CHOUETTE NATURE, EN ABREGE : CN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CHOUETTE NATURE, EN ABREGE : CN
Dénomination : CHOUETTE NATURE, EN ABREGE : CN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.882.486

Publication

12/12/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Rue Saint Joseph 65, 5660 Frasnes

t~ d'envE-r ' e 465882486

Abiet de raite ' Modification des statuts

L'assemblée générale de l'a.s.b.l. "Chouette nature" a décidé en sa séance du 15 novembre 2012 de modifier ses statuts :

TITRE 1 ER : NOM, SIEGE SOCIAL, DURÉE

Article 1.: L'association est dénommée : (< Chouette nature », en abrégé CN

Article 2.: Son siège social est établi rue Saint Joseph 65, 5660 Frasnes-lez-Couvin dans l'arrondissement

judiciaire de Dinant. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : BUT DE L'ASSOCIATION

Article 3. : L'association s'intéresse à la nature et à l'environnement au sens de la sensibilisation et de l'éducation, de ['étude et de la recherche, de la protection et de le conservation. L'association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Le champ d'activité s'étend à la Belgique ainsi qu'à tout autre pays.

TITRE III : MEMBRES

Article 4 : Type de membres

L'association est composée, en nombre illimité, de membres adhérents et de membres effectifs.

a)Membres adhérents : Les membres adhérents sont les personnes en règle de cotisation annuelle.

b)Membres effectifs : Les membres effectifs sont ceux qui disposent d'un droit de vote à l'assemblée

générale. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. La liste des membres effectifs

ne comprend que des membres adhérents. Elle est déposée chaque année au greffe du tribunal de commerce

du siège de l'association.

c)Membres fondateurs : Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association

Article 5 : Admission des membres effectifs

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil

d'administration. Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association doit adresser une demande

écrite au conseil d'administration. Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :

a)Les personnes qui au moment de l'établissement de la liste ont témoigné, au cours de la période récente,

d'une activité bénévole au sein de t'association ;

b)Des personnes désignées par le conseil d'administration en raison de leurs compétences dont ils font

bénéficier l'association.

Article 6 : Démission, exclusion, suspension

a)Membre adhérent : Il perd cette qualité s'il ne paye pas sa cotisations qui lui incombent dans le mois de

l'invitation du renouvellement de sa cotisation

b)Membre effectif

1) Le membre effectif est réputé démissionnaire s'il ne paye pas fes cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

2) Tout membre effectif est libre de donner sa démission par simple lettre adressée au conseil d'administration.

3) Tout membre effectif perd cette qualité :

- automatiquement dès le moment qu'il cesse de remplir une des deux conditions pour l'obtenir ;

- sur décision d'exclusion de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés ;

- s'il n'a pas assisté en personne à trois assemblées générales consécutives mais il peut être réadmis sur

demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

4) Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et à la loi

Article 7 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou les ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 8 : La cotisation est annuelle, elle est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser 50E.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 10 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. L'assemblée générale examine et approuve le rapport d'activité et le bilan de l'exercice écoulé présentés par le conseil d'administration. Elle examine et approuve les projets de programme d'activité et le budget pour l'exercice en cours. Elle donne décharge aux administrateurs et éventuellement aux commissaires pour l'exercice écoulé. Sont réservés aussi à sa compétence :

a)La modification des statuts ;

b)La nomination et la révocation des administrateurs et éventuellement du ou des commissaires ; c)L'approbation des budgets et des comptes ;

d)La dissolution volontaire de l'association ;

e)Les exclusions de membres. L'assemblée générale peut désigner un ou des commissaire(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de le lui présenter un rapport annuel.

Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale durant le premier trimestre de l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 12 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier postal ou électronique, au moins huit jours avant l'assemblée, signé par le président ou le secrétaire. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire est un membre effectif, il ne peut être porteur de plus de deux procurations. Chaque membre effectif a un droit de vote égal. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 14 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice  président ou par l'administrateur te plus âgé. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Article 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Chaque membre reçoit copie du procès-verbal en annexe de la convocation de l'assemblée générale suivante.

Article 16 : Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de l'association sans délai et publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et le cas échéant des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 17 : L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs lors de l'assemblée générale, pour un terme de 4 ans à l'exception des membres effectifs fondateurs qui sont nommés pour une période indéterminée.

Chaque administrateur, à l'exception des membres fondateurs, est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions du conseil d'administration.

Article 18 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellemet un vice-président, un trésorier et un secrétaire pour des mandats de quatre ans. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 : Les réunions du conseil d'administration sont organisées par le président, à son initiative ou à la demande d'au moins trois membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.

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Le conseil d'administration ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est pas présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social de l'association après approbation par le conseil d'administration. Les extraits qui doivent être produits et les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 21 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association, à un ou plusieurs mandataire(s) avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et pouvoir de signer, de gérer tous comptes bancaires ou C.C.P. appartenant à l'association et recevoir les envois recommandés à la poste. Le(s) mandataires(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des mandataires déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai.

Article 22 Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Article 23 : Les administrateurs et les mandataires délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette dernière date, les

livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

Article 25 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le(s) liquidateurs(s),

déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation

devra être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire. Ces décisions ainsi que le nom,

profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés en annexes au Moniteur belge.

Article 26 : Membres fondateurs

Les membres suivants sont les fondateurs :

Calmant Damien, bd du Souverain 329 bte 10  1160 Auderghem, né le 29/06/1968 à Charleroi;

Calmant Paul, Clos de l'Epinette 55  7540 Kain, né le 10/07/1935 à Tournai ;

Calmant Laurent, Rue Saint Joseph. 65 -- 5660 Frasnes-lez-Couvin, né le 27/06/1969 à Charleroi.

Article 27 Composition du conseil d'administration

Suite au décès de Colmant Paul, membre fondateur et vice-président, et à la démission de Colmant Damien

président, le conseil d'administation est réorganisé de la manière suivante :

Colmant Laurent, Président;

Dath Joël, Rue de la Station 9, 5680 Matagen-la-Grande, né le 29/08/1972 à Beloeil;

Lambert Anne, Rue de Fagnolle 80, 5670 Dourbes, née le 02/02/1959 à Uccle;

Dambrain Marc, Rue Saint Roch 27, 5670 Nismes, né le 06/12/1949 à Costermansville.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

sur les ASBL.

Article 29 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

Adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2012

Colmant Laurent

Administrateur

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Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Dénomination : Chouette nature

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Longue Haie 9, 5660 Frasnes

N° d'entreprise : 465882486

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale de l'a.s.b.l "Chouette nature" a décidé en sa séance du Zef juillet 201 de modifier ses satuts

TITRE 1ER : NOM, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 2. : Le siège social de l'association est transféré à la rue Saint Joseph, 65 - 5660 Frasnes-Iez-

Couvin.

Cette modification est approuvée à l'unanimité par les membres de l'assemblée générale

Calmant Laurent Secrétaire-trésorier

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Chouette nature

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint Joseph 65, 5660 Frasnes

N° d'entreprise : 465882486

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale de l'a.s.b.l. "Chouette nature" a décidé en sa séance du 16 février 2015 de modifier= ses statuts, lls sont publiés dans leur intgralité et tes modifications portent sur la composition du conceilé d'administration ;

TITRE 1 ER : NOM, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1, ; L'association est dénommée ; « Chouette nature », en abrégé CN

Article 2. : Son siège social est établi rue Saint Joseph 65, 5660 Frasnes-lez-Couvin dans l'arrondissement

judiciaire de Dinant. L'association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE II : BUT DE L'ASSOCIATION

Article 3. : L'association s'intéresse à la nature et à l'environnement au sens de la sensibilisation et de; l'éducation, de l'étude et de la recherche, de la protection et de la conservation. L'association peut poser tout; acte se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Le champ d'activité s'étend à la Belgique ainsi qu'à tout autre pays..

TITRE III : MEMBRES

Article 4 : Type de membres

L'association est composée, en nombre illimité, de membres adhérents et de membres effectifs.

a)Membres adhérents : Les membres adhérents sont les personnes en règle de cotisation annuelle,

b)Membres effectifs : Les membres effectifs sont ceux qui disposent d'un droit de vote à l'assemblée:

générale. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. La liste des membres effectifs:

ne comprend que des membres adhérents. Elle est déposée chaque année au greffe du tribunal de commerce:

du siège de l'association.

c)Membres fondateurs : Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association

Article 5 : Admission des membres effectifs

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil=

d'administration. Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association doit adresser une demande

écrite au conseil d'administration, Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :

a)Les personnes qui au moment de l'établissement de la liste ont témoigné, au cours de la période récente,'

d'une activité bénévole au sein de l'association ;

b)Des personnes désignées par le conseil d'administration en raison de leurs compétences dont ils font:

bénéficier l'association.

Article 6 : Démission, exclusion, suspension

a)Membre adhérent : Il perd cette qualité s'il ne paye pas sa cotisations qui lui incombent dans le mois de

l'invitation du renouvellement de sa cotisation

b)Membre effectif

1) Le membre effectif est réputé démissionnaire s'il ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le, mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

2) Tout membre effectif est libre de donner sa démission par simple lettre adressée au conseils d'administration.

3) Tout membre effectif perd cette qualité :

- automatiquement dés te moment qu'il cesse de remplir une des deux conditions pour l'obtenir;

- sur décision d'exclusion de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres,

présents ou représentés ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pe onne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

- s'il n'a pas assisté en personne à trois assemblées générales consécutives mais il peut être réadmis sur demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

4) Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et à la loi

Article 7 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou les ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires,

TITRE IV : COTISATIONS

Article 8 : La cotisation est annuelle, elle est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser 50E.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 10 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. L'assemblée générale examine et approuve le rapport d'activité et le bilan de l'exercice écoulé présentés par le conseil d'administration. Elle examine et approuve les projets de programme d'activité et le budget pour l'exercice en cours. Elle donne décharge aux administrateurs et éventuellement aux commissaires pour l'exercice écoulé, Sont réservés aussi à sa compétence

a)La modification des statuts ;

b)La nomination et la révocation des administrateurs et éventuellement du ou des commissaires ;

c)L'approbation des budgets et des comptes ;

d)La dissolution volontaire de l'association ;

e)Les exclusions de membres. L'assemblée générale peut désigner un cu des commissaire(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de le lui présenter un rapport annuel.

Article 11. II doit être tenu au moins une assemblée générale durant le premier trimestre de l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 12 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier postal ou électronique, au moins huit jours avant l'assemblée, signé par le président ou le secrétaire. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la lol, l'assemblée peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire est un membre effectif, il ne peut être porteur de plus de deux procurations. Chaque membre effectif a un droit de vote égal. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 14 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice  président ou par l'administrateur le plus âgé. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée,

Article 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, Chaque membre reçoit copie du procès-verbal en annexe de la convocation de l'assemblée générale suivante.

Article 16 : Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de l'association sans délai et publiée dans te mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Ii en est de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et le cas échéant des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 17 : L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs lors de l'assemblée générale, pour un terme de 4 ans à l'exception des membres effectifs fondateurs qui sont nommés pour une période indéterminée.

Chaque administrateur, à l'exception des membres fondateurs, est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions du conseil d'administration.

Article 18 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellemet un vice-président, un trésorier et un secrétaire pour des mandats de quatre ans. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

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`Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 19"; Les réunions du conseil d'administration sont organisées par le président, à son initiative ou à la demande d'au moins trois membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.

Le conseil d'administration ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est pas présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social de l'association après approbation par le conseil d'administration. Les extraits qui doivent être produits et les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa ' compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 21 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association, à un ou plusieurs

mandataire(s) avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et pouvoir de signer, de gérer tous comptes bancaires ou C.C.P, appartenant à l'association et recevoir les envois recommandés à la poste. Le(s) mandataires(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des mandataires déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai.

Article 22 : Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Article 23 : Les administrateurs et les mandataires délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette dernière date, les

livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

Article 25 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le(s) Iiquidateurs(s),

déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation

devra être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire. Ces décisions ainsi que le nom,

profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés en annexes au Moniteur belge.

Article 26 ; Membres fondateurs

Les membres suivants sont les fondateurs

Colmant Laurent, Rue Saint Joseph 65  5660 Frasnes-lez-Couvin, né le 27/06/1969 à Charleroi.

Article 27 Composition du conseil d'administration

Suite aux démission de Dath Joël et de Dambrin Marc, le conseil d'administation est réorganisé de la

manière suivante ;

Colmant Laurent, Président;

Lambert Anne, Rue de Fagnolle 80, 5670 Dourbes, née le 02/02/1959 à Uccle;

Metens Christian, Rue Culot Haut 22, 5660 Petigny, né le 04/10/59 à Couvin.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

sur les ASBL.

Article 29 ; Les présents statuts entrent en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

Adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 2015

Colmant Laurent

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHOUETTE NATURE, EN ABREGE : CN

Adresse
RUE SAINT JOSEPH 65 5660 FRASNES(NAMUR)

Code postal : 5660
Localité : Frasnes
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne