CERCLES HOMOSEXUELS ESTUDIANTINS FRANCOPHONES FEDERES, EN ABREGE : CHEFF

Association sans but lucratif

Dénomination : CERCLES HOMOSEXUELS ESTUDIANTINS FRANCOPHONES FEDERES, EN ABREGE : CHEFF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.586.414

Publication

02/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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N" d'entreprise _ 845.586.414

D�nomination

(en entier) : Cercles homosexuels estudiantins francophones f�d�r�s

(en abr�g�) : CHEFF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 13, rue des Brasseurs - 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts et composition du Conseil d'administration

STATUTS

Version approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale du 3 mai 2014,

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 4 mars 2012 par

-Maxime CHIREZ (44, rue de Ri�ge, 7530 Tournai) et Joachim DURNEZ (17, avenue Jean Vanhaelen, 1160; Bruxelles), pour le CHE (Bruxelles) ;

-Joseph DELLATTE (44/3, rue de joie, 4000 Li�ge) et Maxime LAFOSSE (100, rue du onze novembre, 4460 Gr�ce-Hollogne), pour le CHEL (Li�ge) ;

-Emeline HALLOIN (11, Chemin des morts, 7180 Seneffe) et Pauline LOMAMI (456, Avenue du champ de bataille, 7012 Fl�nu), pour le CHEN (Namur).

Titre ler. D�nomination, si�ge social et dur�e

Article 1er. L'association sans but lucratif est d�nomm�e � Cercles homosexuels estudiantins francophones f�d�r�s �. En abr�g�, elle peut prendre l'appellation � (les) CHEFF � ou � (les) CHEFF, f�d�ration �tudiante LGBTQI �.

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli rue des Brasseurs, 13 � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Wallonie ou en R�gion de Bruxelles-Capitale sur simple d�cision. de l'assembl�e g�n�rale,

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Titre Il. De l'objet social

Article 4. L'association a pour objet de :

- promouvoir l'�galit� des droits et des chances des jeunes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, queers

et intersexes ainsi que lutter contre les formes de discriminations � leur �gard ;

- aider � la cr�ation et au d�veloppement de groupes d'�tudiants ayant trait � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s ou expressions de genres au sein de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles,

- f�d�rer les jeunes issus des groupes d'�tudiants ayant trait � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s ou expressions de genres,

f�d�rer les groupes d'�tudiants ayant trait � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s ou expressions de genres, aider � leur p�rennit�, diffuser et promouvoir leurs activit�s ainsi que rassembler les ressources n�cessaires � leur bon fonctionnement,

- coordonner l'organisation d'�v�nements communs,

- d�fendre et repr�senter les p�les, vis�s au titre III, ainsi que les membres, tant adh�rents qu'effectifs,' aupr�s des pouvoirs publics, aupr�s des autorit�s acad�miques et de l'enseignement sup�rieur et, plus g�n�ralement, aupr�s de la soci�t�,

- coordonner les structures d'accueils des jeunes par les jeunes des diff�rents p�les, selon les principes: fix�s dans le r�glement d'ordre int�rieur,

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- favoriser, notamment par l'interm�diaire de ses p�les, la r�flexion critique des jeunes sur les th�matiques li�es � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s ou expressions de genres au sein de la soci�t�, ainsi que le d�bat pluraliste sur ces sujets, afin d'amener les jeunes � se forger leurs propres opinions,

- cr�er, entretenir ou d�velopper des relations avec d'autres organismes, belges ou �trangers, dont les activit�s ont, notamment, trait � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s ou expressions de genres, ainsi qu'� la jeunesse et � l'�panouissement des jeunes au sein d'une soci�t� pluraliste.

Article 5. L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet.

Article 6. L'association exerce ses actions et ses missions, telles que d�finies aux articles 4 et 5, dans le respect de l'esprit des droits de l'Homme, pr�cis�s notamment dans la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales. Par l'exercice de ses actions et missions, et notamment l'implication des jeunes dans toutes ses structures, l'association tend � former des citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires.

Titre III. 1Dee p�les

Article 7. L'association est une f�d�ration de groupes d'�tudiants ayant trait � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s ou expressions de genres. Ces groupes constituent les p�les de l'association.

Article 8. Pour �tre reconnu comme p�le des CHEFF, un groupe d'�tudiants doit recevoir l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale de l'association, qui se prononce de la mani�re pr�vue � l'article 11, suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts et pr�cis�e par te r�glement d'ordre int�rieur, et respecter les conditions port�es dans l'article suivant.

Article 9. Afin d'obtenir l'agr�ment, le groupe d'�tudiants doit respecter les crit�res suivants :

1� �tre une association ou un groupe d'�tudiants ou de jeunes ayant trait � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s ou expressions de genres ;

2� adh�rer aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et � l'objet social de l'association, en manifestant clairement l'intention de les mettre en oeuvre ;

3� disposer d'une structure capable de mettre en oeuvre, moyennant l'aide des CHEFF, les principes fondateurs de l'association, tels que vis�s aux articles 4 et 6, ainsi que dans le r�glement d'ordre int�rieur ;

4� avoir son si�ge principal d'activit�s en Wallonie ou en R�gion de Bruxelles-Capitale ;

5� adh�rer aux valeurs, principes et id�aux de la libert�, de la d�mocratie et des droits de l'Homme, tels que d�finis notamment dans la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales ;

6� adresser une lettre de candidature motiv�e au conseil d'administration de l'association.

Article 10. Le conseil d'administration �tablit un rapport sur le respect des crit�res d'agr�ment, apr�s avoir entendu des repr�sentants du candidat � l'agr�ment. Il rend un avis motiv� sur la demande d'agr�ment, qu'il soumet � l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur l'agr�ment. Elle se prononce � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. L'agr�ment n'est conf�r� au candidat que si les membres effectifs se pronon�ant en sa faveur repr�sentent la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s au sein de chacune des d�l�gations de membres effectifs dont dispose chaque p�le.

Le conseil d'administration communique la d�cision de l'assembl�e g�n�rale au candidat dans les huit jours.

Article 12. Les p�les font partie int�grante des CHEFF ; ils en constituent la base et le moteur et sont les premiers relais aupr�s des jeunes des principes d�fendus par l'association, A ce titre, ils exercent leurs missions et organisent leurs activit�s en toute libert�, en se conformant toutefois aux pr�sents statuts ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur, et en se montrant loyaux vis-�-vis de l'association et des autres p�les. Ils prennent �galement soin de ne pas nuire � l'association et aux autres p�les, de quelque mani�re que ce soit. Chaque p�le remet, annuellement, un rapport �crit au conseil d'administration, dont la date de remise et te contenu sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 13. L'association ne peut agir, par rapport aux p�les, qu'en se conformant au principe de subsidiarit�, et dans les domaines o� elle est comp�tente pour ce faire en vertu des pr�sents statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 14. Tous les p�les sont �gaux. Sans pr�judice de l'article 15 et des dispositions relatives aux membres effectifs, aucune discrimination ne peut �tre �tablie entre les p�les, dans la jouissance des droits et avantages que leur procure leur qualit� de p�les. N�anmoins, une diff�rence de traitement peut �tre op�r�e, lorsqu'elle est rendue n�cessaire par des circonstances objectives sp�cifiques � un ou plusieurs p�les.

Article 15. Le conseil d'administration, sur base du rapport vis� � l'article 12 ou de la non-pr�sentation de celui-ci, peut d�cider de r�duire les avantages accord�s � un p�le en raison de sa qualit� de p�le, s'il estime que le p�le ne remplit pas de fa�on satisfaisante les obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 16. Si un p�le manque de mani�re grave, constante et irr�versible � ses obligations, et si cette situation porte pr�judice � l'association, � ses membres ou aux autres p�les, l'assembl�e g�n�rale peut lui retirer l'agr�ment vis� � l'article 8. L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre cette d�cision que sur proposition du conseil d'administration, apr�s avoir entendu des repr�sentants du p�le concern�, Elle statue � la majorit� des

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2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Sa d�cision, qui prend effet imm�diatement, entra�ne l'exclusion des membres adh�rents et effectifs issus de ce p�le.

Titre IV. Des membres

Article 17, L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est, au minimum, de 9,

Articles 18. Sont membres adh�rents les personnes physiques membres des diff�rents p�les, tels que vis�s au titre 111, et n'ayant pas atteint l'�ge de trente ans.

Les p�les d�terminent librement les conditions d'admission de leurs membres, en veillant toutefois � ce que ces conditions respectent la philosophie, les buts et les missions de l'association.

Article 19. Sont membres effectifs les personnes remplissant les conditions suivantes

1� Etre membres adh�rents ;

2� Etre mandat�es par un p�le dans les conditions pr�vues � l'article suivant et pr�cis�es par le r�glement d'ordre int�rieur ;

3� Ne pas �tre membres du personnel de l'association.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut, � titre exceptionnel, reconna�tre � une personne ne remplissant pas la condition vis�e au 1� ci-dessus la qualit� de membre effectif, pour autant que cette personne soit un ancien membre adh�rent ayant perdu cette qualit� en raison de son �ge. Cette faveur ne peut �tre accord�e � une personne de plus de trente-cinq ans.

Article 20. Sans pr�judice de l'article 22 alin�a 2, chaque p�le dispose du m�me nombre de membres effectifs, lequel ne peut �tre inf�rieur � 3. Ce nombre est fix� de commun accord entre les p�les, sur proposition du conseil d'administration.

Toutefois, un p�le ne dispose de membres effectifs qu'un an apr�s avoir re�u l'agr�ment vis� � l'article 8, Article 21. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres effectifs. Sur proposition du conseil d'administration, elle prononce l'exclusion, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision a effet imm�diat.

Article 22. Le conseil d'administraticn acte les modifications des membres effectifs et en informe l'assembl�e g�n�rale � chacune de ses r�unions. Les p�les communiquent sans d�lai au conseil d'administration les membres adh�rents qu'ils mandatent comme membres effectifs.

Si, par suite de l'application de l'article 21 ou pour toute autre cause, un p�le dispose d'un nombre de membres effectifs inf�rieur � celui fix�, le conseil d'administration le lui notifie dans les plus brefs d�lais, afin qu'il soit pourvu au remplacement. N�anmoins, l'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e si elle doit si�ger avant que le p�le n'ait proc�d� � la d�signation d'un nouveau membre effectif.

Article 23. Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droits ou h�ritiers du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev� ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Article 24. Les membres, tant effectifs qu'adh�rents, ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Cette disposition ne porte pas pr�judice au droit qu'ont les p�les de fixer, chacun pour ce qui le concerne, une cotisation pour leurs propres membres. Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � 10 euros.

Titre V. De l'assembl�e g�n�rale

Article 25. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y assister et y �mettre un avis consultatif.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, Elle si�ge valablement si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque une autre assembl�e g�n�rale. Cette nouvelle assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�judice de dispositions contraires pr�vues par les pr�sents statuts. Un membre effectif est consid�r� comme pr�sent s'il participe � la r�union de l'assembl�e g�n�rale via un syst�me de vid�oconf�rence.

Article 26. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce les attributions qui lui sont express�ment reconnues par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont �galement de sa comp�tence exclusive :

1� la d�termination des orientations g�n�rales de l'association,

2� l'approbation des budgets et des comptes,

3� l'approbation des rapports d'activit�.

Article 27. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par an, dans les conditions d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par le conseil d'administration ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 28. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier �lectronique. La convocation, adress�e � tous les membres effectifs au moins quinze jours avant l'assembl�e, est sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. Sauf dans les cas pr�vus aux

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articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l'assembl�e peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 29. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, mandat� par le m�me p�le, titulaire d'au maximum une procuration. Celle-ci doit �tre �crite et transmise au pr�sident avant le d�but de l'assembl�e g�n�rale.

Article 30. Les r�solutions sont prises � !a majorit� absolue des suffrages exprim�s, sauf dans les cas o� il en serait autrement d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la r�solution est rejet�e.

Article 31. Les d�lib�rations et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un autre administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Toute modification des statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce comp�tent dans le mois de sa date d'adoption, en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, r�vocation ou d�mission d'administrateur.

Titre VI. Du conseil d'administration

Article 32. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Chaque p�le dispose du m�me nombre d'administrateurs, ce dernier ne pouvant �tre inf�rieur � un, ni sup�rieur � deux. Toutefois, le conseil d'administration est valablement compos� en cas de rupture d'�galit� dans la repr�sentation des p�les, en cas notamment de d�mission ou de d�c�s d'un administrateur, jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale, celle-ci devant, si possible, se tenir dans les plus brefs d�lais.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme d'un an, renouvelable, selon la proc�dure d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur. Leur mandat d�bute le 1 er juillet suivant l'assembl�e g�n�rale et s'ach�ve le 30 juin de l'ann�e suivante. Le mandat des administrateurs �lus, pour quelque cause que ce soit, en cours d'ann�e expire �galement le 30 juin.

Article 33. Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont assur�es par un vice-pr�sident, �galement d�sign� par le conseil d'administration en son sein.

Le conseil d'administration peut �galement d�signer, en son sein, un tr�sorier et un secr�taire.

Article 34. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Un administrateur est consid�r� comme pr�sent s'il participe � la r�union via un syst�me de vid�oconf�rence, Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, titulaire d'au maximum une procuration. Celle-ci doit �tre �crite et transmise au pr�sident avant le d�but de la r�union.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises par consensus. A d�faut, elles le sont � la majorit� absolue des voix, En cas de partage, la r�solution est rejet�e.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions, avec voix consultative, toute personne dont il juge la pr�sence utile.

Article 35. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sous r�serve des comp�tences attribu�es par !a loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il engage et licencie, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, les agents et membres du personnel de l'association. Il d�termine leurs r�mun�rations et leurs fonctions.

I! peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs. En ce dernier cas, ils peuvent agir individuellement.

1l rend compte de sa gestion � l'assembl�e g�n�rale.

Article 36. Le conseil d'administration peut constituer en son sein un bureau, Celui-ci ne peut comprendre plus de la moiti� des administrateurs ; il comprend des administrateurs issus de chaque p�le.

Le bureau pr�pare les r�unions du conseil d'administration. Il est pr�sid� par le pr�sident, qui en est membre d'office.

Article 37. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Dans les actes judicaires et extrajudiciaires d�passant la gestion journali�re, l'association est repr�sent�e tant � l'�gard des tiers qu'en justice par deux administrateurs. Hormis par la publicit� l�gale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur d�l�gation.

Article 38. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Titre VII. Des budgets, des comptes et des finances de l'association

Article 39. L'exercice social d�bute le ter janvier et se termine le 31 d�cembre. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir sont pr�par�s par le conseil d'administration et soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'approbation des comptes entra�ne la d�charge des membres du conseil d'administration pour la p�riode de l'exercice social.

Article 40. Le pr�sident et un autre administrateur nomment conjointement les mandataires des comptes bancaires de l'association. Chacun d'eux peut percevoir les sommes dues � l'association.

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Man 2.2

Titre VIII. Dissolution et liquidation

Article 41. Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans le cas d'une dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, d�signera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs comp�tences et les modalit�s de la dissolution,

Article 42. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judicaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une oeuvre de but et objet similaires � ceux de la pr�sente association, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Titre IX. Dispositions diverses

Article 43. Pour pr�ciser certaines dispositions statutaires ou pour traiter de points non-envisag�s dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale adopte un r�glement d'ordre int�rieur, � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, pour autant que l'assembl�e g�n�rale r�unisse au moins deux tiers des membres effectifs de l'association. II peut �tre modifi� dans les m�mes conditions de quorum et de majorit�.

Article 44. Tant pour les votes � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, les abstentions ne sont pas prises en compte.

Article 45. Les p�les bruxellois (CHE), li�geois (CHEL) et namurois (CHEN) sont r�put�s, lors de l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts, avoir re�u leur agr�ment et disposent de leurs membres effectifs. Sous cette r�serve, le titre III leur est applicable.

Article 46. Dans les pr�sents statuts, il y a lieu de lire que les postes et fonctions s'entendent tant au f�minin qu'au masculin.

Article 47. Tous les cas non explicitement trait�s par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur sont r�gl�s par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Titre X, Dispositions transitoires

Article 48. Le mandat des administrateurs �lus le 1er juillet 2013 d�bute � cette date et s'ach�ve conform�ment � l'article 32.

En cons�quence, il est mis fin au mandat des administrateurs �lus lors de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 4 mars 2012 lors de l'entr�e en fonction des administrateurs vis�s � l'alin�a pr�c�dent.

Article 49. Par d�rogation � l'article 39, l'exercice social qui a d�but� le ter septembre 2012, conform�ment aux statuts en vigueur � cette date, s'ach�ve le 31 d�cembre 2013. Les exercices sociaux suivants d�butent et s'ach�vent conform�ment � l'article 39.

Article 50. Pour un p�le ayant re�u l'agr�ment le ler juillet 2013, le d�lai de un an vis� � l'article 20 alin�a 2 est r�put� �coul� le jour de la convocation de l'assembl�e g�n�rale destin�e � �lire le conseil d'administration entrant en fonction le ler juillet 2014.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le mandats de Maxime CHIREZ s'est achev� sur d�mission le 11 septembre 2013.

Le mandat de Pauline LOMAMI s'est achev� sur d�mission le 28 juin 2014.

Les mandats de Joseph DELLATTE, Maxime LAFOSSE, Maxime (AGNEAUX et Laurianne PENCH�, �lus

administrateurs lors de l'assembl�e g�n�rale du 1er juillet 2013, ont pris fin le 30juin 2014.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 3 mai 2014, a proc�d� au renouvellement du conseil d'administration.

Le conseil d'administration s'est r�uni le 13 ao�t 2014 et a r�parti les postes en son sein.

En cons�quence, le conseil d'administration est compos�, pour la p�riode du 1 er juillet 2014 au 30 juin

2015, ainsi qu'il suit

DELLATTE Joseph, pr�sident

Rue de joie, 44/3 � 4000 Li�ge

N� � Seraing, le 27 juillet 1988.

JUNK Emmanuel, secr�taire

Rue du Cimeti�re, 12 � 6792 Halanzy

N� � Luxembourg, le 15 d�cembre 1988

JUSZCZAK Florian,administrateur

Rue des Ch�nes, 5 � 7370 Dour

N� � Boussu, le 1 er juillet 1993

LAFOSSE Maxime, administrateur

Rue du onze novembre, 100 � 4460 Gr�ce-Hollogne

N� � Li�ge, le 28 janvier 1991.

MoD 2.2

Volet B - Suite

LAGNEAUX Maxime, administrateur jusqu'au 13 ao�t 2014,date de sa d�mission

Chemin des trois arbres, 8 � 6120 Ham-sur-Heure

N� � Charleroi, Ie 28 ao�t 1993.

OST Florentin, administrateur

Square Wallonie, 6 � 7800 Ath

N� � Mons, Ie 26 octobre 1993

PENCH� Laurianne, vice-pr�sidente

Boulevard du triomphe, 151129 � 1050 Ixelles

N�e � Cosne Cours Sur Loire (France), le 12 mai 1991

SANTINI Philippe, tr�sorier

Rue du Tr�ne, 87 RC � 1050 Bruxelles

N� � Bruxelles, le 3 mai 1984

En outre, le conseil d'administration a d�l�gu� la gestion journali�re de l'association au pr�sident, Joseph DELLATTE.

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29/08/2013

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DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 0 AOUT 2013

Pr fg Greerr

Greffe

N� d'entreprise 845.586.414

D�nomination

(en entier) : Cercles homosexuels estudiantins francophones f�d�r�s

(en abr�g�) : CHEFF

Forme juridique

Si�ge : Rue des brasseurs, 13 � 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts et composition du conseil d'administration

STATUTS

Version approuv�e par l'assembl�e g�n�rale du 1e` juillet 2013

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 4 mars 2012 par :

-Maxime CHIREZ (44, rue de Ri�ge, 7530 Tournai) et Joachim DURNEZ (17, avenue Jean Vanhaelen, 1160 Bruxelles), pour te CHE (Bruxelles) ;

-Joseph DELLATTE (44/3, rue de joie, 4000 Li�ge) et Maxime LAFOSSE (100, rue du onze novembre, 4460: Gr�ce-Hollogne), pour le CHEL (Li�ge) ;

-Emeline HALLOIN (11, Chemin des morts, 7180 Seneffe) et Pauline LOMAMI (456, Avenue du champ de bataille, 7012 Fl�nu), pour le CHEN (Namur).

Titre ler. D�nomination, si�ge social et dur�e

Article 1er. L'association sans but lucratif est d�nomm�e � Cercles homosexuels estudiantins francophones

f�d�r�s �. En abr�g�, elle peut prendre l'appellation � (les) CHEFF � ou � (les) CHEFF, f�d�ration �tudiante

LGBTQI �.

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli rue des Brasseurs, 13 � 5000 Namur, dans-

l'arrondissement judiciaire de Namur.

[I peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Wallonie ou en R�gion de Bruxelles-Capitale sur simple d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre II. De l'objet social

Article 4. L'association a pour objet de :

- promouvoir l'�galit� des droits et des chances des jeunes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, queers

et intersexes ainsi que lutter contre les formes de discriminations � leur �gard ;

- aider � la cr�ation et au d�veloppement de groupes d'�tudiants ayant trait � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s de genres au sein de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles,

f�d�rer les jeunes issus des groupes d'�tudiants ayant trait � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s de genres,

- f�d�rer les groupes d'�tudiants ayant trait � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s de genres, aider � leur p�rennit�, diffuser et promouvoir leurs activit�s ainsi que rassembler les ressources n�cessaires � leur bon fonctionnement,

- coordonner l'organisation d'�v�nements communs,

- d�fendre et repr�senter les p�les, vis�s au titre Ill, ainsi que les membres, tant adh�rents qu'effectifs, aupr�s des pouvoirs publics, aupr�s des autorit�s acad�miques et de l'enseignement sup�rieur et, plus g�n�ralement, aupr�s de la soci�t�,

- coordonner les structures d'accueils des jeunes par les jeunes des diff�rents p�les, selon les principes fix�s dans le r�glement d'ordre int�rieur,

- favoriser, notamment par l'interm�diaire de ses p�les, la r�flexion critique des jeunes sur les th�matiques li�es � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s de genres au sein de la soci�t�, ainsi que le d�bat pluraliste sur ces sujets, afin d'amener les jeunes � se forger leurs propres opinions,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

cr�er, entretenir ou d�velopper des relations avec d'autres organismes, belges ou �trangers, dont les activit�s ont, notamment, trait � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s de genres, ainsi qu'a la jeunesse et � l'�panouissement des jeunes au sein d'une soci�t� pluraliste.

Article 5. L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet.

Article 6. L'association exerce ses actions et ses missions, telles que d�finies aux articles 4 et 5, dans le respect de l'esprit des droits de l'Homme, pr�cis�s notamment dans la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales. Par l'exercice de ses actions et missions, et notamment l'implication des jeunes dans toutes ses structures, l'association tend � former des citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires.

Titre III. Des p�les

Article 7. L'association est une f�d�ration de groupes d'�tudiants ayant trait � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s de genres. Ces groupes constituent les p�les de l'association.

Article 8. Pour �tre reconnu comme p�le des CHEFF, un groupe d'�tudiants doit recevoir l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale de l'association, qui se prononce de la mani�re pr�vue � l'article 11, suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts et pr�cis�e par le r�glement d'ordre int�rieur, et respecter les conditions port�es dans l'article suivant.

Article 9. Afin d'obtenir l'agr�ment, le groupe d'�tudiants doit respecter les crit�res suivants :

1� �tre une association ou un groupe d'�tudiants ou de jeunes ayant trait � la diversit� des orientations sexuelles et des identit�s de genres ;

2� adh�rer aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et � l'objet social de l'association, en manifestant clairement l'intention de les mettre en oeuvre ;

3� disposer d'une structure capable de mettre en oeuvre, moyennant l'aide des CHEFF, les principes fondateurs de l'association, tels que vis�s aux articles 4 et 6, ainsi que dans le r�glement d'ordre int�rieur ; 4� avoir son si�ge principal d'activit�s en Wallonie ou en R�gion de Bruxelles-Capitale ;

5� adh�rer aux valeurs, principes et id�aux de la libert�, de la d�mocratie et des droits de l'Homme, tels que d�finis notamment dans la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales ;

6� adresser une lettre de candidature motiv�e au conseil d'administration de l'association.

Article 10. Le conseil d'administration �tablit un rapport sur le respect des crit�res d'agr�ment, apr�s avoir entendu des repr�sentants du candidat � l'agr�ment. Il rend un avis motiv� sur la demande d'agr�ment, qu'il soumet � l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur l'agr�ment. Elle se prononce � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. L'agr�ment n'est conf�r� au candidat que si les membres effectifs se pronon�ant en sa faveur repr�sentent la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s au sein de chacune des d�l�gations de membres effectifs dont dispose chaque p�le.

Le conseil d'administration communique la d�cision de l'assembl�e g�n�rale au candidat dans les huit jours.

Article 12. Les p�les font partie int�grante des CHEFF ; ils en constituent la base et le moteur et sont les premiers relais aupr�s des jeunes des principes d�fendus par l'association. A ce titre, ils exercent leurs missions et organisent leurs activit�s en toute libert�, en se conformant toutefois aux pr�sents statuts ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur, et en se montrant loyaux vis-�-vis de l'association et des autres p�les. Ils prennent �galement soin de ne pas nuire � l'association et aux autres p�les, de quelque mani�re que ce soit. Chaque p�le remet, annuellement, un rapport �crit au conseil d'administration, dont la date de remise et le contenu sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 13. L'association ne peut agir, par rapport aux p�les, qu'en se conformant au principe de subsidiarit�, et dans les domaines o� elle est comp�tente pour ce faire en vertu des pr�sents statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 14. Tous les p�les sont �gaux. Sans pr�judice de l'article 15 et des dispositions relatives aux membres effectifs, aucune discrimination ne peut �tre �tablie entre les p�les, dans la jouissance des droits et avantages que leur procure leur qualit� de p�les. N�anmoins, une diff�rence de traitement peut �tre op�r�e, lorsqu'elle est rendue n�cessaire par des circonstances objectives sp�cifiques � un ou plusieurs p�les.

Article 15. Le conseil d'administration, sur base du rapport vis� � l'article 12 ou de la non-pr�sentation de celui-ci, peut d�cider de r�duire les avantages accord�s � un p�le en raison de sa qualit� de p�le, s'il estime que le p�le ne remplit pas de fa�on satisfaisante les obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 16. Si un p�le manque de mani�re grave, constante et irr�versible � ses obligations, et si cette situation porte pr�judice � l'association, � ses membres ou aux autres p�les, l'assembl�e g�n�rale peut lui retirer l'agr�ment vis� � l'article 8. L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre cette d�cision que sur proposition du conseil d'administration, apr�s avoir entendu des repr�sentants du p�le concern�. Elle statue � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Sa d�cision, qui prend effet imm�diatement, entra�ne l'exclusion des membres adh�rents et effectifs issus de ce p�le.

Titre 1V. Des membres

Article 17. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

~."

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M0U 2.2

Le nombre de membres effectifs est, au minimum, de 9.

Articles 18. Sont membres adh�rents les personnes physiques membres des diff�rents p�les, tels que vis�s au titre III, et n'ayant pas atteint l'�ge de trente ans.

Les p�les d�terminent librement les conditions d'admission de leurs membres, en veillant toutefois � ce que ces conditions respectent la philosophie, les buts et les missions de l'association.

Article 19. Sont membres effectifs les personnes remplissant les conditions suivantes :

1� Etre membres adh�rents ;

2� Etre mandat�es par un p�le dans les conditions pr�vues � l'article suivant et pr�cis�es par le r�glement d'ordre int�rieur ;

3� Ne pas �tre membres du personnel de l'association.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut, � titre exceptionnel, reconna�tre � une personne ne remplissant pas la condition vis�e au 1� ci-dessus la qualit� de membre effectif, pour autant que cette personne soit un ancien membre adh�rent ayant perdu cette qualit� en raison de son �ge. Cette faveur ne peut �tre accord�e � une personne de plus de trente-cinq ans.

Article 20. Sans pr�judice de l'article 22 alin�a 2, chaque p�le dispose du m�me nombre de membres effectifs, lequel ne peut �tre inf�rieur � 3. Ce nombre est fix� de commun accord entre les p�les, sur proposition du conseil d'administration.

Toutefois, un p�le ne dispose de membres effectifs qu'un an apr�s avoir re�u l'agr�ment vis� � l'article 8. Article 21. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres effectifs. Sur proposition du conseil d'administration, elle prononce l'exclusion, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision a effet imm�diat.

Article 22. Le conseil d'administration acte les modifications des membres effectifs et en informe l'assembl�e g�n�rale � chacune de ses r�unions. Les p�les communiquent sans d�lai au conseil d'administration les membres adh�rents qu'ils mandatent comme membres effectifs.

Si, par suite de l'application de l'article 21 ou pour toute autre cause, un p�le dispose d'un nombre de membres effectifs inf�rieur � celui fix�, le conseil d'administration le lui notifie dans les plus brefs d�lais, afin qu'il soit pourvu au remplacement. N�anmoins, l'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e si elle doit si�ger avant que le p�le n'ait proc�d� � la d�signation d'un nouveau membre effectif.

Article 23. Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droits ou h�ritiers du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev� ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Article 24. Les membres, tant effectifs qu'adh�rents, ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation, Cette disposition ne porte pas pr�judice au droit qu'ont les p�les de fixer, chacun pour ce qui le concerne, une cotisation pour leurs propres membres. Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � 10 euros.

Titre V. De l'assembl�e g�n�rale

Article 25. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y assister et y �mettre un avis consultatif.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Elle si�ge valablement si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque une autre assembl�e g�n�rale. Cette nouvelle assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�judice de dispositions contraires pr�vues par les pr�sents statuts. Un membre effectif est consid�r� comme pr�sent s'il participe � la r�union de l'assembl�e g�n�rale via un syst�me de vid�oconf�rence.

Article 26. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce les attributions qui lui sont express�ment reconnues par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont �galement de sa comp�tence exclusive :

1� la d�termination des orientations g�n�rales de l'association,

2� l'approbation des budgets et des comptes,

3� l'approbation des rapports d'activit�,

Article 27. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par an, dans les conditions d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par le conseil d'administration ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 28. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier �lectronique. La convocation, adress�e � tous les membres effectifs au moins quinze jours avant l'assembl�e, est sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l'assembl�e peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 29. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, mandat� par le m�me p�le, titulaire d'au maximum une procuration. Celle-ci doit �tre �crite et transmise au pr�sident avant le d�but de l'assembl�e g�n�rale.

Article 30. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des suffrages exprim�s, sauf dans les cas o� il en serait autrement d�cid� par la toi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la r�solution est rejet�e.

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MOD2.2

Article 31. Les d�lib�rations et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un autre administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Toute modification des statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce comp�tent dans le mois de sa date d'adoption, en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, r�vocation ou d�mission d'administrateur.

Titre VI. Du conseil d'administration

Article 32. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Chaque p�le dispose du m�me nombre d'administrateurs, ce dernier ne pouvant �tre inf�rieur � un, ni sup�rieur � deux. Toutefois, le conseil d'administration est valablement compos� en cas de rupture d'�galit� dans la repr�sentation des p�les, en cas notamment de d�mission ou de d�c�s d'un administrateur, jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale, celle-ci devant, si possible, se tenir dans les plus brefs d�lais.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme d'un an, renouvelable, selon la proc�dure d�crite dans te r�glement d'ordre int�rieur. Leur mandat d�bute le 1er juillet suivant l'assembl�e g�n�rale et s'ach�ve le 30 juin de l'ann�e suivante. Le mandat des administrateurs �lus, pour quelque cause que ce soit, en cours d'ann�e expire �galement le 30 juin.

Article 33. Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont assur�es par un vice-pr�sident, �galement d�sign� par le conseil d'administration en son sein.

Le conseil d'administration peut �galement d�signer, en son sein, un tr�sorier et un secr�taire.

Article 34. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Un administrateur est consid�r� comme pr�sent s'il participe � la r�union via un syst�me de vid�oconf�rence. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, titulaire d'au maximum une procuration. Celle-ci doit �tre �crite et transmise au pr�sident avant le d�but de 1a r�union.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises par consensus. A d�faut, elles le sont � la majorit� absolue des voix. En cas de partage, la r�solution est rejet�e.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions, avec voix consultative, toute personne dont il juge la pr�sence utile.

Article 35. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et 1a gestion de l'association, sous r�serve des comp�tences attribu�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il engage et licencie, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, les agents et membres du personnel de l'association. il d�termine leurs r�mun�rations et leurs fonctions.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs. En ce dernier cas, ils peuvent agir individuellement.

Il rend compte de sa gestion � l'assembl�e g�n�rale.

Article 36. Le conseil d'administration peut constituer en son sein un bureau, Celui-ci ne peut comprendre plus de la moiti� des administrateurs ; il comprend des administrateurs issus de chaque p�le.

Le bureau pr�pare les r�unions du conseil d'administration. Il est pr�sid� par le pr�sident, qui en est membre d'office.

Article 37. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Dans les actes judicaires et extrajudiciaires d�passant la gestion journali�re, l'association est repr�sent�e tant � l'�gard des tiers qu'en justice par deux administrateurs. Hormis par la publicit� l�gale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur d�l�gation.

Article 38. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre VII. Des budgets, des comptes et des finances de l'association

Article 39. L'exercice social d�bute le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre. Les comptes de l'exercice �coul� et te budget de l'exercice � venir sont pr�par�s par le conseil d'administration et soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'approbation des comptes entra�ne la d�charge des membres du conseil d'administration pour la p�riode de l'exercice social.

Article 40. Le pr�sident et un autre administrateur nomment conjointement les mandataires des comptes bancaires de l'association. Chacun d'eux peut percevoir les sommes dues � l'association.

Titre VIII. Dissolution et liquidation

Article 41. Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans le cas d'une dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, d�signera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs comp�tences et les modalit�s de la dissolution.

Article 42. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judicaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une oeuvre de but et objet similaires � ceux de la pr�sente association, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

-t R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre IX. Dispositions diverses

Article 43. Pour pr�ciser certaines dispositions statutaires ou pour traiter de points non-envisag�s dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale adopte un r�glement d'ordre int�rieur, � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, pour autant que l'assembl�e g�n�rale r�unisse au moins deux tiers des membres effectifs de l'association. Il peut �tre modifi� dans les m�mes conditions de quorum et de majorit�.

Article 44. Tant pour les votes � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, les abstentions ne sont pas prises en compte.

Article 45. Les p�les bruxellois (CHE), li�geois (CHEL) et namurois (CHEN) sont r�put�s, lors de l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts, avoir re�u leur agr�ment et disposent de leurs membres effectifs. Sous cette r�serve, le titre III leur est applicable.

Article 46. Dans les pr�sents statuts, il y a lieu de lire que les postes et fonctions s'entendent tant au f�minin qu'au masculin.

Article 47. Tous les cas non explicitement trait�s par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur sont r�gl�s parla loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Titre X, Dispositions transitoires

Article 48. Le mandat des administrateurs �lus le 1er juillet 2013 d�bute � cette date et s'ach�ve conform�ment � l'article 32.

En cons�quence, il est mis fin au mandat des administrateurs �lus lors de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 4 mars 2012 lors de l'entr�e en fonction des administrateurs vis�s � l'alin�a pr�c�dent.

Article 49. Par d�rogation � l'article 39, l'exercice social qui a d�but� le ler septembre 2012, conform�ment aux statuts en vigueur � cette date, s'ach�ve le 31 d�cembre 2013. Les exercices sociaux suivants d�butent et s'ach�vent conform�ment � l'article 39.

Article 50. Pour un p�le ayant re�u l'agr�ment le 1er juillet 2013, le d�lai de un an vis� � l'article 20 alin�a 2 est r�put� �coul� le jour de la convocation de l'assembl�e g�n�rale destin�e � �lire le conseil d'administration entrant en fonction le 1 er juillet 2014.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Vu l'article 48 des statuts, les mandats de Maxime CHIREZ, Joseph DELLATTE et Pauline LOMAMI, �lus administrateurs lors de l'assembl�e g�n�rale du 4 mars 2012, ont pris fin le 1er juillet 2013.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 1er juillet 2013, a proc�d� au renouvellement du conseil d'administration. Le conseil d'administration s'est r�uni le ler juillet 2013 et a r�parti les postes en son sein.

En cons�quence, le conseil d'administration est compos�, pour la p�riode du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, ainsi qu'il suit :

CHIREZ Maxime, tr�sorier

Rue de Ri�ge, 44 � 7530 Tournai

N� � Tournai, le 17 juillet 1991.

DELLATTE Joseph, vice-pr�sident

Rue de joie, 44/3 � 4000 Li�ge

N� � Seraing, le 27 juillet 1988.

LAFOSSE Maxime, administrateur

Rue du onze novembre, 100 � 4460 Gr�ce-Hollogne

N� � Li�ge, le 28 janvier 1991.

LAGNEAUX Maxime, administrateur

Chemin des trois arbres, 8 � 6120 Ham-sur-Heure

N� � Charleroi, le 28 ao�t 1993.

LOMAMI Pauline, pr�sidente

Avenue du champ de bataille, 456 � 7012 Fl�nu

N�e � Mons, le 5 juillet 1989.

PENCHE Laurianne, administratrice

Boulevard du triomphe, 151/29 � 1050 Ixelles

N�e � Cosne Cours Sur Loire (France), le 12 mai 1991.

En outre, le conseil d'administration a d�l�gu� la gestion journali�re de l'association au vice-pr�sident, Joseph DELLATTE.

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11/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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DE COMMERCE DE NAMUR

Ie 2 7 AVR, 2012

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N� d'entreprise : erre (j 4-71, D�nomination

(en entier) : Cercles homosexuels francophones f�d�r�s

(en abr�g�) : CHEFF

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue des Brasseurs, 13 � 5000 Namur

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 4 mars 2012 par

- Le Cercle homosexuel �tudiant (en abr�g� : CHE), repr�sent� par Dumez Joachim, domicili� au 17 avenue Jean Vanhaelen, 1160 Bruxelles,

- Chirez Maxime, domicili� au 44, rue de Ri�ge, 7530 Tournai, d�sign� par te CHE,

- Le Cercle homosexuel �tudiant li�geois, association sans but lucratif (en abr�g� : CHEL, asbl et ayant so&

si�ge social rue Soeurs-de-Hasque, 9 � 4000 Li�ge), repr�sent� par Lafosse Maxime domicili� au 100, rue du

onze novembre, 4460 Gr�ce-Hollogne,

- Dellatte Joseph, domicili� au 44/3, rue de joie, 4000 Li�ge, d�sign� par le CHEL, asbl,

- Le Carrefour homosexuel estudiantin de Namur (en abr�g� : CHEN), repr�sent� par Halloin Emeline, domicili�e � 11 Chemin des morts, 7180

- Lomani Batamu Pauline, domicili�e au 456, Avenue du champ de bataille 7012 Fl�nu, d�sign�e par te CHEN.

Titre t. D�nomination, si�ge social et dur�e

Article 1 er. L'association sans but lucratif est d�nomm�e � Cercles homosexuels estudiantins francophones f�d�r�s �. En abr�g�, elle peut prendre l'appellation � CHEFF �.

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli rue des Brasseurs, 13 � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Wallonie ou en R�gion de Bruxelles-Capitale sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il. Objet social

Article 4. L'association a pour objet de :

- aider � la cr�ation et au d�veloppement de groupes d'�tudiants ayant trait � la diversit� des pr�f�rences

sexuelles et des identit�s de genre au sein de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles,

- f�d�rer les groupes d'�tudiants ayant trait � la diversit� des pr�f�rences sexuelles et des identit�s de

genre et aider � leur p�rennit�,

- coordonner l'organisation d'�v�nements communs,

- d�fendre et repr�senter les membres aupr�s des pouvoirs publics, aupr�s des autorit�s acad�miques et

plus g�n�ralement aupr�s de la soci�t�,

- rassembler les ressources n�cessaires au profit d'un bon fonctionnement des associations (accueil,

formation),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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' M0D 2.2

y

- diffuser les informations sur les activit�s des membres et sur leur nature,

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet.

Titre 111. Membres

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs

Article 6, Outre les membres fondateurs, sont membres effectifs :

1� Les personnes morales sans but lucratif ou les personnes physiques repr�sentant une association de fait sans but lucratif, accept�es conform�ment � l'article 8 ;

2� Des personnes physiques qui ont re�u un agr�ment des personnes vis�es au 1�, dont le nombre est de un par association ayant la qualit� de membre effectif. Par agr�ment, il faut entendre l'acte mat�rialis� en un �crit, par lequel une association ayant la qualit� de membre effectif reconna�t et accepte une personne physique.

Article 7. Pour �tre admis comme membre effectif, le candidat, association vis�e au 1� de l'article 6, doit en outre satisfaire aux conditions ci-apr�s :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge 10 �tre une association ou un groupe de jeunes �tudiants ayant trait � la diversit� des pr�f�rences sexuelles

et des identit�s de genre,

2� adh�rer aux statuts et � l'objet social de l'association,

3� avoir son si�ge social en Wallonie ou en R�gion de Bruxelles-Capitale,

4� adh�rer aux valeurs, principes et id�aux de la libert�, de la d�mocratie et des droits de l'Homme, tels que

d�finis dans la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales, sign�e � Rome

le 4 novembre 1950,

5� adresser une lettre de candidature au conseil d'administration de l'association,

Article 8. Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, se prononce sur l'admission du membre effectif, � l'article qui r�pond aux conditions statutaires. Le conseil d'administration communique la d�cision de l'assembl�e g�n�rale au candidat.

Article 9. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres effectifs. Sur proposition du conseil d'administration, elle prononce l'exclusion, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision a effet imm�diat.

Le membre effectif d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droits ou h�ritiers du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev� ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre IV, Cotisation

Article 10. Les membres effectifs, personnes morales sans but lucratif ou les personnes physiques repr�sentant une association de fait sans but lucratif, paient une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fix� par le conseil d'administration ; il ne peut �tre sup�rieur � cinq euros.

Titre V. Assembl�e g�n�rale

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Elle si�ge valablement si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque une autre assembl�e g�n�rale. Cette nouvelle assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�judice de dispositions contraires pr�vues par les pr�sents statuts.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce les attributions qui lui sont express�ment reconnues par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment de sa comp�tence exclusive :

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

1� la modification des statuts,

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs,

3� l'approbation des budgets et des comptes,

4� la dissolution volontaire de l'association,

5� l'exclusion de membres,

6� l'approbation des rapports d'activit�.

Article 12. 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire, chaque ann�e, avant le 1er septembre, L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par le conseil d'administration ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier �lectronique. La convocation, adress�e � tous les membres au moins quinze jours avant l'assembl�e, est sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l'assembl�e peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 14. Chaque membre effectif dispose d'une voix, il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, titulaire d'au maximum une procuration.

Les membres effectifs vis�s � l'article 6, 1� communique au pr�sident, au plus tard le jour o0 se tient l'assembl�e g�n�rale, le nom de la personne physique les repr�sentant lors de celle-ci.

Article 15. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des suffrages exprim�s, sauf dans les cas o� il en serait autrement d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la r�solution est rejet�e.

Article 16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification des statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date d'adoption aux annexes du Moniteur belge. !l en est de m�me de toute nomination, r�vocation ou d�mission d'administrateur.

Titre Vl. Conseil d'administration

Article 17. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Chaque membre effectif vis� � l'article 6, 1� dispose d'un si�ge d'administrateur au plus.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme d'un an, renouvelable. Leur mandat d�bute le 1 er septembre suivant l'assembl�e g�n�rale et s'ach�ve le 31 ao�t de l'ann�e suivante. Toutefois, le mandat des administrateurs �lus lors de ?assembl�e g�n�rale constitutive d�bute � cette date et s'ach�ve le 31 ao�t 2013.

Article 18. Le conseil d�signe en son sein un pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont assur�es par un autre administrateur pr�sent.

Article 19. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. !l ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de partage, la r�solution est rejet�e,

!l peut inviter � ses r�unions, avec voix consultative, toute personne dont il juge la pr�sence utile.

Article 20. Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celte de l'assembl�e g�n�rale.

En outre, la nomination de tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, ainsi que leur destitution, sont �galement de sa comp�tence exclusive. 11 d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 21. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

4 ~

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Dans tes actes ludicaires et extrajudiciaires d�passant la gestion journali�re, l'association est repr�sent�e" tant � l'�gard des tiers qu'en justice par deux administrateurs. Hormis par la publicit� l�gale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur d�l�gation,

Article 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Titre ViL Dissolution et liquidation

Article 23. Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association, Dans le cas d'une dissolution volontaire de ('ASBL, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, d�signera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs comp�tences et les modalit�s de la dissolution.

Article 24. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judicaire, � quelque moment et peur quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une oeuvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Titre VIII. Dispositions diverses

Article 25. L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 ao�t de l'ann�e suivante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, le premier exercice social d�bute � la date de l'assembl�e g�n�rale constitutive et s'ach�ve le 31 ao�t 2012.

Article 26. Le pr�sident et un autre administrateur nomment conjointement les mandataires des comptes bancaires de l'association. Chacun d'eux peut percevoir les sommes dues � l'association,

Article 27. Pour pr�ciser certaines dispositions statutaires ou pour traiter de points non-envisag�s dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur, � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, pour autant que l'assembl�e g�n�rale r�unisse au moins deux tiers des membres effectifs de l'association. Il peut �tre modifi� dans les m�mes conditions de quorum et de majorit�,

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, l'�tablissement d'un �ventuel r�glement d'ordre int�rieur doit �tre adopt� � l'unanimit�.

Article 28. Tous les cas non explicitement trait�s par les pr�sents statuts ou, le cas �ch�ant, par le r�glement d'ordre int�rieur sont r�gl�s par la loi du 27juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de l'Assembl�e G�n�rale constitutive du 4 mars 2012, un Conseil d'Administration a �t� d�sign�. Suite � la r�union du Conseil d'Administration du 4 mars 2012, les responsabilit�s ont �t� attribu�es. Le Conseil d'Administration se compose comme suit pour la p�riode du 4 mars 2012 au 31 ao�t 2013

CHIREZ Maxime, Pr�sident

Rue de Ri�ge, 44 � 7530 Tournai

N� � Tournai, le 17 juillet 1991.

DELLATTE Joseph, administrateur

Rue de joie, 44/3 � 4000 Li�ge

N� � Seraing, le 27 juillet 1988,

LOMAM! Batamu Pauline, administratrice

Avenue du champ de bataille, 456 � 7012 Fl�nu

N�e � Mons, le 5 juillet 1989

. " . R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2015

��w ,ii., (M\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 1 1 AOUT 2015

Pounre�#rfeffier

Rn V i lII

1

II

I II

N� d'entreprise : 0845.586.414

D�nomination

(en entier) : Cercles homosexuels estudiantins francophones f�d�r�s

(en abr�g�) : CHEFF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Brasseurs 13 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 10 mai 2015, a proc�d� au renouvellement du conseil d'administration.

Le conseil d'administration s'est r�uni le 05 juillet 2015 et a r�parti les postes en son sein.

En cons�quence, le conseil d'administration est compos�, pour la p�riode du ler juillet 2015 au 30 juin

2016, ainsi qu'il suit :

JUNK Emmanuel, administrateur

Rue du Cimeti�re, 12 � 6792 Halanzy

N� � Luxembourg, le 15 d�cembre 1988

JUSZCZAK Florian, administrateur

Rue des Ch�nes, 5 � 7370 Dour

N� � Boussu, le 1er juillet 1993

LAFOSSE Maxime, administrateur-d�l�gu�

Rue du onze novembre, 100 � 4460 Gr�ce-Hollogne

N� � Li�ge, le 28 janvier 1991

LECLERCQ Geoffrey, administrateur

Rue d'Erevan, 46 � 92130 Issy-les-Moulineaux, France

N� � Calais, le 13 mars 1989

MAHIEU Audrey, administratrice

Square Charles Maurice Wiser, 7/21 � 1040 Bruxelles

N�e � Anderlecht, le 23 ao�t 1992

REBELO DA CUNHA Miguel Angelo, administrateur

Rue de Paris, 40/2 � 1140 Bruxelles

N� � Barreiro, le 24 avril 1993

SALMON Geoffrey, administrateur

Rue de la Bruy�re, 177 � 7021 Navr�

N� � Mons, le 26 juillet 1991

SANTINI Philippe, tr�sorier

Rue du Tr�ne, 87 RC � 1050 Bruxelles

N� � Bruxelles, le 3 mai 1984

THONARD Morgane, vice-pr�sidente

Rue des Champs, 53/0031 � 4020 Li�ge

N�e � Li�ge, le 19 d�cembre 1991

F v MOD 2.2

~ " . `~ Volet B - Suite

VAN ACKER Jonas, pr�sident

Rue du Transvaal, 26 � 1070 Anderlecht

N� � Bruxelles, le 23 septembre 1992

En outre, le conseil d'administration a d�l�gu� la gestion journali�re de l'association � l'administrateur-d�l�gu� Maxime LAEOSSE,

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belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CERCLES HOMOSEXUELS ESTUDIANTINS FRANCOPHONE…

Adresse
RUE DES BRASSEURS 13 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

CERCLES HOMOSEXUELS ESTUDIANTINS FRANCOPHONES FEDERES, EN ABREGE : CHEFF

Association sans but lucratif

Publication

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