CHIRURGIE ORTHOPEDIE TRAUMATOLOGIE ARTHROSCOPIE, EN ABREGE : C.O.T.A.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHIRURGIE ORTHOPEDIE TRAUMATOLOGIE ARTHROSCOPIE, EN ABREGE : C.O.T.A.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.133.595

Publication

23/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i IVI



DÉPOSÉ AU GREFFE DU 1 NItd1DNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

I a JAN. 201/t

Pr~~effé Greffier,

N° d'entreprise : 0477.133.555.

Dénomination

(en entier) : CHIRURGIE ORTHOPEDIE TRAUMATOLOGIE ARTHROSCOPIE

(en abrégé) : C.O.T.A.

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Louis Delimoy, 22 à 5004 BOUGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES

D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, à la résidence de Namur, le 28 novembre 2013,

enregistré à Namur, le 11 décembre 2013, volume 1083, folio 35, case 07,

IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT

En l'Etude, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de

société privée à responsabilité limitée CHIRURGIE ORTHOPEDIE TRAUMATOLOGIE ARTHROSCOPIE, en

abrégé « COTA », ayant son siège social à 5004 NAMUR (BOUGE), rue Louis Delimoy, 8, immatriculée au

registre des personnes morales sous le numéro 0477.133.595 et non assujettie à la T.V.A.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Emmanuel LAMBIN, Notaire à Fontaine-i'Evêque, en date

du sept mars deux mille deux, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf mars suivant sous le

numéro 2002-03-291447.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à 13 heures 45 minutes sous la présidence de Monsieur Olivier HIMMER, ci-après

plus amplement nommé.

La composition de l'assemblée ne permet pas la nomination de secrétaire ni de scrutateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent, l'associé unique, selon ses déclarations, étant:

Monsieur HIMMER Olivier Jacques Germain René Ghislain, né à Jadotville -- Likasi (République.

Démocratique du Congo) le douze octobre mil neuf cent cinquante-neuf (numéro national 591012-133-40),,

domicilié à Namur section Bouge, rue Louis Delimoy, 20, époux de Madame DAMIEN Marie-José.

Qui déclare être propriétaire de cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital social, 100,-

Le gérant de la société étant, selon ses déclarations, Monsieur Olivier HIMMER, ci-avant nommé, est ici

présent,

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° Consécutivement à la décision prise par l'assemblée générale tenue en date du 28 novembre 2013,

laquelle a décidé de procéder à la distribution de réserves taxées sous forme de dividende en application de

l'article 537 alinéa 1 du CIR92 (introduit par la Loi-programme du 28 juin 2013), augmentation de capital social

' à concurrence de quatre cent septante-sept mille euros (477.000 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents

' euros (18.600 EUR) à quatre cent nonante-cinq mille six cent euros (495.600 EUR), par apport en numéraire

de quatre cent septante-sept mille euros (477.000 EUR) euros, sans création de part sociale nouvelle, mais en

' augmentant le pair comptable des parts existantes.

Ledit apport en numéraire correspond aux réserves nettes distribuées, après paiement du précompte

mobilier.

2° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

3° Confirmation du transfert du siège social à 5004 Bouge, rue Louis Delimoy 22.

4° Renouvellement des pouvoirs du gérant.

5° Modification des articles 3 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui

précèdent.

6° Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour la coordination des

statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B ,Suite

411. Il existe actuellement cent (100) parts sociales.

Toutes les parts sociales étant présentes ou représentées, et le gérant étant présent, l'assemblée peut dont valablement délibérer et statuer sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir une majorité de trois/quart des voix.

IV. Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président, après vérification de l'assemblée, est reconnu exact par celle-ci, laquelle

se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Consécutivement à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 28 novembre

2013, laquelle a décidé de procéder à la distribution de réserves taxées sous forme de dividende en application

de l'article 537 alinéa 1 du CIR92 (introduit par la Loi-programme du 28 juin 2013); l'assemblée décide

d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent septante-sept mille euros (477.000 EUR), pour le

porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre cent nonante-cinq mille six cent euros (495.600

EUR), par apport en numéraire de quatre cent septante-sept mille euros (477.000 EUR) euros, sans création

de part sociale nouvelle, mais en augmentant le pair comptable des parts sociales existantes,

Ledit apport en numéraire correspond aux réserves nettes distribuées, après paiement du précompte

mobilier.

DEUXIEME RESOLUTION  REALISAT1ON DE L'APPORT

La présente augmentation de capital, à concurrence de quatre cent septante-sept mille euros (477.000

EUR) est souscrite et entièrement libérée par l'associé unique, Monsieur Olivier NIMMER, préqualifié.

Conformément à l'article 224 du code des sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de

quatre cent septante-sept mille euros, a été, préalablement à la présente augmentation de capital, déposée par

un versement auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro 001-7123371-58.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société.

Le comparant remet à l'instant au notaire une copie de l'attestation bancaire de ce dépôt.

L'assemblée requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital ainsi réalisée est intégralement

souscrite et libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent nonante-cinq mille six cent

euros (495.600 EUR), et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale décide de confirme le transfert du siège social à 5004 Bouge, rue Louis Delimoy 22.

QUATRIEME RESOLUTION  RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS

DU GERANT

L'assemblée décide de renouveler les pouvoirs de Monsieur Olivier HIMMER en qualité de gérant, ici

présent et qui accepte.

Son mandat a pris cours à l'assemblée générale ordinaire de 2013, et s'achève-'ra à l'issue de l'assemblée

générale ordinaire de 2019.

CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l'article 3 et l'article 6 des statuts pour les

mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent. De sorte que :

.Le premier alinéa de l'article 3 sera libellé comme suit:

« ARTICLE 3.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5004 Bouge, rue Louis Delimoy 22.

(...)»

.L'article 6 sera libellé comme suit

« ARTICLE 6.- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent nonante-cinq mille six cent euros (495.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

unicentiérne (1/100ème) du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2013, tenue devant Maître Alexandre

HEBRANT, Notaire à Namur, le capital social a été porté à quatre cent nonante-cinq mille six cent euros

(495.600 EUR), sans émission de parts sociales nouvelles.»

SIXIEME RESOLUTION -- POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précédent et notamment la

coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,

Alexandre HEBRANT, Notaire.

Annexe : expédition de l'acte. t,Ir ,fra u 4

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 30.08.2012 12521-0300-013
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 31.08.2011 11522-0357-013
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 27.08.2010 10484-0411-013
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 27.08.2009 09719-0029-013
22/06/2009 : NAT000710
25/08/2008 : NAT000710
24/07/2008 : NAT000710
07/09/2007 : NAT000710
04/10/2006 : NAT000710
30/09/2005 : NAT000710
08/10/2004 : NAT000710
01/10/2003 : NAT000710
22/08/2002 : NAT000710
29/03/2002 : NAA010503
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 30.09.2016 16642-0348-013

Coordonnées
CHIRURGIE ORTHOPEDIE TRAUMATOLOGIE ARTHROSCO…

Adresse
RUE LOUIS DELIMOY 22 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne