CG'S CARE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CG'S CARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.021.924

Publication

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 12.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 07.08.2013 13404-0506-010
30/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSE AU GREH-E DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

18 MAI 2012

Pr le Greffier,

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : $t{, d c2-4 j t

Dénomination

(en entier) : "CG's CARE"

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5101 LOYERS (NAMUR) - Rue Es Fays, 53.

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu le 15 mai 2012, par Maître Christian BOVY, notaire de la société civile ayant empruntée la forme d'une société à responsabilité limitée « Etude du Notaire BOVY » ayant son siège social à Comblain-au-Pont, Quai de l'Ourthe, 30, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le numéro 0870.990.318, il a été constitué la société privée à responsabilité limitée suivante:

Désignation des associés:

1/ Madame GUILLAUME Corinne Edmond Céline Christiane, née à Namur, le 9 septembre 1969 (numéro national : 69.09.09-116.59), divorcée, cohabitant légalement avec Monsieur ROLAND Eric, domiciliée à 5101 NAMUR (LOYERS), Rue Es Fays, 53.

21 Madame JONIAUX Marie Rose Aimée Céline, née à Charleroi , le 24 juin 1949 (numéro national : 49.06.20104.76), épouse de Monsieur VAN DEN POEL Walter, domiciliée à 5081 LA BRUYÈRE (BOVESSE), Rue des Isnes, 21A.

31 Monsieur GUILLAUME Christian Alfred Marie Armand Ghislain, entrepreneur, né à Oufffet, le 28 août 1948 (numéro national :48.08.28-109.18), divorcé, domicilié à 4590 OUFFET, Néblon-le-Pierreux, 1.

Dénomination: " CG's CARE ".

Siège social: 5101 NAMUR (LOYERS), Rue Es Fays, 53,

Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la prestation de soins infirmiers à domicile, à la résidence du ou des patients, en résidence communautaire momentanées ou définitives, en maison de convalescence, en maison pour personnes handicapées ou au siège de la société, ou en tout autre lieu à déterminer par l'organe de gestion, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans le respect des législations en vigueur ;

- la prestation de tous soins spécifiques à la pratique de l'art infirmier ou «nursing», ainsi que toutes autres activités en lien avec celle-ci ;

- la prestation de soins infirmiers dans un centre de jour pour personnes âgées;

- la prestation de soins infirmiers dans un centre hospitalier et/ou dans un ou des cabinets médicaux ;

- toutes activités d'aide et d'assistance à la vie quotidienne à domicile ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie, ainsi que vers des consultations de médecins généralistes et spécialistes;

- l'exploitation d'un dispensaire de soins;

- l'achat, la location, la distribution et la vente de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes les sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes;

- la manucure et la pédicure médicales ;

- l'enseignement théorique et pratique de l'art infirmier,

- la dispense de soins palliatifs;

- l'activité de garde malade;

- l'activité de sauvetage en milieu aquatique;

- l'exploitation de maisons de repos et de soins ou de résidences pour personnes âgées;

- la facturation, la tarification et le secrétariat des activités en relations avec des prestations de l'art infirmier ;

- toutes activités de promotion de la santé;

- toutes activités de consultance.

La société pourra effectuer toutes les opérations, transactions, études en matière de déploiement de ressources humaines dans le secteur des soins de santé, de diététique, de manucure et pédicure médicales, de sauvetage en milieu aquatique, d'apprentissage de la natation, d'activités aquatiques et de nutrition

Elle pourra éditer toutes publications relatives à ces matières.

Elle pourra produire et développer, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes applications et procédures informatiques s'appliquant à ces domaines.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès professionnel,

La société pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement à son objet social ou pouvant en promouvoir ou faciliter l'extension et le développement.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Montant du capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) du capital social. Toutes les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers au moins, lors de la constitution de la société.

Souscription: Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces comme suit

- par Madame GUILLAUME Corinne, à concurrence de septante-quatre (74) parts, soit sept mille quatre cents euros (7,400 EUR) ;

- par Monsieur GUILLAUME Christian, à concurrence de soixante-deux (62) parts, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR) ;

- par Madame JONIAUX Marie-Rose, à concurrence de cinquante (50) parts, soit cinq mille euros (5.000 EUR).

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Durée: illimitée.

Gérance: La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Pouvoirs du gérant: En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, en rapport avec la gestion journalière de la société.

Ils peuvent représenter, séparément, la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

En cas de pluralité de gérants, concernant les actes qui dépassent la gestion journalière, les gérants disposent de pouvoirs conjoints.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Assemblée Générale: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi de juin, à 20 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

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Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou parle ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le 1 er juillet 2012 et finit le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

Assemblée générale extraordinaire

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes à l'unanimité qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Namur d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi :

Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à un

b) Madame GUILLAUME Corinne est appelée à cette fonction ; elle déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée, il est gratuit.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 16.09.2015 15588-0468-010

Coordonnées
CG'S CARE

Adresse
RUE ES FAYS 53 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne