CHIMSCO

Société anonyme


Dénomination : CHIMSCO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 477.199.121

Publication

26/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17,1



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0477199121 V. FOUt',l`'»' - , Greffier

Dénomination

(en entier): CHIMSCO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 16 rue de la Station à 5575 Gedinne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

Extrait du projet de fusion du 15 mai 2014 en application de l'article 693 du Code des Sociétés.

a) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

Société absorbante

Forme : SOCIETE ANONYME

Dénomination : CHIMSCO (RPM 0477 199 121 Dinant)

Objet ;

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce en gros ou en détail du bois et de ses dérivés, de même que l'étude. la fabrication et la pose d'éléments préfabriqués en bois tels que charpentes et ossatures, ainsi que le transport national et international, intra-communautaire rémunéré de personne et de choses pour le compte de tiers.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur Siège social : Rue de la Station, 16 à 5575 GEDINNE

Société absorbée

Forme.: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Dénomination : IMMO MOFI (RPM 0865 183 580  Dinant)

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la vente, l'échange, le leasing, l'aliénation, la promotion, la location, l'emphytéose, l'exploitation, l'administration, la valorisation, le lotissement, la gestion de tous biens immeubles ou parties divises ou indivises d'entre eux,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

ainsi que l'administration, la gestion et exploitation de tous biens urbains, agricoles, forestiers, industriels ou commerciaux et toutes entreprises de travaux publics ou privés.

La société pourra exercer son activité pour son compte ou éventuellement en qualité de marchand de biens.

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toute opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement, son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voie, en Belgique ou à I'étranger, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

Siège social : Rue de la Station, 16 à 5575 GEDINNE

b)Rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte

Le capital de la SA CHIMSCO (Société absorbante) est de 114.000 £ représenté par 250 actions nominatives.

Au 30 juin 2013, les fonds propres s'élevaient à 100.105,43 E.

Le capital de la SPRL IMMO MOFI (Société absorbée) est de 18.600,00 £ représenté par 186 parts sociales.

Au 31 décembre 2013, les fonds propres s'élevaient à 47.288,72 £.

Compte tenu des ajustements extra comptables à opérer le rapport d'échange est fixé à 0,70 action de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée moyennant une soulte en espèces de 120,00 £ à attribuer aux associés de la SPRL 1MMO MOFI au prorata de leur participation au capital de cette société.

c)Modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante

Les actions de la société absorbante seront remises aux associés de la SPRL IMMO MOFI par inscription au registre des actionnaires de la SA CHIMSCO

d)Date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droitLes actions issues de la fusion prendront part aux bénéfices de la SA CHIMSCO à dater du 01/01/2014

e)Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

C'est la date du 01/01/2014 qui est à prendre en considération pour acter que les opérations des sociétés qui

fusionnent sont accomplies pour compte de la société issue de la fusion

f)Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard

Sans objet car il n'y a pas de droits spéciaux accordés aux associés de la société absorbante, ni de porteurs de titres autres que des actions.

g)Emoluments attribués aux commissaires, aux reviseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695.

Conformément aux dispositions de l'article 695 §1 dernier alinéa du Code des Sociétés, les associés des sociétés qui fusionnent renoncent à l'application de l'article 695 § 1 et il n'y aura pas de rapport écrit sur le projet de fusion et donc pas d'émoluments.

h)Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Les membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner ne bénéficieront pas d'avantages particuliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

beige

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06/03/2014 : DIA004654
07/03/2013 : DIA004654
12/02/2015 : DIA004654
02/03/2012 : DIA004654
17/02/2011 : DIA004654
12/02/2010 : DIA004654
24/03/2009 : DIA004654
09/02/2009 : DIA004654
28/12/2007 : DIA004654
21/03/2007 : DIA004654
07/02/2007 : DIA004654
26/06/2015 : DIA004654
03/02/2006 : DIA004654
28/02/2005 : DIA004654
28/10/2004 : DIA004654
20/11/2003 : DIA004654
29/02/2016 : DIA004654

Coordonnées
CHIMSCO

Adresse
RUE DE LA STATION 16 5575 GEDINNE

Code postal : 5575
Localité : GEDINNE
Commune : GEDINNE
Province : Namur
Région : Région wallonne