CHLOE GIOURGAS, PSYCHIATRE INFANTO-JUVENILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHLOE GIOURGAS, PSYCHIATRE INFANTO-JUVENILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.211.750

Publication

16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 14.03.2014, DPT 09.04.2014 14089-0335-013
05/09/2014
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Slek E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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OÉPOSÉ AU GREFFE DU

DE COMMERCE In LIEU

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N° d'entreprise : 0837211750

Dénomination

(en entier) : Chloé Giourgas, psychiatre infanto-juvénile

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Auguste Leblanc 10 - 5002 Saint-Servais

Objet de l'acte : Transfert siège social

Conformément aux statuts, sur base d'une décision de ta gérante, le siège social est transféré à daté du 01 août 2014 à Rue Ernest Moëns 24, 5024 Gelbressée.

Giourgas Chloé

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mad 2.1

N° d'entreprise : 0837211750

Dénomination

(en entier) : Chloé Giourgas, psychiatre infanto-juvénile

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Henri Bles 25 5000 Namur

Oblet de l'acte : Transfert siège social

1 ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Conformément aux statuts, sur base d'une décision de la gérante, le siège social est transféré à daté du 01 août 2013 à Rue Auguste Leblanc 10, 5002 Saint-Servais.

Giourgas Chloé

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 08.03.2013, DPT 25.04.2013 13097-0299-013
20/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2 1

DÉPOSÉ AU GLIEsFE DU TRIMA!.

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise 0837211750

Dénàmination

{en entier} : Chloé Giourgas, psychiatre infantojuvénile

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Henri Bles 25 5000 Namur

°blet de l'acte : Quasi apport

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Dépôt du rapport spécial de la gérante et du rapport du reviseur d'entreprise fait en vertu de l'article 220 du code des sociétés dans le cadre du quasi apport fait par le docteur Giourgas et approuvé par l'assemblée générale du douze septembre 2011.

Giourgas Chloé

gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ides personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Chloé GIOURGAS, psychiatre infanto-juvénile.

Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "

Rue H. Bles, 25 - 5000 NAMUR

Acte constitutif

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le seize juin deux mille: = onze, portant la mention : « Enregistré à Wavre, le vingt et un juin deux mille onze, Vol. 853 Fol. 05 case 12/ six rôles sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ )- Pour L'Inspecteur Principal, (signé) », il est extrait ce qui suit:

Madame GIOURGAS Chloé, médecin, née en France, à Paris XVIème, le six juin mil neuf cent septante-i

deux, épouse de Monsieur GEETS Bertrand, domiciliée à 5000 Namur, rue H. Bles, 25.

Inscrite à l'Ordre des Médecins du Brabant sous le numéro 88201 et inscrite à l'INAMI sous le numéro 1

88201-76-780. -

A décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

1. Forme-dénomination : La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: " Chloé GIOURGAS, psychiatre infanto-juvénile

2. Siège social : Le siège social est établi à 5000 Namur, rue H. Bles, numéro 25, et peut être transféré; partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur! Belge, et porté à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins.

L'établissement d'autres sièges ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l'accord préalable! du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

3. Objet :

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun= tout ou partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour

le compte de la société. " -

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle ainsi que le libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel; notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location, et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires; médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le; cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les; relations nécessaires à la réalisation de son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ.de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du

Conseil National du 07.11.2009). -

Les modalités d'investissements feront l'objet d'un accord préalable à la majorité des 2)3 des voix.

4. Capital : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par le comparant et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

6. Gérance " : La société est administrée par un où plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est associé choisis par l'Assemblée Générale et nommés pour une durée déterminée.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la

signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement

médicales) à telles personnes associées Ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment

d'un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion

réellement effectuées.

Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.

Nomination du gérant : L'assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire Madame Chloé GIOURGAS, comparante.

Volet B - Suite

Elle est nommée en sa qualité d'associé unique pour toute la durée de la société.

Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

7. Assemblée générale : Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

II est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le deuxième vendredi du mois de mars à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

8. Exercice social : L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l'année suivante.

Le premier exercice social corrimencera le jour du dépôt au Greffe, pour se terminer le trente septembre deux mil douze.

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9. Ratification : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille onze par Madame Chloé GIOURGAS, précitée, au nom et pour compte de société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé ' au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter «la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHLOE GIOURGAS, PSYCHIATRE INFANTO-JUVENILE

Adresse
RUE AUGUSTE LEBLANC 10 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne