CHASSEURS DU GRAND HOUYET

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CHASSEURS DU GRAND HOUYET
Dénomination : CHASSEURS DU GRAND HOUYET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.838.388

Publication

20/03/2015
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M0D 2.2

Copie à publier aux annexes-du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au greffa trjhiiria1

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N" d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CHASSEURS DÜ GRAND I ODx1 1

(en abrégé) : 7 --

Forme juridique :$B

Siège : tuée 2t~oufure,3tiá556(! I6u-M

Objet de l'acte : toiStitüt)on -Statuts - orrli ations;

cte so ssle ,prt interûenû ~oûÿ, esdi û fi rnalege.Teejim,spus-sigç i -Beghuin Pierre François Florent Ghislain, né le 26 octobre 1990 à Namur, chef mineur de carrière,; célibataire, domicilié au Chemin de Chaleux n 9 à 5560 Houyet, NN: 901026 083-30;

-Delcourt Julien Philippe Pierre, né le 5juin 1986 à Namur, agent provincial, célibataire, domicilié à la rue de la Couture n 36 à 5560 Houyet, NN : 860605 201-42;

-Van Steenberge Olivier Gabriel, né le 23 octobre 1969 à Libramont, exerçant la profession de cadre; dirigeant, domicilié à la rue de la Couture n 12, époux de Madame Libert Sophie Danielle Victorine avec laquelle il est marié sous le régime de séparation des biens, numéro national 691023 173-74

-Beghuin Michel, né le 18 aout 1943, pensionné, domicilié à rue Ferage n 5 à 5560 Houyet, marié à Françoise Dardenne sous régime de le régime de séparation des biens, NN : 430818 155-70 ;

-Cougnon Christophe, né le 18 mai 1973, garde chasse, marié, domicilié rue Joseph-Garnier n 11 à 5562: Custinne Houyet, NN : 730518 035-23 :

-Diskeuve Thierry, né le 9 juillet 1957, agriculteur, domicilié à rue du Village n 1 à 5560 Finnevaux Houyet, marié, NN : 570709111-89 ;

Stëvigny Jules, né le 2 avril 1935, pensionné, marié, domicilié Route de Forzée n 2 à 5560 Mesnil-Eglise Houyet, NN : 350429129-55 ;

-Collard Jean, né le 14 janvier 1958, ouvrier communal, domicilié rue de la Grêle n 10 à 5560 Houyet, NN'' 580114 153-70;

-Tonneau Benoît, né le 31 janvier 1968, domicilié rue du Camping n 1 à 5560 Houyet, NN : 680131 141-73 ; -Lambiotte Patrice, né le 25 aout 1947, retraité, domicilié rue du Village n 42 à 5560 Finnevaux, NN 470825 101-95;

-Minet François, né le 20 décembre 1969, agriculteur, domicilié à route du Ry de Vesse n 2 à 5560 Hulsonniaux Houyet, NN : 691 220 131-26 ;

-Picot José, né le 29 octobre 1946, pensionné, domicilié rue de l'Eglise n 2 à 5560 Houyet, NN : 461026; 105-54 ;

-Mertens Philippe, né le 12 décembre 1958, domicilié rue du Centre, 39 à 5560 Hulsonniaux Houyet,

employé, NN : 581212 369-88 ; t

-Van Wynsberge Morgan, né le 21 juin 1989, domicilié rue Saint-Hadelin n 15 à 5561 Celles Houyet, opérateur de production, NN : 890621 407-01 ;

-Minet Franz, né le 11 juin 1935, domicilié rue Saint Barthélemy n 12 à 5560 Hulsonniaux Houyet, NN 360611 103-53 ;

- Boes Michel, né le 26 avril 1949, second résidant route de Wiesmes n 9 à 5560 Houyet, NN :149.04.26

353.21 ;

ont constitué ensemble une association sans but lucratif, conformément à la foi du vingt-sept juin mil neufs cent vingt et un sous la dénomination de " Chasseurs du grand Houyet " et dont le premier siège social est; établi rue de la Couture n 36, à 5560 Houyet.

Ils en ont arrêté les statuts qui se résument comme suit

1) l'association est constituée sous forme d'association sans but lucratif, en abrégé ASBL, et dénommés Chasseurs du grand Houyet ;

2) le siège social est fixè ,au domicile du président et a été établi pour la première fois rue de la Couture n' 36 à 5560 Houyet, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant;

3) l'ASBL est constituée pour une durée indéterminée prenant cours au jour du dépôt du présent extrait auï

greffe du tribunal compétent ;

- - -4) l'objet-social-de l'association-est-rédigé-comme suit-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

"L'ASBL a pour objet de permettre aux chasseurs locaux (Grand Houyet) de pratiquer le sport qu'est la chasse sur le territoire de la Commune de Houyet et ce dans le strict respect des règles liées à l'éthique de la chasse et à l'équilibre judicieux entre la faune et les exploitations agricoles et forestières.

-L'ASBL a aussi pour objet de rencontrer un but social, éducatif et participatif. Au titre d'exemple, l'ASBL entend participer aux initiatives communales telles que " Place aux Enfants " et faire découvrir aux plus jeunes le monde de la chasse, Des journée d'initiation seront également proposées aux écoles de l'entité de manière à permettre aux enfants d'être sensibilisés à la gestion du gibier, aux protections des cultures, aux cycles de reproduction des espèces présentes sur le territoire, aux aménagements de la forêt, aux consignes de sécurité liées à la pratique de la chasse, aux différents types de chasses, aux chiens employés et d'autres choses encore, Ce type de démarche pourrait aussi être proposé aux seniors qui seraient intéressés. Le mélange des jeunes et des seniors sera certainement bénéfique pour les deux parties. Les uns à l'écoute d'histoires vraies du passé et les autres remplis d'un sentiment de fierté et de participation.

Plus spécifiquement, pour les seniors ou tous autres chasseurs à mobilité réduite, l'ASBL sera attentive à pouvoir leur proposer des postes faciles d'accès pour ainsi, en toute sécurité, permettre la pratique de la chasse à tout âge.

Toujours dans un but social, L'ASBL pourra faire appel dès que possible aux services de l'ALE pour tous travaux d'entretien de son territoire de chasse mais également pour toutes les activités parallèles à l'organisation des journées de chasse et notamment au niveau de la restauration et du nettoyage des focaux. D'autres activités forestières pourraient également être confiées aux services de l'ALE le seront en parfaite collaboration avec les services communaux (notamment le service travaux) et ceux de la DNF (notamment des travaux de plantations et d'élagage sous la direction de la ONF,) Lorsque des tailles seront nécessaires, le bois de chauffage qui pourrait être obtenu de ces failles sera avec l'accord du propriétaire proposé à prix réduit, voire gratuitement, à des ménages nécessiteux et ce en concertation avec les services sociaux de la commune et notamment le CPAS.

En concertation avec la région wallonne, L'ASBL pourra également participer aux dégagements de ruisseaux encombrés. Ceci permettra un flux naturel et pourra limiter certaines inondations de territoire de chasse et ce en aval, tout en revalorisant certaines pêches communales."

5) l'association est composée des membres fondateurs soussignés, de membres effectifs et de membres adhérents, Peuvent être membre effectif, toute personne domiciliée ou seconde résidante sur la commune de Houyet, qui sera en possession d'un permis de port d'armes de chasse validé en Région Wallonne, aura versé le montant de sa participation (coût annuel de l'organisation de la chasse divisé par te nombre de postes de tir) et aura accepté, sans réserve, les présents statuts et règlement d'ordre intérieur, s'il échait, Par ailleurs, SI, pour l'une ou l'autre année, le nombre de chasseurs effectifs devait être insuffisant pour couvrir le nombre de postes de tir et les frais inhérents à la gestion de la chasse, des chasseurs extérieurs à la commune pourront être admis comme titulaire d'une part de chasse. Peuvent être membres adhérents toutes personnes qui désirent faire profiter l'Association de leur expérience sur l'histoire de la chasse, les pratiques cynégétiques (en particulier la défense du gibier), la problématique de la sécurité, la défense environnementale, etc. Leur cotisation maximale est fixée à 25 euros. Ces membres adhérents pourront assister à l'Assemblée; il peut également y avoir des membres d'honneur dont la cotisation maximale annuelle est fixée à 4000.

6) les demandes d'adhésion sont adressées auprès du conseil d'administration mais c'est l'assemblée générale qui décide des admissions en qualité de membres,

7) Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le moi du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ; aucun remboursement ne pourra être demandé.

8) l'assemblée générale qui se réunit durant la seconde quinzaine du mois de mars de chaque année, est composée de tous les membres effectifs et membres adhérents ; seuls les membres effectifs ont un droit de vote tandis que les membres adhérents ont une voix consultative; l'assemblée générale a le pouvoir souverain de décision concernant tous les actes de gestion et de disposition de l'association et notamment toutes les décisions qui lui sont expressément réservées par la loi. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être réunies chaque fois que l'intérêt social le requiert ou bien à la demande expresse d'au moins un cinquième des membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une voix ; le vote par procuration est autorisé mais le mandataire doit lui-même être membre de l'association.

9) l'association est dirigée par un conseil d'administration composée de trois membres effectifs au moins désignés par l'assemblée générale, en tout temps révocable par elle ; il peut y être adjoint, avec une voix

consultative, un membre adhérent. Le conseil d'administration est chargé de la gestion journalière de la chasse et spécialement habilité à prendre toute décision relative aux battues, aux dégâts de gibier, à la destruction des mordants et aux actions judiciaires éventuelles tant en demandant qu'en défendant. Ni les membres associés ni les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à l'égard des tiers ; ils ne sont responsables que de leur faute dans le cadre de l'exécution de leur mandat général ou spécial.

10) l'exercice social commence le ler avril de chaque année pour se clôturer le 31 mars de l'année suivante ; chaque année, l'assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes l'exercice suivant ; exceptionnellement le premier exercice court du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 mars 2016.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHASSEURS DU GRAND HOUYET

Adresse
RUE DE LA COUTURE 36 5560 HOUYET

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne