CERCLE DES LEGENDAIRES, EN ABREGE : CDL

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE DES LEGENDAIRES, EN ABREGE : CDL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.461.513

Publication

06/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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Lc greffier en chef,

26 NOV. 2013

Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cercle des légendaires ASBL

(en abrégé) ; CDL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue reine-Astrid,58

6680 Mariembourg

Objet de l'acte :

Nous déclarons constituer pour une durée illimitée une ASBL ayant pour dénomination "ASBL le cercle des légendaires" dont le siège est situé rue Reine-Astrid, 58 à 5660 Mariernbourg-

L'association à pour but d'une part, la création d'ateliers artistiques et la production de spectacles et d'autres part, la sensibilisation du public aux expressions artistiques et ce. principalement autours des arts du fantastique et de la féerie_

L'association est constituée pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut. être inférieur à 4_

Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires, Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres. Le nombre de membres adhérents est illimité. Selon ce qui à été décidé à rarticte 22:3 membres effectifs si le nombre d'administrateur est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateur est de 4

La loi exige que le nombres d'administrateurs soit toujours inférieur aux nombre de membres effectifs de l'association. La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être trois. Seule exception lorsque l'association n'est composée que de trois membres, te conseil d'administration sera composé de 2 personnes.

Les membres effectifs jouissent de ta plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs_ Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptéepar rassemblée' générale statuant à ta majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif il faut remplir les conditions suivantes:

L'engagement du respect du règlement d'ordre intérieur de 'ASBL et d'assister aux réunions obligatoires. La décision d'admission ou refus est sans appel et ne doit pas être motivée par rassemblée générale. Elle est portée à ta connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration_ Délégation à la gestion journalière:

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant individuellement ou en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidiennes de rassociation qui permet d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de 'ASBL, qui, en raison de leur importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à ta gestion journalière, éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d'administration,

Quant au délégué à la gestion journalière exerce également ta fonction d'administrateur, ta fin du mandat iradministrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tous moment et sans cet ne doive justifier, mettre fin à ta fonction exercée par la personne chargée de le gestion journalière,

Représentation:

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agiscant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas. justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet S :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

SIC/ VoL5i3 -

Au recto : Nom et dualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

rr0E)22

Volet B - Suite

Comptes et budgets:

Le compte de l'exercice écoulé et le budgetttêi'd ercrcé suivant sont'annuehèment soumis à f approbation

de rassemblée générale ordinaire parie conseil d'administration.

Dissolution de raàsoáatiOn_ ' % " " " **'4 . .

En cas de dissolution de l association, rassemblée, générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à r'ar tif.'net de ravoir social. Cette affectation devra être obligatoirement être en faveur d'une ASBL, fondation privée au' publique, une association internationale sans ' but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Compétences résiduelles:

Tous ce qui n'est pas prévu explicitement dans tes présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Représentants de l'ASBL:

Navarro Christian: fonction: administrateur

Edith Schriitec fonction: administratrice

Sophie Hustin:

fonction: administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
CERCLE DES LEGENDAIRES, EN ABREGE : CDL

Adresse
RUE REINE-ASTRID 58 5660 MARIEMBOURG

Code postal : 5660
Localité : Mariembourg
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne