CHAUFFAGE MATHIEU BOUCHAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAUFFAGE MATHIEU BOUCHAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.706.180

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 01.07.2014 14246-0177-015
05/01/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Chaussée de Charleroi, 62/C  5030 GEMBLOUX

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSÉCUTIVES  ADOPTION DES STATUTS COORDONNÉS - MANDAT

D'un procès-verbal dressé le neuf décembre deux mil neuf par Maître Pierre PROESMANS, notaire à la',

résidence de Gembloux, en cours d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la,

société privée à responsabilité limitée « CHAUFFAGE MATHIEU BOUCHAT », ayant son siège à (5030);

Gembloux, chaussée de Charleroi, 62/C, titulaire du numéro d'entreprise 0834.706.180, a adopté les;

résolutions suivantes

PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale décide de modifier l'exercice social, de telle sorte qu'il commencera dorénavant le:

premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.

Cette résolution opère avec effet Immédiat.

En conséquence, l'exercice actuellement en cours se clôturera le trente juin deux mil quinze, en lieu et place

du trente-et-un décembre deux mil quatorze.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.

Suite à la décision qui précède, l'assemblée générale ordinaire se tiendra désormais le dernier jeudi du mois:

de décembre à dix-huit heures,

Cette résolution opère avec effet immédiat.

En conséquence, la prochaine assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de décembre deux

mil quinze.

TROISIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSÉCUTIVES

Suite aux délibérations qui précèdent l'assemblée décide de modifier les articles 13 et 14 des statuts comme

suit :

- article 13, alinéa ler

L'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 13 parle texte suivant

« Lors de la constitution de la société, il avait été décidé que l'assemblée générale ordinaire se réunit de,

plein droit le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures.

L'assemblée générale extraordinaire du neuf décembre deux mil quatorze a décidé que, dorénavant,

l'assemblée générale ordinaire se tiendra te dernier jeudi du mois de décembre à la même heure. Cette,

résolution opère avec effet immédiat.

En conséquence, l'assemblée générale de l'année deux mil quinze se tiendra le dernier jeudi du mois de'

décembre à dix-huit heures. »

- article 14, alinéa ler

L'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 14 par le texte suivant :

« Lors de la constitution de la société, il avait été décidé que l'exercice social commencerait le premier

janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le neuf décembre deux mil quatorze a décidé que l'exercice:

social commencerait désormais le premier juillet pour se clôturer le trente juin.

Cette résolution opère avec effet immédiat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Grefte du Tribunaf de Commerce de Liège - division Namur

le 2 2 DEC. 2014

R'A}ree Greffier

N° d'entreprise : 0834.706.180

Dénomination

(en entier) : CHAUFFAGE MATHIEU BOUCFIAT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

. Ën conséquence, l'exercice qui devait se clôturer le trënfe-et-un décembre deux mille quatorze se clôturera le trente juin deux mil quinze. »

QUATRIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DES STATUTS COORDONNÉS

Suite à ces délibérations, l'assemblée décide de coordonner les statuts.

CINQIÈME RÉSOLUTION : MANDAT

L'assemblée confère mandat à Monsieur Mathieu BOUCHAT, aux fins d'accomplir les formalités requises par les délibérations qui précèdent.

Monsieur Mathieu BOUCHAT pourra substituer dans tout ou partie de ses pouvoirs, toute personne

physique ou morale de son choix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre Proesmans, notaire.

r -, Réservé

au

Moniteur

beige





# déposé en même temps : expédition du procès-verbal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 01.07.2013 13242-0355-015
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 29.06.2012 12230-0531-015
01/04/2011
ÿþRéserv

au

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belge

N° d'entreprise : o t 3 I ~ o 4'v O

Dénomination

(en entier); " CHAUFFAGE MATHIEU BOUCHAT " Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Charleroi 62/C  5030-GEMBLOUX Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 18 mars 2011, en cours

d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur Mathieu BOUCHAT, chauffagiste, célibataire, domicilié à 5030-Gembloux, chaussée de Charleroi,

" 62/C.

Le fondateur a déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

"CHAUFFAGE MATHIEU BOUCHAT".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5030-Gembloux, chaussée de Charleroi, 6210.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de:

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :

 l'installation et l'entretien, ainsi que la réparation d'appareils et de circuits sanitaires, de chauffage au gaz,

au mazout, à pellets ou à micro-cogénération ; de chauffage central à l'eau chaude et à vapeur, l'entretien de,

chaudières, ramonage de cheminées et de chaudières, la plomberie ;

 le commerce de détail d'articles sanitaires, d'appareils de chauffage autres qu'électriques et commerce de

détail en poëlerie ;

 l'installation, l'entretien et la réparation de conditionnement d'air, de ventilations et de pompes à chaleur,

: ainsi que des conduites de gaz. Elle sera également active dans le montage, le dépannage et l'entretien des.

brûleurs à mazout.

Elle a aussi pour objet la commercialisation et l'installation de chauffage solaire ainsi que de toutes les

' nouvelles technologies, solaires, photovoltaïques__ actuelles et futures, et la recherche dans ces domaines.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,:

l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de;

tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en;

partie.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se'

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet:

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Cl`f OSÉ AU GRLFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

r I Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). II est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de t'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers.

Article 7 --- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon tes mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le pré-sident du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mèmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf dé-cision contraire de rassemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Ii peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. "

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que rintérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé r ; eau Moniteur belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle estprésente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. Article 15 - Répartition des bénéfices

Sur te bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins Glué l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°-Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2011.

2°-La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2012.

3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire unique Monsieur Mathieu BOUCHAT, précité. ,II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré par décision ultérieure de l'assemblée générale qui se tiendra hors la présence du notaire soussigné.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° L'associé unique ne désigne pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ilse BANMEYER, notaire associée.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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le a 3 AVR. 2015

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N° d'entreprise : 0834.706.180

Dénomination

(en entier) : CHAUFFAGE MATHIEU BOUCHAT

(sn abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège ; Chaussée de Charleroi 62/C - 5030 GEMBLOUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSÉCUTIVES  ADOPTION DES STATUTS COORDONNÉS  MANDAT

D'un procès-verbal dressé le trente mars deux mil quinze par Maître Pierre PROESMANS, notaire à la: résidence de Gembloux, en cours d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de lai société privée à responsabilité limitée « CHAUFFAGE MATHIEU BOUCHAT », ayant son siège à (5030): Gembloux, chaussée de Charleroi, 62/0, titulaire du numéro d'entreprise 0834.706,180, a adopté les; résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée de l'oblet social et de l'état y annexé, l'associé unique reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

L'original dudit rapport ainsi qu'une situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente-et-un décembre deux mil quatorze demeureront annexés aux présentes.

L'assemblée décide d'étendre les activités de la société de la manière proposée par le gérant dans son rapport,

DEUXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSÉCUTIVES

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour les mettre en concordance avec: la résolution qui précède.

- article 4, alinéa ler

L'assemblée décide d'ajouter les activités suivantes à la suite de la liste reprise à l'alinéa ler de l'article 4

des statuts :

«  le placement en menuiserie et menuiserie générale ;

la finition de peinture, revêtements de murs et sols, travaux liés au carrelage, marbre et pierres naturelles ;

la réalisation de travaux et l'installation électriques ;

la réalisation de travaux de toiture, d'étanchéité et de réalisation de charpente ;

la réalisation d'entreprise générale, c'est-à-dire : travaux de terrassement, travaux de drainage, forage,,

dragage, curage, sondage, de pose de canalisations et câbles, travaux de sablage, rejointoiement de façade, la;

construction de cheminées, travaux de plafonnage, cimentage, pose de chape, pose de cloisons, travaux;

isolation thermique, acoustique et anti vibratile ;

la réalisation d'aménagement de parcs et jardins ;

-- la réalisation de travaux d'installateur frigoriste ;

la réalisation de travaux de vitrerie;

la réalisation de travaux d'ouvrage d'art ;

 la réalisation de travaux de démolition et de déblayage ;

-- la réalisation de travaux hydrauliques ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

 lé déblayage de chanfier, montage et démontage d'échaffaudage ;

 la réalisation de travaux routiers, tels que : construction de routes, d'autoroutes, de ponts et la i

signalisation routière;

 la réalisation de travaux de nettoyage industriel et de sablage et toutes autres activités non réglementées ,

dans le secteur de la construction ».

TROISIÈME RÉSOLUTION :ADOPTION DES STATUTS COORDONNÉS

Suite à ces délibérations, l'assemblée décide de coordonner les statuts,

QUATRIÈME RÉSOLUTION ; MANDAT

L'assemblée confère mandat à Monsieur Mathieu BOUCHAT, aux fins d'accomplir les formalités requises par les délibérations qui précèdent.

Monsieur Mathieu BOUCHAT pourra substituer dans tout ou partie de ses pouvoirs, toute personne physique ou morale de son choix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre Proesmans, notaire.

# déposé en même temps : expédition du procès-verbal

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHAUFFAGE MATHIEU BOUCHAT

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 62C 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne