CENTYMES

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTYMES
Dénomination : CENTYMES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 627.829.035

Publication

15/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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de Commerce de Liège - division Namur

2 AVR. 2015

Pour te Greffier

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Centymes SCS

(en abrégé) : Centymes SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Dachet 23 ,5100 Wépion, Belgique (adresse complète)

Objet(ssde l'acte :Constitution de la société en commandite simple SCS

CENTYMES

Société en commandite simple

Rue Dachet, 23

5100 WEPION

Le 31 mars 2015

Entre les soussignés :

1.Monsieur Tanguy DE RIPAINSEL, NN751410-141 17 domicilié à 5100 WEPION, rue Dachef, 23. 2.Mademoiselle Stéphanie VANDEN BROECKE, NN740716-422 22 domiciliée à 5100 WEPION, rue Dachet, 23,

Tous de nationalité belge.

Il est constitué, conformément au Code des Sociétés une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE,

Article 1 - Forme et dénomination

Il est formé par ces présentes, une société commerciale adoptant la forme de société en commandite simple, dénommée "SCS CENTYMES", laquelle existera entre Monsieur DE RIPAINSEL Tanguy comme associé commandité solidairement responsable d'une part, et Mademoiselle VAN DEN BROECKE Stéphanie comme associée simple commanditaire, d'autre part.

Article 2 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à

1) la fourniture de tous services, études et conseils aux entreprises, ainsi que ia gestion de projets dans le sens le plus large, et notamment dans les domaines de la stratégie du management et de la gestion d'entreprises, de la transformation d'organisations, des ressources humaines (y compris la sélection de, personnel), !a gestion du changement (« change management »), de la vente, du marketing et du développement de produits et services, de la communication (interne et externe), de l'informatique et de l'optimisation des coûts ;

2) ia création, l'organisation et la communication (visuelle ou non) de cérémonies, spectacles, séminaires, formations, conférences, congrès, fêtes et soirées, activités de teambuilding, voyages, visites et autres évènements avec un caractère culturel, sportif, social, artistique ou éducatif, dans le domaine privé, associatif ou professionnel ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

3) la formation et le coaching de personnes

4) la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

5) l'enseignement (individuel, universitaire, post-universitaire, ...) ;

6) la médiation et gestion des conflits ;

7) l'acquisition, la gestion, l'exploitation, l'organisation et la production, sous toutes formes que ce soit, ainsi que le dépôt et l'exploitation de tous dessins et modèles, brevets, licences, droits d'auteur et en général de tous droits intellectuels ;

8)1e commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en détail, la promotion, la représentation et le courtage, ainsi que la transformation, l'emballage, le conditionnement et le transport de toutes marchandises et de tous produits ;

9) la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, te lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en généra! de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger,

10) l'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

11) l'intervention en tant que médiateur dans des négociations en raison de reprises totales ou partielles d'actions, au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions et de valeurs à rente fixe par la souscription, le placement de garantie, la négociation ou autrement, ainsi que la réalisation de toute opération en matière de gestion de portefeuille ou de capital ainsi qu'à la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également :

1) Consentir tous prêts et ouvertures de crédit, avances sous quelques formes et pour quelques durées que ce soit ainsi que conférer toutes cautions à des tiers, même dans toutes affaires qui sortent de l'objet social ou de l'énumération précitée,

2) Se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

3) Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

4) Accepter et exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ainsi que les mandats et les fonctions qui sont directement ou indirectement liés à son objet social;

5) Réaliser, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d'exécution ;

6) S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Cette énumération est énonciative et non limitative,

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 3 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents

statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée,

Article 4 -- Siège social

Le siège de ia société est établi à 5100 WEPION, rue Dachet, 23, II pourra être transféré en tout autre

endroit du pays par l'associé commandité responsable.

Article 5 - Gestion

Monsieur DE RIPAINSEL Tanguy est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Lui seul

aura la signature sociale. Il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra faire tous les achats et ventes de matières premières et de marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Il pourra également acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu'il jugera convenables, payer tous prix d'acquisition.

Il pourra vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Il pourra emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et aux taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs autres garanties.

Article 6 - Capital

Le capital est fixé à 500,00 ¬

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1° Monsieur DE RIPAINSEL Tanguy apporte à la société une somme de 495 ¬

2° Mademoiselle VANDEN BROECKE Stéphanie apporte à la société une somme de 5 ¬

La somme totale sera déposée avant la constitution de la société, sur un compte ouvert à la banque BNP

Paribas Fortis (Agence Namur Carmes) au nom de la société en formation.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le

consentement exprès et par écrit de ses co-associés; et ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8 - Frais, répartition des bénéfices

Monsieur DE RIPAINSEL Tanguy, associé commandité, pourra avoir droit à un prélèvement mensuel pour

la rémunération de son activité,

Les frais généraux de la société comprendraient alors entre autres

1° Les prélèvements mensuels de l'associé commandité

2° Tous les frais de fonctionnement et relatifs à l'activité

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des

apports respectifs entre associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la même

proportion, sans néanmoins que Mademoiselle VANDEN BROECKE Stéphanie, associée commanditaire,

puisse être engagée au-delà de sa mise sociale.

Article 9 - Exercice social et assemblée générale

- L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce et se terminera le 31 décembre 2015.

Il sera établi chaque année un inventaire de l'actif et du passif de la société qui devra être approuvé par les associés commandités et commanditaires lors de l'assemblée générale.

Les investissement seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par le gérant.

L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année le ler lundi du mois de juin, à 19 h, au siège social.

Article 10 - Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire pouvant avoir lieu conformément au code des sociétés, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un des associés pour de justes motifs. La dissolution ne pourra résulter que d'une décision prise par l'Assemblée Générale à la majorité simple. En cas de dissolution, la liquidation est confiée au gérant en exercice à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments,

Article 11 - Décès des associés

Sous réserve des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

Article 12 - Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'entre eux, toutes modifications qu'il jugeront opportunes, Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 13 - Application du droit commun

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés, lequel est présumé intégralement joint aux présentes.

Article 14  Dispositions finales

Jusqu'au dépôt au greffe du tribunal compétent des extraits de l'acte constitutif, l'assemblée générale sera censée avoir ratifié tous les engagements pris pour le compte de la société en formation en vertu des pouvoirs qui ont été présentement définis.

Tanguy DE R1PAINSEL Stéphanie VANDEN BROECKE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTYMES

Adresse
RUE DACHET 23 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne