CGBA SERVICE TORFS, EN ABREGE : CGBA SERVICE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CGBA SERVICE TORFS, EN ABREGE : CGBA SERVICE
Dénomination : CGBA SERVICE TORFS, EN ABREGE : CGBA SERVICE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.546.707

Publication

24/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MW 2,1



après dépôt de l'acte au greffe



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de commerce de Dinant

le 1 JUIN 2011

Greffe

Le Greffier en chef

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N° d'entreprise : 0836546707

Dénomination

(en entier) : CGBA SERVICE TORFS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE LES MOUX 34 5651 LANEFFE

Objet de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL - NOMINATION

L'an deux mille onze, le premier juin à dix heures, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la SCS CGBA SERVICE TORFS, au siège social, rue les Moux 34 à 5651 LANEFFE.

Sont Présents :

Madame TORES Catherine

Monsieur AGOZZINO Giulio

Monsieur AGOZZINO Anthony

Représentant la totalité du capital.

L'assemblée générale est présidée par Madame TORFS Catherine, qui rappelle l'ordre du jour.

- Nommer Monsieur AGOZZINO Giulio, associé commanditaire, à la direction technique journalière de la . construction (menuiserie, gros Suvre, finition, électrotechnique, vitrerie).

" - Ajouter à l'objet social : tous travaux de consultance.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité l'ordre du jour.

L'associé commandité

TORES Catherine

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2011
ÿþMod 2.1

f vi ©[ I 1 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

le 2 5 MAI 2011

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CGBA SERVICE TORFS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE LES MOUX 34 5651 LANEFFE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1° Associé commandité : Madame TORFS Catherine Madeleine L., née à Charleroi, le vingt décembre mil, neuf cent soixante sept domiciliée à 5651 Laneffe, rue les Moux 34 dont l'identité est attestée au vu de la carte: d'identité numéro 591-1937163-78;

ET

2° Associés commanditaires :

Monsieur AGOZZINO Giulio, né à Charleroi, le vingt-quatre septembre mil neuf cent soixante sept domicilié' à 5651 Laneffe, rue les Moux 34 dont l'identité est attestée au vue le la carte d'identité numéro 591-2160517-41

Monsieur AGOZZINO Anthony, née à Montignies-sur-sambre, le vingt-neuf niai mil neuf cent nonante-deuxL domicilié à 5651 Laneffe, rue les Moux 34 dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 5909376260-72

Il est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :

TITRE 1 : Dénomination - siège - objet

Article ler : La société existe sous la dénomination de SCS CGBA SERVICE TORFS, en abrégé SCS

CGBA SERVICE : elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple >r;

ou en abrégé « S.C.S. ».

Article 2 : Le siège social est établi à : rue les Moux 34 à 5651 LANEFFE.

Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des associés commandités prise à ta majorité simple.

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés'

commandités prise à la majorité simple.

Article 3 - objet : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et pour'

compte de tiers :

41.20101 - Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles

41.20102 - Construction de maisons individuelles "clés en mains"

41.20112 - Réalisation d'appartements "clés en mains"

41.20301 - Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de

véhicules, d'entrepôts, décales, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.

42.91101 - Réalisation de travaux de dragage r

43.12001 - Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,:

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

43.13002 - Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

43.29101 - Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation'

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

43.29102 - Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

43.32013 - Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique

43.32031 - Montage de cloisons sèches à base de plâtre

43.99201 - Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures

des bâtiments

43.99401 - Maçonnerie

43.99901 - Mise en place de fondations, y compris te battage de pieux

43.99902 - Travaux de ferraillage et pose de coffrage

43.99903 - Construction de cheminées et de fours industriels

43.99904 - Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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43.99931 - Installation de piscines privées

41.20111 - Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)

41.20302 - Montage de hangars, granges, silos__ à usages agricoles

42.11003 - Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement

42.21911 - Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux

43.12002 - Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux

d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers

43.12003 - Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction

43.12004 - Drainage des terrains agricoles et sylvicoles

43.12011 - Déblayage des chantiers

43.13001 - Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les

études géophysiques, géologiques et similaires

43.21103 - Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions

43.29103 - Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

43.29903 - Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

43.29904 - Travaux d'installation générale

43.29912 - Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

43.32012 - Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique

43.32014 - Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

43.34201 - Peinture d'ossatures métalliques

43.39001 - Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

43.39002 - Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

43.99402 - Exécution de travaux de rejointoiement

43.99601 - Pose de chape

43.999 - Autres activités de construction spécialisées

43.99905 - Exécution pour les tiers de travaux de levage

43.99906 - Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

Le secrétariat ;

Services administratifs et de soutien de bureau ;

Encodage de données informatique

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement, la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que se soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Article 4 : La société est constituée pour une durée illimitée en conformité avec la loi.

Elle est constituée à partir du 23 mai 2011.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple.

TITRE 2 Capital - parts sociales- responsabilités

Article 5 : Le capital social est illimité.

Son minimum est fixé à : 500 EUROS

Article 6 : Le capital social est représenté par des parts nominatives de vingt cinq euros chacune. Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées à concurrence d'au moins cinquante pour cent. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale.

Le capital de départ est fixé à 500 EUROS.

Article 7 : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple.

Article 8 : Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote.

Article 9 : La responsabilité des associés commandités est illimitée; celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts.

Article 10 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les

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parts en cause, mais ie choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à ia majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application.

Article 11 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentant légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires.

Article 12 : En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

TITRE 3 : Administration et contrôle

Article 13 : La société est administrée par chaque associé commandité individuellement.

Article 14 : Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes des gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou tes statuts réservent à l'assemblée générale.

Ils peuvent notamment, sous réserve des dispositions de l'article 13 :

Accepter toute somme et valeur. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires.

Accorder des prêts, accepter tous conditionnements et hypothèques avec ou sans voie parée; renoncer a tous droits réels et toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation : renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes.

Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 15 : Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités.

Article 16 : Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement.

TITRE 4 Assemblée Générale

Article 17 : L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et commanditaires. Elle

se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés de

commun accord par les sociétés commandités.

L'assemblée générale aura lieu le deuxième vendredi du mois de décembre. La première aura lieu le

deuxième vendredi du mois de décembre 2012 et ainsi de suite.

Article 18 : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.

Article 19 : Hormis !es cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale

délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.

TITRE 5 Exercice social - Bilan

Article 20 : L'exercice social court du 01/07 au 30/06 de l'année suivante. Le premier exercice social court du 23/05/2011 au 30/06/2012.

Article 21 : A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 22 : L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels.

TITRE 6 Dissolution - Liquidation

Article 23 : La société est dissoute par la diminution des associés commandités en dessous de un.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 24 : Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts; te solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités.

TITRE 7 Dispositions diverses

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Volet B - Suite

Article 25 : Le capital initial est souscrit de la manière suivante :

-16 parts à Madame TORES Catherine, associé commandité ;

-2 parts à Monsieur AGOZZINO Giulio, associé commanditaire;

-2 parts à Monsieur AGOZZINO Anthony, associée commanditaire.

La somme de 500 EUROS est déposée en banque sur un compte ouvert au nom de la société comme en ; témoigne l'attestation bancaire en annexe, de sorte que la société dispose dès à présent de ce montant.

Réservé

au

Moniteur

beige

Fait à Laneffe, le 23 mai 2011, en trois exemplaires signé en original

L'associé commandité

TORFS Catherine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et sionature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CGBA SERVICE TORFS, EN ABREGE : CGBA SERVICE

Adresse
RUE LES MOUX 34 5651 LANEFFE

Code postal : 5651
Localité : Laneffe
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne