CHATEAU DE SCRY

Dénomination : CHATEAU DE SCRY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.977.213

Publication

31/12/2013

��I. M002.2

w�[e P C�pie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ll�rouS AU cir4E5-Fr; DU TR1DUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

1 7 -12

Prie Greffier,

Greffe

le

ICIZO 1111111!

N� d'entreprise : 0842977213

D�nomination Ch�teau de Scry asbl

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Si�ge rue du Quartier, 7

5640 Mettet

Objet de l'acte : Dissolution volontaire

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 d�cembre 2013

Pr�sents : Baptiste Erkes (A), Simon Erkes (A), Andr� Jodogne (B), Damien Lambert (B), Anne Sokal (A), Fr�d�rique Sakai (A), Christophe Sakai (A), Isabelle Sokal (A), Marie-Pierre Sokal (A), Th�r�se Sokal-Culot (A).

Sont excus�s et ont donn� procuration :

Fran�ine Autrique (B), procuration � Andr� Jodogne, Hubert Culot (B), procuration � Damien Lambert, Marie-Paule Culot (B), procuration � Isabelle Sokal,J�r�me Erkes (A), procuration � Simon Erkes, Pierre Guilbert (B) procuration � Marie-Pierre Sokal, Pascal Roucour (B), procuration � Fr�d�rique Sokal

Sont excus�s et n'ont pas donn� procuration

Beno�t Culot (B), Didier Culot (B)

1. Relev� des pr�sences et des procurations le Pr�sident souhaite la bienvenue aux membres pr�sents et donne lecture des procurations. II constate que le quorum .de pr�sence est atteint et ouvre la s�ance.

2. Approbation du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 2 juin 2013: Anne Sokal signale que suite � une erreur de formule, le d�ficit pr�vu au budget 2013 n'�tait pas de 6000 Eur, mais de 6655 Eur. Cette erreur est corrig�e dans les documents financiers qui seront pr�sent�s � l'AG de ce jour et n'influe pas les r�sultats. Moyennant cette pr�cision, le PV de l'AG du 2 juin 2013 est approuv� � l'unanimit�.

3. Bref rapport d'activit� sur l'exercice 2013 et expos� des motifs d'une �ventuelle dissolution : les membres prennent connaissance des statistiques de location pour l'ann�e 2013 et de r�servation pour l'ann�e 2014. Les chiffres sont satisfaisants dans la mesure o� aucune strat�gie de promotion n'a �t� mise en oeuvre. Il se confirme qu'optimiser l'occupation du ch�teau en explorant de nouveaux cr�neaux (tournage de films par exemple) ne pose que le probl�me des ressources humaines susceptibles d'assurer l'accueil et l'encadrement des locataires potentiels. Il se confirme �galement, � la lumi�re du pass�, que la forme d'asbl n'a pas apport� de r�elle valeur ajout�e � la gestion de ce patrimoine immobilier priv�, et l'assembl�e recommande donc d'en revenir � une gestion de type priv�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 22

Ve.)1e1B "

4. Pr�sentation et approbation des comptes de l'asbl arr�t�s au 1 er d�cembre 2013: les comptes �tablis au 30 novembre 2013 pr�sentent un d�ficit d'exploitation provisoire de 2842,91 Eur. Celui-ci devrait �tre r�sorb� par les rentr�es encore attendues d'ici la fin de l'ann�e : loyer des p�tures et loyer du r�veillon. L'exercice devrait se terminer � l'�quilibre ou par une L�g�re perte. Le r�sultat des comptes est plus favorable que le budget approuv� en juin 2013, gr�ce � une bonne ma�trise des co�ts. N�anmoins 2 d�passements retiennent l'attention de l'assembl�e la consommation d'eau (v�rifier la plomberie) et la t�l�phonie (consommation par certains locataires non identifi�s de � films � la demande � n�cessitant la mise en place d'un code d'acc�s � Belgacom TV).

5. Rapport du commissaire aux comptes :L'assembl�e prend connaissance du rapport du Commissaire aux comptes, Jean-Fran�ois Culot. Ce rapport ne.fait �tat d'aucune constatation d'irr�gularit�s et confirme l'existence de pi�ces justificatives probantes pour chaque op�ration v�rifi�e. Le commissaire aux comptes recommande � l'assembl�e d'approuver les comptes ainsi pr�sent�s et d'en donner d�charge aux organes responsables.

6. D�charge de leur gestion aux administrateurs: L'assembl�e approuve le r�sultat provisoire et les comptes ainsi pr�sent�s et v�rifi�s. Elle donne d�charge aux administrateurs pour leur gestion.

7. D�cision de dissoudre l'asbl l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s la dissolution volontaire de l'association. Ct�tte dissolution sera effective au 31 d�cembre 2013.

8. D�mission du Conseil d'administration : compte tenu de la dissolution, le Conseil d'administration pr�sente sa d�mission � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e remercie le conseil pour le travail effectu� et accepte sa d�mission. Cette d�mission sera effective au 31 d�cembre 2013,

9. Nomination des liquidateurs de l'asbl: Anne Sokal et Andr� Jodogne sont " nomm�s liquidateurs de l'asbl. Ils se feront assister dans cette t�che par Monsieur Dominique Romain, comptable,

10. Fixation d'une date pour la derni�re AG pour l'approbation du rapport du liquidateur et la d�signation d'une association pour l'affectation des b�n�fices' �ventuels de l'asbl dissoute : les liquidateurs pr�senteront leur rapport final lors d'une derni�re assembl�e qui se tiendra le jeudi 23 janvier � 18h30 � Bruxelles, rue Elise 126. En cas de solde positif, cette assembl�e d�signera �galement l'association b�n�ficiaire de ce solde en vertu de l'article 21 des statuts.

11. Divers: compte tenu de l'�ge de la co-propri�taire-usufruiti�re et des disponibilit�s r�duites des autres co-propri�taires, et dans l'attente d'un �ventuel projet structur� de reprise de la gestion du ch�teau de Scry, les co-propri�taires en confient la cogestion � Anne Sokal et Simon Erkes. Anne Sakai consultera Pierre Culot, notaire � Thulin, sur les modalit�s juridiques � pr�voir pour ce mandat de gestion d'un patrimoine immobilier priv�.

La s�ance est lev�e � 16h30.

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il R�serv�

au

1 Moniteur belge

Pour copie conforme

Anne SOKAL Andr� JODOGNE

Administrateur Administrateur

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature "

03/02/2012

��AsoD 2.2

I

NIoQo4 13 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

J IJJJJJ iJJI IJJJI IIII IIIIJ 11111 JJIJ 11111 Juil 11V

*iao3iose*

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le JAN. 2012

pour te Greffier,

N� d'er:`_-eprise : 021.2 Y/7 e243

D�nomination (en entier)

Ch�teau de Scry

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue du Quartier, 7 , 5640 Mettet

Objet de l'acte : Constitution - Election des administrateurs - nomination d'un Commissaire aux comptes

ASBL � Ch�teau de Scry �

Statuts approuv�s par l'assembl�e g�n�rale constitutive

22 janvier 2012

Entre les soussign�s, ci-apr�s d�nomm�s �membres fondateurs� :

AUTRIQUE Francine, rue Frappe Cul,16, 5170 Lustin

CULOT Beno�t, rue Geulette, 37, 5020 Vedrin

CULOT Didier, rue Pisessevaux, 46, 6762 Saint-Mard

CULOT Hubert, rue Bataillon Laplace, 6760 Virton(Bleid)

CULOT Marie-Paule, rue du Kouter, 117/4, 1160 Bruxelles

CULOT Marie-Th�r�se, rue du Quartier, 7A, 5640 Mettet

ERKES J�r�me, 36,Lotissement Foyer d'Oc, 34150 Gignac (France)

ERKES Simon, rue Jean Froissart, 3/201, 1348 Louvain-la-Neuve

GUILBERT Pierre, rue Antoine Br�art, 154, 1190 Bruxelles

JODOGNE Andr�, rue Frappe Cul, 16, 5170 Lustin

LAMBERT Damien, All�e de la relev�e, 18, 1400 Nivelles

ROUCOUR Pascal, rue des Arbalestriers, 20, 7000 Mons

SOKAL Anne, rue Elise, 126, 1050 Bruxelles

SOKAL Fr�d�rique, rue de l'Inquisition, 38, 1000 Bruxelles

SOKAL Christophe, rue J.B. Labarre, 3 bte 1, 1180 Bruxelles

SOKAL Isabelle, Cour Ma�tre Paul, 7, 7181 Seneffe

SOKAL Marie-Pierre, ch.d'Alsemberg, 217 bte 408, 1190 Bruxelles

lesquels ont convenu de cr�er une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE 1 - D�NOMINATION - SIEGE BUTS DUR�E

Art. 1 - L'association prend pour d�nomination "Ch�teau de Scry asbl", en abr�g� "Ch�teau de Scry� et en abr�g� �l'association � dans les pr�sents statuts.

Art. 2 - Le si�ge social de l'association est situ� en Belgique, rue du Quartier,7 � 5640 Mettet, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3. - � 1. Compte tenu de la valeur patrimoniale que constitue le Ch�teau de Scry et ses d�pendances, valeur attest�e par de nombreux ouvrages de r�f�rences, l'association a pour but la conservation et la valorisation du ch�teau de Scry et de son parc, et ce en dehors de tout but de lucre.

� 2. En vue de la r�alisation de ce but elle peut poser tous actes ou organiser toutes activit�s s'y rapportant directement ou indirectement: elle assure notamment la gestion, le maintien en �tat

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou !'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

et le d�veloppement du ch�teau et de son parc, et peut mettre en oeuvre des activit�s d'animation et �conomiques n�cessaires � cette gestion pour autant que les revenus qui en d�coulent soient exclusivement affect�s � la r�alisation de son but, cette liste �tant non exhaustive.

Art. 4. - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il MEMBRES

A. Dispositions g�n�rales

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Une personne morale peut �tre membre effectif ou adh�rent de l'association. Le nombre de membres effectifs doit �tre au moins �gal � six et est limit� � 40. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 6. - Les membres peuvent �tre tenus au paiement d'une cotisation dont le montant fix� par l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre sup�rieur � 500 euros par an.

Art. 7. Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables,le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil d'administration, pr�cisant le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date devant se situer dans les trente jours calendrier de la r�ception de la demande.

B. Membres effectifs

Art.8. � 1. II y a deux cat�gories de membres effectifs:

" Les membres de la cat�gorie A: sont membres de la cat�gorie A, Madame Marie-Th�r�se Culot �pouse Sokal et ses descendants disposant d'un droit r�el (propri�t�, copropri�t�, usufruit) sur le ch�teau de Scry et son parc, et qui en manifestent le d�sir par simple demande �crite adress�e � l'assembl�e g�n�rale de l'association. Les descendants majeurs des membres de la cat�gorie A sont �galement membres de la cat�gorie A s'ils en manifestent le d�sir par demande �crite adress�e, � I' assembl�e g�n�rale de l'association qui approuve leur admission.

" Les membres de la cat�gorie B: sont membres de la cat�gorie B les personnes ne r�pondant pas aux crit�res de la cat�gorie A, pr�sent�s par un ou plusieurs membres de la cat�gorie A, qui s'engagent � respecter les buts de l'association et � soutenir leur r�alisation. Les membres de la cat�gorie B sont admis par rassembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix dont une majorit� de voix de membres de la cat�gorie A.

� 2. L'appartenance des membres effectifs � l'une ou l'autre cat�gorie doit �tre clairement notifi�e dans le registre des membres.

C. Membres adh�rents

Art.9. Sont membres adh�rents de l'association, les personnes physiques ou personnes morales qui ne rel�vent pas de la cat�gorie A ou de la cat�gorie B mais souhaitent manifester leur soutien et sympathie � l'association. Les membres adh�rents sont admis par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

D. Perte de la qualit� de membre

Art.10. � 1. La qualit� de membre effectif ou adh�rent est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion, perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, d�c�s, etfou dans le cas d'une personne morale, dissolution ou faillite. La d�mission volontaire d'un membre doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration.

� 2. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne sera ni pr�sent, ni repr�sent� � deux assembl�es g�n�rales successives ou qui ne se sera pas acquitt� de l'�ventuelle cotisation pr�vue � l'article 9.

� 3. L'exclusion d'un membre de la cat�gorie A ne peut �tre d�cid�e que sur demande de deux tiers des autres membres de fa cat�gorie A par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 4. L'exclusion d'un membre de la cat�gorie B ne peut-�tre d�cid�e que par l'assembl�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vol B - MOD 22

g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 5. Lorsqu'ils cessent d'�tre membres, ni les membres effectifs (cat�gorie A ou cat�gorie B), ni les membres adh�rents ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de m�me pour leurs ayants droits. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scell�s.

TITRE III - ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 11. - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre effectif de la cat�gorie A dispose de 2 voix. Chaque membre effectif de la cat�gorie B dispose d'une voix. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou par un membre adh�rent � qui il donne procuration. Les membres ne peuvent �tre titulaires de plus d'une procuration. Le titulaire d'une procuration dispose du nombre de voix de son mandataire. Les procurations �crites doivent �tre remises ou exp�di�es par courrier postal, ou transmises par courrier �lectronique par les membres se faisant repr�senter au plus tard la veille de la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre pouvant avoir un int�r�t personnel direct ou indirect � un sujet inscrit � l'ordre du jour ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce sujet.

Art. 12. - L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

1 � la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion de membres;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 13 - � 1. Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e en cours.

� 2. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs de l'association.

� 3. Toute convocation � l'assembl�e g�n�rale est faite par courrier postal ou par courrier

�lectronique, au moins huit jours avant la tenue de la r�union.

Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux

administrateurs. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

� 4. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident; � d�faut de celui-ci, par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

� 5. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que les deux tiers des pr�sents ou repr�sent�s dont une majorit� simple, en nombre de voix, des membres de la cat�gorie A acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

� 6. Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s dont une majorit� des 2/3, en nombre de voix, des membres de la cat�gorie A.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Les �lections et votes relatifs aux personnes se font � bulletin secret.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, de modifications aux statuts, de la dissolution ou de la transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

� 7. Un proc�s-verbal de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig� par un(e) secr�taire d�sign� � cet effet en d�but de r�union. Il est sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire d�sign�, et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers_ Au ve o : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

, belge

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VJI 91: J . MOD 2.2

envoy� � tous les membres par courrier postal ou �lectronique, au plus tard avec la convocation � l'assembl�e g�n�rale suivante.

TiTRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 14. � 1. Le Conseil d'administration est compos� au moins de quatre membres de la cat�gorie A et de 10 membres (cat�gories A ou B) au plus. Ils sont �lus par l'assembl�e g�n�rale qui peut les r�voquer en tout temps.

Sont �lus, les administrateurs recueillant la majorit� simple des voix, abstentions, votes blancs ou nuis non compris. Au cas o� le nombre d'�lus d�passe le nombre de mandats � pourvoir:

- les membres recueillant le plus grand nombre de voix sont �lus en respectant le nombre minimum de 4 administrateurs de la cat�gorie A

- en cas de partage des voix entre un membre de la cat�gorie A et un membre de la cat�gorie B, le membre de la cat�gorie A sera �lu de pr�f�rence, et en cas de partage des voix entre 2 membres de la cat�gorie B, un deuxi�me tour partagera les ex-aequo.

� 2. Sauf en cas de situation exceptionnelle limit�e dans le temps, une personne assurant une fonction de salari� au sein de l'association ne peut assurer un mandat d'administrateur.

� 3. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � six ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsqu'un mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou parce que la condition pour �tre membre n'est plus remplie, l'assembl�e g�n�rale peut pourvoir au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e du mandat devenu vacant et ce dans le respect de la composition pr�vue � l'art.14 �1. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au mandat devenu vacant, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration.

� 4. Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, dont le mandat de six ans est renouvelable.

Art. 15 - � 1 Le conseil d'administration est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le terme; faire toute op�ration commerciale ou bancaire; lever une hypoth�que.

� 2. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du conseil d'administration.

� 3. Le conseil d'administration peut d�l�guer partiellement ou totalement la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui interviennent alors soit seule, soit en coll�ge commun. La mani�re dont la d�l�gation doit �tre ex�cut�e ainsi que les comp�tences ou limites y aff�rentes, sont d�finies par le conseil d'administration. Le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re et ou � la repr�sentation de l'association font rapport r�gulier de leur mission au Conseil d'administration.

� 4. Vis-�-vis des tiers, et en dehors des cas pr�vus dans le cadre de la d�l�gation de la gestion journali�re dont question � l'article 14 ci-apr�s, l'association est repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux administrateurs dont au moins un administrateur membre de la cat�gorie A.

� 5. Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge n�cessaires, et en d�finit le contenu.

Art. 16 - � 1 - Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an et chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande expresse et �crite de la moiti� de ses membres. il est pr�sid� par le pr�sident, ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident, ou � d�faut de celui-ci, par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration en d�but de r�union-

� 2. La convocation au conseil d'administration est sign�e par le pr�sident ou par le vice-pr�sident, ou par deux administrateurs.

La convocation est faite par courrier postal ou courrier �lectronique, au moins huit jours avant la tenue effective de la r�union. Elle mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

� 3. Le conseil d'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, dont au moins 3 administrateurs membres de la cat�gorie

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au re�to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers. Au verso : Nom et signature

-R�serv�

au

Moniteur

, belge

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- R�serv�

au

Moniteur , belge

V9IF3i' MOD 2.2

A . Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Les d�lib�rations du conseil d'administration doivent �tre approuv�es � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s dont une majorit� au sein du groupe des administrateurs membres de la cat�gorie A. Sur demande d'un administrateur et pour toute question

touchant aux personnes, le vote a lieu a bulletin secret. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, et en

dernier recours apr�s proposition de tierce solution ou de report de d�cision, la voix du pr�sident de

s�ance est pr�pond�rante.

� 4. Un proc�s-verbal de chaque conseil d'administration est �tabli. Apr�s approbation, il est sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire au plus tard lors de la r�union du conseil d'administration suivante. Les extraits de ces proc�s-verbaux, destin�s � des proc�dures en justice, soit � d'autres fins, sont sign�s par deux administrateurs dont au moins un administrateur de la cat�gorie A.

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TITRE V LA GESTION JOURNALIERE

Art. 17 � 1 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur ou � un membre du personnel, ce dernier agissant conjointement, en qualit� d'organe, avec un administrateur d�sign� � cet effet. Le conseil d'administration d�finit tous et chacun des actes de gestion journali�re dont il d�l�gue les pouvoirs, ainsi que les limites de ces pouvoirs.

� 2 Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires et engagements courants, les mesures urgentes � prendre dans l'int�r�t de l'association, la correspondance journali�re et la signature des documents administratifs.

� 3 - La gestion journali�re comporte le pouvoir d'engager le personnel, de le licencier, d'entendre toute proc�dure � cet �gard et d'y r�pondre, d'assumer la gestion des relations collectives, et de compara�tre devant tout organe paritaire. Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut aussi repr�senter l'association comme pr�cis� par l'article 15 �3

TITRE VI LA REPRESENTATION

Art. 18 Sauf mandat �crit, sp�cifique et ponctuel donn� par le Conseil d'administration � une personne d�termin�e, l'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes par deux administrateurs dont au moins un administrateur membre de la cat�gorie A et plus pr�cis�ment selon les modalit�s suivantes:

� 1 Par le pr�sident agissant conjointement avec un administrateur, et � d�faut par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels, en tant qu'organe, ne doivent pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

� 2 En justice, par le pr�sident ou le vice-pr�sident agissant conjointement avec un administrateur, ou � d�faut par deux administrateurs agissant conjointement.

� 3 Soit, dans les limites de la gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion, agissant soit seul conform�ment aux pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s, soit conjointement avec un administrateur, membre de la cat�gorie A qui, ensemble en tant qu'organe, ne doivent pas justifier d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

� 4 Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 19. - L'exercice comptable court du 1e' janvier au 31 d�cembre. Le ler exercice comptable est cl�tur� au 31 d�cembre de l'ann�e de constitution de l'asbl.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il soumet les comptes et fait rapport_ � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�.

Art. 20. En cas de vente du ch�teau de Scry et de ses d�pendances � des tiers, l'association

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MW 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

sera dissoute de plein droit, cette dissolution devant �tre act�e par l'assembl�e g�n�rale. En dehors de ce cas et hors cas de dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'une dissolution volontaire. L'arr�t� de dissolution volontaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, conform�ment aux articles 19 et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 21 - En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social apr�s apurement des dettes, charges et obligations, sera affect� � une personne morale, sans but lucratif, ayant des buts analogues et ayant son si�ge sur le territoire des communes de Mettet ou Fosses-le-Ville, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale

Art. 22 Les mati�res non r�gl�es dans les pr�sents statuts sont trait�es conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Ainsi fait le 22 Janvier 2012 � Mettet

Signature des membres fondateurs

Election du Conseil d'Administration

L'assembl�e g�n�rale �lit aux fonctions d'administrateur:

CULOT Marie-Th�r�se, rue du Quartier 7A, 5640 Mettet

ERKES Baptiste, rue Franz Merjay, 27, 1050 Bruxelles

SOKAL Anne, rue Elise, 126, 1050 Bruxelles

SOKAL Fr�d�rique, rue de l'Inquisition, 38, 1000 Bruxelles

SOKAL Isabelle, Cour Ma�tre Paul, 7, 7181 Seneffe

SOKAL Marie-Pierre, ch. D'Alsemberg, 217 bte 408, 1190 Bruxelles

GUILBERT Pierre, rue Antoine Bread, 154, 1190 Bruxelles

JODOGNE Andr�, rue Frappe Cul, 16, 5170 Lustin

Nomination d'un Commissaire aux comptes

L'assembl�e g�n�rale nomme aux fonctions de commissaire aux comptes:

CULOT Jean-Fran�ois, rue de Grand Bigard, 371, 1082 Bruxelles

Le mandat de commissaire aux comptes s'exerce � titre gratuit.

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