CERCLE ASTRONOMIQUE MOSAN, EN ABREGE : CAM

Dénomination : CERCLE ASTRONOMIQUE MOSAN, EN ABREGE : CAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 456.101.918

Publication

11/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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de commerce de Dinant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise . 456.101.918

D�nomination

(en effiler) Cercle Astronomique Mosan ASBL

(en abr�g�) ; CAM

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge " Dinant _ Che rn t n Sezi n _ 1.1ta0 3 :1 j i-!

Objet de l'acte : modification des statuts et du conseil d'administration

R�union du 4 janvier 2013

Pr�sents :P. Debonhomme, A. De Bruijn, D. de Looz, A. & J-L Deneffe, J-L. Laffineuse, B, Libert, A Lurkin, M. Magonet, E, Ovyn, C. Ruelle, J. Tremouroux,

D. & P, Van Den Eijnde-Reels, J-P. Vandijck, S. & St Vincent

Excus�s : A Collard, J. Dieu, H. Lambert

L'assembl�e g�n�rale, dont l'ordre du jour avait �t� communiqu� � tous les membres s'est tenue ce jour.

DLa v�rification des comptes 2012 est r�alis�e par 2 membres volontaires (C. Ruelle & J. Tremouroux)

Les comptes sont ensuite approuv�s.

DL'assembt�e g�n�rale donne d�charge aux commissaires aux comptes et aux administrateurs sortants.

DLes modifications aux statuts, apr�s quelques �claircissements, sont approuv�s.

DApr�s pr�sentation des candidatures, le vote des nouveaux administrateurs est r�alis�, Les r�sultats sont

les suivants:

JNotre tr�sorier J-P Vandj ck n'�tant pas d�missionnaire, il est reconduit dans ses fonctions avec les

remerciements de l'assembl�e pour son d�vouement.

J Pr�sidence M, Magonet-11 votes

E. Ovyn 1 vote

S. Vincent-2 votes

M. Magonet est �fu pr�sident

DVice-pr�sidence B. Libert.-2 votes

E. Ovyn 9 votes

S. Vincent 3 votes

E, Ovyn est �lu vice-pr�sident

D Secr�tariat B. Libert 8 votes

M. Magonet--1 vote

E, Ovyn 4 votes

S, Vincent-1 vote

B. Libert est �lu secr�taire

DA. De Bruijn et J. Tremouroux sont �lus � l'unanimit� comme administrateurs du cercle

Dllne discussion s'est tenue sur les diverses t�ches � r�aliser, notamment le bulletin du cercle, et sur la d�signation d'un responsable pour chacune d'entre elles, en insistant sur la constance dans les engagements de chacun,

:L'assembl�e remercie le pr�sident fF A. De Bruijn pour son d�vouement

Mentionner sur le derni�re page du Volet F 2013

Greffe

Le greffier en chef

Au recto : tom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I'easacie ion, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Apr�s l'assembl�e g�n�rale, A. Lurkin fait un expos� sur le masque de Bahtinov permettant de r�aliser la focalisation de son instrument.

B, Libert

Secr�taire

STATUTS MODIFIES

L'Assembl�e g�n�rale r�unie le 04/01/2013 a convenu, conform�ment � la loi du 2 mai 2002, de modifier

les statuts de l'association sans but lucratif a Cercle Astronomique Mosan �, cr��e pour une dur�e

ind�termin�e, et a approuv� la version coordonn�e qui suit :

TITRE l.- D�nomination, si�ge social

Article 1.

L'association constitu�e au premier juillet 1995 sous forme d'association sans but lucratif est d�nomm�e �

Cercle Astronomique Mosan � et a pour num�ro d'entreprise le 456. 101, 918,

Article 2.

Son si�ge social est �tabli � 5500 Dinant, Chemin Saint Martin 4 . Il est du ressort de l'arrondissement

judiciaire de Dinant. li peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil d'administration.

TITRE II. But

Article 3.

� 1- L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but de lucre, l'organisation et le d�veloppement des activit�s d'astronomes amateurs sous toutes les formes.

Pour r�aliser ces objectifs, elle pourra notamment

- Multiplier les rapports entre astronomes amateurs, leur facilitant les moyens de se rencontrer et les occasions de se conna�tre par l'organisation de r�unions, conf�rences, activit�s d'observation

-Favoriser la formation des nouveaux astronomes amateurs et le perfectionnement des autres, soit par des conseils, soit par une propagande appropri�e, soit en intervenant aupr�s des autorit�s publiques, scolaires

Cette �num�ration est simplement �nonciative et non limitative, tout moyen �tant admissible pour autant qu'il tende au but �nonc� en t�te de l'article

� 2- L'association s'interdit toute immixtion dans les questions politiques, linguistiques, religieuses ou philosophiques

� 3- L'association peut faire tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles ou immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

� 4- L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit

soit affect� exclusivement � l'objet social.

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE III. Les membres. Qualit�s. Affiliation. D�mission. Exclusion. Droits et obligations.

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents_

Les membres sont toutes personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration et en

ordre de cotisation.

Le Conseil d'administration statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es et ne doit pas justifier ses d�cisions. Les d�cisions sont sans appel.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�, mais le nombre de membres effectifs ne peut �tre

inf�rieur � quatre_

Article 6.

La qualit� de membre effectif peut �tre accord�e � toute personne physique ou morale ayant manifest� par

�crit aupr�s du Conseil d'administration sa volont� d'�tre membre effectif_

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 7.

La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � toute personne physique ou morale qui, tout en

adh�rant � l'objet social, ne souhaite pas acqu�rir la qualit� de membre effectif.

Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit

-droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'association.

-droit d'�tre entendu par le Conseil d'adminis[Iation avec son accord pr�alable ;

-droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Le Conseil d'administration peut conf�rer le titre de membre d'honneur � tout membre qui, par son

d�vouement exceptionnel envers l'association, aurait bien m�rit� de l'�tre

Le titre de membre protecteur est d�cern� � quiconque qui, sans n�cessairement adh�rer � l'association,

s'acquitte d'une cotisation d'un montant major� dans le but de permettre � l'association de se d�velopper.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge M6D 22

A moins qu'il ne soft ou ne souhaite devenir membre effectif, un membre d'honneur ou protecteur est d'office

membre adh�rent de l'association.

Article 8.

Les membres sont tenus d'adresser � l'association toutes les informations utiles � la r�alisation de son objet

social, Ils s'engagent � respecter les d�cisions des organes de l'association.

Article 9,

Tout membre est libre de se retirer de l'association.

La d�mission d'un membre est effective par sa d�claration �crite au Conseil d'administration, son exclusion,

son d�c�s ou suite au non-paiement de la cotisation.

Est r�put� d�missionnaire au 31 d�cembre, le membre qui n'a pas pay� la cotisation de l'ann�e en cours

malgr� le rappe! qui lui a �t� adress� par lettre ordinaire en cours d'ann�e.

Tout membre qui se serait rendu coupable de mauvaise conduite ou d'entrave volontaire � la r�alisation de

l'objet social ou d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou troublerait les r�unions, les expos�s, les s�ances

d'observation ou porterait atteinte au renom de l'association peut �tre exclu de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale. Cette mesure prend cours

� la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire

entendre � l'Assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e. Le Conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu

coupable de mauvaise conduite ou d'entrave volontaire � la r�alisation de l'objet social ou d'infraction grave aux

statuts ou aux lois ou troublerait les r�unions, les expos�s, les s�ances d'observation ou porterait atteinte au

renom de l'association.

Article 10.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE IV. Cotisations, revenus

Article 11.

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fix� parle Conseil d'administration et ne pourra �tre sup�rieur � 50,00 � .

La cotisation comprend :

- l'affiliation au CERCLE ASTRONOMIQUE MOSAN

- l'abonnement au bulletin d'information a L'Univers du Namurois �

Outre les cotisations, les revenus de l'association proviennent ;

1.des subventions diverses ;

2.des dons en nature ou en esp�ces ;

3.de toute autre source l�gale

TITRE V. - Assembl�e g�n�rale

Article 12,

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 13.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents

statuts,

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du

Conseil d'administration.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont les suivantes

1, la modification des statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires ;

4, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7, l'exclusion d'un membre ;

8. l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

9. la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 14.

li doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant de janvier ou f�vrier au plus tard.. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire, � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins,

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Article 15.

f& ' M6D 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adress�e � chaque membre effectif ou adh�rent au moins dix jours ouvrables avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Les membres disposant d'un acc�s Internet pourront �galement �tre convoqu�s par courriel avec accus� de r�ception.

Article 16.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour,

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

A l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire figurera notamment la communication du rapport annuel d'activit� et du bilan de l'exercice �coul�.

Article 17.

Chaque membre effectif ou adh�rent a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque personne morale d�signe librement en son sein la personne physique la repr�sentant � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 18.

Tous les membres effectifs, en ordre de cotisation, ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Article 19,

L' Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est au moins �gal au nombre des administrateurs plus un. Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale dcit d�cider la modification du ou des buts en vue desquels l'association a �t� cr��e, un quorum de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est exig�.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � 15 jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la toi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Toutefois, quand l'Assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Quand l'Assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, le vote se fera � bulletins secrets.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 21,

Font exception � la r�gle de la majorit� simple des voix, les cas ci-apr�s :

La majorit� requise est de 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s pour que l'Assembl�e g�n�rale puisse valablement d�cider la modification des statuts ayant traits au but social, la dissolution et la transformation de l'association, conform�ment � la loi du 02 mai 2002 modifiant ta loi du 27 juin 1921.

La majorit� requise est de 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s pour que l'Assembl�e g�n�rale puisse valablement d�cider la modification des statuts ayant traits � l'objet social de l'association ou � l'exclusion d'un membre, conform�ment � la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921.

Article 22.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration, le secr�taire du Conseil d'administration ou un administrateur et les membres qui en expriment le souhait.

Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres et les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'adminihLation ainsi que tous les documents comptables.

A cette fin, ils adressent une demande �crite au Conseil d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne peuvent �tre d�plac�s,

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce qui se chargera de ia publication au Moniteur beige, II en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. - Administrateurs

Article 23.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� au minimum de quatre membres et au maximum de dix membres nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 24,

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale,

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs et sont d�sign�s pour un terme de trois ans.

a~" MaD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge La candidature � un poste d'administrateur doit �tre introduite par �crit aupr�s du pr�sident du Conseil

d'administration, au plus tard 15 jours avant la date fix�e pour l'Assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur est libre de se retirer du Conseil d'administration en adressant sa lettre de d�mission au

Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que te nombre d'administrateurs devienne inf�rieur � quatre.

En cas de vacances en cours de mandat, le Conseil d'administration d�signe en son sein l'administrateur

qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire. Ces quatre postes constituent le Comit�. Le vote a lieu � bulletin secret,

Le Comit� est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'adminia dlion.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents, Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s conform�ment � la loi du 02 mai

2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine.

Le vice-pr�sident est notamment charg� de remplacer le pr�sident quand celui-ci est absent,

Si le vice-pr�sident est lui-m�me dans l'impossibilit� de remplacer le Pr�sident, celui-ci est remplac� par le

plus �g� des administrateurs pr�sents..

En cas d'emp�chement temporaire soit du pr�sident, soit du secr�taire, soit du tr�sorier, soit du vice-

pr�sident le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire.

En cas de renouvellement m�me partiel des administrateurs, il est proc�d� soit � la prolongation du mandat

du Comit� existant soit � la constitution d'un nouveau Comit�.

La constitution du Comit� intervient au plus tard 15 jours ouvrables apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a

d�sign� de nouveaux administrateurs,

Article 26.

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs,

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit

jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 27.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois si cette majorit� n'est pas atteinte, le pr�sident ou l'administrateur qui le remplace, peut convoquer un

nouveau Conseil qui pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident

ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Un administrateur peut donner pouvoir � un autre administrateur pour le repr�senter. Un administrateur ne

peut �tre porteur que d'une procuration. Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les

int�r�ts de l'association et au minimum une fois par trimestre.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le secr�taire ou son

rempla�ant, Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans

d�placement du registre, en prendre connaissance. Une copie du proc�s-verbal de chaque s�ance est remise

aux administrateurs dans les quinze jours qui suivent la s�ance.

Article 28.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la roi ou les statuts � l'Assembl�e

g�n�rale sont exerc�es parle Conseil d'administration.

Article 29.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres

ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil

d'administration,

Article 30.

La repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre d�l�gu�e par le

Conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit

individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 31.

MOD2.2

Volet B - Sui

Le pr�sident a tout pouvoir pour les actes de gestion courante, y compris en l'absence du tr�sorier, les

actes financiers dont les montants ne sont pas sup�rieurs au seuil fix� par le r�glement d'ordre int�rieur.

Le tr�sorier a tout pouvoir pour les actes financiers dont les montants ne sont pas sup�rieurs au seuil fix�

par le r�glement d'ordre int�rieur.

Toutefois les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins

d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, par deux administrateurs au moins, parmi lesquels le

pr�sident ou son repr�sentant, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 32.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement

(conjointement) en qualit� d'organe,

La dur�e du mandat est fix�e par le Conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit�

d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 33.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII. - R�glement d'ordre int�rieur

Article 34.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

effectifs et statuant � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

TITRE VIII, - Dispositions diverses

Article 35.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�.

Article 36.

L'Assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires membres charg�s de v�rifier les comptes de

l'association. Les commissaires proc�deront aux v�rifications et rapporteront leurs conclusions lors de

l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

Le mandat de commissaire est gratuit.

Article 37

Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de l'association ne pourra �tre prononc�e que par une assembl�e

g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet.

Le pr�sident pourra convoquer de sa propre autorit� une telle assembl�e si toute activit� sociale a fait

d�faut pendant six mois cons�cutifs,

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide la liquidation de l'association, elle nommera un ou plusieurs commissaires

ayant pour mission de v�rifier la gestion et de liquider le patrimoine conform�ment aux d�cisions �tablies par

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire �tant entendu que tout le mobilier pourra �tre mis en vente au sein de

l'association par voie de surench�re prioritairement aupr�s des membres en r�gle de cotisation et les b�n�fices

retir�s ainsi que la tr�sorerie iront � une association caritative implant�e � Dinant.

Article 38.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mai 2002

r�gissant les associations sans but lucratif.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour l'ASBL, Marc Magonet Pr�sident

Mentionner r~ur la derni�re page du Volet B : Au recto . item et qualit� du notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Pnom et signature

17/02/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mffl'

*uoaM1111

si"

I.Xepeo , reu greffa du tribunal de commerce de Dinant

le Q 4 FEV. 2011

Greffe

Le greffier en chef

N� d'entreprise : 456.101.918

D�nomination

(en entier) : Cercle Astonomique Mosan ASBL

(en abr�g�) : CAM ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Herbuchenne, 50 5500 - Herbuchenne

Objet de l'acte : Modification du comit�.

Extrait du compte-rendu de la R�union du 7 janvier 2011

Election du nouveau comit� :

Notre pr�sident d�missionnaire Jessica Vandijck a �t� remerci� pour le travail accompli.

Nous devons �lire un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re).

Les postulants sont :

Pour le poste de Pr�sident : Renaud Vigneron

Pour le poste de Vice-pr�sidente : Muriel Ronvaux

Pour Ie poste de Secr�taire : Henri Lambert et Bernard Libert.

Pour Ie poste de Tr�sorier : Jean-Pol Vandijck

A l'unanimit� les postes de Pr�sident, Vice-pr�sidente et Tr�sorier on �t� vot�s.

Pour le poste de secr�taire: 7 voix pour Henri Lambert contre 4 voix pour Bernard Libert.

Le poste revient � Henri Lambert.

Le nouveau comit� est compos� de :

Pr�sident : Renaud Vigneron

Vice-pr�sidente : Muriel Ronvaux

Secr�taire : Henri Lambert

Tr�sorier : Jean-Pol Vandijck.

Le CAM est repr�sent� par Ronvaux Muriel: Vice-Pr�sidente et Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CERCLE ASTRONOMIQUE MOSAN, EN ABREGE : CAM

Adresse
HERBUCHENNE 50 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

CERCLE ASTRONOMIQUE MOSAN, EN ABREGE : CAM

Association sans but lucratif

Publication

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