CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE JFD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE JFD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.782.854

Publication

21/05/2014
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N° d'entreprise : 0881.782.854

Dénomination

(en entier) : CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE JFD

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5004 Namur, rue Charles Bouvier, 149 .

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS, MODIFICATION DES STATUTS, POUVOIRS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE JFD ", dont le siège social est établi à 5004 Namur, rue Charles Bouvier, 149, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la résidence à Namur, soussigné, en date du six mai deux mille quatorze, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS

En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le seize avril deux mille quatorze, lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de quatre cent nonante-cinq mille euros (495.000 EUR) a été décidée, l'associé unique déclare, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en espèces, déduction faite du précompte mobilier,

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent quarante-cinq mille cinq cents euros (445.500 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre cent soixante-quatre mille cent euros (464.100 EUR), avec création de quatre mille quatre cent cinquante-cinq (4.455) parts sociales nouvelles attribuées à l'associé unique en rémunération de son apport.

Les parts sociales nouvelles bénéficieront des mêmes droits, avantages et obligations que les parts existantes, si ce n'est qu'elles ne participeront que pro rata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  INTERVENTION - LIBERATION

Immédiatement après cette première résolution, l'associé unique dont l'identité complète figure sous la liste « composition de l'assemblée » ci-avant, intervient personnellement et déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de quatre cent quarante-cinq mille cinq cents euros (445.500 EUR).

L'associé prénommé déclare que la totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 13E70 6451 0494 3325 au nom de la société auprès de la banque J. Van Breda & Co.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au Notaire soussigné par le Président, laquelle attestation restera au dossier.

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à quatre cent soixante-quatre mille cent euros (464.100 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré partiellement, et représenté par quatre mille six cent quarante et une (4.641) parts sans valeur nominale.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de quatre cent soixante-quatre mille cent euros (464.100 EUR), divisé en quatre mille six cent quarante et une (4.641) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant: chacune un/quatre mille six cent quarante et unième (114641ème) du capital social. Ces parts ont été

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Volet B - Suite

entièrement souscrites et libérées à concurrence de quatre cent cinquante-sept mille neuf cents euros (457.900

EUR).

Historique : le capital social était initialement fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), ;divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186éme) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à I concurrence de deux tiers lors de la constitution de la société.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du six mai deux mille quatorze par devant le notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, le capital a été augmenté par incorporation immédiate d'un dividende distribué en application de l'article 537 alinéa premier du Code des impôts sur les revenus à concurrence de quatre cent quarante-cinq mille cinq cents euros (445.500 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18,600 EUR) à quatre cent soixante-quatre mille cent euros (464.100 EUR) avec création de quatre mille quatre cent cinquante-cinq (4.455) parts sociales nouvelles ».

Vote : [a présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Réservé

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Moniteur

belge

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte;

- coordination des statuts;

- attestation bancaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 11.02.2014 14032-0218-012
09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.12.2014, DPT 06.01.2015 15003-0342-011
13/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 08.02.2013 13031-0069-012
13/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 08.02.2012 12028-0567-012
02/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 24.02.2011 11045-0409-011
26/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 22.02.2010 10051-0283-011
18/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 11.02.2009 09044-0393-011
07/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 30.01.2008 08032-0260-011
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 25.12.2015, DPT 12.01.2016 16011-0358-011

Coordonnées
CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE JFD

Adresse
RUE CHARLES BOUVIER 149 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne