CHEMIN DE FER A VAPEUR DES TROIS VALLEES, EN ABREGE : CFV3V

Dénomination : CHEMIN DE FER A VAPEUR DES TROIS VALLEES, EN ABREGE : CFV3V

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 413.737.365

Publication

02/04/2014

�� ivSOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

limil!,1,11111111118

2 ere

Greffe

I_

N� d'entreprise : 0413.737.365

D�nomination

(en entier) : Chemin de Fer � Vapeur des Trois Vall�es

(en abr�g�) : CPV3V

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Givet 49/51 � 5660 Mariembourg

Objet de l'acte : composition conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lors l'assembl�e g�n�rale ordinaire du � Chemin de fer � vapeur des trois vall�es � du samedi 22 f�vrier 2014, on fait valablement acte de candidature, Messieurs Mosseray Didier, Puts Guido, administrateur sortant et r��ligible.

Suite � la d�mission de Messieurs Dalose Guy, De Conninck Jean, Milet David, on fait acte de candidature comme administrateur, Messieurs D�sirant Jean-Pierre, Geerinck Olivier, Milet Jean et Remy Rudolf.

Cinquante trois bulletins de vote ont �t� distribu�s,.

Le conseil d'administration est donc compos� comme ci-apr�s ;

Pr�sident, Didier Mosseray, rue Longue Haie, 10 � 5660 Frasnes-les-Couvin. ,

Vice-pr�sidents, Yves Godrie, rue des Combattants, 23 bte 4 � 1082 Bruxelles

Walter Smolders, Bloemenlaan, 15 � 2950 Kapellen,

Secr�taire, Rudolf Remy, Place de Wisbecq, 24 � 1430 Rebecq

Tr�sorier, Emmanuel Cornette, rue du Grand Chemin, 2 � 7830 Helfebecq

Administrateurs,

Gr�goire Cogiet, rue Roche � Lomme, 7 � 5670 Dourbes

D�sirant Jean-Pierre, rue de la Semois, 27 � Chiny

Jean-Pierre Dubois, rue Saint Eloi, 16 � 5680 Niverl�e

Vincent Masson, rue de l'Atteignant 32 � 51100 Reims (France)

Guido Puts, Middelkaart, 7 � 2930 Brasschaat

Lionel Vandecruys, rue du Ruisseau, 1 � 5500 Dinant

Administrateurs suppl�ants

Premier administrateur suppl�ant, Geerinck Olivier, rue Wauchet, 13 � 1401 Baulers

Deuxi�me administrateur suppl�ant, Milet Jean, rue d'Harmignies, 14 � 7032 Spiennes

TITRE 1 : D�nomination, si�ge social, objet.

Art 1 If est form� une association sans but lucratif sous la d�nomination : � Chemin de Fer � Vapeur des Trois Vall�es � (C.F.V.3.V) dont le si�ge social est �tabli au d�p�t des locomotives, chauss�e de Givet 49, � 5660 Mariembourg (COUVIN), faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Dinant Philippeville.

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art 2 Objet de l'association

1� De cr�er et d'exploiter un mus�e vivant du rail par des expositions et par la mise en circulation de trains dans la r�gion de Mariembourg, Treignes ou dans toute autre r�gion o� une telle mise en circulation ou exposition pourrait se faire.

2� De pourvoir � l'am�nagement, � l'entretien de ses installations ainsi que de son mat�riel roulant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

3� De grouper en son sein toutes personnes d�sireuses de participer directement ou indirectement � cette entreprise. Elle a le droit � cette fin, d'entreprendre tout ce qui peut �tre utile � la poursuite de ses buts.

TITRE 2 : Membres

Art 3 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � 3 membres.

En ce qui concerne les membres adh�rents, il n'y a pas de limite � leur nombre,

a)Les membres effectifs participent directement � l'exploitation, � l'entretien des installations et du mat�riel

roulant propri�t� du C.F.V,3,V. ou mis � sa disposition.

Ils jouissent des droits les plus larges au sein de l'association. Ce sont eux auxquels la loi accorde des

droits et des obligations,

lis s'engagent � au moins quinze prestations par an.

Ils sont tenus au payement d'une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par le r�glement d'ordre

int�rieur, sans que ce montant ne puisse exc�der 250 euros.

Ils b�n�ficient du libre parcours sur le r�seau exploit� par le C.F.V.3.V. ainsi que l'acc�s aux installations

C.F.V.3.V. non accessibles au public.

b)Les membres adh�rents sont des personnes soutenant l'association et souscrivant � ses objectifs.

Ils n'ont pas d'obligation, mais peuvent participer aux assembl�es g�n�rales et n'ont aucun pouvoir de

d�cision au sein de l'association,

Les membres adh�rents comprennent :

a)les membres non actifs, ils paient une cotisation de soutien dont le montant minimum est d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur, sans que ce montant puisse exc�der 250 �, ils b�n�ficient sur le r�seau exploit� par le C.F.V.3.V, d'un libre parcours d'une journ�e.

b)les membres bienfaiteurs, paient une cotisation de soutien dont le montant minimum est d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur, sans que ce montant ne puisse exc�der 250 E, ils b�n�ficient sur ie r�seau exploit� par le C.F.V.3,V. du libre parcours.

c)Les membres d'honneur sont choisis par le conseil d'administration, parmi les personnes qui ont aid� ou peuvent aider le C.F.V.3.V, dans la poursuite des ses buts, ils ne paient pas de cotisation et b�n�ficient du libre parcours sur le r�seau exploit�e par le C.F,V.3.V, Le pr�sident d'honneur et les administrateurs honoraires peuvent assister aux conseils d'administration. Ils ne disposent cependant d'aucune voix d�lib�rative,

Art 4 Les membres de l'association C.F.V.3,V. sont b�n�voles et ne peuvent

par cons�quent pr�tendre � aucune forme de r�mun�ration.

Art 5 -- Peuvent �tre admis comme membres, les personnes tant physiques que morales.

Il n'y a pas de condition de nationalit� requise,

Dans le cas de mineurs d'�ge, une autorisation d'adh�sion sera exig�e du chef de famille.

L'admission d'un nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration � la majorit�

simple, Ce dernier doit au pr�alable avoir re�u une demande �crite de candidature.

Art 6 Tout membre est tenu de respecter les statuts arr�t�s par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur et les r�glements sp�ciaux arr�t�s par le conseil

d'administration,

Art 7 Les �ventuels sinistres ou accidents dont les membres effectifs pourraient �tre d�clar�s

civilement responsables dans le cadre des activit�s du C.F.V.3,V., sont couverts pour les

accidents corporels dont ils seraient victimes dans les d�pendances du C.F.V.3.V, ou � tout endroit o� les

membres Suvrent pour le compte du C.F.V.3.V., y compris �galement sur le trajet, aller retour du domicile aux

lieux de travail d�fini ci avant.

Art 8 La sortie d'un membre a lieu par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou exclusion.

-Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil

d'administration.

-Tout membre en d�faut de paiement de cotisation est consid�r� comme d�missionnaire.

-Pour faute ou motif grave, le conseil d'administration peut prononcer la suspension d'un membre pour une

p�riode d�termin�e et courant au maximum jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante.

-Seule l'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, prononcer l'exclusion

d�finitive d'un membre, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

-L'int�ress� sera invit� par lettre recommand�e � se pr�senter devant le conseil d'administration ou

l'assembl�e g�n�rale pour d�fendre sa position. Le fait de ne pas se pr�senter sans motif l�gitime implique

l'accord sur la d�cision prise,

TITRE 3 : Assembl�e g�n�rale

.si''[

MOD 2.2

` d Art 9 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�cide

1� de la modification des statuts

2� de la nomination et la r�vocation des administrateurs

3� de la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes

4� de donner la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs

5� de l'approbation des budgets et des comptes

6� de la dissolution de l'association

7� de l'exclusion d'un membre

8� d'autoriser le conseil d'administration de d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

9� de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale

10� d'intervenir dans tous les cas ou la loi et les statuts l'exigent en prenant des d�cisions qui d�passent les

limites des pouvoirs l�galement et statutairement d�volus au conseil d'administration.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale (AG) rel�ve de la comp�tence du CA.

Art 10 -- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'a.s.b.l.

Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou par un des vice-pr�sidents si le

pr�sident est absent ou par l'administrateur le plus �g� le cas �ch�ant,

Art 11 Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans le courant du premier trimestre .

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement par d�cision du conseil d'administration ou � la demande de 1/5 des membres effectifs au moins.

Art 12 - Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Cette convocation est sign�e par au moins deux administrateurs dont le pr�sident, mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration. Cependant toute proposition sign�e par au moins un vingti�me (1120) des membres effectifs de l'association doit �tre port�e � l'ordre du jour. De plus, outre le cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points non mentionn�s dans l'ordre du jour avec l'accord de la majorit� simple.

Art 13 -- Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque membre effectif a le devoir d'assister � l'assembl�e g�n�rale, mais il peut se faire repr�senter par un mandataire, Ce dernier ne peut disposer de plus de 2 voix et doit �tre membre effectif lui-m�me, de l'association. Les procurations doivent �tre �crites.

Art 14 L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas ou il en est express�ment d�cid� autrement par la loi ou les statuts (par exemple : les d�cisions comportant l'exclusion d'un ou de plusieurs membres ou la dissolution).

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

En cas de modifications statutaires, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque les 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre tenue au moins 15 jours apr�s la premi�re assembl�e.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt� qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 15 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

sign� par le pr�sident et par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par le transmis du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, approuv� et sign� par le pr�sident.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, Il en est de m�me de la nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

TITRE 4 : Conseil d'administration

Art 16 L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de quatre administrateurs au moins et de onze administrateurs au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures se font par �crit aupr�s du pr�sident.

Le conseil d'administration fonctionne de mani�re coll�giale.

Art 17 Les administrateurs sont �lus (nomm�s) par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 4

de la loi sur les a.s.b.I..

La dur�e du mandat est fix�e � cinq ans.

Les nominations se font � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

La cessation de fonctions d'administrateur peut se faire par : d�mission, d�c�s,

suspension et r�vocation.

D�mission : Un administrateur peut � tout moment renoncer � son mandat en adressant sa d�mission �crite au conseil d'administration,

D�c�s : Le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le d�c�s. Jamais il

ne pourra �tre envisag� qu'un h�ritier puisse par automatisme occuper le si�ge vacant,

sans �tre �lu par l'assembl�e g�n�rale.

Suspension : Un administrateur peut �tre suspendu de ses fonctions, mais cette d�cision ne peut �tre prise que par l'assembl�e g�n�rale.

R�vocation : L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour r�voquer un administrateur,

Suppl�ance : L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�signera deux administrateurs suppl�ants qui ne

prendront leur fonction que si un poste devient vacant. Ils ach�vent le mandat

de ceux qu'il remplace.

L'ordre de priorit� sera donn� suivant le nombre de voix obtenues. En cas d'�galit�

de voix priorit� sera donn�e au plus �ge.

Art 18 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres effectifs un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus ancien du conseil.

Art 19 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux

administrateurs. ll ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de

plus d'une procuration.

Art 20 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par

les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art 21 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, tenu au si�ge de l'association. Tous les membres peuvent le consulter sur simple demande, mais sans

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 20 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par

les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art 21 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, tenu au si�ge de l'association. Tous les membres peuvent le consulter sur simple demande, mais sans d�placement du registre,

R�serv�

au

e 4 Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration tient �galement au si�ge de l'association un registre actualis� des membres reprenant les coordonn�es de ces derniers.

Art 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, sans que cette �num�ration ne soit limitative et sans

pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes ou contrats, admettre ou refuser les candidatures au titre de membre.

Tous les pouvoirs non express�ment attribu�s par les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue,

Art 23 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres.

Art 24 Les actions judiciaires ou parajudiciaires, tant en mandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs dont le pr�sident.

Art 25 Le conseil d'administration, examine la ou les candidature(s) d'administrateur(s) honoraire(s)

accepte ou rejette celle(s)-ci. L'administrateur honoraire n'a pas de voix

d�lib�rative.

TITRE 5 : R�glement d'ordre int�rieur

Art 26 Le r�glement d'ordre int�rieur sera r�dig�, adopt� ou modifi� par le conseil d'administration � la majorit� simple des voix et sera port� � la connaissance de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que toutes les modifications ult�rieures.

TITRE 6 : Exercice social

Art 27 L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

Art 28 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Art 29 L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes de

l'association et lui pr�senter un rapport annuel. Ces deux v�rificateurs ne peuvent pas

faire partie du conseil d'administration. Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles.

Art 30 L'association et chaque membre en particulier s'engagent � ne faire �tat d'aucune conception philosophique, politique et religieuse.

Art 31 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

En tout temps, elle peut �tre dissoute.

En cas de dissolution, l'actif net sera vers� � l'association de gestion du � Mus�e du

Chemin de Fer � Vapeur de Treignes �.

Si�ge social :- Plateau de la Gare 1 � 5670 Treignes,

(Sign�) eateepeles (Sign�) Didier Moss

=-a

Mentionner sur fa derni�re pag� o et B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organism= � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

S

26/08/2013

��Mop 2.2

_ . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au gmac, du MtitMti de commerce de Dinant

le AR 2013

Greffe

Le greffier en chef,

N� d'entreprise : 0413.737.365

D�nomination

(en entier) : Chemin de Fer � Vapeur des Trois Vall�es

(en abr�g�) : CFV3V

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Givet 49/51 � 5660 Mariembourg

Objet de l'acte: composition conseil d'administration

Lors l'assembl�e g�n�rale ordinaire du � Chemin de fer � vapeur des trois vall�es � du samedi 23 f�vrier

2013, on fait valablement acte de candidature, Messieurs Eric Billet administrateur sortant et r��ligible et

Ermmanuel Cornette.

A fait acte de candidature comme administrateur suppl�ant Monsieur David Millet,

Monsieur R�ginald Dumont de Chassart ayant fait savoir qu'il renon�ait � pr�senter sa candidature comme

administrateur suppl�ant, pour raison de sant�.

Monsieur Vincent Masson administrateur suppl�ant ayant pris la place de Monsieur Pierre Ninanne,

d�missionnaire.

Cinquante trois bulletins de vote ont �t� distribu�s,

Le conseil d'administration est donc compos� comme ci-apr�s

Pr�sident, Didier Mosseray, rue Longue Haie, 10 � 5660 Frasnes-les-Couvin. (II assure les fonctions de

tr�soriers, jusqu'� la nomination d'un nouveau tr�sorier lors du prochain conseil d'administration).

Vice-pr�sidents, Yves Godrie, rue des Combattants, 23 bte 4 � 1082 Bruxelles

Walter Smolders, Bloemenlaan, 15 � 2950 Kapellen.

Secr�taire, Guy Dalose, rue Auguste Latour, 40 � 1440 Braine-le-Ch�teau

Administrateurs,

Eric Billet, Quartier du Petit Culot, 18 � 5680 Matagne-la-Petite

Gr�goire Coqlet, rue Roche � Lomme, 7 � 5670 Dourbes

Jean De Coninck, Avenue des Canaris, 45 � 1160 Auderghem

Jean-Pierre Dubois, rue Saint Eloi, 16 � 5680 Niverl�e

Vincent Masson, rue de l'Atteignant 32 � 51100 Reims (France)

Guido Puts, Middelkaart, 7 � 2930 Brasschaat

Lionel Vandecruys, rue du Ruisseau, 1 � 5500 Dinant

Administrateurs suppl�ants

Premier administrateur suppl�ant Emmanuel Cornette, rue du Grand Chemin 2 � 7830 Hellebecq.

Deuxi�me administrateur suppl�ant David Milet, Chauss�e du Rceulx, 261 � 7000 Mons,

TITRE 1 : D�nomination, si�ge social, objet.

Art 1 11 est form� une association sans but lucratif sous la d�nomination � Chemin de Fer � Vapeur des Trois Vall�es � (C.F.V.3.V) dont le si�ge social est �tabli au d�p�t des locomotives, chauss�e de Givet 49, � 5660 Mariembourg (COUVIN), faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Dinant Philippeville,

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art 2 -- Objet de l'association

~f

i1 -r-

ti

wijlagen bi Tiet ll�lgiscli Staatsblad.- 26/08//013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur I d " -re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1� De cr�er et d'exploiter un mus�e vivant du rail par des expositions et par la mise en circulation de trains dans la r�gion de Mariembourg, Treignes ou dans toute autre r�gion o� une telle mise en circulation ou exposition pourrait se faire.

2� De pourvoir � l'am�nagement, � l'entretien de ses installations ainsi que de son mat�riel roulant.

3� De grouper en son sein toutes personnes d�sireuses de participer directement ou indirectement � cette entreprise. Elle a le droit � cette fin, d'entreprendre tout ce qui peut �tre utile � la poursuite de ses buts,

TITRE 2 : Membres

Art 3 -- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � 3 membres.

En ce qui concerne les membres adh�rents, il n'y a pas de limite � leur nombre.

a)Les membres effectifs participent directement � l'exploitation, � l'entretien des installations et du mat�riel

roulant propri�t� du C.F.V.3.V. ou mis � sa disposition.

Ils jouissent des droits les plus larges au sein de l'association. Ce sont eux auxquels la loi accorde des

droits et des obligations.

Ils s'engagent � au moins quinze prestations par an,

Ils sont tenus au payement d'une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par le r�glement d'ordre

int�rieur, sans que ce montant ne puisse exc�der 250 euros.

Ils b�n�ficient du libre parcours sur le r�seau exploit� par le C.F.V.3.V. ainsi que l'acc�s aux installations

C.F.V.3.V. non accessibles au public,

b)Les membres adh�rents sont des personnes soutenant l'association et souscrivant � ses objectifs.

Ils n'ont pas d'obligation, mais peuvent participer aux assembl�es g�n�rales et n'ont aucun pouvoir de

d�cision au sein de l'association.

Les membres adh�rents comprennent :

a)les membres non actifs, ils paient une cotisation de soutien dont le montant minimum est d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur, sans que ce montant puisse exc�der 250 � , ils b�n�ficient sur le r�seau exploit� par le C.F.V.3.V. d'un libre parcours d'une journ�e.

b)les membres bienfaiteurs, paient une cotisation de soutien dont le montant minimum est d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur, sans que ce montant ne puisse exc�der 250 � , ils b�n�ficient sur le r�seau exploit� par le C.F.V.3.V. du libre parcours.

c)Les membres d'honneur sont choisis par le conseil d'administration, parmi les personnes qui ont aid� ou peuvent aider le C.F.V.3.V. dans la poursuite des ses buts, ils ne paient pas de cotisation et b�n�ficient du libre parcours sur le r�seau exploit�e par le C.F.V.3,V, Le pr�sident d'honneur et les administrateurs honoraires peuvent assister aux conseils d'administration. Ils ne disposent cependant d'aucune voix d�lib�rative.

Art 4 Les membres de l'association C.F.V.3.V. sont b�n�voles et ne peuvent

par cons�quent pr�tendre � aucune forme de r�mun�ration.

Art 5 Peuvent �tre admis comme membres, les personnes tant physiques que morales.

Il n'y a pas de condition de nationalit� requise.

Dans le cas de mineurs d'�ge, une autorisation d'adh�sion sera exig�e du chef de famille.

L'admission d'un nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration � la majorit�

simple, Ce dernier doit au pr�alable avoir re�u une demande �crite de candidature.

Art 6 Tout membre est tenu de respecter les statuts arr�t�s par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur et les r�glements sp�ciaux arr�t�s par le conseil

d'administration.

Art 7 Les �ventuels sinistres ou accidents dont les membres effectifs pourraient �tre d�clar�s

civilement responsables dans le cadre des activit�s du C.F.V.3.V., sont couverts pour les

accidents corporels dont ils seraient victimes dans les d�pendances du C.F.V.3.V. ou � tout endroit ois les

membres Suvrent pour le compte du C.F.V.3.V., y compris �galement sur le trajet, aller retour du domicile aux

lieux de travail d�fini ci avant.

Art 8 La sortie d'un membre a lieu par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou exclusion.

-Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil

d'administration.

-Tout membre en d�faut de paiement de cotisation est consid�r� comme d�missionnaire.

-Pour faute ou motif grave, le conseil d'administration peut prononcer la suspension d'un membre pour une p�riod )d�termin�e et courant au maximum jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

O Mao 2.2

-Seule l'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, prononcer l'exclusion d�finitive d'un membre, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

-L'int�ress� sera invit� par lettre recommand�e � se pr�senter devant te conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale pour d�fendre sa position. Le fait de ne pas se pr�senter sans motif l�gitime implique l'accord sur la d�cision prise.

TITRE 3 : -- Assembl�e g�n�rale

Art 9 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�cide

1� de la modification des statuts

2� de la nomination et la r�vocation des administrateurs

3� de la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes

4� de donner la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs

5� de l'approbation des budgets et des comptes

80 de la dissolution de l'association

7� de l'exclusion d'un membre

8� d'autoriser le conseil d'administration de d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

9� de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale

10� d'intervenir dans tous les cas ou la loi et les statuts l'exigent en prenant des d�cisions qui d�passent les

limites des pouvoirs l�galement et statutairement d�volus au conseil d'administration.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale (AG) rel�ve de la comp�tence du CA.

Art 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'a.s.b.l.

Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou par un des vice-pr�sidents si le

pr�sident est absent ou par l'administrateur le plus �g� le cas �ch�ant.

Art 11 Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans le courant du premier trimestre .

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement par d�cision du conseil d'administration ou � la demande de 1/5 des membres effectifs au moins.

Art 12 - Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Cette convocation est sign�e par au moins deux administrateurs dont le pr�sident, mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration. Cependant toute proposition sign�e par au moins un vingti�me (1/20) des membres effectifs de l'association doit �tre port�e � l'ordre du jour. De plus, outre le cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points non mentionn�s dans l'ordre du jour avec l'accord de la majorit� simple.

Art 13 -- Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque membre effectif a le devoir d'assister � l'assembl�e g�n�rale, mais il peut se faire repr�senter par un mandataire. Ce dernier ne peut disposer de plus de 2 voix et doit �tre membre effectif lui-m�me, de l'association. Les procurations doivent �tre �crites.

Art 14 -- L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas ou il en est express�ment d�cid� autrement par la loi ou les statuts (par exemple : les d�cisions comportant l'exclusion d'un ou de plusieurs membres ou la dissolution).

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

En cas de modifications statutaires, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque les 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre tenue au moins 15 jours apr�s la premi�re assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" M0O 2.2

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt� qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 15 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux,

sign� par le pr�sident et par un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social,

o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande,

mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par le

transmis du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, approuv� et sign� par le pr�sident.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur beige. Il en est de m�me de la nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

TITRE 4 : Conseil d'administration

Art 16 L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de quatre administrateurs au moins et de onze administrateurs au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures se font par �crit aupr�s du pr�sident.

Le conseil d'administration fonctionne de mani�re coll�giale.

Art 17 Les administrateurs sont �lus (nomm�s) par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 4

de la loi sur les a.s.b.l..

La dur�e du mandat est fix�e � cinq ans.

Les nominations se font � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

La cessation de fonctions d'administrateur peut se faire par : d�mission, d�c�s,

suspension et r�vocation.

D�mission : Un administrateur peut � tout moment renoncer � son mandat en adressant sa d�mission �crite au conseil d'administration.

D�c�s : Le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le d�c�s. Jamais il

ne pourra �tre envisag� qu'un h�ritier puisse par automatisme occuper le si�ge vacant,

sans �tre �lu par l'assembl�e g�n�rale.

Suspension : Un administrateur peut �tre suspendu de ses fonctions, mais cette d�cision ne peut �tre prise que par l'assembl�e g�n�rale.

R�vocation : L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour r�voquer un administrateur.

Suppl�ance : L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�signera deux administrateurs suppl�ants qui ne

prendront leur fonction que si un poste devient vacant. Ils ach�vent le mandat

de ceux qu'il remplace.

L'ordre de priorit� sera donn� suivant le nombre de voix obtenues. En cas d'�galit�

de voix priorit� sera donn�e au plus �ge.

Art 18 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres effectifs un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus ancien du conseil.

Art 19 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux

administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de

plus d'une procuration.

}

A

. F

R�serv�

au

Moniteur

belge

TRijIagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art 20 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par

les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art 21 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, tenu au si�ge de l'association. Tous les membres peuvent le consulter sur simple demande, mais sans d�placement du registre.

Le conseil d'administration tient �galement au si�ge de l'association un registre actualis� des membres reprenant les coordonn�es de ces derniers.

Art 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de ['association. Il peut, sans que cette �num�ration ne soit limitative et sans

pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes ou contrats, admettre ou refuser les candidatures au titre de membre,

Tous les pouvoirs non express�ment attribu�s par les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue.

Art 23 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer [a gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres.

Art 24 -- Les actions judiciaires ou parajudiciaires, tant en mandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de ['association par le conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs dont le pr�sident.

Art 25 Le conseil d'administration, examine la ou les candidature(s) d'administrateur(s) honoraire(s)

accepte ou rejette celle(s)-ci. L'administrateur honoraire n'a pas de voix

d�lib�rative,

TITRE 5 : R�glement d'ordre int�rieur

Art 26 Le r�glement d'ordre int�rieur sera r�dig�, adopt� ou modifi� par le conseil d'administration � la majorit� simple des voix et sera port� � la ccnnaissance de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que toutes les modifications ult�rieures.

TITRE 6 : Exercice social

Art 27 L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

Art 28 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront soumis � ['approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art 29 L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes de

l'association et lui pr�senter un rapport annuel. Ces deux v�rificateurs ne peuvent pas

faire partie du conseil d'administration. Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles.

Art 30 L'association et chaque membre en particulier s'engagent � ne faire �tat d'aucune conception philosophique, politique et religieuse.

Art 31 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

En tout temps, elle peut �tre dissoute.

En cas de dissolution, l'actif net sera vers� � l'association de gestion du � Mus�e du Chemin de Fer � Vapeur de Treignes �.

Si�ge social : Plateau de la Gare 1 � 5670 Treignes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(Sign�)

ier Mosseray

Moo 2.2

05/07/2012

�� MOD2.2

' ~a y 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

e: "

D�pcan au grr ffe du tribunal de commerce de Dinant

le JUIN 2012

Greffe

! grefficr en chef,

R�ser au Monit belc

x

*iaiisess+

ND d'entreprise 0413.737,365

D�nomination

(en entier) : Chemin de Fer � Vapeur des Trois Vall�es

(en abr�g�) : CFV3V

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Givet 49/51 � 5660 Mariembourg

Objet de l'acte : modification de l'Art 16 des statuts

R�unie le samedi 18 f�vrier 2012 l'assembl�e g�n�rale ordinaire du "Chemin de fer � vapeur des trois vall�es" a �lu comme administrateurs Monsieur Walter Smolders sortant et r��ligible et Messieurs Jean-Pierre Dubois et Lionel Vandecruys, en remplacement de Madame Isabelle Warz�e et Monsieur Jean Ghysen d�missionnaires.

TITRE 1 : D�nomination, si�ge social, objet,

Art 1 Il est form� une association sans but lucratif sous la d�nomination : � Chemin de Fer � Vapeur des Trois Vall�es � (C.F.V.3.V) dont le si�ge social est �tabli au d�p�t des locomotives, chauss�e de Givet 49, � 5660 Mariembourg (COUVIN), faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Dinant Philippeville.

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art 2 -- Objet de l'association

1� De cr�er et d'exploiter un mus�e vivant du rail par des expositions et par la mise en circulation de trains dans la r�gion de Mariembourg, Treignes ou dans toute autre r�gion o� une telle mise en circulation ou exposition pourrait se faire.

2� De pourvoir � l'am�nagement, � l'entretien de ses installations ainsi que de son mat�riel roulant

3� De grouper en son sein toutes personnes d�sireuses de participer directement ou indirectement � cette entreprise. Elle a le droit � cette fin, d'entreprendre tout ce qui peut �tre utile � la poursuite de ses buts.

TITRE 2 Membres

Art 3 -- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � 3 membres.

En ce qui concerne les membres adh�rents, il n'y a pas de limite � leur nombre,

a)Les membres effectifs participent directement � l'exploitation, � l'entretien des installations et du mat�riel

roulant propri�t� du C.F.V.3,V. ou mis � sa disposition.

lls jouissent des droits les plus larges au sein de l'association. Ce sont eux auxquels la loi accorde des

droits et des obligations.

Ils s'engagent � au moins quinze prestations par an,

Ils sont tenus au payement d'une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par le r�glement d'ordre

int�rieur, sans que ce montant ne puisse exc�der 250 euros,

lis b�n�ficient du libre parcours sur le r�seau exploit� par le C.F.V.3.V. ainsi que l'acc�s aux installations

C.F,V.3.V. non accessibles au public.

b)Les membres adh�rents sont des personnes soutenant l'association et souscrivant � ses objectifs.

Ils n'ont pas d'obligation, mais peuvent participer aux assembl�es g�n�rales et n'ont aucun pouvoir de

d�cision au sein de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D z2

Les membres adh�rents comprennent

a)les membres non actifs, ils paient une cotisation de soutien dont le montant minimum est d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur, sans que ce montant puisse exc�der 250 � , ils b�n�ficient sur le r�seau exploit� par le C.F.V.3.V, d'un libre parcours d'une journ�e.

b)les membres bienfaiteurs, paient une cotisation de soutien dont le montant minimum est d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur, sans que ce montant ne puisse exc�der 250 � , ils b�n�ficient sur le r�seau exploit� parle C.P.V.3.V. du libre parcours.

c)Les membres d'honneur sont choisis par le conseil d'administration, parmi les personnes qui ont aid� ou peuvent aider le C.F.V.3.V. dans la poursuite des ses buts, ils ne paient pas de cotisation et b�n�ficient du libre parcours sur le r�seau exploit�e par le C.F,V.3.V. Le pr�sident d'honneur et les administrateurs honoraires peuvent assister aux conseils d'administration. Ils ne disposent cependant d'aucune voix d�lib�rative.

Art 4 Les membres de l'association C.F.V.3.V. sont b�n�voles et ne peuvent

par cons�quent pr�tendre � aucune forme de r�mun�ration

Art 5 Peuvent �tre admis comme membres, les personnes tant physiques que morales.

Il n'y a pas de condition de nationalit� requise.

Dans le cas de mineurs d'�ge, une autorisation d'adh�sion sera exig�e du chef de famille,

L'admission d'un nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration � la majorit�

simple, Ce dernier doit au pr�alable avoir re�u une demande �crite de candidature.

Art 6 Tout membre est tenu de respecter les statuts arr�t�s par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur et les r�glements sp�ciaux arr�t�s par le conseil

d'administration.

Art 7 -- Les �ventuels sinistres ou accidents dont les membres effectifs pourraient �tre d�clar�s

civilement responsables dans le cadre des activit�s du C.F.V.3.V., sont couverts pour les

accidents corporels dont ils seraient victimes dans les d�pendances du C.F.V.3.V, ou � tout endroit o� les

membres Suvrent pour le compte du C.F.V.3.V., y compris �galement sur le trajet, aller retour du domicile aux

lieux de travail d�fini ci avant.

Art 8 La sortie d'un membre a lieu par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou exclusion.

-Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil

d'administration.

-Tout membre en d�faut de paiement de cotisation est consid�r� comme d�missionnaire.

-Pour faute ou motif grave, le conseil d'administration peut prononcer la suspension d'un membre pour une

p�riode d�termin�e et courant au maximum jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante.

-Seule l'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, prononcer l'exclusion

d�finitive d'un membre, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

-L'int�ress� sera invit� par lettre recommand�e � se pr�senter devant le conseil d'administration ou

l'assembl�e g�n�rale pour d�fendre sa position. Le fait de ne pas se pr�senter sans motif l�gitime implique

l'accord sur la d�cision prise,

TITRIE 3 : Assembl�e g�n�rale

Art 9 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�cide :

1� de la modification des statuts

2� de la nomination et la r�vocation des administrateurs

3� de la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes

4� de donner la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs

5� de l'approbation des budgets et des comptes

6� de la dissolution de l'association

7� de l'exclusion d'un membre

8� d'autoriser le conseil d'administration de d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

9� de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale

10� d'intervenir dans tous les cas ou la loi et les statuts l'exigent en prenant des d�cisions qui d�passent les

limites des pouvoirs l�galement et statutairement d�volus au conseil d'administration.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale (AG) rel�ve de la comp�tence du CA.

Art 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'a.s.b.l.

Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative,

Elle est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou par un des vice-pr�sidents si le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

pr�sident est absent ou par l'administrateur le plus �g� ie cas �ch�ant.

Art 11 Ii doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans le courant du premier trimestre ,

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement par d�cision du conseil d'administration ou � la demande de 1/5 des membres effectifs au moins.

Art 12 - Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Cette convocation est sign�e par au moins deux administrateurs dont le pr�sident, mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration. Cependant toute proposition sign�e par au moins un vingti�me (1/20) des membres effectifs de l'association doit �tre port�e � l'ordre du jour. De plus, outre le cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points non mentionn�s dans l'ordre du Jour avec l'accord de la majorit� simple.

Art 13 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque membre effectif a ie devoir d'assister � l'assembl�e g�n�rale, mais il peut se faire repr�senter par un mandataire. Ce dernier ne peut disposer de plus de 2 voix et doit �tre membre effectif lui-m�me, de l'association, Les procurations doivent �tre �crites.

Art 14 L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas ou il en est express�ment d�cid� autrement par la loi ou les statuts (par exemple : les d�cisions comportant l'exclusion d'un ou de plusieurs membres ou la dissolution).

En cas de parit� des voix, ia voix du pr�sident est pr�pond�rante.

En cas de modifications statutaires, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque les 213 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre tenue au moins 15 jours apr�s la premi�re assembl�e.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt� qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 15 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par le

transmis du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, approuv� et sign� par le pr�sident.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, Il en est de m�me de la nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

TITRE 4 : Conseil d'administration

Art 16 L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de quatre administrateurs au moins et de onze administrateurs au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures se font par �crit aupr�s du pr�sident.

Le conseil d'administration fonctionne de mani�re coll�giale.

e

0

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 17 Les administrateurs sont �lus (nomm�s) par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 4

de la loi sur les

La dur�e du mandat est fix�e � cinq ans.

Les nominations se font � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

La cessation de fonctions d'administrateur peut se faire par: d�mission, d�c�s,

suspension et r�vocation,

D�mission : Un administrateur peut � tout moment renoncer � son mandat en adressant sa d�mission �crite au conseil d'administration,

D�c�s : Le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le d�c�s. Jamais il

ne pourra �tre envisag� qu'un h�ritier puisse par automatisme occuper le si�ge vacant,

sans �tre �lu par l'assembl�e g�n�rale.

Suspension : Un administrateur peut �tre suspendu de ses fonctions, mais cette d�cision ne peut �tre prise que par l'assembl�e g�n�rale.

R�vocation : L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour r�voquer un administrateur.

Suppl�ance : L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�signera deux administrateurs suppl�ants qui ne

prendront leur fonction que si un poste devient vacant. Ils ach�vent le mandat

de ceux qu'il remplace.

L'ordre de priorit� sera donn� suivant le nombre de voix obtenues, En cas d'�galit�

de voix priorit� sera donn�e au plus �ge.

Art 18 -- Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres effectifs un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus ancien du conseil.

Art 19 -- Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux

administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de

plus d'une procuration.

Art 20 -- Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par

les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art 21 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, tenu au si�ge de l'association. Tous les membres peuvent le consulter sur simple demande, mais sans d�placement du registre.

Le conseil d'administration tient �galement au si�ge de l'association un registre actualis� des membres reprenant les coordonn�es de ces derniers.

Art 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, sans que cette �num�ration ne soit limitative et sans

pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes ou contrats, admettre ou refuser les candidatures au titre de membre.

Tous les pouvoirs non express�ment attribu�s par les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue.

Art 23 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres.

Art 24 -- Les actions judiciaires ou parajudiciaires, tant en mandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par [e conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re, sont sign�s par deux

R�serv�

au

Moniteur

belge

c.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

administrateurs dont le pr�sident.

Art 25 Le conseil d'administration, examine la ou les candidature(s) d'administrateur(s) honoraire(s)

accepte ou rejette celle(s)-ci. L'administrateur honoraire n'a pas de vcix

d�lib�rative.

TITRE 5 ~ R�glement d'ordre int�rieur

Art 26 Le r�glement d'ordre int�rieur sera r�dig�, adopt� ou modifi� par le conseil d'administration � la majorit� simple des voix et sera port� � la connaissance de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que toutes les modifications ult�rieures,

TITRE 6 ; Exercice social

Art 27 L'exercice social commence le 1er janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

Art 28 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art 29 L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes de

l'association et lui pr�senter un rapport annuel, Ces deux v�rificateurs ne peuvent pas

faire partie du conseil d'administration, Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles.

Art 30 -- L'association et chaque membre en particulier s'engagent � ne faire �tat d'aucune conception philosophique, politique et religieuse.

Art 31 -- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

En tout temps, elle peut �tre dissoute,

En cas de dissolution, l'actif net sera vers� � l'association de gestion du � Mus�e du

Chemin de Fer � Vapeur de Treignes �.

Si�ge social ~ Plateau de la Gare 1 � 5670 Treignes.

(Sign�) Guy Dalose (Sign�) Didier Mosseray

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011

��eaao 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

De-pia�i7 4t.j drraf�d d� tFii3Uil�i

de commerce de Dinant

ie 23 JUIN 2011

Greffier en chef,

D�nomination

(en entier) : Chemin de Fer � Vapeur des Trois Vall�es

(en abr�g�) : CFV3V

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Givet 49/51 � 5660 Mariembourg

Objet de l'acte : modification de l'Art 16 des statuts

N� d'entreprise : 0413.737.365

R�unie en assembl�e g�n�rale ordinaire, le 19 f�vrier 2011 � 5660 Mariembourg (Couvin) l'asbl Chemin de` Fer � Vapeur des Trois Vall�es, d�cide suite au d�c�s de Monsieur Jos Harmsen, rue du Fir, 19 � 5670 Oignies, et � la d�mission de Monsieur Alain Delvaux, Vinkenlaan, 44 � 1800 Vilvoorde, de modifi� l'article 16 (Art 16) des statuts et de passer de treize administrateurs au plus � onze administrateurs au plus.

TITRE 1 : D�nomination, si�ge social, objet.

Art 1 Il est form� une association sans but lucratif sous la d�nomination : � Chemin de Fer � Vapeur des Trois Vall�es � (C.F.V.3.V) dont le si�ge social est �tabli au d�p�t des locomotives, chauss�e de Givet 49, � 5660 Mariembourg (COUVIN), faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Dinant Philippeville.

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art 2 Objet de l'association

1� De cr�er et d'exploiter un mus�e vivant du rail par des expositions et par la mise en circulation de trains, dans la r�gion de Mariembourg, Treignes ou dans toute autre r�gion o� une telle mise en circulation ou exposition pourrait se faire.

2� De pourvoir � l'am�nagement, � l'entretien de ses installations ainsi que de son mat�riel roulant.

3� De grouper en son sein toutes personnes d�sireuses de participer directement ou indirectement � cette: entreprise. Elle a le droit � cette fin, d'entreprendre tout ce qui peut �tre utile � la poursuite de ses buts.

TITRE 2 : Membres

Art 3 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � 3 membres.

En ce qui concerne les membres adh�rents, il n'y a pas de limite � leur nombre.

a)Les membres effectifs participent directement � l'exploitation, � l'entretien des installations et du mat�riel'

roulant propri�t� du C.F.V.3.V. ou mis � sa disposition.

Ils jouissent des droits les plus larges au sein de l'association. Ce sont eux auxquels la loi accorde des'

droits et des obligations.

Us s'engagent � au moins quinze prestations par an.

Ils sont tenus au payement d'une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par le r�glement d'ordre,

int�rieur, sans que ce montant ne puisse exc�der 250 euros.

Ils b�n�ficient du libre parcours sur le r�seau exploit� par le C.F.V.3.V. ainsi que l'acc�s aux installations

C.F.V.3.V. non accessibles au public.

b)Les membres adh�rents sont des personnes soutenant l'association et souscrivant � ses objectifs.

Ils n'ont pas d'obligation, mais peuvent participer aux assembl�es g�n�rales et n'ont aucun pouvoir de

_ d�cision au.sein de.l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Les membres adh�rents comprennent :

a)les membres non actifs, ils paient une cotisation de soutien dont le montant minimum est d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur, sans que ce montant puisse exc�der 250 � , ils b�n�ficient sur le r�seau exploit� par le C.F.V.3.V. d'un libre parcours d'une journ�e.

b)les membres bienfaiteurs, paient une cotisation de soutien dont le montant minimum est d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur, sans que ce montant ne puisse exc�der 250 � , ils b�n�ficient sur le r�seau exploit� par le C.F.V.3.V. du libre parcours.

c)Les membres d'honneur sont choisis par le conseil d'administration, parmi les personnes qui ont aid� ou peuvent aider le C.F.V.3.V. dans la poursuite des ses buts, ils ne paient pas de cotisation et b�n�ficient du libre parcours sur le r�seau exploit�e par le C.F.V.3.V. Le pr�sident d'honneur et les administrateurs honoraires peuvent assister aux conseils d'administration. ils ne disposent cependant d'aucune voix d�lib�rative.

Art 4 - Les membres de l'association C.F.V.3.V. sont b�n�voles et ne peuvent par cons�quent pr�tendre � aucune forme de r�mun�ration.

Art 5 Peuvent �tre admis comme membres, les personnes tant physiques que morales.

Il n'y a pas de condition de nationalit� requise.

Dans le cas de mineurs d'�ge, une autorisation d'adh�sion sera exig�e du chef de famille.

L'admission d'un nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration � la majorit�

simple. Ce dernier doit au pr�alable avoir re�u une demande �crite de candidature.

Art 6 Tout membre est tenu de respecter les statuts arr�t�s par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que le

r�glement d'ordre int�rieur et les r�glements sp�ciaux arr�t�s par le conseil

d'administration.

e

Art 7 Les �ventuels sinistres ou accidents dont les membres effectifs pourraient �tre d�clar�s

civilement responsables dans le cadre des activit�s du C.F.V.3.V., sont couverts pour les

accidents corporels dont ils seraient victimes dans les d�pendances du C.F.V.3.V. ou � tout endroit o� les

b membres oeuvrent pour ie compte du C.F.V.3.V., y compris �galement sur le trajet, aller retour du domicile aux

lieux de travail d�fini ci avant.

Art 8 La sortie d'un membre a lieu par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou exclusion.

-Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil

d'administration.

-Tout membre en d�faut de paiement de cotisation est consid�r� comme d�missionnaire.

� -Pour faute ou motif grave, le conseil d'administration peut prononcer la suspension d'un membre pour une

N p�riode d�termin�e et courant au maximum jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante.

-Seule l'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, prononcer l'exclusion

d�finitive d'un membre, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

1��~ -L'int�ress� sera invit� par lettre recommand�e � se pr�senter devant le conseil d'administration ou

l'assembl�e g�n�rale pour d�fendre sa position. Le fait de ne pas se pr�senter sans motif l�gitime implique l'accord sur la d�cision prise.

el

v

p 1� de la modification des statuts

2� de la nomination et la r�vocation des administrateurs

3� de la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes

el

4� de donner la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs

5� de l'approbation des budgets et des comptes

6� de la dissolution de l'association

7� de l'exclusion d'un membre

8� d'autoriser le conseil d'administration de d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

9� de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale

10� d'intervenir dans tous les cas ou la loi et les statuts !'exigent en prenant des d�cisions qui d�passent les

limites des pouvoirs l�galement et statutairement d�volus au conseil d'administration.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale (AG) rel�ve de la comp�tence du CA.

Art 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'a.s.b.l. Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative.

4

TITRE 3 : Assembl�e g�n�rale

Art 9 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�cide :

tsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Be

PACE) 2.2

Elle est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou par un des vice-pr�sidents si le pr�sident est absent ou par l'administrateur le plus �g� le cas �ch�ant.

Art 11 Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans le courant du premier trimestre

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement par d�cision du conseil d'administration ou � la demande de 1/5 des membres effectifs au moins.

Art 12 - Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Cette convocation est sign�e par au moins deux administrateurs dont le pr�sident, mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration. Cependant toute proposition sign�e par au moins un vingti�me (1120) des membres effectifs de l'association doit �tre port�e � l'ordre du jour. De plus, outre le cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points non mentionn�s dans l'ordre du jour avec l'accord de la majorit� simple.

Art 13 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre effectif a le devoir d'assister � l'assembl�e g�n�rale, mais il peut se faire repr�senter par un mandataire. Ce dernier ne peut disposer de plus de 2 voix et doit �tre membre effectif lui-m�me, de l'association. Les procurations doivent �tre �crites.

Art 14 L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas ou il en est express�ment d�cid� autrement par la loi ou les statuts (par exemple _ les d�cisions comportant l'exclusion d'un ou de plusieurs membres ou la dissolution).

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

En cas de modifications statutaires, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque les 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre tenue au moins 15 jours apr�s la premi�re assembl�e.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt� qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 15 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux,

sign� par le pr�sident et par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social,

o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande,

mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par le

transmis du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, approuv� et sign� par te pr�sident.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de la nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

TITRE 4 : Conseil d'administration

Art 16 L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de quatre administrateurs au moins et de onze administrateurs au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures se font par �crit aupr�s du pr�sident.

Le conseil d'administration fonctionne de mani�re coll�giale.

4

MOD 2 2

Art 17 Les administrateurs sont �lus (nomm�s) par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 4

de la loi sur les a.s.b.l..

La dur�e du mandat est fix�e � cinq ans.

Les nominations se font � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

La cessation de fonctions d'administrateur peut se faire par : d�mission, d�c�s,

suspension et r�vocation.

D�mission : Un administrateur peut � tout moment renoncer � son mandat en adressant sa d�mission �crite au conseil d'administration.

D�c�s : Le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le d�c�s. Jamais il

ne pourra �tre envisag� qu'un h�ritier puisse par automatisme occuper le si�ge vacant,

sans �tre �lu par l'assembl�e g�n�rale.

Suspension : Un administrateur peut �tre suspendu de ses fonctions, mais cette d�cision ne peut �tre prise que par l'assembl�e g�n�rale.

R�vocation : L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour r�voquer un administrateur.

Suppl�ance : L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�signera deux administrateurs suppl�ants qui ne

prendront leur fonction que si un poste devient vacant. Ils ach�vent le mandat

de ceux qu'il remplace.

L'ordre de priorit� sera donn� suivant le nombre de voix obtenues. En cas d'�galit�

de voix priorit� sera donn�e au plus �ge.

Art 18 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres effectifs un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus ancien du conseil.

Art 19 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux

administrateurs. Il ne peut statuer que sP la majorit� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de

plus d'une procuration.

Art 20 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par

les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art 21 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, tenu au si�ge de l'association. Tous les membres peuvent le consulter sur simple demande, mais sans d�placement du registre.

Le conseil d'administration tient �galement au si�ge de l'association un registre actualis� des membres reprenant les coordonn�es de ces derniers.

Art 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la

st gestion de l'association. Il peut, sans que cette �num�ration ne soit limitative et sans

pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes

ou contrats, admettre ou refuser les candidatures au titre de membre.

DL

Tous les pouvoirs non express�ment attribu�s par les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue.

Art 23 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres.

Art 24 Les actions judiciaires ou parajudiciaires, tant en mandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Les

lad - 05/07/2011- Annexes d�~Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs dont le pr�sident.

Art 25 Le conseil d'administration, examine la ou les candidature(s) d'administrateur(s) honoraire(s)

accepte ou rejette celle(s)-ci. L'administrateur honoraire n'a pas de voix

d�lib�rative.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE 5 : R�glement d'ordre int�rieur

Art 26 Le r�glement d'ordre int�rieur sera r�dig�, adopt� ou modifi� par le conseil d'administration � la majorit� simple des voix et sera port� � la connaissance de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que toutes les modifications ult�rieures.

TITRE 6 : Exercice social

Art 27 L'exercice social commence le 1erjanvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

Art 28 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art 29 L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes de

l'association et lui pr�senter un rapport annuel. Ces deux v�rificateurs ne peuvent pas

faire partie du conseil d'administration. Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles.

Art 30 L'association et chaque membre en particulier s'engagent � ne faire �tat d'aucune conception philosophique, politique et religieuse.

Art 31 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

En tout temps, elle peut �tre dissoute.

En cas de dissolution, l'actif net sera vers� � l'association de gestion du � Mus�e du

Chemin de Fer � Vapeur de Treignes �.

Si�ge social : Plateau de la Gare 1 � 5670 Treignes.

(Sign�) Guy Dalose (Sign�) Didier Mosseray

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHEMIN DE FER A VAPEUR DES TROIS VALLEES, EN…

Adresse
CHAUSSEE DE GIVET 49 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne

CHEMIN DE FER A VAPEUR DES TROIS VALLEES, EN ABREGE : CFV3V

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHEMIN DE FER A VAPEUR DES TROIS VALLEES, EN…

Coordonnées
CHEMIN DE FER A VAPEUR DES TROIS VALLEES, EN…