CHARLOTTE MARCHAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHARLOTTE MARCHAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.279.797

Publication

20/01/2014
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N° d'entreprise ; 0476.279.797.

Dénomination (en entier): Charlotte MARCHAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5330 Assesse (Maillen), rue de Lustin, 80

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION  CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée «Charlotte MARCHAL », dont le siège social est établi à 5330 Assesse (Maillen), rue de Lustin, numéro 80, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la résidence de Namur/Bouge, en date du vingt-trois décembre deux mille treize, il ressort que les résolutions suivantes ont adoptées à l'unanimité

PREMIERE RÉSOLUTION : RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente septembre deux mille treize.

A l'unanimité également, l'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Denis MANIET, Expert-comptable et Conseil fiscal, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Denis MANIET, Expert-comptable et Conseil fiscal conclut dans les termes suivants

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant a établi un état comptable arrêté au 30 septembre 2013 et compte tenu des frais liés à la liquidation, fait apparaître un total de bilan de 98.850, 95 ¬ et un actif net de 95.206, 70 E.

p ressort de mes travaux de contrôles, effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive du 30/09/2013 traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Vu ma nomination tardive, il ne m'a pas été possible de rendre mon rapport dans les délais requis

parle Code des Sociétés. Néanmoins, ceci n'a pas influencé mes travaux de contrôle.

Fait à Mette le, le 18 décembre 2013

Signature

Denis Maniet,

Expert-comptable et Conseil fiscal »

Les associés ont reconnu avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie, antérieurement

Un exemplaire de ces deux rapports a été déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Namur,

DEUXIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION - DECHARGE

L'assemblée a décidé la dissolution de la société.

Elle a donné décharge pleine et entière au gérant pour sa gestion.

TROISIEME RESOLUTION : CLÔTURE IMMÉDIATE DE LIQUIDATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-e 4

Volet B - Suite

Les associés ont constaté que les conditions visées par l'article 184 § 5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, publiée au Moniteur belge du 7 mai 2012, sont remplies, déclarant expressément que la société n'a plus de dettes, ainsi que cela résulte de la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente septembre deux mille treize. Dès lors, ils ont décidé de clôturer immédiatement la liquidation de la société.

Les associés se verront attribuer les fonds propres de la société après apurement des éventuelles dettes à concurrence des droits qu'ils détiennent dans le capital de la société,

L'assemblée a prononcé donc la clôture de la liquidation et ont constaté que la société privée à responsabilité limitée « Charlotte MARCHAL », a définitivement cessé d'exister.

Les associés ont décidé que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à Namur rue de Bomel, 62.

Pour extraits analytiques conformes signés Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé

Déposés en même temps

- une expédition de l'acte,

- le rapport justificatif de l'organe de gestion et

- le rapport de dissolution

16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.04.2013, DPT 08.05.2013 13116-0270-007
05/06/2012
ÿþ x. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 111111111111111111j1ItIll DÉPOSÉ AU GREFI E DU liteuilAL

au DE COMMERCE DE NAMUR

Moniteur LB 2'i MAI 2012

belge pour le Greffier,

Greffe



N° d'entreprise : 0476 279 797

Dénomination

(en entier) " Charlotte MARCHAL

(en abrégé) .

Forme juridique ; SPRLU

Siège : Rue de Lustin 80- B-5330 Maillen

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination administratrices, Nomination d'un gérant.

Attendu le décès de madame Chantal Marchai (Emilíe, Marguerite, Marie) survenu le 19 mars dernier á Bruxelles;

Attendu son testament public passé le ler mars dernier à Bruxelles devant le notaire Martin Desimpel et enregistré le 27 avril suivant, qui institue légataires universelles à parts égales ses deux soeurs, Nadine Marchai épouse Jacob et Anne-Marie Marchal épouse Roland;

Attendu qu'aux termes de la loi, la SPRLU CHARLOTTE MARCHAL, enregistrée à la BCE sous le numéro 476 279 797, dont les statuts ont été établis le 7 semptembre 2001 par devant le notaire De Ruydts à Bruxelles et ayant son siège social 80, rue de Lustin à B-5330 Assesse, société dont la défunte était seule associée, administratrice et gérante, devient une SPRL dont les légataires universelles sont les associées à parts égales;

Réunies en assemblée générale ce 19 mai 2012, au domicile d'Anne-Marie Marcha!, 162, rue de Bomel à 5000 Namur, les associées ont décidé ce qui suit.

2.1. Sont nommées administratrices:

1.Madame Nadine Marchai, habitant rue Théodore Deck n° 15, 75015, Paris, France, qui fait élection de domicile 45, rue du Moulin, B-5550 Pussemange (Vresse), Belgique carte d'identité n° : Et

2.Madame Anne-Marie Marcha!, domiciliée rue de Bomei 162, 5000 Namur Belgique carte d'identité n° : 5912424484-71

2.2. L'assemblée décide de nommer gérant pour une durée indéterminée monsieur Philippe Roland, époux d'Anne-Marie Marchai, carte d'identité n' 591-5623034-46, qui accepte cette fonction à titre bénévole. Le gérant, qui est inscrit à la BCE sous le numéro 0726 013 722 poursuivra les activités de la SPRL aux fins de clôturer les contrats en cours, sans engager de nouvelles entreprises et en vue de préparer la liquidation de la SPRL. Il sera seul habilité à user du compte professionnel de la SPRL CHARLOTTE MARCHAL à la banque Fortis n° 001-3662249-90.

A toutes fins utiles, il est précisé que, les légataires universelles, ayant accepté la succession sous bénéfice d'inventaire et ledit inventaire étant en cours, n'ont tenu la présente assemblée et n'ont nommé un gérant qu'à titre conservatoire dans l'intérêt de la société. Il s'agit d'un acte de pure administration qui ne peut en aucun cas être interprété comme un acte de disposition

Fait à Namur le 19 mai 2012.

Nadine MARCHAL, administratrice

Anne-Marie MARCHAL, administratrice

Philippe ROLAND, gérant

Mentionner suc la dernière page du Volet B . Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer Ia personne morale à l'égard des sters Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 19.05.2012, DPT 30.05.2012 12135-0272-007
02/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 26.03.2011, DPT 27.04.2011 11092-0253-007
08/07/2010 : BLA117543
28/05/2010 : BLA117543
08/05/2009 : BLA117543
14/04/2008 : BLA117543
16/03/2007 : BLA117543
06/11/2006 : BLA117543
02/05/2006 : BLA117543
02/05/2005 : BLA117543
19/08/2004 : BLA117543
20/12/2002 : BLA117543

Coordonnées
CHARLOTTE MARCHAL

Adresse
RUE DE LUSTIN 80 5330 MAILLEN

Code postal : 5330
Localité : Maillen
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne