CERCLE SPORTIF ONHAYE, EN ABREGE : CSO

Dénomination : CERCLE SPORTIF ONHAYE, EN ABREGE : CSO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 456.609.385

Publication

01/12/2014

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N� d'entreprise : 456.609.385

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D�nomination

(en entier) : Cercle Sportif Onhaye

(en abr�g�) : CSO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Bonair, 27 � 5520 Onhaye

Objet de l'acte : modifications du Conseil d'Administration et du si�ge social Texte

Lors de l'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue le 19 juillet 2014 � 20h en la caf�t�ria du stade du Cercle Sportif Onhaye asbl, rue du Forbot, 32 � 5520 Onhaye,

1�- Le Conseil d'Administration a �t� modifi� ;

sont d�missionnaires en tant que membres et administrateurs;

- Alain ANTOINE, rue H. Dujardin, 8 � 5520 Onhaye Pascal ANTOINE, rue du Forbot, 26 � 5520 Onhaye Guy GILSON, rue du Beau Site, 27 � 5520 Onhaye Christine HEBETTE, rue H. Dujardin, 8 � 5520 Onhaye

- Ghilhain CHOFFRAY, Fontaine de Viet,28 � 5520 Onhaye

ont donc �t� confirm�s et d�sign�s comme administrateurs ;

Jean MATHIEU, rue du Beau Site, 23 � 5520 Onhaye, secr�taire

- Paul DERMOUT, rue du Forbot, 24 � 5520 Onhaye, tr�sorier

Philippe MONJOIE, rue Hinrau, 9 � 5520 Onhaye

Joseph ARROYO, rue Hinrau, 1 � 5520 Onhaye

St�phane FRANCOIS, rue de Frumont, 2 � 5520 Onhaye

Dominique ROUVRE, rue H. Dujardin, 8 � 5520 Onhaye

2�- Le si�ge social a �t� modifi� et est fix� � partir de ce jour au N�23 rue du Beau Site � 5520 ONHAYE au lieu de la rue du Bonair, 27 � 5520 Onhaye

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sign� : Pau Dermout, tr�sorier

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015

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- Le greffier.

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N� d'entreprise : 456.609,385

D�nomination

(en entier) : Cercle Sportif Onhaye

(en abr�g�) : CSO

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge : rue du Beau Site, 23 � 5520 Onhaye

Objet de l'acte : modification coordonn�e des statuts, du Conseil d'Arninistration et du

si�ge social

Texte :

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 14-12 1995 sous

le n� d'identification 23174195. Elle a pris pour d�nomination

� CERCLE SPORTIF ONIIAYE� asbl, en abr�g� : � CS.ONHAYE � asbl,

(Annexes du M.B. du 14/12/1995).

Les soussign�s administrateurs,

- Arroyo Joseph, rue Hinrau, 21 � 5520 Onhaye 630830-37705

- Dermout Paul, rue du Forbot, 24 � 5520 Onhaye 390922-31702

- Fran�ois St�phane, rue de Frumont, 2 � 5520 Onhaye 600514-15145

- Monjoie Philippe, rue Hinrau, 10 � 5520 Onhaye 531013-14764

- Rouyre Dominique, rue H. Dujardin, 8 � 5520 Onhaye 610726-13131

r�unis en Assembl�e G�n�rale extraordinaire le jeudi 05 f�vrier 2015 � 19h30

ont proc�d� � la modification coordonn�e des statuts de la dite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante :

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1`r - L'association prend pour d�nomination CERCLE SPORTIF ONHAYE asbl en abr�g� C.S. ONHAYE Asbl�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli au 2 rue de Frumont � 5520 ONHAYE, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but : le d�veloppement de la jeunesse par la pratique du football. Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous moyens et notamment :

L L'organisation de comp�titions sportives

2. L'acquisition de tout meuble ou immeuble g�n�ralement quelconque, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports

3. La cr�ation, l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures, publications diverses � caract�re sportif ou l'organisation de manifestations extra-sportives

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombr� de membres adh�rent est illimit�.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Leur nombre est illimit�.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts ;

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 - �

1) Sont membres: les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s.

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

�tre majeur

les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les

repr�senter au sein de l'association.

Section II

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes

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graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article S -- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� de conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association , le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e au conseil d'administration.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'au�une cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Toutefois, les membres adh�rents ayant qualit� de joueurs paieront une cotisation qui sera reprise dans un r�glement d'ordre int�rieur � faire approuver annuellement par l'assembl�e g�n�rale,

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 ^ L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Ioi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de Ieur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre.

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L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 -- Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adress� au moins huit jours avant l'assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident La convocation mentionne les : jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le Vice-Pr�sident ou I'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'AssembI�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de I'administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante (art.17).

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, Iorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de I'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la Ioi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

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TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l' association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association peut �tre assur�e par un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t

n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courriel (A-R), au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA: Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant le dit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident /son rempla�ant disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont d�sign�s pour 2 ans et r��ligibles / pour une dur�e illimit�e. Ils- sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Es ne sont habilit�s � agir que dans les limites d'un montant de 5.000E Au-del�, le conseil reprend ses droits.

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Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffer, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 3 ans et r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration �. l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de

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l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 D�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise - lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur Ies dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres effectifs et � ses adh�rents, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses adh�rents de moins de 16 ans :

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2� la liste des substances et moyens interdits

3� les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres effectifs, de ses adh�rents et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que' les conditions mat�rielles et sportives de I'organisation,

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adh�rents des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant :

�% les droits et devoirs r�ciproques des membres effectifs, des adh�rents et des clubs ;

" les mesures disciplinaires ainsi que Ies proc�dures et leur champ d'application ;

W l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres et � ses adh�rents un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi' qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 37- Qualit� de membre de l'URBSFA:

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire tous les Iitiges relatifs � la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et d�coulant de l'application du pr�sent r�glement sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission Juridique.

Le cas �ch�ant :

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a) tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci;

b) tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Article 38- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs :

Les membres effectifs pr�sents d�signent en qualit� d'administrateurs qui signent :

Luc Gilson

Fr�d�ric Papart

et acceptent ce mandat.

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Bastin Christophe

Vice-pr�sident : Papart Fr�d�ric

Secr�taire : Rondia Jean-Luc

Tr�sorier : Dermout Paul

Fait � Onhaye, le 05/02/201 en deux exemplaires.

Arroyo Joseph Christo

Fran�ois St�ph

Philippe Monjoie

~.

Jean-Luc Rondiat

Pr�side

Secr�taire

Vice-Pr�sident

!oie-

Tr�sorier

Coordonnées
CERCLE SPORTIF ONHAYE, EN ABREGE : CSO

Adresse
RUE BEAU SITE 23 5520 ONHAYE

Code postal : 5520
Localité : ONHAYE
Commune : ONHAYE
Province : Namur
Région : Région wallonne

CERCLE SPORTIF ONHAYE, EN ABREGE : CSO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE SPORTIF ONHAYE, EN ABREGE : CSO

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