CENTRE SPORTIF DE ROCHEFORT

Dénomination : CENTRE SPORTIF DE ROCHEFORT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 432.631.084

Publication

21/10/2013

��M0D2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0432.631.084

D�pos� au greffe du trika>Lthal cie commereo de Dinant

le i D OCT. 2013

Greffe

1_e grefficr cri chef

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D�nomination

(en entier) : ASBL CENTRE SPORTIF DE ROCHEFORT

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : PLACE ALBERT 1eR, 1, 5580, ROCHEFORT

Objet de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS

Association Sans But Lucratif Rochefort Sports

Titre I : D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1

L'association portera la d�nomination: � Rochefort Sports �, A,S.B.L,

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � 5580 Rochefort, Place Albert 1er_n� 1, dans l'arrondissement judiciaire de. Dinant. Le si�ge social ne peut �tre �tabli qu'en R�gion de langue fran�aise ou en R�gion bilingue de Bruxelles-: , Capitale.

Elle est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e.

Titre Il : Objet, but

Article 3

L'association a pour objet en dehors de tout but de lucre, de promouvoir par l'exploitation des diff�rentes infrastructures dont" la gestion lui �st confi�e, la pratique du sport tout en sauvegardant les int�r�ts de la, commune de Rochefort.

Elle a �galement pour objet :

-la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations

�la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport

:la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs des infrastructures g�r�es

�r�tablissement d'un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement de ia Communaut� fran�aise, � des activit�s de sport pour tous pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population, ce plan distinguant de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de:celless , ouvertes au grand Public en dehors de ce cadre.

L'association peut par elle-m�me ou moyennant autorisation accord�e par l'administration communale,; ' poser tous les actes qui sont en rapport direct ou indirect avec son objet et notamment pr�ter son concours et. s'int�resser � toute activit� susceptible d'en provoquer la r�alisation ou le d�veloppement,

Titr� III ; Membres, admissions, d�missions, exclusions, cotisations

Article 4 :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit�' du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme �,l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

' MOD 2.2

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Le. nombre des membres

effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois..

Sont membres effectifs = les repr�sentants de la commune de Rochefort et du conseil des utilisateurs.

La commune peut d�signer au maximum huit repr�sentants au" sein de l'assembl�e g�n�rale pour si�ger

avec voix d�lib�rative ou consultative, suivant les dispositions de la loi du 16 juillet 1973 dite pacte culturel

Le.conseil des utilisateurs peut d�signer au maximum deux repr�sentants.

Est merribre adh�rent, toute personne qui participe aux activit�s de l'association.

Article 5

.Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite au pr�sident du conseil

d'administration. .

Le conseil d'administration examine la candidature et statue sans avoir � motiver sa d�cision. Elle est port�e

par lettre missive � la connaissance du candidat.

Article 6

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de"l'association ert adressant par pli recommand� sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui perd la qualit� par laquelle il est devenu membre, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des .voix des membres pr�sents ou' repr�sent�s et ce apr�s avoir entendu l'associ� pour lequel fa mesure d'exclusion est demand�e. .

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de' l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Article 7 :

L'associ� d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, nt relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 8 :

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Titre 1V : Cotisations

Article 9 :

Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

Titre V ; Assembl�e G�n�rale

Article 10 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et adh�rents. Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative, les membres adh�rents si�geant avec voix cons�ltative.

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence : "

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant la nomination de v�rificateurs aux comptes ;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux v�rificateurs aux comptes ;

5.1a dissolution volontaire de l'association

6.l'exclusion de membres ;

. 'J

MOD 7,2

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 12 ;

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins d�s membres.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 13;

L'assembl�e g�n�rale est"convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12,20 et 26quarter de la loi du 27 juin 192.1, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 19 :

Chaque membre effectif p�ut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre

effectif de l'association.

Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une, procuration.

e

" Article 15 :

"

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vide-

pr�sident et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

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Article 16 :

d

" r~ . Les r�solutions sont prises-� la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans

� les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. '

0

Article 18 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registr� de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes au

Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27el -

juin 1921 relative, aux associations sans but lucratif. It en va de m�me pour tous les actes relatifs � la

nomination ou � la cessation de fonction d'administrateur et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

Titre VI : Administration

pq Article 19 : -

Le conseil d'administration est compos� de quatre personnes au moins et neuf au maximum, nomm�es, pour un terme de six ans, par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres dont sept repr�sentants de la commune de Rochefort pour si�ger avec voix'd�lib�rative ou consultative suivant les dispositions du Pacte culturel, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre, inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. -

Article 20

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l� dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12,20, et 26quarter de la loi du 27 juin 1921relative aux associations sans but lucratif.

AdOO 2.2

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale.'II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 21 : '

Le conseil d�signe parmi ses membres ;

�un pr�sident qui doit �tre choisi parmi les repr�sentants de la commune de Rochefort

" �ventuellement, un vice-pr�sident

" un tr�sorier.

Le conseil d'administration peut d�signer le secr�taire parmi ses membres ou charger le Coordinateur

sportif de cette mission.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 22

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et au moins une fois tous l�s six mois. Il se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux de ses membres. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre dispose d'une voix. Un membre du conseil d'administration ne peut �tre le titulaire de plus

d'une procuration. '

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou celle de

e son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous form� de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial qui peut �tre consult� par les membres au si�ge

c de l'association, sans d�placement du registre_ "

Le conseil d'administration peut �galement inviter � ses r�unions toutes personnes dont la pr�sence lui

b

para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement Article 23 ;

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de gestion, d'administration qui int�ressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi �

l'assembl�e g�n�rale. "

e:s

Le conseil d'administration remet annuellement un rapport d'activit� visant notamment les objectifs de

l'article 3 � 2 et l'article 24 des pr�sents statuts.

04 "

Article 24 ;

Il est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration du programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de

pq fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, membre(s) de l'association ou non, agissant individuellement, conjointement ou en coll�ge selon qu'il s'agisse d'une seule personne d�l�gu�e, de deux ou de plusieurs personnes.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du conseil d'administration, po�r autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, pour autant qu'ils n'exc�dent pas le(s) montant(s) que le conseil d'administration par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise. en oeuvre des d�cisions du conseil. d'administration -signer la correspondance journali�re

Mon 22

II I

Laccorder la location des infrastructures exploit�es par l'association, dans le respect du tarif de location et d�

r�glement d'ordre int�rieur dont mention � l'article 30 ci-apr�s

-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en

donner quittance

-effectuer tous paiements

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendants ou fournisseur de l'association

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure totit contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers

-signer tous re�us pour des envois recommand�s, documents ou colis adress�s � l'associati�n, La

cessation des fonctions de d�l�gu� � la gestion journali�re intervient soit par d�mission adress�e au conseil

d'administration et accept�e par lui, soit par r�vocation prononc�e par le conseil d'administration,

Article 26 :

" Un administrateur agissant avec le pr�sident du conseil d'administration signe(nt) valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il(s) n'aura(ront) pas � justifier de se's(leurs)'pouvoir(s) vis-�-vis de tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Article 27

e ' Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �

. repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28 ; -

b

re " Le conseil d'administration, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'a"ssociation et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition,

Titre VII : Budgets et comptes

o Article 29

eq

O

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

N

Le c�mpte de l'exercice �coul� et le budget d� l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de rassembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi .du 27 juin 1921.

" La justification des comptes de l'exercice se cl�turant le 31 d�cembre de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport �tabli par les v�rificateurs aux comptes. Ces derniers ne peuvent �tre membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

pq Un plan budg�taire portant sur les cinq ann�es et identifiant les contributions financi�res-pr�vues de la (des) communes(s) et de la Communaut� fran�aise sera �tabli annuellement.

:Z

Titre VIII : Dispositions diverses

Article 30 : .

Le conseil d'administration �tablit 'un tarif de location des diff�rentes infrastructures dont la gestion lui est confi�e et un r�glement d'ordre int�rieur, pr�alablement approuv�s par le Coll�ge Communal, dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts, Les r�glements peuvent �tre modifi�s � tout moment, � la majorit� des deux tiers des voix, par le conseil d'administration, apr�s approbation pr�alable par le Coll�ge Communal.

31IioD 2.2

Volet B - suite

Le r�glenientdordreint�rieur -

arif de location seront communiqu�s aux membres effectifs, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise.

Article 31 :

Le cas �ch�ant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour

quatre ann�es et r��ligibles, "

"

Article 32 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la ' liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ; ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

" Article 33

Tout ce q�i n'est pps pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la lol du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait en deux exemplaires originaux, � Rochefort, le vingt-huit mars deux mille treize, Signatures,

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du- notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SPORTIF DE ROCHEFORT

Adresse
PLACE ALBERT IER 1 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne

CENTRE SPORTIF DE ROCHEFORT

Association sans but lucratif

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Coordonnées CENTRE SPORTIF DE ROCHEFORT

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