Michel 40, rue Adju dent Roisin 5060 Arsimont

Godefroici Jean-Marie 114, rue Radache 5060 Auvelais (Président)

Grosfils Thierry 13, rue Notre-Dame 5060 Tamines (ler vice-Président)

Houssier Mireille 131, rue St Roch 6060 Falisoile

Lauretig Patrick 1, rue du Presbytère 5060 Tamines (trésorier)

Legros Freddy 36, rue Chère Voie 5060 Auvelais

Licot EVeline 105, rue du Cimetière 5190 Jemeppe s/Sambre

Makowski Christelle 108, rue du Palton 5060 Arsimont (Secrétaire)

Ledoux David 71b, rue de la Vallée 5060 Velaine

Quevrin Amélie 63, rue Capitaine Femémont 5060 Tamines

Rasador Jacqueline 31a, rue de la Principauté 5060 Auvelais (trésorier adjoint)

Rota Jean-Pierre 20b, rue Grogneaux 5060 Tamines (secrétaire adjoint)

siméons Françoise 15, rue de la Duve 5060 Velaine

Van Bael Véronique 16, rue de la Principauté Auvelais

veseart David 15, rue Nouvelle 5060 Auvelais

Wauthier Chantal 8a, rue de la Gare 5060 Auvelais.

Nomination:

Siscot Patrick 65, rue Culot du Bois 5060 Velaine (commune)

Démission :

SurinStéphane34,rueduBosquet5060Sambreville

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2013
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MOD 2.2

DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

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ia 21 OCT. 2013

Pr le Greffier,

Greffe

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N' d'entreprise 408 .274.406

Dénomination

(en entier) : Centre Régional d'Action Culturelle de Sambreville "Crac's"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) Crac's

Forme juridique - asbl

Siège . 28, Grand-Place 5060 Auvelais

Objet de l'acte : Membres du Conseil d'Administration et du bureau du CA

Barette Willy 6, rue des Noyers 1460 Ittre (2èvice-président)

Cieselski Jean 113, clos du Plat Bonnier 5060 Falisolle

Colmant Nadine 19, rue des Bachères 5060 Tamines

De ridder Brigitte 89, rue Van Opré 5100 Jambes

Godefroid Jean-Marie 114, rue Radache 5060 Auvelais (Président)

Grosfils Thierry 13, rue Notre-Dame 5060 Tamines (ler vice-Président)

Houssier Mireille 131, rue St Roch 5060 Falisolle

Lauretig Patrick 1, rue du Presbytère 5060 Tamines (trésorier)

Legros Freddy 36, rue Chère Voie 5060 Auvelais

Makowski Christelle 108, rue du Palton 5060 Arsimont (Secrétaire)

Ledoux David 71b, rue de la Vallée 5060 Velaine

Quevrin Amélie 63, rue Capitaine Fernémont 5060 Tamines

Rasador Jacqueline 31a, rue de la Principauté 5060 Auvelais (trésorier adjoint)

Rota Jean-Pierre 20b, rue Grogneaux 5060 Tamines (secrétaire adjoint)

Van Bael Véronique 16, rue de la Principauté Auvelais

Vassart David 15, rue Nouvelle 5060 Auvelais

Wauthier Chantal 8a, rue de la Gare 5060 Auvelais

Nomination :

Dumont Nicolas 127, rue du Tram 5060 Velaine (commune)

Siméons Françoise 15, rue de la Duve 5060 Velaine (commune)

Surin Stéphane 34, rue du Bosquet 5060 Auvelais (commune)

Fichelle Michel 40, rue Adjudent Roisin 5060 Arsimont (commune)

Duchene Francine 5, rue Culot du Bois 5060 Velaine (commune)

Licot Eveline 105, rue du Cimetière 5190 Jemeppe (province)

Cabaraux Freddy 44, boulevard Léopold II 1080 Bruxelles (communauté française)

Démission

Carlier Philippe 106, chaussée de Charleroi 5190 Jemeppe sis

Lisefefe Denis 36, avenue des Français 5060 Tamines

Lobet-Maris Claire 41, rue d'Auvelais 5060 Arsimont

Romain Olivier 28, rue de Wavre 5140 Sombreffe

Sottiau Anne 43, rue Emile Vandervelde 5060 Moignefée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne + , personnes

ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'o " isme é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

15/07/2013
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N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé)

Forme juridique "

408.272.406

Centre Régional d'Action culturelle de Sambreville

Crac's

asbl

Siège . 28 Grand-Place 5060 Auvelats (Sambreville)

Objet de l'acte : Membres du Conseil d'administration

BARETTE Willy 6, rue des Noyers

CARLIER Philippe 106, chaussée de Charleroi

CIESELSKI Jean 1/3, clos Plat Bonnier

COLMANT Nadine 19, rue des Bachères

de RIDDER Brigitte 89, rue Van Opré

GODEFROID (Président) Jean-Marie 114, rue Radache

GROSFILS Thierry 13, rue Notre-Dame LAURETIG (trésorier) Patrick 1, rue du Presbytère

LEGROS Freddy 36, rue Chère Voie

LISELELE Denis 36, avenue des Français

LOBET-MARIS Claire 41, rue d'Auvelais

MAKOWSKI (secrétaire) Christelle 108, rue du Palton

LEDOUX David 71 B, rue de la Vallée

QUEVRIN Amélie 63, rue Capitaine Fernémo

RASADOR Jacqueline 32A, rue de la Principauté

RENIER Freddy 27, rue du Petit Axhe

ROMAIN (ler V-P.) Olivier 28, rue de Wavre ROTA (sec- adj) Jean-Pierre 20b, rue Grogneaux

SOTTIAU Anne 43, rue Emile Vandervelde VAN BAEL Véronique 16, rue de la principauté

VASSART David 15, rue Nouvelle

WAUTHIER Chantai 8a, place de la Gare

Démission : Edouard Patricia 134a, chausée de Chastres

Mouyard Gilles 35, rue Saint Roch

Rosant Michel 31, rue d'Hamion

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Meunier Patrick 5, avenue du Progrès 5060 Auvelais

Quevrin René 63, rue Capitaine Fernémont 5060 l'amines

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

10/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise 408.272.406

Dénomination

(en entiers Centre Régional d'Action culturelle de Sambreville

(en abrégé) Crac's

Forme juridique . asbl

Siège . 28 Grand-Place 5060 Auvelais (Sambrevilie)

Objet de l'acte : modification des statuts

Centre Régional d'Action culturelle de Sambreville « CRAC'S, a.s.b.l.»

TITRE ler : dénomination, siège, but, durée et personnel social

En date du 27 janvier 1971, a été constituée sous seing privé, et conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif dénommée «Centre Régional d'Action Culturelle et Sportive» dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 20 mars 1971 sous le numéro 3899 et reconnu comme Centre Culturel. L'association prendra à présent la dénomination suivante : «Centre Régional d'action culturelle de Sambreville» en abrégé «CRAC'S».

Les statuts de l'ASBL ont été modifiés comme suit :

Article ler : L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel de la commune de Sambreville et de la région de la Basse-Sambre. Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socioculturel, conformément à la loi du 16 juillet 1973 (Pacte Culturel), Elle se conforme au décret du 28 juillet 1992 modifié par celui du 10 avril 1995 (et éventuels suivants).

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un but compatible avec le sien.

Article 2 : L'association a son siège au Complexe Emile Lacroix n°28 Grand-Place à 5060 Auvelais (Sambreville) et dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3: L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de:

" Membres effectifs, au nombre de 10 au moins ;

" Membres adhérents.

1°) Les membres effectifs sont

a) les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. La qualité de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont participé à cette constitution;

b) les membres de droit, soit :

deux personnes désignées par le ministre du gouvernement de la Communauté française chargé de la culture;

deux personnes désignées par la députation permanente de la province sur le territoire de laquelle est situé le siège de l'A.S.B.L;

le bourgmestre ou son représentant et un maximum de sept personnes désignées par le conseil communal de la commune du siège de l'association, pour autant que cette commune supporte les dépenses relatives au fonctionnement de l'association et à l'infrastructure mise à sa disposition;

deux personnes désignées par les conseils communaux des communes dont le budget supporte des dépenses relatives au fonctionnement de l'association ou à l'infrastructure mise à sa disposition;

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de ieprésenter J'association la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso Noni et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

c) les associations socioculturelles bénéficiant d'une reconnaissance par la Communauté française ou ayant une activité dans l'entité territoriale du Centre Culturel, reconnues comme telles par le Conseil d'Administration et ratifiées par l'assemblée générale.

d) les personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association et associations d'autres communes acceptées comme telles dans le cadre de l'article 6 du décret pour âtre membre(s) de droit pour autant que la candidature de ces personnes et associations d'autres communes présentées par deux membres effectifs, ait été agréée par les membres de l'association par la majorité des deux tiers.

2°) Les membres adhérents sont les personnes qui en ont fait la demande, bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions des règlements intérieurs.

Il est tenu au siège de l'association un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie, avec l'indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion. Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé.

Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Article 4 : Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association. Dans notre asbl, la cotisation est fixée à 5,00¬ maximum par an.

Article 5 : La qualité de membre se perd :

" par le décès;

" par la démission notifiée par lettre de l'intéressé à l'association;

" par le défaut de paiement des cotisations dûment constaté par le conseil d'administration;

" par radiation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou pour tout motif grave, propre au membre ou à son représentant.

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil d'administration, avant décision de l'assemblée générale. En cas de cessation de la participation du représentant d'une personne morale, il sera pourvu à son remplacement, à l'initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé. En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, à moins de justifier de l'existence d'une cause de radiation.

TITRE 2 : Assemblée Générale Administration.

L'association est administrée par une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.

A. Assemblée générale

Article 6 : Sont réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'admission ou la radiation de membres effectifs ;

" l'approbation du programme d'action culturelle ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs ;

" l'approbation du rapport moral et financier

Article 7 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration quand il le juge nécessaire et en tout cas si un cinquième au moins de ses membres en fait la demande. Le secrétaire adresse les convocations sous pli fermé à tous les membres effectifs.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, rassemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Au cas où le nombre des membres de droit présents ou représentés serait supérieur au nombre des autres membres effectifs, toute décision de l'assemblée générale requiert une double majorité, en son sein et au sein de l'ensemble des membres autres que ceux de droit.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. L'animateur directeur participe aux délibérations de l'assemblée générale avec voix consultative. il est dressé procès-verbal des séances. Ils seront inscrits dans un registre spécial et seront signés par le président, le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les décisions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Les vérificateurs aux comptes désignés lors de l'A.G. annuelle précédente, examinent les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établis par le conseil d'administration, et font connaître leurs conclusions à l'assemblée générale.

B. Conseil d'Administration et bureau.

Article 8 ; L'association est administrée par un conseil composé de dix membres au moins. Ceux-ci doivent

être membres effectifs et nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé :

" par moitié ; de personnes élues par l'assemblée générale, sur proposition et au sein de chaque catégorie de membres de droit;

" par moitié : les représentants des associations de droit privés, sur proposition de l'Assemblée générale.

" de l'animateur directeur avec voix consultative.

" du président du conseil culturel avec voix consultative

Les administrateurs sont élus pour trois ans.

" Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans, suivant un ordre déterminé les deux premières fois par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

" Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement en cooptant, jusqu'à la plus proche assemblée générale, la personne désignée en la qualité qui avait justifié la nomination de l'administrateur sortant.

" Tout administrateur nommé en remplacement d'un autre avant que le mandat de ce dernier soit arrivé à son terme, est réputé achever ce mandat.

" Le mandat des administrateurs prend fin également par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le Conseil d'Administration soit d'office, soit à la demande de tout associé intéressé.

Article 9 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les trois mois et chaque fois que nécessaire ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-cl sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix en cas de parité des voix celles du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Selon les besoins, le bureau peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne étrangère au Conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

L'ordre du jour est établi par le bureau. Tout administrateur peut y faire ajouter un point.

Il est tenu procès-verbaux des séances du conseil, signés par le président et le secrétaire et par les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Des extraits peuvent en être délivrés par le secrétaire à toute personne justifiant d'un intérêt légitime,

Article 10 ; Le conseil, lors de son renouvellement annuel, choisit parmi ses membres, au scrutin secret ;

" un président;

" un ou plusieurs vice-présidents;

" un secrétaire;

" un trésorier.

Ceux-ci forment le Bureau de l'association avec les autres membres du Conseil éventuellement désignés

par celui-ci.

L'animateur-directeur y siège à titre consultatif.

Le Bureau assume les tâches définies par l'assemblée générale et le Conseil d'Administration.

If se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à défaut par un des vice-

présidents.

Article 11 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 12 ; Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière telle que décrite dans ie règlement d'ordre intérieur de l'association, à l'animateur-directeur ou à défaut à son remplaçant

4, -3 MOD 2.2

a

désigné par le Conseil d'Administration. En ce, compris l'attribution de pénalités telles que reprises dans le règlement de travail. La compétence en matière de licenciement pour faute grave dépend exclusivement du CA. Les règles habituelles de convocation s'appliquent dans ce cas également.

Article 13 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par le président ou à défaut par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leur pouvoir à l'égard de tiers.

Article 14 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Président ou d'un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.

Article 15 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 4 : Conseil Culturel

Article 16 : L'association comporte un Conseil Culturel composé de préférence de minimum 10 membres nommés par le Conseil d'Administration en raison de leur compétence relativement aux activités poursuivies par l'association. En outre, l'animateur directeur et les animateurs sont membres du Conseil Culturel.

Le Conseil Culturel élit en son sein un président, I1 se réunit sur convocation du président etlou de l'animateur directeur ou à la demande de cinq membres au moins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 17 : Le Conseil Culturel propose le programme général d'action de l'association, le soumet au Conseil d'Administration qui te transmet à l'assemblée générale pour approbation. Il donne au Conseil d'Administration son avis sur toute question soumise par celui-ci.

Le Conseil Culturel peut se scinder en sections spécialisées et créer des groupes ad hoc non permanents.

TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18 : Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par la participation aux travaux du Conseil d'Administration pourront être pris en charge par l'association. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

Article 19 : Le bilan, les comptes et le budget de l'association sont élaborés chaque année conformément au plan comptable fourni par l'administration de la Communauté française, et établis du ler janvier au 31 décembre.

Article 20 : Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par le gouvernement de la Communauté française ou d'autres collectivités publiques, font l'objet d'inventaires spéciaux contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire qui en vérifie la bonne utilisation et l'entretien.

Article 21 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucûne modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être re-convoqué. Une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 22 : Comme en cas de modification du ou des buts de l'association, la décision de dissolution de l'association ne peut intervenir qu'après un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

De même, si l'assemblée générale ne comprend pas les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée, mais elle ne peut se tenir moins de quinze jours après la première,

Par contre, l'homologation du tribunal n'est plus requise.

Article 23 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Le montant des subventions pourra être prélevé sur l'actif social et remis à la disposition des collectivités qui l'ont versé, au prorata de la période d'amortissement non encore écoulée. L'affectation du solde de l'actif net devra obligatoirement être attribuée à

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au

Moniteur

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MoD 2,2

Volet B - Suite

un ou plusieurs groupements socioculturels ayant un objectif social similaire et oeuvrant à une fin désintéressée. Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 24 : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2015
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N° d'entreprise : 408.272.406

MOD 2.2

Dopos -at-Cre du Tribunal

de Commerce de Liège -division Namur

le 18 MAI 2015

Pour IeG Greffier

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Centre Régional d'Action Culturelle de Sambreville "Crac's"

Crac's

asbl

28, Grand-Place 5060 Auvelais

Membres du Conseil d'Administration

Monsieur BARETTE ps Willy

Monsieur CABARAUX fwb Freddy

Monsieur CIESELSKI Jean

Madame COLMANT Madame de RIDDER fwb Madame DUCHENE mr Monsieur DUMONT ps Monsieur GODEFROID écolo(prés)Jean-Marie

6, rue des Noyers

44, boulevard Léopold Il

1/3, clos Plat Bonnier

Nadine 19, rue des Bachères

Brigitte 89, rue Van Opré

Francine 5, rue Culot du Bois

Nicolas 127, rue du Tram

114, rue Radache

13, rue Notre-Dame

131, rue Saint-Roch

1, rue du Presbytère

36, rue Chère Voie

108, rue du Palton

71B, rue de la Vallée

105, rue du Cimetière

63, rue Capitaine Fernémont

32A, rue de la Principauté

20b, rue Grogneaux

65, rue Culot du Bois

16, rue de la Principauté

15, rue Nouvelle

8a, place de la Gare 1460

1080

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5060 Ittre

Bruxelles Falisolle Tamines Jambes Velaine Velaine Auvelais Tamines Falisolle Tamines Auvelais Arsimont Sambreville Jemeppe s/S Tamines Auvelais Tamines Velaine Auvelais Auvelais Auvelais

Monsieur GROSFILS (1vp) Thierry

Madame HOUSSIER-PIETTE Mireille

Monsieur LAURETIG (tresorier) Patrick

Monsieur LEGROS Freddy

Madame MAKOWSKI (secrét.) Christelle

Monsieur LEDOUX prov David

Madame LICOT prov Eveline

Mademoiselle QUEVRIN ps Amélie

Madame RASADOR (tr. adj) Jacqueline

Monsieur ROTA (sec. adj) Jean-Pierre

Monsieur SISCOT cdh Patrick

Madame VAN BAEL Véronique

Monsieur VASSART David

Madame WAUTHIER Chantal

Nomination :

Monsieur PANS fdf Jean-Pierre 44, rue des Alloux 5060 Tamines

Monsieur PLUME ps (2vp) François 13, rue George Deprez 5060 Arsimont

Démission :

Monsieur Fichelle fdf Michel 40, rue Adjudent Raisin 5060 Arsimont

Madame Siméons cdh Françoise 15, rue de la Duve 5060 Velaine

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE REGIONAL D'ACTION CULTURELLE DE SAMBR…

Adresse
GRAND-PLACE 28 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne