CHAD CONSORTIUM AND CREATIVE PARTNERS FOUNDATION, EN ABREGE : C.C.N.C.P FOUNDATION

Association sans but lucratif


Dénomination : CHAD CONSORTIUM AND CREATIVE PARTNERS FOUNDATION, EN ABREGE : C.C.N.C.P FOUNDATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.223.545

Publication

11/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne. d'entreprise : g 4.6 . Z,L 3. rit S

Dénomination

(en entier) : CHAD CONSORTIUM AND CREATIVE PARTNERS FOUNDATION

ASBL.

(en abrégé) : C.C.N.C.P FOUNDATION ASBL

Forme juridique :

Siège : Rue Haute 15 F

Objet de l'acte :

Texte

CHAD CONSORTIUM AND CREATIVE PARTNERS FOUNDATION ASBL

C.C.N.C.P FOUNDATION ASBL

Statuts originaux

Les soussignés,

1.Monsieur Djasrabéel Memde, né le 4 février 1975 à N'Djamena (Tchad)

et domicilié au 15F, Rue Haute - 5190 Spy

N.N : 75-02-04-333-69

2. Mademoiselle Valérie Declerck, née le 24 Avril 1978 à Bruxelles

et domicilié au 16, Place des Chasseurs Ardennais  1030 Schaerbeek

N.N : 78-04-24 428-33

3. Monsieur Djasrabé Memde, , né le 4 février 1975 à N'Djamena (Tchad)

et domicilié au 16, Place des Chasseurs Ardennais  1030 Schaerbeek

N.N : 75-02-04-331-71

Membres effectifs, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination - Siège social - Objet -- Durée

Art.1 L'association prend pour dénomination CHAD CONSORTIUM AND CREATIVE PARTNERS ASBL ou en abrégé C.C.N.C.P FOUNDATION ASBL

Art.2 Le siège social est établi au 15 F, Rue Haute à Spy, arrondissement judiciaire de Jemeppes sur Sambre. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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M0D22

Art.3 L'association a pour objet

La promotion et la diffusion d'artistes par le biais d'un site Internet.

La promotion et la diffusion d'artistes par le biais d'événements artistiques (expositions, concerts, soirée à thème, festivals, etc.) organisés par l'asbl CCNCP FOUNDATION en collaboration avec les artistes etlou personnes ou collaboration avec des asbl et/ou groupes extérieurs à l'asbl tant en Belgique qu'à l'étranger.

La création de synergies entre des artistes de différentes disciplines, entre artistes et acteurs culturels, entre l'asbl et artistes et/ou acteurs culturels, entre des asbl et/ou groupes extérieurs à l'asbl tant en Belgique qu'à l'étranger.

De se présenter comme organisme de création et de réalisation à qui l'on peut confier la gestion de projets culturels ou événementiels extérieurs à l'asbl.

La création d'un guide CCNCP FOUNDATION destiné à promotionner nos artistes.

La création d'un label Cheeks Consortium Record qui a pour but d'aider au développement des divers projets musicaux et a pour valeur le développement & bien-être d'artistes ainsi que la découverte de nouveaux talents et l'attachement à la diversité culturelle en passant par différents 5 pôles :

1° Production

2° Edition & Développement & Bien être

3° Production & Réalisation sonore

4° Réalisation de clips vidéo

50 Merchandising (promotion du ccncp foundation via mixtapes - T-shirts

Radio 'Soul Cheeks'- podcast - Guide-Bd's

Création d'ateliers de musique

Disposer d'un ou de plusieurs studios d'enregistrement

Disposer d'un studio vidéo (pré & post production)

Proposer des cours de danse (tous styles confondus)

Création d'ateliers de dessins

Création d'ateliers d'initiation au djing (Disc-Jokey)

Toutes ses activités seront bien-sûre accessible aux classes sociales défavorisées (bénéficiaires

d'allocations de chômage ou du revenu d'intégration et notamment pour les personnes handicapées)

L'association poursuivra la réalisation de son but par tous les moyens adéquats, y compris posséder soit en

propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle

pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but.

Art.4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre Il  Membres

Art.5 L'association est composée de trois membres au moins.

Art.6 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont les fondateurs soussignés. La nomination de nouveaux membres effectifs est soumise à la décision du conseil d'administration sur base d'un dossier que toute personne désireuse de devenir membre aura présenté. La décision de la révocation d'un membre est soumise à la décision du conseil d'administration.

Les membres sympathisants sont toutes les personnes qui soutiennent pratiquement l'association (aide matérielle, ou financière) ; et les personnes impliquées de manière ponctuelle dans le projet (participation à l'organisation d'un événement artistique) ou les artistes exposés sur le site Internet moyennant cotisation.

Art.7 La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès.

Titre III  Cotisations

Art.8 Les membres effectifs et les membres sympathisants payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être en aucune supérieure à 500 euros.

Titre IV - Assemblée Générale

Art.9 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenté par un autre membre.

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MOD 2.2

Art.10 L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1°. La rédaction et la modification des statuts

2°. La nomination et révocation d'administrateurs

3°. L'approbation des budgets et des comptes

4`. L'exclusion des membres

50. La dissolution volontaire de l'association

Art.11 Les membres effectifs sont convoqués dans le courant du premier semestre de chaque semaine. Les convocations peuvent se faire par écrit, par téléphone, par voie électronique ou par oral. Cette réunion se déroule dans les locaux de l'asbl si les conditions sont réunies ou ailleurs selon le cas de force majeure.

Art.12 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance. Les convocations peuvent se faire par écrit, par téléphone, par voie électronique ou par oral.

Pour être valable, elle doit émaner par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion (normalement les locaux de l'asbl sauf exception ou ailleurs selon le cas de force majeure) et l'ordre du jour.

Art.13 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs.

Art.14 L'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points mis à l'ordre du jour ou aborder d'autres sujets relatifs à l'asbl.

Art.15 Tous les membres effectifs ont le même droit de vote aux assemblées générales. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou dans les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du président du conseil d'administration sera prépondérante.

Art.16 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par tous les membres effectifs présents. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres pourront le consulter, mais sans déplacement du registre à l'extérieur des locaux de l'association. Ces décisions seront portées à la connaissance de tous tiers qui en aurait fait la demande par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la date de l'assemblée aux annexes du moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation de membres effectifs.

Titre VI. Le conseil d'administration

Art.17 L'association est administrée par un conseil d'administration composée de 2 personnes au moins nommées par l'assemblée générale et révocables par elle.

Art.18 Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre effectif de l'association. Art.19 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art. 20 Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente.

Art. 21 La durée du mandat est fixée à 2 ans. En cas de vacance en cours de mandat, il sera nommé un administrateur provisoire par le conseil d'administration, parmi les membres effectifs volontaires à cette tâche. Lequel remplacera l'administrateur absent. Cet administrateur assure l'entièreté des tâches liées à ce mandat pendant toute la durée du remplacement.

Art.22 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres membres du conseil d'administration présents.

Art.23 Les décisions du conseil d'administration seront prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. La voix du président sera prépondérante en cas de parité des voix.

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MOD 2.2

Art.24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire ou récuser tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires, de son choix, membres effectifs ou non, représenter l'association en justice, tant en tant que demandeur que défendeur. il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, et notamment tout retrait par chèques ou virements, ou tout autre moyen de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art.25 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers.

Art.26 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par 2 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.27 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28 Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

La convocation doit être faite par écrit, par téléphone, par voie électronique ou par oral au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne peut se réunir que si la moitié des administrateurs sont présents. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs est présente. Un rapport de chaque réunion conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Titre VII - Règlement d'ordre intérieur

Art.29 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII- Dispositions diverses

Art.30 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera en ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2010.

Art.31 Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra aux dates mentionnées à l'article 11.

Art.32 L'assemblée générale ou le conseil d'administration peuvent désigner de manière ponctuelle un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de leur présenter un rapport.

Art.33 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera ses ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateur(s), seront publiés en annexe au Moniteur Belge.

Titre IX - Dispositions finales

L'assemblée générale de ce jour a élu en leur qualité d'administrateurs ; plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Mademoiselle Valérie Declerck

Monsieur Djasrabéel Memde

Monsieur Djasrabé Memde

MOD 2,2

Volet B - Suite

L'assemblée générale désigne également aux fonctions de :

Président : Djasrabéel Memde

Trésorier : Djasrabé Memde

Secrétaire : Valérie Declerck

Fait à Spy, le 29 Mai 2012 en 3 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien.

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHAD CONSORTIUM AND CREATIVE PARTNERS FOUNDA…

Adresse
RUE HAUTE 15F 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne