CENTRE SCOLAIRE GODINNE-BURNOT

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SCOLAIRE GODINNE-BURNOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.614.649

Publication

22/10/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOû 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*13160572*

Déposé au groffa Op tribunal de commerce de Dinant

le \ On 2013

1

Greffe

I LA oreffipr er rhPf

N° d'entreprise : 0411.614.649

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Centre scolaire Godinne-Burnot

Association sans but lucratif

Carrefour de l'Europe 3 à 5530 Godinne

Coordination - Modifications - Nominations - Démissions - Pouvoirs

TITRE I - Dénomination, siège, but

Article ler. L'association se dénomme: "Centre scolaire Godinne-Bumot".

Son siège est établi à 5530 Yvoir-Godinne, Carrefour de l'Europe, 3, arrondissement Judiciaire de Dinant. L'association est le pouvoir organisateur des établissements Collège de Godlnne-Bumot DOA et Collège de Godinne-Bumot D2-D3.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionneront la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'Association.

Art. 2. Dans le cadre et selon les objectifs de l'enseignement catholique et de la pédagogie de la Compagnie: de Jésus et des Prêtres du Sacré-Coeur, l'association a pour but l'enseignement et l'éducation des jeunes, en s'inspirant de l'évangile. Elle poursuit cette éducation tant dans le domaine scolaire que dans le domaine parascolaire, notamment sous les aspects intellectuel, physique, affectif, religieux, social, culturel, technique et manuel.

TITRE I1- Membres

Art 3 § ler. Sont membres de l'association au titre de leur fonction et pour la durée de celle-ci

-un délégué du supérieur provincial de la Compagnie de Jésus.

-un représentant de la Congrégation des prêtres du Sacré-Coeur.

-deux membres sur proposition du supérieur provincial ou de son délégué,

-quatre membres du personnel enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements sur proposition des

membres du personnel.

-un membre du personnel éducatif de l'Internat Saint-Paul sur proposition des membres de ce personnel.

-trois parents d'élèves sur proposition des associations de parents.

-sept membres, anciens élèves, anciens parents, extérieurs.

Les mandats ont une durée de quatre ans. Aucun membre, à l'exception du délégué du supérieur provincial:

et celui du représentant des Prêtres du Sacré-Cour, ne pourra exercer plus de trois mandais consécutifs.

L'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, peut en cas de besoin prendre toute mesure transitoire visant soit le renouvellement, soit la modification de la durée, soit le remplacement temporaire de mandats, tant à l'Assemblée générale qu'au conseil d'administration.

A défaut de proposition, l'Assemblée générale choisit elle-même les membres en tenant compte de ces critères.

§ 2, L'admission des membres est décidée souverainement par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

§ 3. La qualité de membre est constatée par le procès-verbal de l'assemblée générale et par l'apposition par le membre nommé de sa signature à la suite dudit procès-verbal. Par cette signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage à respecter les statuts de l'association et notamment le but social tel que défini à l'article 2 ci-dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

§ 4. La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, ainsi qu'il est dit à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921

§ 5. Pourra être exclu tout membre dont l'attitude, la conduite, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale seraient incompatibles avec le but social ou porteraient atteinte au renom de l'association. L'assemblée générale apprécie et statue souverainement. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué le membre intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

L'assemblée générale constatera également que seront démissionnaires les membres admis dans l'Association sur présentation d'un groupe constitué lorsqu'ils perdent la qualité en vertu de laquelle ils ont été proposés et admis,

Art. 4. Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement ou apport quelconque. mais apportent à l'association le concours de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.

Art 5. Ni les membres à leur sortie, ni leurs héritiers en cas de décès, ne peuvent faire valoir quelque prétention que ce soit sur une part du fonds social. Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

TITRE III -Assemblée générale

Art. 6 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Sa compétence propre s'étend en vertu de la loi à la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et réviseurs ainsi que la fixation de leur rémunération, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et comptes annuels, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association.

En outre, sont de sa compétence en vertu des présents statuts:

a) les orientations et les objectifs fondamentaux de l'action éducative et culturelle du Centre scolaire,

b) toute décision modifiant profondément les structures et/ou les conditions de l'enseignement actuellement dispensé,

c) la révocation du personnel enseignant, auxiliaire d'éducation, administratif et d'encadrement du centre scolaire ;

d) l'engagement même non définitif du directeur, du sous-directeur et du préfet des établissements scolaires;

e) des modifications budgétaires pour une somme excédent les cinq pour cent du montant global.du budget;

f) l'élaboration et la modification éventuelle du règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel et fonctionne conformément aux articles 5, 6, 7, 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée, sans préjudice de ce qui est en outre ou autrement prévu par les présents statuts. Moyennant accord des deux tiers des membres présents ou représentés, elle peut traiter de points ne figurant pas à l'ordre du jour, à l'exception des cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée.

Outre les quorums prévus par la loi, les décisions concernant les points d et f requièrent une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

Art.7. L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. L'Assemblée générale désigne un secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est exercée par le plus ancien membre.

Art. 8. En cas de ballottage des voix celle du président de séance est prépondérante.

Art 9 Chaque année, le président de l'assemblée ou un membre désigné par lui fixe la date de l'assemblée générale à tenir dans les six mois de la clôture de l'exercice et à l'ordre du jour de laquelle figureront l'approbation des comptes et des budgets de prévision et la décharge des administrateurs, commissaires et réviseurs.

Art. 10 Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire lui-même membre de l'assemblée générale. Cependant, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration.

Art, 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial communicable sans déplacement à toute personne justifiant d'un intérêt légitime. Si les intéressés ne sont pas membres de l'association, cette communication est subordonnée à l'approbation du président, Des

MOD 2.2

r

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

extraits certifiés conformes peuvent, et dans les mêmes conditions, être délivrés par le président sur demande écrite motivée.

TITRE IV - Conseil d'administration

Art. 12 § ler. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés pour quatre ans par l'assemblée générale, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

§ 2. Sauf cas de révocation, les administrateurs restent en fonction jusqu' à la publication aux annexes au Moniteur belge, soit de leur réélection, soit de la nomination de leurs successeurs. Les membres du conseil d'administration sont responsables vis-à-vis de l'assemblée générale, laquelle peut à tout moment les révoquer sans avoir à donner les motifs de sa décision.

§ 3. Les administrateurs désignent entre eux un président (lequel doit être membre de l'assemblée générale),

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué ou à plusieurs administrateurs choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la/les personnes chargées de la gesticn journalière se trouve(nt) dans l'impossibilité d'exercer sa/leur fonction, l'intérim est assuré par une personne désignée par le Conseil.

Le conseil peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Le Conseil d'administration peut à tout moment reprendre les délégations de pouvoir qu'il a octroyées sans avoir à donner les motifs de sa décision.

§ 4. Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs. Il ne peut prendre de décision que si la majcrité de ses membres est présente. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

§ 5. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre tenu à cette fin, selon les mêmes conditions de publicité que celles prévues à l'article 11 des présents statuts.

Art. 13, Le conseil d'administration assure la gestion de l'association, à l'exclusion des matières que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale, Le Conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Il dirige l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation  même à titre gratuit -- de biens immobiliers, mobiliers ou les hypothèques, les prêts et les emprunts quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires et les levées hypothécaires. Sans préjudice de l'article 6 des statuts, c'est le conseil d'administration qui exerce les prérogatives du pouvoir organisateur de l'école gérée par l'Association,

Art, 14, § 1er. Le conseil d'administration représente et engage l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires pour tout ce qui ne relève pas de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

§ 2. Pour toute comparution en justice ou devant notaire ou une autorité publique, de même que pour tout acte de procédure, l'association est valablement représentée par un ou plusieurs administrateurs désignés à cette fin.

§ 3, L'Association est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :

- soit par le président ;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit dans les limites de la gestion journalière, par l'administrateur délégué.

Elle est, en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.

TITRE V - Comptes annuels, budgets, décharges

Art 15. § 1er. L'année civile commence le ler janvier et finit le 31 décembre, Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et les comptes sont clos. Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé, et le budget du prochain exercice.

§ 2. Le conseil d'administration peut, en attendant le vote des budgets, dépenser par mois un dixième du budget qu'il a élaboré.

TITRE VI - Dispositions spéciales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 16, Une convention établira les rapports entre d'une part l'association et d'autre part la Compagnie de Jésus et les prêtres du Sacré-Coeur.

Art 17. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, référence est faite aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée sur les associations sans but lucratif,

TITRE VII - Dissolution, liquidation

Art. 18. En cas de dissolution, les biens seront remis en ce qui concerne le site de Godinne à l'asbl "Fondation Mercurian" à Bruxelles ou, à son défaut à une institution désignée par le préposé général de la Compagnie de Jésus ou son remplaçant ou à défaut par l'assemblée générale des associés, ou à défaut par l'Evêque du lieu.

En ce qui concerne le site de Burnot aux Prétres du Sacré-Coeur ou à son défaut, à une institution désignée par le préposé général des Prêtres du Sacré-CSur ou son remplaçant ou, à défaut, par l'assemblée générale des associés ou à défaut, par l'Evêque du lieu.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 19/05/2008.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre :

1,M, Pierre Lerusse, Herstal 560812-03957

Liste des membres de l'Assemblée Générale ; démissions.

Sont démissionnaires :

1,M. Olivier Coulonvaux, Uccle 590121-47346, rue de Sologne 31  5500 Dinant.

2,M. Marcel Orban, Aiseau 501018-08708, Les Trys, 38 -- 5530 Godinne,

En date du 19/05/2008, le Conseil d'Administration se compose comme suit

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

ALLOIN Claude Administrateur Rue Antoine Gemenne, 35 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DELESCAUT Patrick Administrateur Rue de la Gare, 12 à 5530 YVOIR

LAOUREUX Philippe Administrateur Chemins des Buures, 2 à 5020 TEMPLOUX

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

LOSTRIE Pierre Administrateur Square du Tilioy, 8 à 5100 WEPION

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

NTOUMOS Nicolas Administrateur Rue des Crêtes, 34 à 5170 PROFONDEVILLE

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

PIERARD José Secrétaire rue de l'Ermitage, 17 à 5537 BIOUI_

REMY Liliane Administrateur Rue des Crêtes, 34 à 5170 PROFONDEVILLE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 1010312009,

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nominations.

Sont nommés comme nouveaux membres :

1.Mme Christine Decocq, Namur 611225-01221, avenue Chant d'Oiseaux, 26  5170 Profondeville.

2.Mme Laurence Delbruyère, Namur 72111830268, avenue des Acacias, 15  5101 Erpent.

3.Mme Joëlle Mézier, 65122702433, route des Crêtes, 23  5170 Profondeville.

4.Mme Isabelle 's Heeren, Huy 791103-07420 rue du Bief, 4  5300 Maizeret.

5.M, Didier Begon, Namur 721016-03302, route des Crêtes, 46  5170 Profondeville.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démissions,

Sont démissionnaires :

,

, x

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.Mme Liliane Remy, Rivière 530430-13806, route des Crêtes, 34  5170 Profondeville.

2.M. Nicolas Ntoumos, Keffalovrison 530103-08572, route des Crêtes, 34  5170 Profondeville.

3.M. José Piérard, Frameries 490323-11551, rue de l'Ermitage, 17  5537 Bioul.

En date du 10/03/2009, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

ALLOIN ClaudeAdministrateur Rue Antoine Gemenne, 35 à 5170 PROFONDEVILLE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

DELESCAUT Patrick Administrateur Rue de la Gare, 12 à 5530 YVO1R

LAOUREUX Philippe Administrateur Chemins des Burnes, 2 à 5020 TEMPLOUX

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

LOSTRIE Pierre Administrateur Square du Tilloy, 8 à 5100 WEPION

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 4/06/2009.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre

1.M Jean-Jacques Nonet, Namur 51092505538, rue Léon Dosimont, 61 5170 Bois-de-Villers.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 2210412010.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nominations

Est nommé comme nouveau membre :

1.M. Bernard Peeters, Wilrijk 560926-01160, rue Marcel Lecomte, 25 -- 5100 Wépion.

En date du 4/06/2009, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

ALLOIN Claude Administrateur Rue Antoine Gemenne, 35 à 5170 PROFONDEVILLE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

DELESCAUT Patrick Administrateur Rue de la Gare, 12 à 5530 YVOIR

LAOUREUX Philippe Administrateur Chemins des Burnes, 2 à 5020 TEMPLOUX

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

LOSTRIE Pierre Administrateur Square du Tilloy, 8 à 5100 WEPION

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 4/05/2010.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démission.

Est démissionnaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.M. Philippe Laoureux, Andrimont 47033012778, chemin des Buures, 2  5020 Temploux. En date du 410512009, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

ALLOIN Claude Administrateur Rue Antoine Gemenne, 35 à 5170 PROFONDEVILLE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

DELESCAUT Patrick Administrateur Rue de la Gare, 12 à 5530 YVOIR

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

LOSTRIE Pierre Administrateur Square du Tilloy, 8 à 5100 WEPION

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Rcute de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23/09/2010.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination,

Est nommé comme nouveau membre :

1.Mme Anne-Marie Lambert, Arlon 590202-20023, rue d'Havrée, 19  5660 Castillon.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démission.

Est démissionnaire :

1.M. Patrick Delescaut, Ostende 600424-20374, rue de La Gare, 12  5530 Yvoir,

En date du 23/09/2010, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

ALLOIN Claude Administrateur Rue Antoine Gemenne, 35 à 5170 PROFONDEVILLE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

LAMBERT Anne Marie Administrateur Rue d'Havrée, 19 à 5650 CASTILLON

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

LOSTRIE Pierre Administrateur Square du Tilloy, 8 à 5100 WEPION

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27/01/2011.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démissions.

Sont démissionnaires :

1.M. Pierre-Yves Houssiaux, Namur 700807-07973, rue des Rivages, 102  5500 Dinant,

2.M Jean-Jacques Nonet, Namur 51092505538, rue Léon Dosimont, 61  5170 Bois-de-Villers.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 4/05/2011.

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination,

Est nommé comme nouveau membre :

1.M. Jean-Marc Smeesters, Ixelles 59134240325, rue de Besinnes, 73  5170 Arbre.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démission.

Est démissionnaire :

1.M. Claude Main, Profondeville 41080116543, rue Gemenne, 35  5170 Profandevilte,

En date du 4/05/2011, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

LAMBERT Anne Marie Administrateur Rue d'Havrée, 19 à 5650 CASTILLON

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

LOSTRIE Pierre Administrateur Square du Tilloy, 8 à 5100 WEPION

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEFREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 1410612011,

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre

1.M. Philippe Engelen, Liège 66032610537, rue Octave Chabot, 21  4357 Donceel,

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démission.

Est démissionnaire :

1.M. Pierre Lostrie, Etterbeek 57071733909, Square du Tilloy, 8  5100 Wépion.

En date du 14/06/2011, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

ENGELEN Philippe Administrateur Rue Octave Chabot, 21 à 4357 DONCEEL

LAMBERT Anne Marie Administrateur Rue d'Havrée, 19 à 5650 CASTILLON

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAURtOY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEFREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 2510812011,

NIOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre :

1.M. Marc E3ourdoux, Forest 550604-03374, chaussée de Bruxelles, 34  1310 La Hulpe.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démissions.

Sont démissionnaires :

1.M. Benoît Lenoble, Namur 640816-13707, rue Eugène Falmagne, 82  5170 Lustin.

2.M, Pierre Hupez, Frameries 48081426744, rue Blondeau, 7  5000 Namur.

En date du 25/08/2011, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

ENGELEN Philippe Administrateur Rue Octave Chabot, 21 à 4357 DONCEEL

LAMBERT Anne Marie Administrateur Rue d'Havrée, 19 à 5650 CASTILLON

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 â 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 12/10/2011_

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démission.

Est démissionnaire :

1.Mme Anne-Marie Lambert, Arlon 590202-20023, rue d'Havrée, 19  5660 Castillon.

En date du 1211012011, le Conseil d'Administration se compose comme suit

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

ENGELEN Philippe Administrateur Rue Octave Chabot, 21 à 4357 DONCEEL

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 â 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 1510212012_

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination,

Est nommé comme nouveau membre :

1.111 Adrien de Roubaix, Uccle 820804-14558, rue de Priesmont, 124  1495 Marbais.

En date du 1510212012, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

MOD 2.2

MOIJ 2.2

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

ENGELEN Philippe Administrateur Rue Octave Chabot, 21 à 4357 DONCEEL

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 13/06/2012.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination,

Est nommé comme nouveau membre ;

1.Mme Monique Dans, Uccle 48102712051, rue du Fwâr Pachis, 6  5530 Sart-Bemard.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 28/08/2012,

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nominations.

Sont nommés comme nouveaux membres :

1.M. François Servais, Liège 770224-21517, rue de Froidmont, 1  6952 Grune.

2.M, Olivier Francaux, Charleroi 690315-45382, Fond de Vau, 98  5170 Lesve.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démission.

Est démissionnaire :

1.M, Philippe Engelen, Liège 660326-10537, rue Octave Chabot, 21  4357 Donceel.

En date du 28/08/2012, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du prccès-verbal de l'Assemblée Générale du 26/10/2012.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démissions.

Sont démissionnaires

1.M, François Crispeels, Namur 660609-01180, rue Chacoux  5537 Annevoie.

2.M. Nicolas de Montpellier, Neuilly 600703-13913, rue de Respois, 59  5537 Anhée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

En date du 26/10/2012, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

BOURDOUX Mare Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 21/02/2013.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination,

Est nommé comme nouveau membre

1.M. Charles De Wulf, Ottignies 640822-18174, Quartier de la Fontaine, 1  7181 Arquennes.

En date du 21/02/2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

BOURDOUX Mare Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DE WULF Charles Administrateur Quartier de la Fontaine, 1 à 7181 ARQUENNES

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateu r Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23/04/2013.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démissions

Sont démissionnaires :

1.M. Philippe Petit, Upigny 510829-10951, route de La Bruyère, 98  Upigny.

2.M. Paul Nannan, Namur 611222-00323, rue Brasseur, 22  6221 Saint-Amand.

3.M Luc Vanhay, Seilles 540915-42531, rue de Besinne, 100  5170 Arbre.

4.Mme Christine Decocq, Namur 611225-01221, avenue Chant d'Oiseaux, 26  5170 Profondeville.

5.Mme Isabelle 's Heeren, Huy 791103-07420, rue du Bief, 4  5300 Maizeret.

6.M. Yvon Delaplsce, 411208-08163, Chemin des Vignerons, 75  5100 Wépion.

En date du 23/04/2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit

BOURDOUX Mare Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

M0D 2.2

MOD22

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

DE WULF Charles Administrateur Quartier de la Fontaine, 1 à 7181 ARQUENNES

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23/05/2013.

Liste des membres de l'Assemblée Générale ; nominations

Sont nommés comme nouveaux membres

1.Mme Virginie Meyer, Namur 781018-12276, rue Neuville, 3 bye 5  5170 Lustin.

2.Mme Laurence Leclère, Namur 650213-01801, rue de Sologne, 27  5500 Dinant.

3.Mme Anne-Sophie Geurts, Tournai 740426-26057, rue Fond de Matonne, 72  5020 Malonne.

4.M. Jean Davin, Ciney 621202-15514, rue du Fond, 75  5537 Warrant.

En date du 23/05/2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit ;

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

DAVIN Jean Administrateur Rue du Fond, 75 à 5537 WARNANT

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DE WULF Charles Administrateur Quartier de la Fontaine, 1 à 7181 ARQUENNES

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

GEURTS Anne-Sophie Administrateur Rue Fond de Matonne, 72 à MALONNE

LECLERE Laurence Administrateur Rue de Sologne, 27 à 5500 DINANT

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

MEYER Virginie Administrateur Rue Neuville, 3 Bye 5 à 5170 LUSTIN

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 11106/2013,

Liste des membres de l'Assemblée Générale ; démissions

Sont démissionnaires ;

1.Mme Christine Martin, Namur 611103-10695, rue des Pins Sylvestres 6  5100 Jambes,

2,Mme Anne-Sophie Geurts, Tournai 740426-26057, rue Fond de Matonne 72  5020

Matonne,

3.Mme Laurence Delbruyère, Namur 72111830268, avenue des Acacias 15  5101 Erpent.

En date du 11/06/2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit ;

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

DAVIN JeanAdministrateur Rue du Fond, 75 à 5537 WARNANT

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DE WULF Charles Administrateur Quartier de la Fontaine, 1 à 7181 ARQUENNES

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

LECLERE Laurence Administrateur Rue de Sologne, 27 à 5500 DINANT

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

MEYER Virginie Administrateur Rue Neuville, 3 Bye 5 à 5170 LUSTIN

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le mandat de commissaire est confié, à dater de l'assemblée générale de ce 11 juin 2013, à la sprl "Lerusse & C°" représentée par M, Pierre Lerusse, et ce pour une durée de 3 ans.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 1/10/2013.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nominations

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sont nommés comme nouveaux membres

1.M. Luc Balleux, Dinant 730517-00781, Chemin des Meuniers, 11 - 5530 GODINNE

2.M. Nicolas Mardyla, Amiens 750403-58753, rue ligneux Boni, 3 - 5170 LUSTIN

3, M. Philippe Fontaine, Namur 630504-05915, rue Georges Marchai, 8 - 5170 PROFONDEVILLE

En date du 1110/2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

DAVIN JeanAdministrateur Rue du Fond, 75 à 5537 WARNANT

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DE WULF Charles Administrateur Quartier de la Fontaine, 1 à 7181 ARQUENNES

FONTAINE Philippe Adminsitrateur Rue Georges Marchai, 8 à 5170 PROFONDEVILLE

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

LECLERE Laurence Administrateur Rue de Sologne, 27 à 5500 DINANT

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

MEYER Virginie Administrateur Rue Neuville, 3 Bye 5 à 5170 LUSTIN

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

Certifié conforme

Fait à Godinne, le 4 octobre 2013

Mauroy Dominique

Administrateur-délégué

htéatltianeesadddaidamMepyagge:[diffleEg : At+xpettbq iJdaareetlgnIlti¬ áidulotiláéeiise4npreatitabbouidd4Dge3sgnemau:Ideqgi,«rsanass amabppauuAi iddereeppIésetdet ilassoizi&tiali 1dedaddatiarbaU' 8oeaiga>I,aeàntqeicHdesitisss

AiliN$GF6ó !`kt í~i=t;ei31lCffe

07/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au greffe du t ibilhdl



de commerce de Dinant

le 2 5 SEP. 2013

Greffe









Lo groffior on chef,





N° d'entreprise : 0411.614.649

Dénomination

(en entier) : Centre scolaire Godinne-Burnot

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Carrefour de l'Europe 3 à 5530 Godinne

Objet de l'acte : Coordination - Modifications - Nominations - Démissions - Pouvoirs

TITRE 1 - Dénomination, siège, but

Article 1 er. L'association se dénomme: "Centre scolaire Godinne-Burnot',

Son siège est établi à 5530 Yvoir-Godinne, Carrefour de l'Europe, 3, arrondissement Judiciaire de Dinant. L'association est le pouvoir organisateur des établissements Collège de Godinne-Bumot DOA et Collège de Godinne-Burnot D2-D3.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionneront la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'Association.

Art, 2. Dans le cadre et selon les objectifs de l'enseignement catholique et de la pédagogie de 1a' Compagnie: de Jésus et des Prêtres du Sacré-Coeur, l'association a pour but l'enseignement et l'éducation des: jeunes, en s'inspirant de l'évangile, Elle poursuit cette éducation tant dans le domaine scolaire que dans le, domaine parascolaire, notamment sous les aspects intellectuel, physique, affectif, religieux, social, culturel, technique et manuel.

TITRE Il - Membres

Art 3 § ler. Sont membres de l'association au titre de leur fonction et pour la durée de celle-ci

-un délégué du supérieur provincial de la Compagnie de Jésus.

-un représentant de la Congrégation des prêtres du Sacré-Coeur,

-deux membres sur proposition du supérieur provincial ou de son délégué.

-quatre membres du personnel enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements sur proposition des

membres du personnel.

-un membre du personnel éducatif de l'internat Saint-Paul sur proposition des membres de ce personnel.

-trois parents d'élèves sur proposition des associations de parents.

-sept membres, anciens élèves, anciens parents, extérieurs,

Les mandats ont une durée de quatre ans. Aucun membre, à l'exception du délégué du supérieur provincial

et celui du représentant des Prêtres du Sacré-Coeur, ne pourra exercer plus de trois mandais consécutifs.

L'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, peut en cas de besoin prendre toute mesure transitoire visant soit le renouvellement, soit la modification de la durée, soit le remplacement temporaire de mandats, tant à l'Assemblée générale qu'au conseil d'administration.

À défaut de proposition, l'Assemblée générale choisit elle-même les membres en tenant compte de ces critères,

§ 2. L'admission des membres est décidée souverainement par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

§ 3. La qualité de membre est constatée par le procès-verbal de l'assemblée générale et par l'apposition pari le membre nommé de sa signature à la suite dudit procès-verbal. Par cette signature, le nouveau membre; manifeste son acceptation et s'engage à respecter les statuts de l'association et notamment le but social tel que défini à l'article 2 ci-dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

§ 4. La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, ainsi qu'il est dit à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

§ 5, Pourra être exclu tout membre dont l'attitude, la conduite% les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale seraient incompatibles avec le but social ou porteraient atteinte au renom de l'association. L'assemblée générale apprécie et statue souverainement. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué le membre intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion,

L'assemblée générale constatera également que seront démissionnaires les membres admis dans l'Association sur présentation d'un groupe constitué lorsqu'ils perdent la qualité en vertu de laquelle ils ont été proposés et admis,

Art. 4. Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement ou apport quelconque. mais apportent à l'association le concours de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.

Art 5. Ni les membres à leur sortie, ni leurs héritiers en cas de décès, ne peuvent faire valoir quelque prétention que ce soit sur une part du fonds social. Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

TITRE III - Assemblée générale

Art. 6 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Sa compétence propre s'étend en vertu de la loi à la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et réviseurs ainsi que la fixation de leur rémunération, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et comptes annuels, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association.

En outre, sont de sa compétence en vertu des présents statuts:

a) les orientations et les objectifs fondamentaux de l'action éducative et culturelle du Centre scolaire,

b) toute décision modifiant profondément les structures et/ou les conditions de l'enseignement actuellement dispensé,

c) la révocation du personnel enseignant, auxiliaire d'éducation, administratif et d'encadrement du centre scolaire ;

d) l'engagement même non définitif du directeur, du sous-directeur et du préfet des établissements scolaires;

e) des modifications budgétaires pour une somme excédent les cinq pour cent du montant global du budget;

f) l'élaboration et la modification éventuelle du règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel et fonctionne conformément aux articles 5, 6, 7, 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée, sans préjudice de ce qui est en outre ou autrement prévu par les présents statuts. Moyennant accord des deux tiers des membres présents ou représentés, elle peut traiter de points ne figurant pas à l'ordre du jour, à l'exception des cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée,

Outre les quorums prévus par la loi, les décisions concernant les points d et f requièrent une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art.7. L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. L'Assemblée générale désigne un secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est exercée par le plus ancien membre.

Art. 8. En cas de ballottage des voix celle du président de séance est prépondérante.

Art 9 Chaque année, fe président de l'assemblée ou un membre désigné par lui fixe la date de l'assemblée générale à tenir dans les six mois de la clôture de l'exercice et à l'ordre du jour de laquelle figureront l'approbation des comptes et des budgets de prévision et la décharge des administrateurs, commissaires et réviseurs.

Art. 10 Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire lui-même membre de l'assemblée générale. Cependant, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration.

Art, 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial communicable. sans déplacement à toute personne justifiant d'un intérêt légitime. Si les intéressés ne sont pas membres de l'association, cette communication est subordonnée à l'approbation du président. Des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

extraits certifiés conformes peuvent, et dans les mêmes conditions, être délivrés par le président sur demande écrite motivée.

TITRE IV - Conseil d'administration

Art. 12 § ler. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés pour quatre ans par l'assemblée générale, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

§ 2. Sauf cas de révocation, les administrateurs restent en fonction jusqu' à la publication aux annexes au Moniteur belge, soit de leur réélection, soit de la nomination de leurs successeurs. Les membres du conseil d'administration sont responsables vis-à-vis de l'assemblée générale, laquelle peut à tout moment les révoquer sans avoir à donner les motifs de sa décision.

§ 3. Les administrateurs désignent entre eux un président (lequel doit être membre de l'assemblée générale).

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué ou à plusieurs administrateurs choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la/les personnes chargées de la gestion journalière se trouve(nt) dans l'impossibilité d'exercer sa/leur fonction, l'intérim est assuré par une personne désignée par le Conseil.

Le conseil peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Le Conseil d'administration peut à tout moment reprendre les délégations de pouvoir qu'il a octroyées sans avoir à donner les motifs de sa décision,

§ 4. Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs. Il ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres est présente. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

§ 5. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre tenu à cette fin, selon les mêmes conditions de publicité que celles prévues à l'article 11 des présents statuts.

Art. 13. Le conseil d'administration assure la gestion de l'association, à l'exclusion des matières que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Le Conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Il dirige l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation  même à titre gratuit  de biens immobiliers, mobiliers ou les hypothèques, les prêts et les emprunts quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires et les levées hypothécaires. Sans préjudice de l'article 6 des statuts, c'est le conseil d'administration qui exerce les prérogatives du pouvoir organisateur de l'école gérée par l'Association.

Art. 14. § 1er, Le conseil d'administration représente et engage l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires pour tout ce qui ne relève pas de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

§ 2. Pour toute comparution en justice ou devant notaire ou une autorité publique, de même que pour tout acte de procédure, l'association est valablement représentée par un ou plusieurs administrateurs désignés à cette fin.

§ 3. L'Association est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel, et en justice :

- soit par le président ;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit dans les limites de la gestion journalière, par l'administrateur délégué.

Elle est, en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.

TITRE V - Comptes annuels, budgets, décharges

Art 15. § 1er. L'année civile commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et les comptes sont clos. Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé, et le budget du prochain exercice.

§ 2. Le conseil d'administration peut, en attendant le vote des budgets, dépenser par mois un dixième du budget qu'il a élaboré.

TITRE V1- Dispositions spéciales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 16. Une convention établira les rapports entre d'une part l'association et d'autre part la Compagnie de Jésus et les prêtres du Sacré-CSur.

Art 17. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, référence est faite aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée sur les associations sans but lucratif,

TITRE VII - Dissolution, liquidation

Art. 18. En cas de dissolution, les biens seront remis en ce qui concerne le site de Godinne à l'asbl "Fondation Mercurien" à Bruxelles ou, à son défaut à une institution désignée par le préposé général de la Compagnie de Jésus ou son remplaçant ou à défaut par l'assemblée générale des associés, ou à défaut par l'Evêque du lieu.

En ce qui concerne le site de Burnot aux Prêtres du Sacré-CSur ou à son défaut, à une institution désignée par le préposé général des Prêtres du Sacré-CSur ou son remplaçant ou, à défaut, par l'assemblée générale des associés ou à défaut, par l'Evêque du lieu.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 19/05/2008.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre :

1.M, Pierre Lerusse, Herstal 560812-03957

Liste des membres de l'Assemblée Générale ,: démissions.

Sont démissionnaires

1.M. Olivier Coulonvaux, Uccle 590121-47346, rue de Sologne 31 5500 Dinant.

2.M. Marcel Orban, Aiseau 501018-08708, Les Trys, 38  5530 Godinne.

En date du 19/05/2008, le Conseil d'Administration se compose comme suit

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

ALLOIN Claude Administrateur Rue Antoine Gemenne, 35 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DELESCAUT Patrick Administrateur Rue de la Gare, 12 à 5530 YVO1R

LAOUREUX Philippe Administrateur Chemins des Burnes, 2 à 5020 TEMPLOUX

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

LOSTRIE Pierre Administrateur Square du Tilloy, 8 à 5100 WEPION

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

NTOUMOS Nicolas Administrateur Rue des Crêtes, 34 à 5170 PROFONDEVILLE

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

PIERARD José Secrétaire rue de l'Ermitage, 17 à 5537 B1OUL

REMY Liliane Administrateur Rue des Crêtes, 34 à 5170 PROFONDEVILLE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 10/03/2009.

Liste des membres de l'Assemblée Générale nominations.

Sont nommés comme nouveaux membres :

1.Mme Christine Decocq, Namur 611225-01221, avenue Chant d'Oiseaux, 26  5170 Profondeville.

2.Mme Laurence Delbruyère, Namur 72111830268, avenue des Acacias, 15  5101 Erpent.

3.Mme Joëlle Mézier, 65122702433, route des Crêtes, 23-5170 Profondeville.

4.Mme Isabelle 's Heeren, Huy 791103-07420 rue du Bief, 4 -- 5300 Maizeret.

5.M, Didier Begon, Namur 721016-03302, route des Crêtes, 46  5170 Profondeville.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démissions.

Sont démissionnaires :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.Mme Liliane Remy, Rivière 530430-13806, route des Crêtes, 34  5170 Profondeville.

2.M, Nicolas Ntoumos, Keffalovrison 530103-08572, route des Crêtes, 34  5170 Profondeville.

3.M. José Piérard, Frameries 490323-11551, rue de l'Ermitage, 17  6537 Bioul.

En date du 1010312009, le Conseil d'Administration se compose comme suit

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

ALLOIN ClaudeAdministrateur Rue Antoine Gemenne, 35 à 5170 PROFONDEVILLE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

DELESCAUT Patrick Administrateur Rue de la Gare, 12 à 5530 YVOIR

LAOUREUX Philippe Administrateur Chemins des Burnes, 2 à 5020 TEMPLOUX

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

LOSTRIE Pierre Administrateur Square du Tilloy, 8 à 5100 WEPION

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 4/06/2009.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre :

1.M Jean-Jacques Nonet, Namur 51092505538, rue Léon Dosimont, 61  5170 Bois-de-Villers.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 22/04/2010,

Liste des membres de l'Assemblée Générale:: nomination.

Est nommé comme nouveau membre :

1.M. Bernard Peeters, Wilrijk 560926-01160, rue Marcel Lecomte, 25  5100 Wépion.

En date du 4/06/2009, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

ALLOIN Claude Administrateur Rue Antoine Gemenne, 35 à 5170 PROFONDEVILLE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

DELESCAUT Patrick Administrateur Rue de la Gare, 12 à 5530 'VOIR

LACUREUX Philippe Administrateur Chemins des Bumes, 2 à 5020 TEMPLOUX

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

LOSTRIE Pierre Administrateur Square du Tilloy, 8 à 5100 WEPION

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 4/05/2010.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démission.

Est démissionnaire :

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.M. Philippe Laoureux, Andrimont 47033012778, chemin des Bumes, 2  5020 Temploux. En date du 4/05/2009, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

ALLOIN Claude Administrateur Rue Antoine Gemenne, 35 à 5170 PROFONDEVILLE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

DELESCAUT Patrick Administrateur Rue de la Gare, 12 à 5530 YVOIR

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

LOSTRIE Pierre Administrateur Square du Tilloy, 8 à 5100 WEP1ON

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23109/2010.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre

1.Mme Anne-Marie Lambert, Arlon 590202-20023, rue d'Havrée, 19  5660 Castillon.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démission.

Est démissionnaire :

1,11, Patrick Delescaut, Ostende 600424-20374, rue de La Gare, 12  5530 Yvoir.

En date du 23/09/2010, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

ALLOIN Claude Administrateur Rue Antoine Gemenne, 35 à 5170 PROFONDEVILLE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

LAMBERT Anne Marie Administrateur Rue d'Havrée, 19 à 5650 CASTILLON

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

LOSTRIE Pierre Administrateur Square du Tilloy, 8 à 5100 WEP1ON

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27/01/2011.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démissions.

Sont démissionnaires :

1.M. Pierre-Yves Houssiaux, Namur 700807-07973, rue des Rivages, 102  5500 Dinant.

2.M Jean-Jacques Nonet, Namur 51092505538, rue Léon Dosimont, 61  5170 Bois-de-Villers.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 4/05/2011,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre :

1.M, Jean-Marc Smeesters, Ixelles 59134240325, rue de Besinnes, 73 -- 5170 Arbre.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démission.

Est démissionnaire :

1,M, Claude Alloin, Profondeville 41080116543, rue Gemenne, 35  5170 Profondeville.

En date du 4/05/2011, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

LAMBERT Anne Marie Administrateur Rue d'Havrée, 19 à 5650 CASTILLON

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

LOSTRIE Pierre Administrateur Square du Tilloy, 8 à 5100 WEPION

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 14106!2011.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre :

1.M. Philippe Engelen, Liège 66032610537, rue Octave Chabot, 21  4357 Donceel,

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démission.

Est démissionnaire :

1.M. Pierre Lostrie, Etterbeek 57071733909, Square du Tilloy, 8  5100 Wépion.

En date du 14/06/2011, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

HUPEZ Pierre Président Rue Blondeau, 7 à 5000 NAMUR

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

ENGELEN Philippe Administrateur Rue Octave Chabot, 21 à 4357 DONCEEL

LAMBERT Anne Marie Administrateur Rue d'Havrée, 19 à 5650 CASTILLON

LENOBLE Benoît Administrateur-délégué Rue Eugène Falmagne, 82 à 5170 LUSTIN

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25/08/2011.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Liste des membres de l'Assemblée Générale ; nomination.

Est nommé comme nouveau membre :

1.M. Marc Bourdoux, Forest 550604-03374, chaussée de Bruxelles, 34  1310 La Hulpe.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démissions.

Sont démissionnaires:

1.M. Benoît Lenoble, Namur 640816-13707, rue Eugène Falmagne, 82  5170 Lustin.

2.M, Pierre Hupez, Frameries 480814-26744, rue Blondeau, 7 -- 5000 Namur.

En date du 25/08/2011, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 6170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

ENGELEN Philippe Administrateur Rue Octave Chabot, 21 à 4357 DONCEEL

LAMBERT Anne Marie Administrateur Rue d'Havrée, 19 à 5650 CASTILLON

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 1211012011.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démission,

Est démissionnaire :

1.Mme Anne-Marie Lambert, Arlon 590202-20023, rue d'Havrée, 19  5660 Castillon.

En date du 12/10/2011, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

ENGELEN Philippe Administrateur Rue Octave Chabot, 21 à 4357 DONCEEL

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 1510212012.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre ;

1.M. Adrien de Roubaix, Uccie 820804-14558, rue de Priesmont, 124 --1495 Marbais.

En date du 15/02/2012, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

ENGELEN Philippe Administrateur Rue Octave Chabot, 21 à 4357 DONCEEL

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de Ia Bruyère, 98 à 5310 UP1GNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 1310612012.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre :

1.Mme Monique Dans, Uccle 48102712051, rue du Fwâr Pachis, 6  5530 Sart-Bemard.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 28/08/2012.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nominations.

Sont nommés comme nouveaux membres :

1.M. François Servais, Liège 770224-21517, rue de Froidmont, 1  6952 Grune.

2.M. Olivier Francaux, Charleroi 690315-45382, Fond de Vau, 98  5170 Lesve.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démission.

Est démissionnaire :

1.M. Philippe Engelen, Liège 660326-10537, rue Octave Chabot, 21  4357 Donceel.

En date du 2810812012, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de MONTPELLIER Nicolas Administrateur Rue de Respois, 59 à 5537 ANHEE

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SA114IT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UP1GNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 2611012012.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démissions.

Sont démissionnaires :

1.M. François Crispeels, Namur 660609-01180, rue Chacoux -- 5537 Arinevoie.

2.M. Nicolas de Montpellier, Neuilly 600703-13913, rue de Respois, 59 -- 5537 Anhée.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

En date du 26/10/2012, le Conseil d'Administration se compose comme suit

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 2110212013.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre :

1.M. Charles De Wulf, Ottignies 640822-18174, Quartier de la Fontaine, 1  7181 Arquennes.

En date du 2110212013, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DE WULF Charles Administrateur Quartier de la Fontaine, 1 à 7181 ARQUENNES

DECOCQ Christine Administrateur Avenue Chant d'Oiseaux, 26 à 5170 PROFONDEVILLE

DELBRUYIERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

NANNAN Paul Administrateur Rue Brasseur, 22 à 6221 SAINT-AMAND

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

PETIT Philippe Administrateur Route de la Bruyère, 98 à 5310 UPIGNY

s HEEREN Isabelle Administrateur Rue du Bief, 4 à 5300 MAIZERET

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateu r Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

VANHAY Luc Administrateur Rue de Besinne, 100 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23/04/2013.

Liste des membres de l'Assemblée Générale ; démissions

Sont démissionnaires

1.M. Philippe Petit, Upigny 510829-10951, route de La Bruyère, 98  Upigny.

2.M. Paul Nannan, Namur 611222-00323, rue Brasseur, 22  6221 Saint-Amand.

3.M Luc Vanhay, Seilles 540915-42531, rue de Besinne, 100  5170 Arbre,

4.Mme Christine Decocq, Namur 611225-01221, avenue Chant d'Oiseaux, 26  5170 Profondeville.

5.Mme Isabelle 's Heeren, Huy 791103-07420, rue du Bief, 4  5300 Maizeret.

6.M, Yvon Aelaplace, 411208-08163, Chemin des Vignerons, 75  5100 Wépion.

En date du 23/04/2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

MOD 2.2

MOD 2,2

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

DE WULF Charles Administrateur Quartier de la Fontaine, 1 à 7181 ARQUENNES

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23/05/2013.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nominations

Sont nommés comme nouveaux membres :

1.Mme Virginie Meyer, Namur 781018-12276, rue Neuville, 3 bye 5  5170 Lustin.

2.Mme Laurence Leclère, Namur 650213-01801, rue de Sologne, 27  5500 Dinant.

3.Mme Anne-Sophie Geurts, Tournai 740426-26057, rue Fond de Malonne, 72  5020 Malonne,

4.M. Jean Davin, Ciney 621202-15514, rue du Fond, 75  5537 Wamant.

En date du 2310512013, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

DAVIN Jean Administrateur Rue du Fond, 75 à 5537 WARNANT

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DE WULF Charles Administrateur Quartier de la Fontaine, 1 à 7181 ARQUENNES

DELBRUYERE Laurence Administrateur Avenue des Acacias, 15 à 5101 ERPENT

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

GEURTS Anne-Sophie Administrateur Rue Fond de Malonne, 72 à MALONNE

LECLERE Laurence Administrateur Rue de Sologne, 27 à 5500 DINANT

LERUSSE Pierre Commissaire Rue de Pinchart, 1 à 1340 OTTIGNIES

MARTIN Christine Administrateur Rue des Pins Sylvestres, 6 à 5100 JAMBES

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

MEYER Virginie Administrateur Rue Neuville, 3 Bye 5 à 5170 LUSTIN

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 11/06/2013.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : démissions

Sont démissionnaires :

1.Mme Christine Martin, Namur 611103-10695, rue des Pins Sylvestres 6  5100 Jambes.

2.Mme Anne-Sophie Geurts, Tournai 740426-26057, rue Fond de Malonne 72  5020

Malonne.

3.Mme Laurence Delbruyère, Namur 72111830268, avenue des Acacias 15  5101 Erpent.

En date du 11/06/2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

BOURDOUX Marc Président Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 LA HULPE

BEGON Didier Administrateur Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

DAVIN JeanAdministrateur Rue du Fond, 75 à 5537 WARNANT

de ROUBAIX Adrien Administrateur Rue de Priesmont, '124 à '1495 MARBAIS

DE WULF Charles Administrateur Quartier de la Fontaine, 1 à 7181 ARQUENNES

FRANCAUX Olivier Administrateur Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

LECLERE Laurence Administrateur Rue de Sologne, 27 à 5500 DINANT

MAUROY Dominique Administrateur-délégué Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

MEYER Virginie Administrateur Rue Neuville, 3 Bye 5 à 5170 LUSTIN

PEETERS Bernard Administrateur Rempart de la Vierge, 11 à 5000 NAMUR

SERVAIS François Administrateur Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

SMEESTERS Jean Marc Administrateur Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

Volet B - Suite

Le mandat de commissaire est confié, à dater de l'assemblée générale de ce 11 juin 2013, à la spri "Lerusse & C°" représentée par M. Pierre Lerusse, et ce pour une durée de 3 ans.

Certifié conforme

Fait à Godinne, le 15 septembre 2013

Mauroy Dominique

Administrateur-délégué

a Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

AJldadtÍAneC6epddaIddeete7pgge:i[iaMEIng : A%rtrcete iVgatTeetigatitiiéddiuloierieiristeouqüëaCdabbalddà*Amesaneeoouideqet,Kernsas amttapauaditldaeQptiésa[éed' fisseotàtitiap Jd2Friaadstiarbau'liagpallismceéj DrdctJéesities

Ab KeëFed NQEiirMp9u1t" tflï'e

26/05/2015
ÿþ MOD 2.2

Pezdj '- j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

de commerce de UEGE, division DLVA:S r

le 1.1b-

Déposé au greffe du tribunal

Greffe

e gr~rtl~t

N' d'entreprise : 4116.14.649

Dénomination

(en entier) : Centre scolaire Godinne - Burnot

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Carrefour de l'Europe, 3 - 5530 Godinne

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs et Nomination

Délégation de pouvoirs et Gestion journalière des ASBL

(CA du 26 mars 2013)

« Centre scolaire Godinne - Burnot»

Le conseil d'administration accorde la signature des comptes de l'A.S.B.L. « Centre scolaire Godinne-Burnot », sise 3, carrefour de l'Europe  5530 Godinne aux administrateurs

- Dominique MAUROY (NN 57030339356),

- Olivier FRANCAUX (NN 69031545382),

- Anne-Sophie GEURTD (NN 74042626057) .

Cela signifie que les personnes précitées peuvent ;

- se faire ouvrir tous comptes au nom de la susdite société, effectuer sur les comptes existants ou à ouvrir toutes opérations généralement quelconques, signer tous approuvés de comptes, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le solde;

- effectuer toutes opérations en utilisation des ouvertures de crédit qui ont été ou seront consenties à la société, notamment remettre à l'escompte tous effets, les retirer avant la présentation ou à l'échéance, signer tous endos.

Le conseil d'administration délègue encore aux deux directeurs des implantations de l'établissement organisé par l'A.S.B.L.

« Centre scolaire Godinne-Burnot » la gestion journalière des matières scolaires qui les concernent, entre autres l'engagement du personnel à titre intérimaire et temporaire (professeurs, personnel auxiliaire d'éducation, personnel employé ou ouvrier), avec usage de la signature sociale liée à cette gestion, à savoir :

- Dominique MAUROY.

- Anne-Sophie GEURTS.

En outre, le Conseil d'Administration délègue à Dominique MAUROY, administrateur délégué, la gestion journalière de toutes les autres matières avec usage de la signature liée à cette gestion.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24/0212014.

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nomination.

Est nommé comme nouveau membre :

1.M Phillipe FABRY, NN 67120710908, Sainte-Colombe 22 à 5680 SOULME

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 01)07)2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

1111111111

11

III

MOD 2.2

Volet B - Suite

Liste des membres de l'Assemblée Générale ; démission.

1. M. François SERVAIS, NN 77022421517, Rue de Froidmont, 1 à 6952 GRUNE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 09/12/2014

Liste des membres de l'Assemblée Générale : nominations.

2. Mme Anne-Sophie GEURTS, NN 74042626057, Rue Fond de Malonne à 5020 MALONNE

3. M. Philippe DERWAEL, NN 63080100781, Rue Henri Maubel, 54 à 1190 FOREST

En date du 27 avril 2015, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

BEGON Didier, Administrateur- Route des Crêtes, 46 à 5170 PROFONDEVILLE

BOURDOUX Marc, Président - Rempart de ia Vierge,1I à 5000 NAMUR

DAViN Jean, Administrateur - Rue du Fond, 75 à 5537 WARNANT

de ROUBAIX Adrien, Administrateur - Rue de Priesmont, 124 à 1495 MARBAIS

DE WULF Charles, Adminsitrateur- Quartier de la Fontaine, 1 à 7181 ARQUENNES

DERWAEL Eric, Administrateur - Rue Henri Maubel, 54 à 1190 FOREST

FONTAINE Philippe, Administrateur - Rue G. Marchal, 8 à 5170 PROFONDEVILLE

FRANCAUX Olivier, Administrateur- Fond de Vau, 98 à 5170 LESVE

GEURTS Anne-Sophie, Administratrice - Rue Fond de Malonne à 5020 MALONNE

LECLERE Laurence, Administratrice - Rue de Sologne, 27 à 5500 DINANT

MAUROY Dominique, Administrateur-délégué - Rue Auguste Lebrun, 22 à 5001 BELGRADE

MEYER Virginie, Administratrice - Rue Adolphe Jardon, 68 à 5020 FLAWINNE

PEETERS Bernard, Administrateur- Rempart de la Vierge,11 à 5000 NAMUR

SMEESTERS Jean-Marc, Administrateur - Rue de Besinne, 73 à 5170 ARBRE

Certifié conforme

Fait à Godinne, le 8 mai 2015.

Mauroy Dominique

Administrateur-délégué

hléatitianessauleféaneeepaqgeidtD_Êttg : Mureefe NdaeeetigeHtééienoteriláristituaeattiaobauz[dàággtecsaneamdésmosanness asienobAQuttriddaeprééaatt#el'éasecit#tiapJáádaàctatianaou'boggatsse3eaM t:gQa31c}iéesitjess

Aº%Vsés46 MQt3h-i'bêW9'#tfRe

A Réservé %-.au Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge



Coordonnées
CENTRE SCOLAIRE GODINNE-BURNOT

Adresse
CARREFOUR DE L'EUROPE 3 5530 GODINNE

Code postal : 5530
Localité : Godinne
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne