CERCLE SPORTIF FAULX-LES TOMBES, EN ABREGE : C.S FAULX

Dénomination : CERCLE SPORTIF FAULX-LES TOMBES, EN ABREGE : C.S FAULX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.115.986

Publication

03/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mo0 22

D�POS� AU G�iEP`<li: 4]U TRtiBUNAt.

DE COMMERCE DE NAMUR

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

N� d'entreprise : 0476.115.986

D�nomination

(en entier) : CERCLE SPORTIF FAULX-LES-TOMBES

(en abr�g�) : C.S FAULX

Forme juridique : ASBL

Si�ge :

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Obiet de l'acte

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Chapitre premier - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT DE L'ASSOSIATION

Article 1 - L'association est d�nomm�e "ROYAL CERCLE SPORTIF FAULX-LES-TOMBES"

Elle a son si�ge social � FAULX-LES-TOMBES, Rue de Courri�re 46

Elle d�pend de l'arrondissement de Namur

Article 2 - L'association a pour but principal la pratique du football et ce , en conformit� avec les r�gles �dict�es par l'U.R.B.S.F.A. � laquelle elle est affili�e.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment

1� l'organisation de r�unions sportives;

2� la location ou l'acquisition de tous meubles et immeuble g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et

l'expoitation de terrains de sports;

3� la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, petite restauration, brochures ou publications sportives;

4� l'organisation de festivit�s (kermesses, bals, concours de cartes, ...);

L'association peut d'une mani�re g�n�rale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'int�resser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y attanchant.

Chapitre second - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 3 - L'association est compos�e de:

- membres adh�rents

- membres effectifs

administrateurs

Article 4 - Sont membres effectifs:

- les fondateurs de (ASBL;

- tous membres adh�rents, qui repr�sent�s par deux membres effectifs ou administrateurs au moins, sont admis en cette qualit� de membres effectifs, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant la majorit� sp�ciale des 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le nombre des membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur � trois.

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Mon 2.2

Sont membres adh�rents:

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite, par simple missive, au

correspondant qualifi� du club. La candidature de cette personne sera port�e, par le correspondant qualifi�, �

l'ordre du jour de la prochaine r�union du conseil d'administration.

La d�cision prise par le conseil d'administration est sans appel et ne doit point �tre motiv�e.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par simple lettre missive.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la d�cision du conseil

d'administration.

Sont administrateurs:

Les membres effectifs civilement majeurs (18 ans ou �mancip�s) jouissant de leurs droits civils et politiques et affect�s au club (art.[l/D/4e-fart.50 du r�glement g�n�ral de l'U.R.B.S.F.A.) qui ont �t� �lus comme administrateurs par d�cision de rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� sp�ciale des 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 5 - Pouvoirs des membres adh�rents, effectifs et administrateurs:

- [es membres effectifs jouissent de plein droit et int�gralement des droits que leur conf�rent la loi du 27 juin 1921 et les status. Ils participent � la direction de l'association et pr�sident � ses destin�es;

- les administrateurs assument la gestion de l'association conform�ment aux pouvoirs octroy�s au conseil d'administration par les statuts;

- les membres adh�rents apportent � l'association leur aide b�n�vole et b�n�ficient de ses activit�s. ils ne juissent pas des droits reconnus aux membres effectifs et ne pourront participer avec voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales ou extraordinaires.

Article 6 - D�mission des membres adh�rents, effectifs et administrateurs:

Les membres adh�rents, effectifs et administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, au correspondant qualifi� du club, leur d�mission. Ce dernier le portera � l'ordre du jour de la prochaine r�union du conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, tant le membre effectit qu'adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress�, par lettre recommand�e, � la diligence du correspondant qualifi� du club.

Atricle 7 - Exclusion des membres adh�rents, effectifs et administrateurs:

- l'exclusion des membres effectifs ou d'un administrateur ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

N�anmoins, le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire le membre effectif ou administrateur qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts, au r�glement f�d�ral de I'U.R.B.S.F.A ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

- l'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� sp�ciale des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle ne pourra intervenir qu'apr�s avoir entendu le membre adh�rent en ses moyens de d�fense.

A cette fin, le correspondant qualifi� du club convoquera le membre adh�rent, par recommand� simple, dans les cinq jours caendrier pr�c�dent la prochaine r�union du conseil d'administration, le jour de la r�union n'�tant pas compris dans le d�lai des cinq jours.

La d�cision d'exclusion ou de non-exclusion sera officiellement port�e � la connaissance du membre dans les cinq jours ouvrables suivant le jour de la d�cision et non de la r�union du conseil d'administration.

Article 8 - Droits des membres effectifs, adh�rents et administrateurs d�missionnaires, exclus ou d�c�d�s:

Les membres pr�cit�s et les ayants droits (h�ritiers) n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent exiger le remboursement des cotisations vers�es.

Chapitre troisi�me - COTISATIONS

Article 9 - Les membres adh�rents, effectifs ou administrateurs paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure

� 25 euros.

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MOD 2,2

Chapirte quatri�me - ASSEMBL�ES G�N�RALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES Article 10 - Composition:

Les assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires sont compos�es de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y assister mais seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative.

Article 11 - Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale:

Une d�cision de l'assembl�e g�n�rale est requise pour:

1� modifier les statuts;

2� nommer et r�voquer les administrateurs;

3� nommer, si n�cessaire, un commissaire ainsi que fixer sa r�mun�ration, si une r�mun�ration lui est

attribu�e;

4� octroyer la d�charge aux administrateurs et au commissaire;

5� approuver annuellement les budgets et les comptes;

6� prononcer la dissolution de l'association;

7� d�cider de l'exclusion d'un membre;

8� transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� prendre toute d�cision qui ne serait pas confi�e aux administateurs par la loi ou les statuts.

Article 12 - Convocation aux assembl�es g�n�rales:

La d�cision de convoquer une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire sera prise par le conseil d'administration qui d�l�gue au correspondant qualifi� du club la mission d'accomplir les formalit�s administratives et mat�rielles voulues pour que les membres soient convoqu�s conform�ment aux prescriptions l�gales et statutaires.

Une assembl�e g�n�rale ordinaire sera convoqu�e chaque ann�e dans le courant du mois de mars par le conseil d'adminstration, diligence du correspondant qualifi� du club, pour l'approbation des comptes de l'excercice �coul� et du budget du prochain exercice.

Une assembl�e g�n�rale ordinaire devra �galement �tre convoqu�e chaque fois qu'il faudra nommer ou r�voquer un ou plusieurs administrateurs ainsi que pour proroger le mandat de l'un ou plusieurs de ceux-ci.

Une assembl�e devra encore �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs repris sur le dernier registre des membres d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce en fait la demande ou lorsqu'une op�ration qui doit �tre faite exige l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, parce qu'elle porte sur un objet l�galement ou statutairement r�serv� � la stricte comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contenu de la convocation aux assembl�es g�n�rales - Ordre du jour:

La convocation aux assembl�es g�n�rales contiendra, outre la convocation proprement dite, un ordre du jour.

Cet ordre du jour sera �tabli par le conseil d'administation, sauf la facult� accord�e � un nombre de membres effectis �gal � 1/20 de ceux repris sur le registre des membres d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce et demand� l'insertion d'un point d�termin� � l'ordre du jour de al prochaine assembl�e g�n�rale et pour autant que cette demande soit envoy�e par lettre recommand�e au correspondant qualifi� et parvienne � ce dernier dans les huit jours calendrier pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale, le jour de l'assembl�e ne comptant pas dans le d�lai des huit jours.

Cet ordre du jour sera envoy� aux membres, par simple lettre missive ou par courrier �lectronique, � la diligence du correspondant qualifi�, dans les quinze jours calendrier pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale, le jour de l'assembl�e ne comptant pas dans ce d�lai.

Article 14 - Droit des membres effectifs; adh�rents et administrateurs:

Les membres effectifs ont le droit d'assister en personne aux assembl�es g�n�rales, de m�me qu'ils auront en tout �tat de cause, le droit de se faire repr�senter par un autre membre effectif repris sur le dernier registre des membres tel que d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce.

Les membres effectifs ont un droit de vote �gal et les r�solutions, except�es celles relatives � l'exclusion d'un membre ou d'un administrateur, � la modification des statuts ainsi qu'� la dissolution de l'association, sont

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MOD 22

prises � la majorit� relative (50% + 1), celle du Pr�sident ou celui du repr�sentant �tant pr�pond�rante, en cas de parit�,

Les assembl�es g�n�rales ne pourront valablement d�lib�rer sur les points non port�s � L'ordre du jour Article 15 - Publicit� des d�lib�rations:

Les r�solutions relatives aux modifications des statuts, aux nominations, r�vocations, d�missions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habillit�es � repr�senter l'associtation et te cas �ch�ant, des commissaires ainsi qu'� la nullit� ou la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cession des fonctions des liquidateurs feront l'objet, dans les trente jours calendrier, dont le premier jour utile est le premier jour ouvrable suivant celui de l'assembl�e g�n�rale, d'une publication au Moniteur Belge.

En outre, toutes les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans un registre des P.V. sign� par le Pr�sident, le correspondant qualifi� et trois administrateurs inscrits sur le registre des membres d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce.

Ce registre des P.V. sera conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres adh�rents, effectifs ainsi que les tiers pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement dudit registre.

Article 16 - Modification des statuts;

Les modifications des statuts seront de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale. La convocation � une assembl�e g�n�rale devant d�lib�rer sur une telle r�solution doit obligatoirement indiquer l'objet de la modification.

L'assembl�e g�n�rale devra r�unir 213 des membres effectifs repris sur le dernier registre des membres d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce.

Aucune modification ne pourra �tre adopt�e si elle n'a pas r�uni une majorit� sp�ciale des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur un des but en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sil les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il en sera convoqu� une seconde qu pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne pourra cependant �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Article 17 - Dissolution de l'association

L'assembl�e g�n�rale ne pourra prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association, �num�r�es � l'article 16 des pr�sents statuts.

Chapitre cinqui�me - REGISTRE DES MEMBRES

Article 18 - Il sera tenu, au si�ge de l'association, un registre des membres reprenant: les noms, les pr�noms et les domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

En cas de modification dans la composition de l'association, le registre des membres, mis � jour, est d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire du si�ge social de l'association dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 19 - Le conseil d'administration, diligence de son correspondant qualifi�, fera connaitre au secr�tariat de I'U.R.B.S.F.A., chaque ann�e, dans le courant du mois d'octobre, au moyen d'un formulaire pr�imprim� � cette fin, l'identit� compl�te des administrateurs de l'association.

Y.

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MDD 2.2

Chapitre sixi�me - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 - L'association est administr�e par ce conseil compos� de sept administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs tels que repris sur le dernier registre des membres d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce. N�anmoins, le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre des membres de l'association.

Les administrateurs exercent leurs fonctions en coll�ge.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sente. Il se r�unira sur convocation du Pr�sident.

Article 21 - La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacances au cours du mandat, l'administrateur provisoire, nommer pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

L'administrateur absent � plus de trois r�unions est r�put� d�missionnaire en qualit� d'administrateur.

Article 22 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et un correspondant qualifi�.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, et � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

En cas du partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'associaton.

Article 25 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

Article 26 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale et formelle du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 27 - Tous les membres ont un droit de vote �gal.

Les votes sont �mis de vive voix, � moins qu'il ne s'agisse de question de personnes, auquel cas, le vote se fait � bulletin secret.

Article 28 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� gratuitement.

Article 29- Tous les administrateurs devront, dans les huit jours calendrier de leur nomination, diligence du correspondant qualifi�, signer la carte f�d�rale sp�ciale de "membre du comit�" (de couleur bleue) et deviendront ainsi responsables de la gestion du club � l'�gard de l'U.R.B.S.F.A.

Chapitre septi�me - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30 - Un r�glement d'odre int�rieur pourra �tre pr�sent�, par le conseil d'administration, � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et inscrits sur le dernier registre des membres tel que d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce.

Chapitre huiti�me - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 - L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

R�s'rv�

au

Moniteur

belge

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M9D 2,2

Volet B - Suite

Par exception, le premier exercice a d�but� le premier juillet deux mille un pour se cl�turer le trente juin deux mille deux.

Article 32 - Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain excercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra au cours du mois de mars.

Article 33 - L'asemmbl�e g�n�rale d�signera deux commissaires non administrateurs charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de leur pr�senter un rapport annuel,

lis sont nomm�s pour un an et non r��ligibles.

Article 34 - Les membres effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� dulie, le patrimoine serait, apr�s apurement du passif de l'association dissoute, d�volu au club de football pour autant qu'il dipose de la personnalit� juridique.

Dans le cas contraire, le patrimoine serait, apr�s apurement du passif, vers� � la commune de Gesves, afin d'�tre distribu� exclusivement aux associations ou clubs sportifs du village de Gesves.

Chapitre neuvi�me - QUAL!TE DE MEMBRE DE L'U.R.B.S.FA,

Article 35 - L'association s'engage � respecter les statuts et r�glements de l'U.R.B.S.F.A.

Toute stipulation des pr�sents statuts qui serait contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A. est tenue comme nulle et sans valeur pour ce qui la concerne.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE SPORTIF FAULX-LES TOMBES, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DU COMMERCE 8 5340 FAULX-LES-TOMBES

Code postal : 5340
Localité : Faulx-Les-Tombes
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne

CERCLE SPORTIF FAULX-LES TOMBES, EN ABREGE : C.S FAULX

Association sans but lucratif

Publication

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