CHARLES HOUBOTTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHARLES HOUBOTTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.308.874

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 29.08.2013 13501-0086-010
22/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe Mod 2.0

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Dénomination : Charles Houbotte

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siège : Rue d'Otreppe 62

" 5380 FERNELMONT

I N° d'entreprise : 0845.308.874

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

[ Texte ; Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 18 janvier 2013

:A l'unanimité, l'assemblée générale décide de transférer le siège social dès ce jour à l'adresse I suivante:

I - Rue Errhemans 3 à 5380 BIERWART

!Signé Houbotte Charles, gérant

Déposé procès-verbal

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : c30 (g. n--t

Dénomination : (en entier) : SPRLU CHARLES HOUBOTTE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siège : 5380 Fernelmont (Bierwart), Rue d'Otreppe 62

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :



Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le douze avril deux mille douze, en cours d'enregistrement que Monsieur HOUBOTTE Charles Louis René, domicilié à 5380 Fernelmont (Bierwart), rue d'Otreppe 62 a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, sous la dénomination "SPRLU CHARLES HOUBOTTE ", dont suit un extrait des statuts :

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "SC SPRLU CHARLES HOUBOTTE".

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5380 Fernelmont (Bierwart), Rue d'Otreppe 62.

Le siège d' exploitation est établi à 5380 Fernelmont (Bierwart), Rue d'Otreppe 62.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à

l'étranger l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment

procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet

principal ;

s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques

favorisant un diagnostic scientifique précis ;

percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers de convention interdite au médecin vétérinaire.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie de la médecine vétérinaire.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou

société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser

le développement de son entreprise,

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de

liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés,

étendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

Illimitée.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune unlcentième du capital, souscrites en espèces et libérées à concurrence

de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout

titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

On omet.

Article sept - ASSOCIES

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le

titre de docteur en médecine vétérinaire ou des sociétés de médecins vétérinaires à

personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des

Médecins Vétérinaires.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

On omet

Article neuf - EXCLUSION.

On omet

Article dix AUGMENTATION DE CAPITAL.

On omet

Article onze - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale,

associés ou non associés.

La fonction de gérant de la société ne pourra être assumée que par des personnes

ayant le titre de médecin vétérinaire.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un

représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un

suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger

la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par

la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant

ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son

organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des

sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou

utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant

comme en défendant.

Monsieur CHARLES HOUBOTTE, prénommé, est nommé gérant statutaire.

Article douze  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de

Réservé Au

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative,

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la

Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article treize - REUNIONDE L'ASSEMBLES GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du

mois de juin à quinze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit

mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a

plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à

cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si

elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article quatorze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre

de chaque année.

Article quinze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à

la majorité des voix sur proposition du gérant.

Article seize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs

émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,

avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent

l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque

part conférant un droit égal.

Article dLv sept - ELECTIONDE DOMICILE

On omet.

Article dix h uit - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

On omet.

Article dix neuf - DISPOSITIONS DIVERSES.

On omet

Directement après l'acte constitutif, l'associé unique, réuni en assemblée générale ; a pris les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

belge

Volet B - suite

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. Gérance :

Le mandat du gérant statutaire est exercé par Monsieur Charles HOUBOTTE,

gratuitement.

La société décide de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Monsieur Charles HOUBOTTE, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5. Représentant permanent :

Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Charles HOUBOTTE, prénommé, ici présent qui accepte,

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Chartes WAUTERS à Hannut.

Déposé en même temps : une expédition de Pacte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 17.06.2016 16187-0155-010

Coordonnées
CHARLES HOUBOTTE

Adresse
RUE ERRHEMANS 3 5380 BIERWART

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne