CHIMER'HIC

Association sans but lucratif


Dénomination : CHIMER'HIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.751.813

Publication

22/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte AáOD 2.2

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IIUNITEUR

f ~,sés¬ araire du Tribunal BELGEde Comnnërc.e d@ Liège-division Namur

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k MAI 2015

PeTielà:Liffier

20t5 li3

ATSBLAD

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Chimér'Hic

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : BP 3 Jemeppe sur Sambre 51901 `n-

Objet de l'acte ;

Dénomination : Chimer'Hic

Forme juridique : ASBL

Siège : BP 3, 5190 Jemeppe-Sur-Sambre

Objet de l'acte : Constitution de ('ASBL

STATUTS

Les soussignés :

MARIE-NOEL HAGEMAN

CECILE HAGEMAN

CHANELLE HOURY

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit TITRE 1 ER  Dénomination, siège social.

Art.1 er.

L'association est dénommée Chimer'Hic

Art. 2ème.

Son siège social est établi... BP 3, 5190 Jemeppe-Sur-Sambre F~i)1-ree

Son arrondissement judiciaire est... Namur

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur beige.

TITRE Il  But.

Art. 3.

L'association a pour but :

Toutes activités se rapportant à l'édition, à la création graphique à la production de périodiques, revues,;

bulletins communaux, dépliants publicitaires, catalogues, journaux d'entreprises, mailing, folders et imprimés

divers ainsi qu'à la coordination totale depuis la conception jusqu'à l'impression de ces documents. Elle aura

également pour objet toutes activités d'intermédiaire commercial (sauf courtage en assurance) et ou se

rattachant au marketing et à la publicité sous toutes ses formes ainsi qu'à la production et à la

commercialisation de jeux de société, de films, de cassettes vidéo.

TITRE III  Associés.

Art. 4.

L'association est composée de membres effectifs.

Le Nombre maximal de membres est fixé à trois.

Art. 5.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

TITRE IV  Cotisations.

Art. 6.

Les membres effectifs ne paient pas de cotisations annuelles.

TITRE V  Assemblée générale.

Art. 7.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Art. 8.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et, s'il échet, la fixation de leur

rémunération ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à la finalité sociale ;

9° tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Art. 9.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration. Les convocations sont faites par lettre ou missive, adressées huit jours au moins avant la

réunion de l'assemblée, par simple courrier. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art, 10.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par le tiers des associés doit être portée à l'ordre du jour. Art. 11

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 12.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si l'assemblée réunit aux moins les 2 tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés ;

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Art. 13.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI  Conseil d'administration.

Art. 14.

L'association est administrée par un conseil composé des deux administrateurs. Le conseil délibère valablement lorsque ses deux membres sont présents.

Art. 15.

La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgés des administrateurs.

Art. 17.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Réservé L , Volet B - Suite MOD 2.2

Art. 18.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et !a gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou toute autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer toutes sommes dues par l'association, retirer de fa poste, de fa douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Art. 19.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué choisi parmi ses membres ou un tiers.

Art. 20.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers,

Art. 21,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-cl est exercé à titre gratuit.

TITRE VII Dispositions diverses

Art, 22.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice débutera le 1 er mai 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.

Art, 23.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier lundi de février de chaque année.

Art. 24.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une couvre de bienfaisance ou d'une autre

A.S.B.L.

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux

annexes du Moniteur belge.

Art. 25.

L'assemblée générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs :

Marie-Noel Hageman, rue Père Descampe 20, 5190 St-Martin

Cécile Hageman, Rue Hollogne sur Geer 51A, 4257 Rosoux

Chanelle Houry, rue Nobert Ponlot 6, 5030 Lonzée

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Saint-Martin le 4 mai 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur belge

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Coordonnées
CHIMER'HIC

Adresse
RUE FRANCOIS HITTELET BP 3 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne