CENTRE SPORTIF ET ASSOCIATIF DE FERNELMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SPORTIF ET ASSOCIATIF DE FERNELMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 860.686.641

Publication

07/10/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU MEER DU TRIBUNAL,

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Dénomination Centre Sportif et Associatif de Ferneimont

Forme juridique : ASBL

Siège Avenue de la Rénovation, 8 à 5380 Noville-les-Bois

N° d'entreprise : 860 686 641

Objet de l'acte Mise à jour des statuts

Mise à jour des statuts.

Art 27 : Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de. ['association.

Rempalcé par:

Art 27: Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Le conseil d'administration veillera à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités: encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DG COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Centre Sportif et Associatif de Femelmont

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Rénovation, 8 à 5380 Novi le-les-Bois

N° d'entreprise : 860 686 641

Objet de l'acte : Mise à jour des statuts - Démission et nomination d'un administrateur

Mise à jour des statuts.

Art 2 : Le siège social de l'association est fixé Avenue de la Rénovation, 8 à 5380 FERNELMONT/Noville-les-Bois (arrondissement judiciaire de Namur)_

Remplacé par :

Art 2 : Le siège social de l'association est fixé Rue de la Rénovation, 8 à 5380 FERNELMONT/Noville-les-

Bois (arrondissement judiciaire de Namur).

Suppression de:

Art 3 : L'association a pour objet unique de gérer et exploiter des infrastructures sportives et associatives et notamment le Centre Sportif et Associatif communal sis Avenue de la Rénovation 8 à Noville-les-Bois, dans le respect des conventions de mise à disposition de ces infrastructures par !a commune de Fernelmont.,

Remplacé par :

Art 3 ; L'association a pour objet unique de gérer et exploiter des infrastructures sportives et associatives et notamment fe Centre Sportif et Associatif communal sis Rue de fa Rénovation 8 á Noviffe-fes-Bois, dans le respect des conventions de mise à disposition de ces infrastructures par la commune de Fernelmont.

Art 5 : Le nombre des membres ne peut être inférieur à 17. Les fondateurs sont les premiers membres de

l'association.

L'association est composée de membres de droit et de membres associés.

Sont membres de droit et sans formalité les conseillers communaux de la commune de Fernelmont. Un

conseiller peut toutefois renoncer d'être membre de droit par lettre motivée.

Les membres associés sont issus idéalement du monde sportif, associatif ou culturel ; leur nombre ne peut

être supérieur à 8,

Remplacé par ;

Art 5 : Le nombre des membres ne peut être inférieur à 19. Les fondateurs sont !es premiers membres de

l'association.

L'association est composée de membres de droit et de membres associés.

Sont membres de droit et sans formalité les conseillers communaux de la commune de Fernelmont. Un

conseiller peut toutefois renoncer d'être membre de droit par lettre motivée.

Les membres associés sont issus idéalement du monde sportif, associatif ou culturel ; leur nombre ne peut

être supérieur à 8.

Art 21 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier

et un secrétaire, Le Président est choisi obligatoirement parmi les administrateurs membres de droit

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Mentionner sûr dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et dépose chaque fois que requis la liste des membres et les comptes au greffe du tribunal de première instance,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA.

En cas d'empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président, ou, à défaut, par un administrateur désigné parle Conseil d'administration.

En cas empêchement temporaire du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire

Remplacé par

.Art 21 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ensemble, ils constituent le bureau de l'association. Le bureau est convoqué par le président qui peut également y inviter toute personne qu'il juge utile à ses prises de décision. Le bureau  ou à défaut le Président- est chargé par le conseil d'administration d'assurer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci, Cependant, le conseil d'administration demeure responsable pour tous les actes posés par ses membres dans le care de sa compétence générale de gestion de l'association.

Le Président est chargé de convoquer et de présider le Conseil d'administration et le bureau

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et dépose chaque fois que requis la liste des membres et les comptes au greffe du tribunal de première instance.

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA.

En cas d'empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président, ou, à défaut, par un administrateur désigné par le Conseil d'administration.

En cas empêchement temporaire du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire,

Suppression de;

Art 23 : Le Conseil d'administration est convoqué par le Président, ou en cas empêchement, par un autre administrateur. Les modalités de réunion et de convocation sont éventuellement fixées par un Règlement d'Ordre Intérieur.

Art 26 ; Le conseil d'administration peut conférer, sous sa responsabilité, le pouvoir de représentation de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette représentation, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une personne membre ou non de l'ASBL qui pourra siéger au Conseil d'Administration avec voix consultative. Cette délégation est en tout temps révocable.

Remplacé par.

Art 26 : Les actes autres que ceux de gestion journalière, qui engagent l'association, sont signés soit par le Président et le vice président, soit par deux administrateurs qu'ils délèguent, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Pour ce qui est des comptes bancaires ouverts au nom de l'association toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué sur ceux-ci que de la signature conjointe De deux administrateurs, dont au moins le Président ou le Vice président,

Art 32 : Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921. Remplacé par.

Art 32 < Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921, à sa réforme du 2 Mai 2002 et aux arrêtés d'exécution de 2003.

Nouveau Conseil d'administration:

Monsieur COOLEN Joseph, Pensionné, Ancien Directeur de Centre d'hébergement, rue Darville, n° 46 à

5380 HINGEON

Monsieur HUBERTY Nicolas, Responsable d'équipe enseignante , Rue du Calvaire, 10 à 5380

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Monsieur DETHIER Vincent, Vétérinaire et conseiller communal, Rue Baras, 2 à 5380 Femelmont

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Volet B - Suite

Madame PLOMTEUX Christelle, enseignante et conseiller communal, Rue de la Basse, n° 4, 5380 CORTIL-'

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Monsieur FRANCART Tanguy, Directeur d'agence de communication et conseiller communal, Rue Général

Piron 16 à 5380 Fernelmont

Monsieur SMAL Raphael, agent bancaire, Rue de Sait d'Avril 4 à 5380 Fernelmont

Monsieur BOUCHAT Christophe, Programme Manager, Rue des triches, 28 à 5380 Femelmont

Madame GREGOIRE Ludivine, GRH - responsable recrutement, Rue de Branchon 105 à 5380 Forville

Monsieur RENOUE Philippe, Administrateur de société, Rue du vicinal 36 à 5380 Fernelmont

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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12/11/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DEPOSE Ali GREFFE Du 111111uNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

3 0 OCT. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination ; Centre Sportif et Associatif de Fernelmont

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Rénovation, 8 à 5380 Noville-les-Bois

N° d'entreprise: 860 686 641

Objet de l'acte : Mise à jour des statuts

Mise à jour des statuts.

Art 3 : L'association a pour objet unique de gérer et exploiter des infrastructures sportives et associatives et notamment le Centre Sportif et Associatif communal sis Avenue de la Rénovation 8 à Noville-les-Bois, dans le . respect des conventions de mise à disposition de ces infrastructures par la commune de Fernelmont.

" L'association a pour buts :

la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, elle établit notamment pour se réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population.

L'association peut effectuer toutes opérations utiles liées directement ou indirectement à son objet ou destinées à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Remplacé par

Art 3 : L'association a pour objet unique de gérer et exploiter des infrastructures sportives et associatives et notamment le Centre Sportif et Associatif communal sis Avenue de la Rénovation 8 à Noville-les-Bois, dans le respect des conventions de mise à disposition de ces infrastructures par la commune de Fernelmont.

L'associiation a pour buts

11,La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

2.De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

3.D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre,

L'association peut effectuer toutes opérations utiles liées directement ou indirectement à son objet ou destinées à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Art 5 ; Le nombre des membres ne peut être inférieur à 17. Les fondateurs sont fes premiers membres de ' l'association.

" L'association est composée de membres de droit et de membres associés.

Sont membres de droit et sans formalité les conseillers communaux de la commune de Ferneimont,

Les membres associés sont issus idéalement du monde sportif, associatif ou culturel ; leur nombre ne peut

être supérieur à 8.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Remplacé par

Art 5 : Le nombre des membres ne peut être inférieur à 17. Les fondateurs sont les premiers membres de ; l'association.

L'association est composée de membres de droit et de membres associés. " Sont membres de droit et sans formalité les conseillers communaux de la commune de Fernelmont. Un conseiller peut toutefois renoncer d'être membre de droit par lettre motivée.

Les membres associés sont issus idéalement du monde sportif, associatif ou culturel ; leur nombre ne peut être supérieur à 8.

Art 14 : Toutes les convocations à l'Assemblée Générale sont faites par le Conseil d'Administration et sont envoyées par lettre ordinaire à chaque membre au plus tard 10 jours francs avant la réunion.

Elles contiennent notamment l'ordre du jour qui est fixé par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour sauf urgence admise par la majorité des 2/3 des membres_ Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Remplacé par

Art 14 : Toutes les convocations à l'Assemblée Générale sont faites par le Conseil d'Administration et sont envoyées par lettre ordinaire à chaque membre au plus tard 7 jours francs avant la réunion.

Elles contiennent notamment l'ordre du jour qui est fixé par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour sauf urgence admise par la ' majorité des 213 des membres. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

y Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE SPORTIF ET ASSOCIATIF DE FERNELMONT

Adresse
AVENUE DE LA RENOVATION 8 5380 NOVILLE-LES-BOIS

Code postal : 5380
Localité : Noville-Les-Bois
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne