CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LIEGE-VERVIERS-NAMUR, EN ABREGE : CCI LVN

Association sans but lucratif

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LIEGE-VERVIERS-NAMUR, EN ABREGE : CCI LVN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 810.570.206

Publication

20/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE NAMUR

I; -7 NOV. 2013

Pr le %eigiii&

N� d'entreprise : 0810.570.206

D�nomination

(en entier) : Chambre de Commerce et d'industrie Li�ge-Verviers-Namur

(en abr�g�) : CCI LVN

Forme juridique : ASBL

Si�ge :

Objet de l'acte : Renouvellement mandats - d�missions - nominations

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 25 juin 2013

"Les administrateurs suivants renouvellent leurs mandats avec effet au 19 juin 2012 :

- Louis VANGRAMBEREN

- Jacques PELERIN

- Olivier SERVAIS

- Jean-Christophe WEICKER

- Serge DAUBY

"Ont d�missionn�

- Jean-Christophe WEICKER

- Serge DAUBY

Sont arriv�s en fin de mandat et ne sont pas r��ligibles

- Jacques PELERIN

- Olivier SERVAIS

L'assembl�e g�n�rale propose comme nouveaux administrateurs :

- Anne DIMMERS

- Roland VERMEIRE

- Christophe NAA

- S�bastien RYFfON

- Charles DELLOYE

- Olivier VAN LANGENAKER

- Fabienne CARMANNE

- Jean-Fran�ois COUTELIER

- Fr�d�ric TAMINIAUX

- Anne-Catherine TRINON

- Olivier RAIMOND."

Alexandre GROSJEAN Pr�sident

D�pos�e en m�me temps : copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordiniaire du 25 juin 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte I4S00 2.2

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N� d'entreprise : 0810.570.206

D�nomination (en entier) : Chambre de Commerce et d'industrie �] NC C" t

(en abr�g�) : CCI Cc-)e- C-77

Forme juridique : ASBL

Si�ge: Choa~s cx-ces ~~ ~- W(- 2i4-~ Obiet de I'acte : Modification des statuts

D�nomination

Article 1

L'association est d�nomm�e � Chambre de Commerce et d'Industrie LIEGE-VERVIERS-NAMUR� Association Sans But Lucratif, en abr�g� � CCI LVN� asbl. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront cette d�nomination.

Si�ge social

Article 2

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 5100 Namur merde), chauss�e de Marche, 935. L'Association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur, L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

Un si�ge d'exploitation au minimum sera �tabli dans chaque province o� l'Association d�veloppe r�guli�rement ses activit�s. Les si�ges d'exploitation

peuvent �tre transf�r�s en tout temps, sur simple d�cision du Conseil d'administration statuant � la majorit� des trois-quarts.

But

Article 3

L'Association a pour but de contribuer, en toute ind�pendance, � ;

1.1e promotion de l'activit� �conomique dans les Provinces de Li�ge, de Namur et celles dont les CCI locales viendraient rejoindre l'Association, en regroupant personnes physiques et morales, entreprises, groupements et individus attach�s � cette promotion sur le plan r�gional, national et international;

2.1a promotion, le soutien et la protection des int�r�ts sp�cifiques et g�n�raux des entreprises commerciales, industrielles et artisanales, des travailleurs ind�pendants et des titulaires de professions lib�rales ou intellectuelles �tablis sur ce territoire.

Elle r�alise ce but notamment en :

a) organisant des services, r�mun�r�s ou non, destin�s � aider ses membres dans l'exercice de leurs relations commerciales ou d'affaires, tant en Belgique qu'� l'�tranger;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

b) assurant la formation et le perfectionnement de ses membres par l'organisation de r�unions, colloques, congr�s, s�minaires et cours;

c) faisant para�tre toutes publications p�riodiques ou non dont l'objet se rattache � ses buts ci-dessus d�finis (en ce compris l'activit� d'�dition);

d) provoquant par tous les moyens l�gaux l'adoption des mesures qu'elle juge utiles aux int�r�ts d�fendus par elle et en les communiquant aux autorit�s;

e) organisant des services, r�mun�r�s ou non, destin�s � aider ses membres dans les formalit�s administratives et juridiques g�n�ralement quelconques.

L'Association entretient des liens �troits avec les autres acteurs �conomiques et collabore avec eux dans tous les domaines o� une coop�ration s'av�re possible et souhaitable, cela dans le respect de l'autonomie et des missions propres de chacune des associations.

L'Association pourra poss�der, acqu�rir ou prendre en location tous biens meubles et Immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but, et au besoin, emprunter et hypoth�quer.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, et se livrer accessoirement � des op�rations commerciales. Elle peut prendre toute initiative et consacrer tous moyens lui permettant d'atteindre les buts ci-avant d�finis ainsi que pr�ter son concours, s'int�resser, coordonner et s'associer � toute activit� similaire.

Article 4

En adh�rant � l'Association, les Chambres de Commerce et d'industrie locales, signataires des pr�sents statuts et celles qui d�cideront de les rejoindre ult�rieurement, renoncent � toute activit� de service et de conseil au profit des entreprises et � employer du personnel; cette t�che relevant d�sormais exclusivement de l'Association,

Elles se consacreront exclusivement � la repr�sentation locale des entreprises de leur Province ou partie de Province, et pourront s'appuyer sur la direction locale de l'Association pour ce faire, tout en veillant scrupuleusement � pr�server les int�r�ts g�n�raux de cette derni�re.

Dans l'hypoth�se o� une CCI locale, membre de l'Association, serait mise en liquidation, l'Association veillera � installer un � Conseil provincial � compos� de dix personnes au moins, charg� de repr�senter les entreprises membres de l'Association �tablies dans la Province concern�e. Les membres de ce � Conseil provincial � seront �lus par l'ensemble des membres de l'Association �tablis dans cette Province, pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Ce conseil provincial �lira en son sein un pr�sident et un ou plusieurs vice-pr�sidents, et remplira alors les fonctions normalement d�volues � une CCI locale dans les pr�sents statuts.

Dur�e

Article 5

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE iI DES MEMBRES

D�finition

Article 6

Est membre toute personne physique ou morale, soci�t�, entreprise, organisation, pouvoir public ou association ayant la personnalit� juridique, motiv�e par l'objet de l'Association, et qui s'acquitte du paiement de la cotisation annuelle pr�vue � l'article 7 des pr�sents statuts.

Le nombre de membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � cinquante.

Pour devenir membre de l'association il faut en exprimer la demande au si�ge de celle-ci. Le Conseil peut refuser la demande d'affiliation par un vote au scrutin secret et � la majorit� absolue des ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil n'a pas � justifier de sa d�cision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao Z2

Cotisation

Article 7

La cotisation annuelle, qui ne peut �tre sup�rieure � 50.000 � est fix�e par le Conseil d'administration selon

les crit�res qu'il d�termine.

La cotisation annuelle sera enti�rement due quelle que soit l'�poque de l'admission. Toutefois, en cas d'adh�sion post�rieure � une date fix�e par le Conseil d'administration et qu'il d�terminera pour un ou pour plusieurs exercices, le paiement de la cotisation couvrira, outre le solde de l'ann�e en cours, l'exercice suivant.

La qualit� de membre de l'association conf�re simultan�ment et automatiquement, sans cotisation ni obligation suppl�mentaire, ta qualit� de membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie provinciale ou locale dont il d�pend territorialement.

D�mission

Article 8

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission

au Conseil d'administration ; ils devront s'acquitter, nonobstant leur retrait, de toute cotisation �chue.

Est r�put� d�missionnaire

" le membre qui ne s'acquitte pas de la cotisation qui lui incombe, dans le mois du deuxi�me rappel qui lui

est adress� ;

-le membre d�c�d� ou frapp� d'interdiction s'il s'agit d'une personne physique ;

" le membre dont la mise en liquidation est cl�tur�e s'il s'agit d'une personne morale.

Exclusion

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix pr�sentes ou repr�sent�es, l'int�ress� ayant �t� entendu ou � tout le moins d�ment convoqu�.

L'exclusion est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e sign�e par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable d'actes pr�judiciables � l'Association ou � l'objet social qu'elle poursuit ; de m�me qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aurait port� atteinte � la consid�ration et � l'honneur de l'Association ou d'un ou plusieurs de ses membres.

Droits du membre d�missionnaire ou exclu

Article 10

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, de m�me que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent requ�rir ou r�clamer ni relev�, ni reddition des comptes, ni appositions de scell�s, ni inventaire. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement cie cotisation ou apport �ventuels.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Composition

Article 11

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres en r�gle de cotisation.

Chaque membre dispose d'une seule voix. Tout membre pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial pour autant que celui-ci ait lui-m�me la qualit� de membre, soit issu de la m�me province et qu'il soit porteur d'une procuration. Chaque mandataire ne pourra �tre porteur de plus de cinq procurations.

a.

MqD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pouvoirs

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

reconnus par la loi et par les statuts, Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

" la nomination ou la r�vocation des administrateurs ;

sl'approbation des budgets et des comptes ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

'la dissolution volontaire de l'Association ;

" l'exclusion des membres effectifs ;

" tes modifications des statuts,

En ce qui concerne les modifications des statuts, l'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Aucune modification ne pourra �tre adopt�e si elle n'obtient, d'une part la majorit� des voix au sein de chaque groupe de membres r�unis par province, et d'autre part la majorit� des deux tiers des voix de l'ensemble des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par quatre cinqui�me des membres pr�sents � l'assembl�e.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union, laquelle pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2, Le seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze Jours apr�s la premi�re r�union.

Convocation

Article 13

li doit �tre tenu une assembl�e ordinaire chaque ann�e avant la fin du mois de juin en vue notamment de

statuer sur la gestion de l'exercice �coul� lequel se termine le 31 d�cembre.

Sur d�cision du Conseil d'administration, ou � la demande d'un cinqui�me des membres, sera convoqu�e une Assembl�e G�n�rale extraordinaire; en d�cidant la r�union, son ordre du jour devra �tre arr�t� et mentionn� dans la convocation.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Les convocations seront adress�es, par courrier, t�l�copie ou coun-iel, � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.

Pr�sidence

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du CA, le vice-pr�sident du CA, ou � d�faut le plus ancien �g� des administrateurs,

Vote

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re que sur les points figurant � l'ordre du jour ; elle statue, sauf les exceptions pr�vues par la loi et tes statuts, � la majorit� absolue des voix, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s ; chaque membre a un droit identique � une voix; les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en consid�ration pour le calcul du vote.

En cas de partage des voix, la proposition formul�e est consid�r�e comme rejet�e. Toutefois le coll�ge des pr�sidents peut, dans les cas o� il le jugera n�cessaire, proroger la s�ance � une date ult�rieure, ne pouvant d�passer trois semaines. En cas de nouveau partage des voix, soit la proposition est consid�r�e comme rejet�e, soit, si le coll�ge des pr�sidents l'estime n�cessaire, l'appr�ciation sera soumise � la m�diation de la F�d�ration des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, laquelle d�signera une personne de son choix pour y proc�der.

.

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Proc�s-verbaux

Article 16

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront consign�es dans un registre des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition du Conseil d'administration

Article 17

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 15 personnes, d�sign�es par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle, dont 5 seront choisis parmi les candidats pr�sent�s par l'associ� Chambre de Commerce et d'Industrie de Namur et 10 parmi les candidats pr�sent�s par l'associ� Chambre de Commerce et d'Industrie de Li�ge et de Verviers. Le Conseil d'administration de chaque CCI locale d�terminera en son sein les modes de pr�sentation des candidats � l'assembl�e g�n�rale de l'association, �tant entendu que les candidats pr�sent�s seront imp�rativement administrateur de la CCI locale, occupant id�alement les fonctions de Pr�sident et vice-pr�sidents du Conseil local,

De nouveaux mandats d'administrateurs seront attribu�s � chaque nouvelle CCI locale qui rejoindra (Association, et dont les titulaires seront choisis parmi les candidats pr�sent�s par la nouvelle Chambre associ�e suivant les m�mes conditions. Dans cette hypoth�se, le Conseil d'administration d�cidera de la r�partition des mandats entre les CCI Locales,

Les membres du Conseil d'administration de l'Association devront

" �tre actifs en tant qu'ind�pendant ou occuper une position � responsabilit� dans une entreprise ou

organisation socio-�conomique membre de la CCI situ�e dans une des provinces o� la CCI d�veloppe

r�guli�rement son activit� ;

"avoir moins de 65 ans au moment de leur �lection par l'Assembl�e G�n�rale ;

'r�pondre aux exigences les plus strictes en mati�re d'�thique des affaires.

Article 18

Tout membre du Conseil d'administration qui accepte un mandat politique sera tenu de remettre imm�diatement son mandat soci�taire � disposition du Conseil d'administration qui, soit proc�dera � la cooptation d'un nouvel administrateur conform�ment aux dispositions de l'article 22, soit estimera souverainement que le mandat soci�taire peut �tre poursuivi.

Article 19

Le mandat d'administrateur est exerc� gratuitement.

Article 20

Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident. Son mandat sera de trois ans.

Le Conseil d'administration �lit en son sein un ou plusieurs vice-pr�sidents issus des CCI locales autre que celle dont est issu le Pr�sident. Dans la mesure du possible, une alternance g�ographique pour le mandat du Pr�sident sera privil�gi�e.

Dur�e du mandat

Article 21

Modification propos�e

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de trois ann�es maximum ; leur mandat se termine � la date de la S�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui les a d�sign�s comme administrateur et ne pourra �tre renouvel� cons�cutivement qu'une seule fois.

MOD 2.2

i A

Toutefois, si un administrateur est nomm� pr�sident, la dur�e de son mandat sera de plein droit prorog�e d'une p�riode suffisante pour lui permettre d'accomplir les trois ann�es de pr�sidence qui lui auront �t� d�volues.

Vacance

Article 22

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'administration.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit au cours d'un mandat, tes administrateurs restant cooptent un administrateur rempla�ant. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale, lors de la plus prochaine r�union, proc�dera � l'�lection d�finitive, L'administrateur d�sign� de la sorte est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Il est r��ligible une fois � l'issue de ce mandant.

La repr�sentation des provinces au sein du Conseil, telle qu'�voqu�e � l'article 17, devra toujours �tre assur�e.

Bureau

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'administration peut constituer un bureau ex�cutif dont il fixe la composition, les r�gles de fonctionnement et les pouvoirs. Ses membres seront, � tout le moins, le Pr�sident, te Vice-pr�sident, le Directeur g�n�ral ou l'Administrateur d�l�gu�. Ses membres, hors le Directeur G�n�ral et l'Administrateur d�l�gu�, �maneront � parts �gales des provinces o� l'Association d�veloppe r�guli�rement ses activit�s.

Il peut aussi nommer un secr�taire et un tr�sorier qui pourront �tre choisis en dehors des membres du G.A., �ventuellement parmi les collaborateurs salari�s de l'Association. En ce cas, ceux-ci n'auront pas voix d�lib�rative et leur nombre s'ajoutera � la composition statutaire du C.A.

Convocation du Conseil

Article 24

Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'Association l'exige et au moins 4 fois par an, sur convocation du coll�ge des Pr�sidents ou de deux administrateurs. La convocation devra �tre envoy�e par lettre ordinaire, t�l�copie ou courriel adress� � chacun des administrateurs huit jours au moins avant la r�union, Ce d�lai pourra �tre abr�g� en cas d'urgence. La pr�sence ou la repr�sentation de tous les administrateurs � la r�union du Conseil dispense de convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour qui peut, � l'unanimit�, �tre compl�t� en cours de s�ance.

D�lib�rations du conseil

Article 25

Tout administrateur peut donner, par �crit, d�l�gation � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e et voter en ses lieu et place. Toutefois aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Article 26

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si la majorit� des administrateurs de chaque CCI locale sont pr�sents. Sauf disposition contraire, les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ; les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en consid�ration pour le calcul du vote, En cas de partage des voix, la proposition formul�e est consid�r�e comme rejet�e ; elle peut �tre repr�sent�e � une s�ance ult�rieure. En cas de partage � nouveau, le coll�ge des Pr�sidents peut, s'il l'estime utile, recourir � la m�diation de la F�d�ration belge des Chambres de Commerce et d'Industrie, comme exprim� � l'article 15.

Les d�lib�rations sont constat�es dans des proc�s verbaux tenu au secr�tariat de l'Association. Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident le plus ancien en exercice ou deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Pouvoirs du conseil d'administration

Article 27

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale. Il pourra notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, la pr�sente �num�ration �tant exemplative.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres Il peut ainsi d�l�guer la gestion journali�re de l'association soit au bureau, soit � un ou plusieurs administrateurs, soit � une ou plusieurs personnes m�mes choisies hors de son sein.

Article 28

Dans le cadre de ses pouvoirs, le Conseil d'administration s'il le juge utile, �tablira un r�glement d'crdre

int�rieur assurant le bon fonctionnement de l'Association. Il sera communiqu� � l'Assembl�e G�n�rale.

Responsabilit�s

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE V : SURVEILLANCE

Article 30

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations peut �tre confi� � un commissaire r�viseur choisi par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de la CCI et de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ce dernier est nomm� pour 3 ann�es et sa r�mun�ration est, lors de sa d�signation, fix�e pour cette p�riode.

Le commissaire-r�viseur aura les pouvoirs habituels d'investigation et fera rapport � l'Assembl�e G�n�rale

TITRE VI : COMPTES ANNUELS

Article 31

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

D�charge

Article 32

Le Conseil d'administration pr�sente, lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les comptes des recettes et des d�penses de l'exercice �coul�, accompagn�s d'un rapport de gestion sur les op�rations du dit exercice. Il pr�sente en m�me temps le budget pour l'exercice en cours.

L'Assembl�e, apr�s avoir entendu le rapport du commissaire-r�viseur, statue sur lesdits comptes, budget et rapport et vote la d�charge tant aux administrateurs qu'au commissaire.

TITRE VII : DISSOLUTION

Article 33

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les quatre cinqui�me des

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde Assembl�e G�n�rale qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents. Toute d�cision devra �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s ; dans cette seconde hypoth�se, la d�cision doit toutefois �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'avoir social sera affect� aux CCI locales membres de l'Association, proportionnellement � leur apport au capital de l'Association. A d�faut de ne pouvoir proc�der de la sorte, l'affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une institution ou association ayant un objet social similaire ou le cas �ch�ant, � une ou plusieurs oeuvres philanthropiques � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale pronon�ant la dissolution.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34

Les dispositions de la toi relative aux ASBL auxquelles il n'est pas d�rog� explicitement par les pr�sents

statuts y sont r�put�es inscrites.

Les dispositions des pr�sents statuts qui seraient ou deviendraient contradictoires aux prescriptions l�gales imp�ratives sont r�put�es non �crites.

Il en est de m�me pour les dispositions qui seraient ou deviendraient contradictoires avec les statuts de la F�d�ration des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique et les statuts de la Chambre Wallonne de Commerce et d'Industrie. L'Association veillera, dans le respect de la loi et de ses statuts, � respecter les modalit�s de fonctionnement �nonc�es par les statuts et te r�glement d'ordre Int�rieur de ces deux crganismes.

Article 35

L'Association sera seule autoris�e � repr�senter les CCI locales membres au sein du r�seau des CCI et notamment aupr�s de la F�d�ration des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique et de la Chambre Wallonne de Commerce et d'Industrie.

Alexandre GROSJEAN

Pr�sident

D�pos�e en m�me temps : copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23 juillet 2013,

Volet E - Suite

MOD 22

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/09/2012

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

09r4fg- 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : BE0810570206 Pour le Greffier,

D�nomination

(en entier) : CCI CONNECT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Marche 935A � 5100 WIERDE

Objet de l'acte : Nominations et d�missions

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2012 acte la nomination au poste d'administrateur de

Monsieur Roger MEUNIER, rue Fontaine au Biez, 86 0 4802 Verviers, RN 53110200558 Monsieur Didier HANS, Nivez�-Bas, 4 � 4845 Sart Jaihay, RN 54071016539

Monsieur Alexandre GROSJEAN, Rue du Naimeux, 22 � 4802 Heusy, RN 70030215713 Madame Catherine HENRY, All�e des Renards, 25 � 5170 Profondeville, RN 51021335450

L'Assembl�e g�n�rale acte la tin de mandat non r��ligible des administrateurs suivants

- Monsieur Thierry DEGIVES

- Monsieur Michel GRIGNARD

- Monsieur Jean-Fran�ois COUTELIER

- Monsieur Christian MAKA

Ci-joint copie du PV du CA sign� en original.

Andr� HENUSSE

Directeur

05/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte au greffe Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

ul.pluolmm

D�POS� AU GqEr:FE DU TRIBUNAL

DE COMMEI-IrF DE NAMUR

VI -05- 'Mi

Feteeeertier,

Ie

N� d'entreprise : 13E0810570206

D�nomination

(en entier) : CCI CONNECT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge Chauss�e de Marche 935A � 5100 WIERDE

objet de l'acte Nominations d'un d�l�gu� � la gestion journali�re

En date du 2 avril 2012, le CA a d�cid� de nommer la sprl Human Project Management, dont le si�ge social est �tabli � 1950 Kraainem, Rue au Bois, 51 et dont le n� d'entreprise est le BE0461.467.305, en qualit� de d�l�gu� � ra gestion journali�re (Art 13BIS de la lei du 27 juin 1921).

La sprl Humat Project Management porte le titre de Directeur g�n�ral ou Manager.

Elle a d�sign� Monsieur Andr� HENUSSE, n� le 06/07/1961, domicili� � Kraainem, Rue Au Bois, 51 registre national n� 61070620572, en tant que repr�sentant permanent aux fins d'ex�cuter ce mandat (art. 61 du code des soci�t�s).

PV original est joint � la pr�sente.

Michel GRIGNARD,

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/03/2015

��MOD 2.2

le.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0810.570.206

Repose au tirette au i nbunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 1 6 MARS 2015

Po-1.5`%qWffer

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen til het BagigCli Stnxtsliliid _ 2f/03/201~ ='�dil�x�s-tl� Miiiiit��"r" ti�lg�

D�nomination

(en entier) : Chambre de Commerce et d'Industrie Li�ge-Verviers-Namur

(en abr�g�) : CCI LVN

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Chauss�e de Marche 935 � 5100 NAMUR

Objet de l'acte : D�missions - nominations

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 juin 2014

A d�missionn�

" Jean-Fran�ois COUTELIER

Anne-Catherine TRINON, Pr�sidente du CA CCI Namur, assure d�sormais le r�le de Vice-Pr�sidente , Est arriv� en fin de mandat et n'est pas r��ligible

" Louis VANGRAMBEREN

Une fonction d'Observateur lui est propos�e en raison de sa bonne connaissance de l'historique de ta CCI: LVN, en termes de gestion financi�re, notamment.

Le Pr�sident remercie l'administrateur sortant pour son implication et son d�vouement . Le Pr�sident, Alexandre GROSJEAN, en fait de m�me vis-�-vis du Vice-Pr�sident sortant. L'Assembl�e G�n�rale propose comme nouveaux administrateurs

" Sabine DENIS (CA CC! LV)

" Ann GOOSSENS (CA CC1 Na)

Alexandre GROSJEAN

Pr�sident

D�pos�e en m�me temps : copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordiniaire du 23 juin 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature "

Coordonnées
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LIEGE-VER…

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 935A 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LIEGE-VERVIERS-NAMUR, EN ABREGE : CCI LVN

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LIEGE-VER…

Coordonnées
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LIEGE-VER…