CERF-PATRIMOINE NATUREL, EN ABREGE : C-P.N

Association sans but lucratif


Dénomination : CERF-PATRIMOINE NATUREL, EN ABREGE : C-P.N
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.679.481

Publication

24/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N` d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

08.4.9- GR°. 4%1

CERF-PATRIMOINE NATUREL

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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(en abrégé) : C-P.N.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège " Rue de la Croisette, 25 - 5575 GEDINNE

Objet de l'acte : Création, établissement des statuts.

STATUTS

Chapitre 1 : Dénomination, siège social, durée.

Article 1 - L'Association est dénommée "Cerf-Patrimoine Naturel"

Article 2 - Le siège social de l'association est établi Rue de la Croisette, 25 à 5575 GEDINNE. Il peut être transféré sur simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 - L'association à pour objet :

1° La connaissance approfondie de la faune sauvage et plus particulièrement de l'espèce Cerf dans la Zone Cynégétique 4 (ZOC4). Réaliser le suivi des animaux en étudiant l'évolution et les déplacements des populations de Cerf dans leur milieu de vie naturel par le collationnement des données d'observation, photos, récoltes de mues,...

2° La collaboration avec tous les intervenants locaux en matière de chasse, et notamment les Conseils Cynégétiques, dans le but d'améliorer la gestion des populations et la préservation du patrimoine faunistique local.

3° La diffusion et la vulgarisation des connaissances acquises dans le cadre de nos activités envers l'extérieur (grand public, milieu scolaire et associatif, pouvoirs locaux). La sensibilisation de tous au respect du milieu naturel en général.

4° La participation à la préservation du patrimoine naturel local (faune, flore,...), par diverses actions de terrain ainsi que par la collaboration avec les intervenants et associations locaux.

5° Veiller au maintien ou à la restauration d'un milieu de vie naturel en adéquation avec les exigences biologiques de l'espèce Cerf.

Article 4 - La durée de l'association est illimitée.

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Ac posé au greffe du tribwrieil de commerce de Dinant

le 8 2 jAN. 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Chapitre 2 : Membres, admission, démission, exclusion

Article 5 - Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Tous les membres de l'Assemblée Générale sont effectifs ou adhérents. L'association se réserve la possibilité de prévoir l'adhésion de membres sympathisants à l'avenir.

Article 6 - Sera seul admis en qualité de membre, la personne physique qui acceptera de se conformer totalement à l'objet de l'association et dont la candidature sera validée par l'unanimité de l'Assemblée Générale. La demande d'admission devra être adressée au Président du Conseil d'Administration.

Article 7 - Est déclaré comme démissionnaire le membre qui, volontairement, fait part de sa démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration.

Article 8 - Est déclaré exclu de l'association, tout membre ne satisfaisant plus aux conditions fixées dans l'article 6 des présents statuts, après décision du Conseil d'Administration prise par la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Chapitre 3 : L'Assemblée Générale.

Article 9 - L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle se réunira de plein droit au moins une fois l'an, sur convocation du Conseil d'Administration, aux lieu et heure indiqués par lui. Cette convocation se fera par écrit dans les trois mois suivant la cloture des comptes annuels. La première assemblée générale se réunira obligatoirement dans le courant de l'année suivant la parution des statuts au "Moniteur Belge".

Article 10 - L'Assemblée Générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité simple des voix. Elle entend le rapport des administrateurs, vérifie les comptes et approuve le bilan. Elle décide des questions soumises à elle par le Conseil d'Administration.

Article 11 - Les membres effectifs sont actuellement les membres fondateurs de l'Association, à savoir :

COUGNON Christophe, Rue Joseph Garnier, 11, btel - 5562 CUSTINNE

LAFFINEUR Jean-François, Rue de la Croisette, 25 - 5575 GEDINNE

MOINIL Quentin, Rue du Trau, 45B - 6929 GEMBES

NANNAN Cédric, Gros Fays, 23 - 5555 OIZY

PERPETE Bastien, Rue des Ecoles, 5 - 5570 WINENNE

WUIDAR Fabian, Rue du Moulin, 3 - 6853 FRAMONT

WUIDAR Jérôme, Rue de la Besace, 5 - 6852 OUR

WUIDAR Maurice, Rue des Ecoles, 22A - 6929 GEMBES

Chapitre 4 : Le Conseil d'Administration

Article 12 - L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 4 membres. Les

administrateurs sont mandatés pour 2 années et sont rééligibles. Leur mandat est renouvelable chaque année

pour moitié.

Actuellement, ia composition du Conseil d'Administration est la suivante :

LAFFINEUR Jean-François, Président

MOINIL Quentin, Vice-Président

WUIDAR Fabian, Secrétaire

WUIDAR Maurice, Trésorier

Article 13 - Tout acte engageant l'association doit être signé par au moins deux membres du Conseil d'Administration, dont le Président ou le Vice-Président.

MOD 2.2

Volet l$ - Suite

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Article 14 - Chaque membre de l'association paiera une cotisation annuelle fixée à vingt euros.

Article 15 - Les ressources financières de l'association proviendront des dons de membres ou de tiers, ainsi que de ressources créées à titre exceptionnel et dans le cadre de la loi.

Article 16 - En cas de dissolution de l'association, l'ensemble de l'avoir social sera transféré en pleine propriété à des associations ou groupements poursuivant un but similaire.

Article 17 - Pour tous les cas non prévus aux présents statuts et pour les modifications des statuts, les membres se référeront aux dispositions légales en matière d'Associations sans but lucratif.

Dont acte, fait à Gedinne le 31/10/2011

LAFFINEUR Jean-François, Président

Lecture faite à l'ensemble des associés qui ont signé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" au Moniteur belge

Coordonnées
CERF-PATRIMOINE NATUREL, EN ABREGE : C-P.N

Adresse
RUE DE LA CROISETTE 25 5575 GEDINNE

Code postal : 5575
Localité : GEDINNE
Commune : GEDINNE
Province : Namur
Région : Région wallonne