CEPAC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CEPAC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 443.122.328

Publication

13/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Le. greffier. -en. chef,

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bépet3é au greffe du tribunal oc commerce de binant

CE 9k1t01\LI .

Greffe

N° d'entreprise : 443.122.328 Dénomination

(en entier) : CEPAC

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée, société civile à forme commerciale

Siège : Taravisée, 3 à 5503 Sorinnes/Dinant

(adresse complète)

Obiette) de l'acte :augmentation de capital - modification des statuts

D'un acte dressé par le Notaire Jean Pierre MESSON de résidence à Ciney, soussigné, te 20 décembre: 2013,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :

1) Augmentation du capital à concurrence de un million sept cent septante et un mille sept cent nonante-deux euros trente-deux cents (1.771.792,32 ¬ ) pour le porter de 18.592,01 ¬ à un million sept cent nonante mille trois cent quatre-vingt-quatre euros trente-trois cents (1.790.384,33¬ ), par la création de 71.474 parts sociales, ces parts nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à dater de leur souscription,

Souscription et libération intégrales des parts nouvelles par les associés par apport de créances résultant de la décision de distribuer des dividendes prise par l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2013 dans le cadre des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus

Le rapport établi par la SPRL, société civile à forme commerciale, « Boulet Bultot Neveux & C°, Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à 5500 Dinant, rue Coster 2, boîte 2, représentée par Monsieur Serge' Bultot, Reviseur d'entreprises, sur l'apport en nature précité conclut dans les ternies suivants

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du code des sociétés, et des ccnsidérations émises dans le corps du présent rapport, j'atteste

" Que les apports en nature effectués par Monsieur Christian PACCO et Madame Emmanuelle MOULAERT à l'occasion de l'augmentation de capital de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CEPAC », ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et que les gérants de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature et du respect des prescriptions fiscales qui motivent la présente opération

" Que la description des apports, quant à la forme et au contenu, répond à des conditions normales de précision et de clarté.

" Que les modes d'évaluation arrêtés par les gérants de la société sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 1.771,792,32 E. (un million sept cent septante et un mille sept cent nonante-deux euros et trente-deux cents).

" Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie des apports de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

" Que la rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste à remettre à Monsieur Christian PACCO 35.737 parts sociales de même nature que les anciennes, entièrement libérées, représentant un capital de 885.896,16 ¬ et bénéficiant des droits y afférant à dater du 06 décembre 2013 et de remettre à Madame Emmanuelle MOULAERT 35.737 parts sociales de même nature que les anciennes, entièrement libérées, représentant un capital de 885.896,16 ¬ et bénéficiant des droits y afférant à dater du 06 décembre 2013.

Je complète mon attestation des éléments suivants

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, je ne me prononce pas sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrâtes et devant modifier les conclusions du présent rapport.















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2) Modification des statuts afin de les conformer aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173 du Code des droits d'enregistrement, aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et de publication au Moniteur Belge.

(s) Jean-Pierre MISSON, Notaire

Déposés en même temps : 1) expédition du procès-verbal, 2) extrait analytique, 3) rapports de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature, 4) coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : DIT000098
05/07/2012 : DIT000098
07/07/2011 : DIT000098
07/07/2010 : DIT000098
09/07/2009 : DIT000098
07/07/2008 : DIT000098
04/07/2007 : DIT000098
10/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : CEPAC

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE TARAVISEE 3 5503 SORINNES

N° d'entreprise : 0443 122 328

Objet de l'acte : DEMISSION POSTE D'ADMINISTRATEUR

Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire de ce 20 Mal 2015 ce qui suit

"L'Assemblée acte la démission au poste d'administrateur-gérant de Monsieur Christian PACCO à partir du 01 avril 2015. Il n'exercera plus aucun fonction au sein de la société et ne sera plus considéré comme associé actif à partir de cette date."

Signé : MOULAERT EMMANUELLE - GERANTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : N6m et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2006 : DIT000098
28/09/2005 : DIT000098
15/07/2004 : DIT000098
16/09/2003 : DIT000098
06/11/2002 : DIT000098
09/02/2002 : DIT000098
06/10/2001 : DIT000098
14/02/1992 : DIT98

Coordonnées
CEPAC

Adresse
RUE TARAVISEE 3 5503 SORINNES

Code postal : 5503
Localité : Sorinnes
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne