CHALET CLUB

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CHALET CLUB
Dénomination : CHALET CLUB
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 847.626.184

Publication

08/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/08/2012
ÿþMad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE Ali G E.K7. OU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 5 Je., 2012

Pour le Greffier,

Greffe

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RÉ Mc

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CHALET CLUB

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5190 Jerneppe sur Sambre (Onoz),route d'Eghezée, n°321

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Main Beyens, Notaire à Sambreville, le douze juillet deux mille douze , il résulte que

1/ Monsieur DI PAOLO Graziano, né à Pizzoferrato (Italie), le dix-huit décembre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 5060 Sambreville, rue des Trieux, n°6, dont le numéro au registre national est le 53121839568.

2/ Monsieur COGNATA Nicolas, Giuseppe, né à Charleroi, le vingt-deux décembre mil neuf cent septante-six, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue du Mayeuri, n°24, dont le numéro au registre national est le 76122227962.

3/ Monsieur BONTINCK Marc, Jerôme, né à Charleroi, le vingt-huit août mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 6534 Gozée, rue de la Taille-Labé, n°59, dont le numéro au registre national est le 64082811755.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une la société coopérative à responsabilité limitée " CHALET CLUB " ayant son siège à 5190 3emeppe sur Sambre (Onoz),route d'Eghezée, n°321

La part fixe du capital s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par deux cent parts (200) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux centièmes du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les deux cent parts (200) sont souscrites en numéraires, au prix de nonante-trois euros (93 EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur DI PAOLO Graziano, à concurrence de huit (8) parts soit sept cent quarante-quatre euros (744 EUR) ;

2/ Monsieur Nicolas COGNATA, à concurrence de nonante-six parts (96) soit huit mille neuf cent vingt-huit euros (8.928 EUR) ;

3/ Monsieur Marc BONTINCK, à concurrence de nonante-six parts (96) soit huit mille neuf cent vingt-huit euros (8.928 EUR) ;

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS,

Libération : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 7.000/18.600ième par un versement en espèces effectué au compte numéro 751-2060296-56 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA.

Titre I. Forme, dénomination, siège, objet, durée.

Article 1. FORME

La société, commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée " CHALET CLUB

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 3

Le siège social est établi à 5190 Jemeppe sur Sambre (Onoz),route d'Eghezée, n°321.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

-Exploitation d'un ou plusieurs dancings et/ou débit(s) de boisson(s).

-Exploitation d'un ou plusieurs snacks / friteries ou établissement de restauration rapide.

-Exploitation d'une ou plusieurs piscines et activités connexes de sport nautique.

- Marchands de biens.

- Activités de transactions sur biens immobiliers tels que ; immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains.

- Administration d'autres biens immobiliers.

-Activités de promotion, achats, ventes ou locations de biens mobiliers ou immobiliers pour compte propre ou pour compte d'autrui (dans le respect des obligations légales éventuelles en matière de profession).

Par ailleurs

-la société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

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-Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.

-La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Article S

La société est constituée pour une durée illimitée.

Titre IL Capital, parts sociales, responsabilité

Article 6

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par deux cent parts (200) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux centièmes du capital.

Article 7

Outre Ies parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles Ies versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 9

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 10

Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers et à condition que ces tiers remplissent Ies conditions d'admission requises par les présents statuts.

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Article 11

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

I1 n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Titre M. Associés

Article 12

Sont associés :

11 Les signataires de l'acte de constitution,

2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration

L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Article 13

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 14

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Article 15

Tout associé peut être exclu pour justes motifs .

L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

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Article 16

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice. social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte á la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

Titre IV. Administration et contrôle

Article 17

AI Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

Dans le cas où la société décide de désigner un ou plusieurs autres administrateurs, ils formeront ensemble un Conseil d'administration, et celui-ci élira en son sein un (ou plusieurs) Administrateur  Délégué à la gestion journalière ainsi qu'un Président du conseil lequel aura une voix prépondérante en cas de vote paritaire au sein du Conseil d'administration.

BI Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

L'administrateur unique ou l'administrateur-délégué peut accomplir seul les actes de gestion journalière et représente seul la société dans le cadre de cette gestion. En cas de pluralité d'administrateurs-délégués, chacun d'entre eux peut accomplir seul les actes de gestion journalière et représenter seul la société dans le cadre de cette gestion.

Cependant, tout acte d'ordre financier engageant la société pour un montant supérieur à 10.000 EUR, ainsi que tout acte de DISPOSITION (voir notion ci-dessous) requiert la signature conjointe de

'Soit l'assemblée générale, composée au minimum des associés représentant la part fixe du capital, si la société est administrée par un administrateur unique

'Soit deux administrateurs, dont l'un est le Président du Conseil d'administration, si la société compte plusieurs administrateurs

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Les actes de disposition sont entendus comme étant : « toute opération qui, considérée séparément ou considérée conjointement à d'autres opérations de même nature, engage la société pour un montant ou une durée relativement importants », De façon non exhaustive, l'on retiendra principalement

" l'acquisition, la cession ou la transformation d'immeubles ;

'l'acquisition ou la cession de tous biens d'investissements (selon les définitions du droit comptable) ;

" la conclusion, la modification ou la résiliation de tous contrats : de façon non exhaustive il s'agit des contrats d'emprunt, des contrats d'assurances de toute nature, des contrats liant la société aux membres du personnel, à la clientèle, etc...

'l'ouverture ou la fermeture de comptes auprès d'institutions financières ;

" Etc ...

Il en va de même pour les procurations ou mandats de toute nature à conférer pour compte de la société.

L'accord en question supra sera matérialisé et prouvé uniquement par l'apposition des signatures originales conjointes,

Chacun des administrateurs est responsable financièrement envers la société de l'utilisation inadéquate ou frauduleuse des codes secrets dont il est réputé être le seul détenteur, il en va ainsi des codes destinés aux opérations bancaires de toute nature, aux codes permettant l'accès aux locaux ou aux systèmes informatiques dont la société est propriétaire.

Il pourra être instauré, à la suite d'un vote du Conseil d'Administration, un « règlement d'ordre intérieur » contraignant pour les administrateurs entre eux et/ou envers la société, ainsi qu'envers les tiers si ce règlement est publié au Moniteur Belge.

Article 18

Sauf décision contraire de I'assembIée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19

Il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société,

Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

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Titre V. Assemblée générale

Article 20

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur

administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 21

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées 8 jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fms de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation .

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de Ieur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Article 22

Chaque part donne droit à une voix..

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 23

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 24

L'assembIée est présidée par le plus âgé des administrateurs.

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Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social,

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées,

Article 26

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 27

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Titre VI. Exercice social, comptes annuels

Article 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Chaque année, I'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe,

Article 29

Réservé

au fr

Moniteur belge

Volet B - Suite

Et à l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes

1 Q' Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.

20 Première assemblée général : la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en deux mille treize,

30 Administrateur. Est appelé à cette fonction : Monsieur BONTINCK Marc, préqualifié et qui accepte. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit,

40 Reprise d'engagements. Toutes les opérations faites par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier mai deux mille douze, sont reprises par la société

présentement constituée, ce qui est expressément accepté par les associés.

50 Contrôle

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Elle décide aussi de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

Pour extrait analytique conforme.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CHALET CLUB

Adresse
ROUTE D'EGHEZEE 321 5190 ONOZ

Code postal : 5190
Localité : Onoz
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne